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Procès Verbal - pv cm 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
République
Française
Département
d'Indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
Le
22
Février
2024
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
, au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire. Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes :
BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINON
Marc,
VERGEON
Laurent
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BASILE
Anne-Marie
à Mme
MOYER
Chantal,
M.
VAUDOUR
Michel
à Mme
DATTÉE
Catherine
Excusé
: M.
PINET
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOYER
Chantal
ARR
RIRE
ARR
NU
IR ARR
RMI
Il est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
de
conseil,
en
date
du
7 décembre
2023.
Ce
PV
n'apporte
aucune
remarque
et
est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la séance:
- Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal, - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2023.
- Participation
au
groupement
de
commande
pour
le contrôle
des
équipements
sportifs
et autorisation
de
signature
de
la
convention.
- Renonciation
à
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°SAU-7
Points
divers
évoqués
par
la mairie
dont :
- prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
- présentation
loi Aper
(Accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables)
Questions
diverses
Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
Budget
de
la
commune :
- AZ
Équipement
:
achat
de
10
cônes
de
signalisation
d'un
montant
de
253,80
€
TTC.
- Laboratoires
A.C.I.
: achat
de
produits
de
traitement
"detril
moussant"
et
"diasol"
d'un
montant
de
1
789,80
€ TTC.
- Depussay
: fourniture
de
fer
plat et de
fer carré
d'un
montant
de
187,40
€ TTC.
- L'uniform
: achat
de
vêtements
de
travail
d'un
montant
de
977,
23
€ TTC.
- Leneez
Motocuiture
: entretien
de
la tondeuse
autoporté
Toro
d'un
montant
de
853,59
€ TTC. - Point
P
: fourniture
de
lasure
et quincaillerie
d'un
montant
de
706,32
€ TTC.
- Prolians
: fourniture
de
2
barres
acier
d'un
montant
de
54,06
€ TTC.
- Roy
elec
: achat
de
fournitures
d'électricité
d'un
montant
de
782,76
€
TTC.
- Bailleu
: fourniture
et pose
d'un
pack
WC
(we
public
rue
des
Tilleuis)
d'un
montant
de
900
€ TTC.
- FEPP
: achat
d'une
carte
graphique,
de
deux
câbles
HDMI
et de
trois
clés
usb
d'un
montant
de
258,37
€ TTC.
- Point
P:
fourniture
de
vitrificateur
d'un
montant
de
114
€ TTC.
Budget
de
l'eau
:
- IANESCO
: prélèvements
et analyses
de
CVM
(19
lieux)
d'un
montant
de
1862,50
€
HT.
Budget
de
l'assainissement :
- Vaibé
: fourniture
et replantation
de
roseaux
à
la station
d'épuration
d'un
montant
de
1850
€
HT.
001/2024
-
Participation
au
groupement
de
commande
pour
le
contrôle
des
équipements
sportifs
et autorisation
de
signature
de
la convention
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
qu'un
précédent
groupement
de
commande
portant
sur
le
contrôle
des
équipements
sportifs
a déjà
été
réalisé
entre
les
communes
de
Autrèche,
Auzouer-en-Touraine,
Le
Boulay,
Château-Renault,
Crotelles,
Dame-Marie-les-Bois,
La
Ferrière,
Les
Hermites,
Monthodon,
Morand,
Neuville-sur-Brenne,
Nouzilly,
Saint-Laurent-en-Gâtines,
Saunay
et
Villedômer. Le
marché
pour
l'ensemble
des
collectivités
concernées,
avait
été
passé
pour
une
durée
d’un
an,
par
période
successive
d’un
an,
deux
fois
au
maximum.
Il s'est
donc
achevé
au
cours
de
l’année
2025.
Il propose
au
Conseil
de
renouveler
ce
groupement
de
commande
de
la
même
manière
à
savoir
:
le
marché
pour
l’ensemble
des
collectivités
concernées,
sera
passé
pour
une
durée
d’un
an
par
période
successive
d'un
an,
deux
fois
au
maximum.
De
fait,
le
bénéficiaire
du
marché
interviendra
au
cours
des
années
2024,2025,
2026.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- adopte
le
principe
de
participer
au
groupement
de
commandes
constitué
des
communes
de
Autrèche,
Auzouer-en-Touraine,
Le
Boulay,
Château-Renault,
Croteiles,
Dame-Marie-les-Bois,
La
Ferrière,
Les
Hermites,
Monthodon,
Morand,
Neuville-sur-Brenne,
Nouzilly,
Saint-Laurent-en-Gâtines,
Saunay
et Villedômer.
:
- désigne
la commune
de
Château-Renault,
comme
coordonnateur
du
groupement
qui
sera
chargé
de
lancer
la
consultation,
- autorise,
Madame
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
002/2024
-
Renonciation
à
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°SAU-7
Cet
emplacement
réservé
avait
pour
objectif
de
desservir
le fonds
de
la
parcelle
n°
B 636
anciennement
constructible.
Suite
à
un
recommandé
du
12
février
2024
réceptionné
en
mairie
le
14
février
2024,
les
propriétaires
de
la
parcelle
nous
mettent
en
demeure
d'acquérir
cet
emplacement
où
de
renoncer
à son
acquisition.
La
suppression
de
cet
emplacement
réservé
interviendra
au
sein
des
documents
d'urbanisme
lors
de
la
prochaine
modification
du
PLUI.
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
renoncent
à
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°
SAU-7. Points
divers
évoqués
par
le
Maire:
-14/12
: première
réunion
à la communauté
de
commune
en
vue
de
la mise
en
place
du
festival
communautaire.
Présents
: Angélique
BAZOGE
et Philippe
BERTRAND
- Entre
Noël
et
le
1€T janvier :
travail
préparatoire
par
Philippe
BERTRAND
pour
le passage
de
la fibre.
-20/01
: dépose
des
illuminations
de
Noël
par
Michel
VAUDOUR,
Philippe
BERTRAND,
Franck
MERILLON
et
les
agents
communaux.
-28/01
: inondation
à
la salle
des
loisirs
pendant
le spectacle
de
Mozaïque.
Débouchage
de
la
canalisation
emplie
de
graisse
par
Philippe
BERTRAND
et
Catherine
DATTÉE.
Envisageons
dans
un
premier
temps
la pose
d'un
bac
dégraisseur
à
la sortie
de
la cuisine.
Si
c'est
insuffisant,
aviserons.
-29/01
: réception
courrier
de
Maître
Dalibard
nous
informant
que
l'affaire
Maison
DESNEUX
passera
à l'audience
du
tribunal
administratif
d'Orléans
le
15
février
2024.
- 06
et 07/02
: tirage
de
la fibre
pour
la
mairie
et pour
l’école.
Entreprise
aidée
par
Philippe
BERTRAND. - 07/02
: contrôle
obligatoire
annuel
de
la géothermie
par
Cisenergie
(rien
à signaler).
- 07/02 :
visite
du
Satèse
pour
contrôle
des
eaux
usées
se
déversant
dans
le
pluvial.
Cinq
maisons
sélectionnées
rue
du
Champ
de
Foire
avec
ordre
de
priorité.
Sélection
des
maisons
faites
par
le
cabinet
Dupuet.
Aucune
anomalie
n’a
été
détectée.
Coût
de
l'opération
900
€.
- 08/02
: plantation
des
roseaux
à
la
station
d'épuration.
-14/02
: mise
en
place
des
routeurs
(fibre)
à
l'école
et à la mairie
par
Philippe
BERTRAND.
- 15/02
: 1ÈT€
campagne
d'hiver
CVM
réalisée
par
lanesco.
Prélèvement
et analyse
sur
3
maisons.
- 17/02
: courrier
de
la
DDT
nous
informant
que
les
quatre
dossiers
des
jeunes
agriculteurs
souhaitant
reprendre
la ferme
des
Châtaigniers
seront
examinés
par
la section
structure
le
19
mars
2024.
- 20/02 :
installation
des
deux
volets
roulants
à la salle
du
stade
par
Habitec.
- 22/02
: sommes
informés
d'une
fuite
d'eau
à l'école.
Philippe
BERTRAND
et les
agents
communaux
verront
sur
place
le 23/02.
- pour
information,
notre
contribution
au
SDIS
(Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours)
s'élève
pour
2024
à
10
400
€.
- présentation
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
- présentation
loi Aper
(Accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à:
21h30
Madame
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Catherine
DATTÉE
MOYER
Chantal
c\dlé