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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0580 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue louis leble pour le compte de monsieur et madame lemmer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0580 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue louis leble pour le compte de monsieur et madame lemmer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2.2
4
Ville
de
ARR 0580 2026
7
wi Pont-Aud
OntAUGeMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
LOUIS
LEBLÉ
POUR
LE
COMPTE
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
LEMMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
et Madame
LEMMER
Gian
et Virginie
en
date
du
14
Août
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
emménagement
sis
9
Rue
Louis
Leblé
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
et
Madame
LEMMER
Gian
et
Virginie
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
en
stationnant
un
camion
de
déménagement
poids
lourds
ainsi
qu’un
véhicule
sis
9
Rue
Louis
Leblé
à
Pont-
Audemer,
afin
de
procéder
à un
emménagement
le
mardi
1er
Septembre
2026
de
8H00
à
13H00.
Article
2
: Monsieur
et Madame
LEMMER
Gïian
et Virginie
sont
autorisés
à barrer
la Rue
Louis
Leblé
sur
la
section
comprise
entre
le
carrefour
Route
de
Quillebeuf
/ Rue
Louis
Leblé
et
le
9
Rue
Louis
Leblé
à
Pont-
Audemer
le
mardi
ler
Septembre
2026
de
8h
à
13h
uniquement.
En
dehors
de
cette
plage
horaire
le
poids
lourd
devra
laisser
libre
l’accès
aux
riverains
de
la rue
en
stationnant
sur
les
espaces
réglementaires.
Article
3
: La
signalétique
de
neutralisation
du
stationnement
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
Lundi
31
Août
2026
en
fin
de
journée,
à hauteur
du
9
Rue
Louis
Leblé
et
des
panneaux
seront
déposés
à
hauteur
du
début
de
la
rue
Louis
Leblé
pour
la
fermeture
de
l’accès
après
l’entrée
du
poids
lourds
sur
la rue.
Cette
signalétique
permettra
d’assurer
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
4
: Monsieur
et
Madame
LEMMER
Gian
et
Virginie
devront
informer
les
riverains
de
la
rue
par
affichage
ou
boitage
au
moins
48h
avant
la
date
de
l’emménagement
afin
de
permettre
aux
habitants
de
prendre
des
dispositions
pour
le stationnement
de
leurs
véhicules
en
dehors
de
la rue
la veille
au
soir.
Acte publié le 26.08.26 Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SDIS,
le
SMUR,
les
services
techniques
communautaires
et Monsieur
et Madame
LEMMER
Gïian
et Virgnie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS