Compte-Rendu - Compte rendu 8

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Compte-Rendu - Compte rendu 8 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, de, Le 03 (7017

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT,

BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, Absents excusés : Mme VRIGNAUD, Mr PRUGNEAUX

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.

Mr ROBICHON Henri a été désigné secrétaire de séance.

1. — PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

PUBLIQUE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX ET DE ST PROUANT (02017)

Le conseil accepte, à l'unanimité, les participations demandées :

par la commune de Chavagnes-les-Redoux, soit une somme de 6 661.50 € représentant

un coût de 666.15 € x 10 élèves scolarisés pour l’année scolaire 2016/2017 à l’école publique du

Figuier,

par la commune de St-Prouant, pour 14 enfants inscrits à l’école Isaac Potet pour

l’année scolaire 2016/2017. Le coût de fonctionnement d’un élève est de 757 € pour cette période, soit

un total de 10 598 €.

RAPPEL : Une convention de participation aux dépenses d’investissement a été établie

entre la commune de St-Prouant et celle de Monsireigne en 2012. Le montant de la participation

relative à cette convention pour 2017 s’élève à 1 896 €.

2 — PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN ELEVE SCOLARISE EN

ULIS-ECOLE (Classe pour l’Inclusion Scolaire) À POUZAUGES (021-17)

Cette participation incombe aux communes n'ayant pas de structure adaptée pour l'accueil

de ces élèves. Monsieur le Maire propose de contribuer à hauteur de la participation de la commune

aux charges de l’école Abbé Billaud, soit 696.62 € pour 1 élève. Après délibération et à l’unanimité, le

conseil donne son accord sur cette participation qui sera versée à l’'OGEC de l’école Notre-Dame de

Pouzauges.

3— LIGNE DE TRESORERIE (022-17)

En attendant le versement des subventions accordées pour les travaux d'extension de la

lagune (Construction de trois bacs à roseaux), le conseil, lors de sa réunion du 21 février, a décidé de

demander à deux banques, une ligne de trésorerie de 100 000 €.

Mr le Maire présente les deux propositions reçues. À l’unanimité, le conseil retient celle du

Crédit Agricole Atlantique Vendée, basée sur l’Euribor 1 mois moyenné + marge 1.10 %. Les frais de

dossier sont de 200 €.4 - VOTE DES BUDGETS (023-024-025-026-027-028-029-17)

@ Lotissement du Cormier : I s’équilibre en section de fonctionnement pour 95 713.80 €. La section

d’investissement est équilibrée pour 138 382.64 €.

@ Lotissement des Acacias : Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 201 488.86 € et

en section d'investissement à 192 273.86 €. Compte-tenu de la vente d’un lot, une somme de 15000 €

a été inscrite en dépenses d’investissement pour rembourser, par anticipation, une partie du capital de

l’emprunt de 192 000 €.

® Gsstion des Activités Commerciales : Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à

13732.75 € La section d’investissement est équilibrée à 1 280.50 €.

© Assainissement: Lors de la dernière réunion, le conseil a affecté le résultat d’exploitation du

compte administratif 2016 à raison de 76 319.42 € au 1068 pour couvrir le déficit d'investissement en

tenant compte des résultats et pour 22 865.92 € d’excédent reporté, au 002. Pour équilibrer la section

de fonctionnement du budget 2017, dont en dépenses, sont prévus, outre les amortissements, une

somme de 28 200 € pour le curage des lagunes, Mr le Maire demande au conseil de rapporter sa

délibération précédente et d’affecter une somme de 42 236 € en fonctionnement et le reste au 1068 soit

56 949,34 €, Le conseil accepte. Les comptes du budget 2017 sont équilibrés en section de

fonctionnement à 78 675 € et en section d'investissement à 472 967.56 € avec les restes à réaliser.

@ Commune: Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 786 119.94 € et en section

d'investissement à 418 224.27 € avec les reports. Le conseil a budgétisé, entre autres, les travaux de

sécurisation de la traversée du Petit Clou.

L'ensemble des budgets a été voté à l’unanimité, sauf celui de l’assainissement dont un

conseiller s’est abstenu.

5 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION (03017)

En 2016, le conseil municipal avait accepté, à l'unanimité, de suivre la démarche proposée

par la Communauté de Communes de bloquer Les taux communaux pour 2016.

Cette année, la commission finances, propose au conseil de maintenir les mêmes taux

soit :

æ Taxe d’Habitation 18.89%

Taxe Foncière Propriétés Bâties 15.96 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 45,05 %

6 - AVIS SUR LE DOSSIER D’INSTALLATION CLASSEE POUR LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PRESENTE PAR LES GERANTS

DU GAEC LA ROSE DES VENTS (031-17)

Mr le Maire informe le conseil qu’il a reçu de la Préfecture un dossier concernant une

demande présentée par Madame et Monsieur les gérants du GAEC LA ROSE DES VENTS, en vued’actualiser l’autorisation d’exploiter, après modifications et projets suivants concernant les sites

implantés sur les communes du BOUPERE et de MONSIREIGNE :

- Au lieu-dit la Rose des Vents au Boupère: après avoir succédé à l'EARL

SORIN, un projet de construction de deux porcheries, dans un élevage de 768 animaux-équivalents

pores, activité relevant désormais du régime de l’enregistrement.

- Au lieu-dit les Salinières à Monsireigne: après avoir succédé à Mr Michel

RONDEAU, un élevage de 18 génisses relevant du règlement sanitaire départemental

Le conseil après avoir pris connaissance du dossier, à l’unanimité, donne un avis favorable

à la demande présentée par Madame et Monsieur Les gérants du Gaec la Rose des Vents.

7 DÉLIBERATION POUR T’AUGMENTATION DE _ L’INDICE BRUT

TERMINAL SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS (032-17)

Monsieur le Maire informe le conseil que la délibération prise en 2014 concernant la fixation des indemnités de fonction du Maire ou des adjoints faisait référence à l'indice brut terminal

1015. L’augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant au calcul des

indemnités des élus est passée de 1015 à 1022 du fait du Protocole Parcours Professionnel, Carrières

et Rémunérations (PPCR). La majoration du point d’indice a été augmentée de 0.6 % au 1° févier

2017. De ce fait, une nouvelle délibération est nécessaire pour viser l'indice brut terminal de la

fonction publique, sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de prendre une nouvelle délibération, faisant

référence à l'indice brut terminal.

8 INFORMATIONS DIVERSES

Æ Logement 53 rue de Rochereau (près de la bibliothèque) : Il sera vacant

au 9 juin. Le conseil est amené à réfléchir quant au devenir de ce logement. Faut-il le relouer ? Faut-il

le mettre en vente (Logement + Bibliothèque) dans le cadre du réaménagement des bâtiments

communaux ? Une décision sera à prendre lors d’une prochaine réunion de conseil.

& Salle de sports: Des dégâts ont été constatés suite la tempête. L'entreprise BRIAND interviendra pour changer les plaques en polycarbonates verticales obliques. Une nacelle à

chenille est à prévoir. A noter que ces dites plaques (côté parking du bas) n’ont pas été changées lors de la réfection de la toiture.

Cabinet médical: Le Docteur CRISTESCU a fait part à la commune de son

intention de cesser son activité, pour cause de santé. Elle est à la recherche d’un successeur. Affaire à

suivre.

# Haie du foot : Les employés municipaux passent beaucoup de temps à l’entretien de

cette haie présente sur trois faces du stade. Avec le temps, elle a augmenté de volume et surtout de 3hauteur. Cette année, la [ocation de la nacelle sur trois journées est revenue à 690.68 € et plus de 120

heures ont été faites. Après quelques échanges avec les employés, la baisse de sa hauteur à 3 m

faciliterait grandement leur travail. D’autre part, les 100 m de haie en haut du terrain ont-ils leur

utilité ? Le conseil a échangé sur le sujet, avec des avis divergents. Aucune décision n’a été prise.

& Plantations diverses dans la commune : Un sujet qui a déjà été évoqué. Jeudi

dernier, Mrs Michel G., Gérard P, le maire et Sébastien SIMON sont passés voir les lieux

susceptibles d’être disponibles pour recevoir des plantations.

L'idée serait de rentrer dans une démarche collective de fleurissement. Pour cela, des

riverains pourraient activement participé à la mise en place de vivaces. Afin que cette démarche

s’inscrive dans la durée, des référents de quartier pourraient s'approprier ces nouveaux espaces en y

intégrant, si besoin, leurs propres plants. Un moyen de sensibiliser à l’embellissement de notre cadre

de vie (bourg et villages). Le chemin est encore long mais les efforts de passionnés pourraient trouver

leur récompense sur les espaces publics !

Le conseil décide de faire paraître un article sur la gazette pour que des bénévoles

s'inscrivent volontairement afin de mettre en place ces plantations pour l'automne.

Inventaires des cours d’eau : Afin de mieux faire connaître les parties du réseau

hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, le

premier ministre a souhaité que soit établie une carte des cours d’eau par département. La DDTM

(Direction départementale des Territoires et de la Mer) de Vendée est chargée d'établir la carte des

cours d’eau en Vendée. À l'échelle communale, la commission inventaire des zones humides nommée

en 2013 + Mr Olivier SACHOT ainsi que Mr Lionel GUILLAUD, représentant de la Chambre

d'Agriculture ont fait le classement des cours d’eaux. Mr Joël CHATEIGNER a présenté la carte au

conseil. .

Avant transmission aux services concernés, Mr CHATEIGNER contactera la commune de

Chavagnes-les-Redoux pour mettre en adéquation un cours d’eau qui est en limite des deux

communes.

Service à la population : Mr Michel GABORIT a fait part au conseil du projet de

transport solidaire à destination des personnes sans moyen de transport, qui va être mis en place par la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. Mme Louisette GIRAUD a été désignée référente

pour la commune de Monsireigne. Les chauffeurs seront bénévoles. Ne leur seront payés que les frais

de carburant, calculés selon un barème au km proposé par la Communauté de Communes.

# PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Le dossier avance …

Concernant la construction dans les villages, l'orientation va vers une interdiction totale de

nouveaux permis sur des terrains nus, aujourd’hui constructibles dans notre carte communale. La

Communauté de Communes essaie de revoir cette densification. Le terme de « Villages Bocains » est

employé pour désigner la spécificité de l’habitat dans notre bocage vendéen. Les villages de la Louraie

— Le Coudrais et Chantefoin sont concernés par cette dénomination mais au regard de leur taille, ils ne

sont classés qu’en priorité 4 sur 4 que compte l'échelle, Et il n’est pas certain que ceux classés en

priorité 1 soient acceptés par les services de l’état. C’est dire qu’en ce qui concerne la commune de

4Monsireigne, on va vers une interdiction de nouveaux permis dans les villages. A noter que

l'aménagement d’anciens bâtiments agricoles (classés ou pas) en maison d’habitation sera toujours

possible. De même que l’extension du bâti existant jusqu’à concurrence de 30 à 40% de l’existant.

Quant à la détermination de « Enveloppe urbaine » (lieux constructibles dans le bourg),

elle ne sera en discussion qu’à Ja fin de l’année. La commune n’aura pas forcément la possibilité de la

décision finale, Au niveau du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), des règles existent et la

commune doit s’y tenir. Son rôle sera seulement de préconiser, dans la mesure où les élus pourront

défendre leur position.

Circulation auprès de l’école: Mr le Maire a donné lecture au conseil d’un

coutrier transmis par Mr Cédric Du Bot, Directeur de l'Ecole Abbé Billaud, qui se fait le porte-parole

des parents d’élèves, à propos du caractère dangereux de la rue du Grand Lay. Il a constaté, à plusieurs

reprises, une vitesse inappropriée des automobilistes à proximité de l’école, y compris depuis la

réalisation des travaux d'aménagement. Il alerte Le conseil à ce sujet et demande une prise en charge de

cette problématique de la régulation de vitesse. Les aménagements faits sont, à son avis et regret,

insuffisamment dissuasifs pour augmenter le caractère sécurité des abords de l’école.

Après discussion, la commission voirie se réunira en présence de riverains, des conseils

d'administration des parents d’élèves et du directeur le mardi 25 avril, à 19 h, sur les lieux. Il sera

question de nouveaux aménagements afin de réduire davantage la vitesse dans la rue du Grand Lay

Composteur collectif : Mr le Maire a donné connaissance au conseil d’un courrier

qu’il a reçu concernant la suggestion de mise en place d’un composteur collectif, à Monsireigne, pour

les déchets ménagers. La commune n’a pas la compétence de la collecte ni du traitement des déchets

mais elle ÿ reste très sensible. Aussi le courrier a été transmis au SCOM (Syndicat de Collecte des

Ordures Ménagères). Ce dernier prendra contact avec la personne en question afin de trouver une

éventuelle solution. La commune suit la démarche avec attention.

æ 65°" cireuit cycliste International Sarthe-PAYS de la Loire 2017 : Les

cyclistes viendront de la Gare, passeront par le Petit Clou, la déviation, au cimetière à gauche direction

Saint-Prouant. Mardi 4 avril, aux environs de 12 h 30.

9 = PERMANCENCES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES

23 AVRIL ET 7 MAI

Les élus ont fixés le planning de ces permanences qui se tiendront, salle N°2 du foyer rural,

de8Hà19H.40- REUNIONS

- le mercredi 5 avril à 18 h 30 : présentation des premières réflexions concernant l’avenir de nos bâtiments communaux en présence de Mr BAZIN du CAUE. L'ensemble du conseil y est invité.

[le mardi 18 avril, à 20 H 30

le mardi 23 mai, à 20 H 30.

æ le mardi 27 juin, à 20 H 30

Æ Prochaines réunions du conseil :

Vu par le secrétaire de séance : Henri ROBICHON

Le Mhire : Michel BOCQUIER