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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0484 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue louis leble pour monsieur senecal et lentreprise sc rubetto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0484 2026 reglementant le stationnement et la circulation rue louis leble pour monsieur senecal et lentreprise sc rubetto)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
h
Ville
de
ARR 0484
2026
-"& PontAud
me
OntAUGeMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
52
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
LOUIS
LEBLÉ
POUR
MONSIEUR
SENECAL
ET
L'ENTREPRISE
SC
RUBETTO
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
Jean-Luc
SENECAL
pour
le
compte
de
l’entreprise
SC
RUBETTO
en
date
du
10
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
bétonnage
intérieur
de
l’immeuble
avec
camion
toupie
et pompe
à béton,
sis
21
Rue
Louis
Leblé
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Jean-Luc
SENECAL
et l’entreprise
SC
RUBETTO
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
en
stationnant
une
pompe
à
béton,
un
camion
toupie,
ainsi
qu’une
camionnette
sis
21
Rue
Louis
Leblé
afin
de
procéder
aux
travaux
décrits
ci-dessus
le Lundi
20
Juillet
2026
de
8H00
à
13H00.
Article
2
: Monsieur
Jean-Luc
SENECAL
et l’entreprise
SC
RUBETTO
sont
autorisés
à barrer
la Rue
Louis
Leblé
sur
la
section
comprise
entre
le
carrefour
Route
de
Quillebeuf
/ Rue
Louis
Leblé
et
le
21
Rue
Louis
Leblé,
pendant
toute
la durée
de
l’intervention.
Article
3
: Monsieur
Jean-Luc
SENECAL
et l’entreprise
SC
RUBETTO
devront
informer
les
riverains
de
la
Rue
Louis
Leblé,
la
Ruelle
des
Prêtres
et
l’impasse
du
Châtel,
de
la
réglementation
de
circulation
prise
par
le présent
acte,
par
un
boîtage
courrier,
au
minimum
48H
avant
leur
intervention.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
acte publié le 17.07.2026 devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
les
services
techniques
de
la Ville,
la Police
Municipale,
Monsieur
Jean-Luc
SENECAL
et l’entreprise
SC
RUBETTO),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
acte
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juillet
2026
RE
“
<
JT
Le
Maire