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Procès Verbal - pv cm septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
d'Indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
2% us, De De se
Le
29
Septembre
2023
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire.
Présents
:
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes:
BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal, MM:
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VERGEON
Laurent Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
BASILE
Anne-Marie
à
Mme
MOYER
Chantal,
MM
:
BODET
Samuel
à
M.
VERGEON
Laurent,
GRATEAU
Antoine
à
M.
MÉRILLON
Franck,
VAUDOUR
Michel
à
Mme
DATTÉE
Catherine
Excusé
:M.
BERTRAND
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAZOGE
Angélique
ARR
A
RIRE
RAT
H
est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil,
en
date
du
29
juin
2023.
Ces
PV
n'apportent
aucune
remarque
et
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
juin
2023.
- Fixation
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
pour
la
scolarisation
d'enfants
d'autres
communes
pour
l'année
2023-2024
- Approbation
du
rapport
de
CLECT
du
19/07/2023
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Points
divers
évoqués
par
la
mairie
Questions
diverses
Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
Budget
de
la
commune :
- Clairetnet :
lavage
complet
des
vitres
de
l'école
et
de
la
salle
des
fêtes
d’un
montant
de
386
€.
- AZ
Équipement
:
achat
de
panneaux
de
signalisation
:2
panneaux
à
poser
au
sol
"roulez
au
pas”,
2
panonceaux
à
fixer
sur
les
portails
des
2
cimetières
” entretien
cimetière
0
phyto",
1
panonceau
à
fixer
sur
le
grillage
au
bout
de
la
rue
des
Perruches
(direction
le
city
park)
" stationnement
suivre
parking
city
park”,
1
panonceau
à
fixer
sur
poteau
existant
"sauf
service"
d'un
montant
total
de
542,52
€
TTC.
- Défibrilateur
center
:achat
de
5
panneaux
de
signalisation
extérieure
d'un
montant
de
24
€
TTC,
- Proludic
:achat
de
trois
plateaux
pour
le
tourniquet
de
l'aire
de
jeux
d'un
montant
de
753,48
€
TTC. Virement
de
crédits
n°1
(section
d'investissement)
:
Virements
de
crédits
-- section
d'investissement
pour
le
paiement
de
la caution
du
badge
pour
l'achat
de
ciment
d'un
montant
de
20
€ TTC.
Virement : Imputation
: 21838
(autre
matériel
informatique)
: -20
€
imputation
: 275
(dépôts
et cautionnements
versés)
: +
20
€
042/2023
-
Fixation
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
pour
la
scolarisation
d'enfants
d'autres
communes
pour
l'année
scolaire
2023-2024
il convient
de
réactualiser
les
tarifs
de
participation
pour
la
scolarisation
à
Saunay
d'enfants
d’autres
communes
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
le
coût
de
scolarisation
à
la
charge
de
la
Commune,
établi
à
partir
du
compte
administratif
2022
des
dépenses
de
fonctionnement.
Celui-ci
s'élève
à
882,94
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire
et
à
1 470,82
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
pour
l'année
scolaire
2023/2024
le
montant
de
la
participation
décidée
lors
du
Conseil
du
26
mai
2006
:
-
à
882,94
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire,
-
à
1
470,82
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle.
043/2023
-
Approbation
du
rapport
de
CLECT
du
19/07/2023
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5214-16,
L.
5211-17
et
L.
5211-5
du
CGCT,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Castelrenaudais,
Vu
le
rapport
de
CLETC
du
19
juillet
2023
exposé
ci-dessous,
Clause
de
revoyure
—
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
+
Rappel
du
contexte
national
La
compétence
GEMAPI
a
été
créée
par
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014.
Ces
dispositions
ont
ensuite
été
complétées
et mises
à jour
par
la loi portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
{NOTRe)
du
7 août
2015,
la loi pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
du
8 août
2016
et
la
loi
GEMAPI
du
30
décembre
2017.
Plusieurs
décrets
d'application
ont
été
pris
ainsi
que
des
circulaires.
La
compétence
GEMAPI
est
devenue
une
compétence
des
EPCI
au
1€T
janvier
2018.
La
compétence
GEMAPI
est
définie
par
les
4
alinéas
suivants
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
:
+ L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
e
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
où
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
«
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
+
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Les
missions
GEMAPI
concernent
tant
les
études
de
faisabilité
en
vue
de
travaux
que
l'exécution
des
travaux
eux-mêmes,
des
actions
d'information
ou
de
communication,
la
construction
de
digues
ou
d'aménagement
hydrauliques
ainsi
que
la
gestion
de
ces
ouvrages. Par
délibération
n°2017-99,
les
élus
communautaires
ont
choisi
de
déléguer
cette
compétence
à
un
EPTB
(établissement
public
territorial
de
bassin)
ou
EPAGE
(établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau).
e
Répartition
des
contributions
par
communes
Les
contributions
pour
chaque
commune
sont
calculées
selon
la clé
de
financement
définie
dans
les
statuts
de
chaque
structure
compétente.
Syndicat
mixte
du
Syndicat
mixte
du
Syndicat
Mixte
des
a
différence
Communes
bassin
de
la
Brenne
|
bassin
de
la
Cisse
Affluents
du
Nord
Val
|
Total
cotisation
2022
|
cotisation
2022
!
de
Loire
(ANVAL)
2021
Autrèche
163917€
1633.17
€
315,06
€
Arzouer-en-T
ouraine
3 559,11
€|pas
d'adhésion
3 569,11
€
461,78
€
Le
Boulay
1 485,33
€
1485,33
€)
192,36
€
Château-Renauit
5 551,97
€
5 551,97
€
687,21€
Crotelles
4021,71€
688,00
€
1709,71€
119,11€
Dame-Marie-les-bois
pas
d'adhésion
0,00
€
0,00
€
La
Ferrière
0,00
€
0,00
€
Les
Hermites
99,91
€
59,91€
12,56
€
Monthodon
1 369,75
€
1 369,75
€
182,01
€
Morand
97,32
€lpas
d'adhésion
97,32€
12,01€
Neuulle-sur-Rrenne
1 362,49
€
1 36249
€
182,39
€
Nouzily
149,84
€
6 522,00
€
6671,84€
9,09
€
Saint-Laurent-en-Gâtines
1053,46
€)
4 623,00
€
2 516,46
€
133,25
€
Saint
Nicolas-des-Motels
272,56
€lpas
d'adhésion
272,56
€
91,90
€
Saunay
À 650,69
€
1650,69
€
247,55
€
Mlledômer
3 204,10
€
3 204,10
€
409,25
€
20
878,24
€
163,17€
8 733,00
€
41
24441
€
2965,59
€
Dispositif
de
secours
héliporté
connecté
EBOO
Les
communes
de
Saint-Laurent-en-Gâtines
et
de
Monthodon
ont
accepté
de
faire
les
travaux
nécessaires
pour
l'atterrissage
de
l'hélicoptère
du
SAMU
de
nuit.
Le
Département
d’'Indre-et-Loire
accordera
sur
le
montant
de
l'investissement
par
commune
(3
450
€
HT)
une
aide
financière
de
80
%,
soit
2
760
€
HT.
Dans
la
mesure
où
ces
travaux
sont
pour
le
bénéfice
du
territoire
au-delà
des
communes
citées,
les
élus
lors
de
la
séance
du
Bureau
communautaire
du
24
avril
2023,
ont
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
prenne
le
montant
restant
dû
à
sa
charge
ainsi
que
la
maintenance
annuelle.
IL
est
proposé
de
rembourser
les
2
communes
via
un
abondement
des
attributions
de
compensation
de
ces
2
communes
:
Montant
de
l'équipement
[Montant
de
la
subvention
Reste
à charge
sur
.Montant
de
la
Communes
HT
départementale
l'investissement
|
maintenance
annuelle
Total
P
réalisé
(HT)
qe)
Monihodon
3 450,00
€
2 160,00
€
680,00
€
360,00
€
1 050,00
€
Saint-Laurent-en-Gâfines
3 450,00
€
2 760,00
€
690,00
€
360,00
€
1050,00
€
|
4 380,00
€
720,00
€
2 100,00
€l
.
TVArembaursée
par
le
FCTVA Projection
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
sera
validé
après
accord
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
Affbuion de
| Reste à charge de
.
Atribufion de compansaion
Communes
compersalion
résulant |
Clause
de
révision
l'investissement
Mainienance
résutant
de
la
présente
de
la GLETC
du 22
de
GEMAPI
dispositif
EBOO
mars
2023
FB00
SIER
AUTRECHE
17 246,34
€!
-315,06
€
16 931,28
€|
AUZOUER
EN
TOURAINE
6
829,15
€l
“461,78 €:
61
377,37
€
LE
BOULAY
53 009,76
€
-192,36
€
52
907,49
€]
CHÂTEAU
RENAULT
1 080
245,14
€
-687,21
€|
1079
557,93
€
CROTELLES
44
366,49
€
119,11
€
34 237,38
€]
DAME
MARIE
LES
BOIS
12 395,26
€]
0,00
€
12 395,26
€
LA
FERRIERE
3 262,80
€
0,00
€l
3 262,90
€|
LES
HERMITES
15
145,99
€
12,56
€
15 133,43
€
MORAND
18 026,12
€
-182,01
€
17
844,11
€
MONTHODON
43
569,56
€|
12,01
€]
690,00
€
360,00 €|
44 607,65
€]
NEUVILLE
SUR
BRENNE
81
341,93
€l
-182,39
€
81
159,54
€
NOUZLEY
-1
998,00
€
-9,09
€
-2 002,08
€
SAINT LAURENT
EN
GATINES
24 078,17
€|
-133,25
€
690,00
€
360,09
€l
24
994,92
€
SAINT
NICOLAS
DES
MOTETS
11
067,29
€!
-34,90
€
15 095,39
€!
SAUNAY
97
053,16
€
-217,55
€
86
835,61
€l
VILEDOMER
157 396,80
€
409,26
€
158
987,55
€l
total
1 708
120,46
€
-2 965,63
€
1 380,00
€
720,00
€
1 707
254,93
€]
Les
membres
de
la
CLETC
ont
approuvé
à
l'unanimité
le
présent
rapport
:
—
Surle
montant
de
la
compétence
GEMAPI,
—
Sur
la
clause
de
revoyure
annuelle
de
la
compétence
GEMAPI
—
Surles
montants
de
l'équipement
de
secours
héliporté
connecté
EBOO
pour
les
communes
de
Saint-Laurent-en-Gâtines
et
Monthodon,
—
Sur
le
principe
du
remboursement
de
l'investissement
de
ce
dispositif
de
secours
seulement
pour
l'année
2023
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
du
19
juillet
2023
est
subordonné
à
l'approbation
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
qui
ont
3
mois
pour
se
prononcer,
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
rapport
de
CLETC
du
19
juillet
2023
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transfert
de
Charges.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
rapport
de
CLECT
du
19
juillet
2023
de
la
Commission
Locales
d'Évaluation
des
Transfert
de
Charges. 044/2023
-
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Madame
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-5
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
juillet
2023
approuvant
la
proposition
de
modification
des
statuts,
Considérant
que
la
modification
des
statuts
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
qui
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer,
Considérant
l'intérêt
de
modifier
les
statuts
de
la
façon
suivante
:
La
compétence
facultative
«
Politique
sportive
et
culturelle
» est
complétée
comme
suit
:
« Aides
aux
associations
ayant
pour
objectif
le
maintien
d'une
activité
cinématographique.
Aides
aux
associations
du
territoire
présentant
un
projet
pédagogique
pour
l'apprentissage
de
la
musique
en
cohérence
avec
les
orientations
communautaires,
validé
par
une
convention
d'objectifs.
Portage
du
dispositif
PACT
culture
Région
Centre
(dispositif
Projets
Artistiques
et
Culturels
du
Territoire)
pour
les
communes
et
associations
du
Castelrenaudais,
en
soutien
à
l’organisation
de
manifestations
culturelles.
Chaque
commune
ou
association
concernée
conventionnera
avec
la
Communauté
de
Communes.
»
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais. À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais.
Points
divers
évoqués
par
le
Maire :
-04/07/2023
:visite
du
Maire
avec
la
gendarmerie
sur
un
chemin
communal
où
une
voiture
a
été
abandonnée.
Enlèvement
de
ce
véhioule
par
la
fourrière
le
31/07/2023.
- le
07/07/2023
:réunion
HADES
dans
le
cadre
de
l'étude
patrimoniale
de
l'eau
potable.
- 29/08/2023
:3ème
campagne
CVM.
- Juillet
/ Août
:nombreuses
interventions
de
la
mairie
et
de
la
gendarmerie
auprès
des
gens
du
voyage
instaliés
illégalement
rue
du
Trésor
:
* Borne
à
incendie
laissée
ouverte
rue
du
Trésor
* Ouverture
forcée
du
coffret
électrique
de
la station
d'épuration
(STEP)
=
STEP
en
panne
* Tentatives
par
les
enfants
de
la communauté
des
gens
du
voyage
de
se
baigner
dans
les
piscines
privées
* Nombreuses
incivilités
etc
etc
…
- 02/09/2023
:lecture
par
des
élèves
de
la
charte
de
bonne
conduite
à
la
cantine
(en
présence
de
la
mairie). - 02/09/2023
:suite
à
l'obtention
par
l'école
du
label
de
platine
«
Éco-école
»,
visite
de
Monsieur
Daniel
LABARONNE
Député
accompagné
de
Monsieur
JOACHIM
Sous-Préfet
de
Loches
à
l'école.
Échanges
avec
les
enfants
et
les
enseignantes.
-05/09/2023
: achat
de
3
rafraichisseurs
pour
les
3 classes
de
l'école.
- 07/09/2023
:réception
en
mairie
des
résultats
de
la
3è"°
campagne
CVM
pour
l'étude
patrimoniale
de
l’eau
potable.
- 27/09/2023 :
installation
à
l'école
d'un
nouveau
composteur. - 27109/2023
: hydrocurage
de
la station
d'épuration.
-27/09/2023
: à la demande
du
SDIS,
contrôle
des
pressions
des
bornes
à
incendie
par
la SAUR.
Questions
diverses :
« Qu'envisage
la
mairie
suite
aux
fortes
chaleurs
dans
les
classes
de
l’école
?
La
commission
des
bâtiments
va
être
prochainement
réunie
pour
trouver
des
solutions
à ce
problème
(proposition
par
Antoine
GRATEAU
de
pose
de
planches
amovibles,
étude
en
cours
et
devis
demandés
pour
installation
PACS
air/air,
rideaux
extérieurs
roulants...)
+ Jean-Pierre
COLLÉAUX
faît
remarquer
que
la nouvelle
plaque
de
béton
posée
sur
un
regard
au
stade
est
à nouveau
détériorée.
Problème
résolu
le 6 octobre
par
la
pose
d’une
plaque
en
tôle
larmée
par
nos
agents
communaux.
Suite
à
la
brocante
du
15
octobre
2023,
nous
avons
constaté
que
les
véhicules
continuent
à
circuler
sur
cette
plaque.
Nous
allons
donc
la faire
modifier
en
la
renforçant.
<
Marc
PINON
s'étonne
que
les
entourages
de
protection
des
pompes
à
chaleur
ne
soient
toujours
pas
effectués. Le
matériel
nécessaire
a été
commandé
en
mars
2023
pour
un
montant
TTC
de
700,08
€
(soit
un
montant
unitaire
de
175
€
par
groupe).
Comme
convenu
dès
le
départ,
ces
protections
seront
réalisées
par
nos
agents
techniques
en
période
hivernale.
Impossible
de
le faire
plus
tôt,
en
raison
des
travaux
obligatoires
à réaliser
en
extérieur
(nombreuses
tontes
dues
à une
météo
capricieuse,
tailles
de
haies,
congés
d'été
des
agents,
etc).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
: 21h15
Madame
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Catherine
DATTÉE
Mme
BAZOGK
Angélique
_
Ldlé