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Procès Verbal - pv cm 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
d'indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
Le
22
Mai
2023
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
,au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire.
Présents:
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
:
BASILE
Anne-Marie,
BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
:
BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel,
VERGEON
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
SARA
ARR
BDD
HR
H est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil,
en
date
du
13
avri
2023.
Ce
PV
n'apporte
aucune
remarque
et
est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la séance:
- Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal. Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
à
19h
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2028
- Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
d'adjoint
au
maire
- Élection
d'un
4ème
adjoint
si
la
décision
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
est
validée
- Sortie
anticipée
bail
rural
de
la
ferme
des
Châtaigniers
‘
- Fixation
des
tarifs
du
service
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2023-2024
- Fixation
des
tarifs
du
service
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023-2024
- Actualisation
des
membres
des
différentes
commissions
communales
- Actualisation
des
délégués
communaux
au
sein
des
regroupements
intercommunaux
Points
divers
évoqués
par
la
mairie
Questions
diverses Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
Budget
de
l'assainissement :
- VALEÉ
: curage
et compostage
des
boues
de
la station
d'épuration
d'un
montant
de
4
510
€
HT.
028/2023
-
Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
d'adjoint
au
maire
Madame
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°043/2021
du
11
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
quatre
postes
d'adjoints.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
RÉMON
Stéphane,
3ème
adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'une
des
deux
options
suivantes
:
- la suppression
d'un
poste
d'adjoint,
- l'élection,
parmi
les
conseillers
municipaux,
d'un
nouvel
adjoint.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-7-2
et
L
2122-10.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
le
maintien
du
poste
d'adjoint.
029/2023
-
Election
d'un
4ème
adjoint
si
la
décision
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
est
validée
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L'2122-4,
E
2122-7-1
etL
2422-10, Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
3ème
adjoint,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Election
du
3ème
adjoint
:
- M.
BERTRAND
Philippe
est
candidat
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:14
- bulletins
blancs
ou
nuls
:Ü
- abstention
:0
-suffrages
exprimés
:14
- majorité
absolue
:8
a obtenu
:
- M.
BERTRAND
Philippe:
quatorze
( 14
) voix.
M.
BERTRAND
Philippe
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
3ème
adjoint.
030/2023
-
Sortie
anticipée
bail
rural
de
la ferme
des
Ghâtaigniers
Madame
le
Maire
informe
te Conseil
Municipal
que
Monsieur
Laurent
VERGEON
locataire
de
la ferme
des
Châtaigners
souhaite
arrêter
son
activité
agricole
(courrier
reçu
en
mairie
le 4
avril
2023)
au
ter
novembre
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
bail
a
été
signé
entre
Monsieur
VERGEON
et
la
Commune
de
Saunay
le
10
janvier
2001
pour
une
durée
de
25
ans,
portant
l'échéance
au
1er
novembre
2025.
Monsieur
Laurent
VERGEON
décide
donc
de
mettre
fin
au
bail
rural
de
la
ferme
des
Châtaigners
par
anticipation. Monsieur
Laurent
VERGEON
ne
participant
pas
au
vote,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
sortie
anticipée
du
bail
rural
de
la
ferme
des
Châtaigners
au
1er
novembre
2024.
Un
acte
sera
établi
en
ce
sens
par
Maître
LATHIERE,
notaire
à Château-Renault.
Les
frais
de
cet
acte
seront
à la charge
de
Monsieur
Laurent
VERGEON.
0341/2023
-
Fixation
des
tarifs
du
service
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2023-2024
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
du
service
de
l'eau
potable
avant
ie
30 juin
de
chaque
année.
Compte-tenu
de
l'inflation,
il
est
proposé
d'augmenter
le
prix
des
tarifs
du
service
d'eau
potable
(abonnements
et
consommation)
pour
l'exercice
2023-2024.
Par
ailleurs,
au
1er
janvier
2023,
la
redevance
à
l'Agence
de
l'Eau
pour
la
lutte
contre
la
poliution
domestique
reste
identique
depuis
2016
soit
0,230
€/
m3,
de
même
la
redevance
pour
prélèvement
d'eau
reste
aussi
identique
depuis
2016
soit
0,0420
€/m3,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
les
tarifs
HT
et
les
redevances
du
service
de
l'eau
pour
l'exercice
2023-2024
:
-
abonnement
1€7
compteur
717€
- abonnement
2ÈME
compteur
38,50
€
- consommation
1,10
€/m3
- pose
d'un
compteur
92
€
- dépose
d’un
compteur
76
€
- pose
d'une
bague
38
€
Récupération
des
Redevances
à
l'Agence
de
l'Eau :
- redevance
pour
la lutte
contre
la
pollution
domestique
: 0,
230
€/m3
- redevance
pour
prélèvement
d'eau
: 0,0420
€/m3
032/2023
-
Fixation
des
tarifs
du
service
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023-2024
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
section
d'exploitation
et
la
section
d'investissement
du
compte
administratif
de
2022
sont
insuffisamment
excédentaires
(section
exploitation
2022
=
2
592,30
€,
section
d'investissement
=
9
024,57
€).
Nous
devons
dès
à
présent
anticiper
d'éventuels
travaux.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
valoriser
pour
l'assainissement
le
prix
de
l'abonnement
et
de
la
consommation, Par
ailleurs,
au
1er
janvier
2023,
la
redevance
à
l'Agence
de
l'Eau
pour
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte
reste
identique
à
celle
de
2022
soit
0,160
€/
m3.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
HT
et
les
redevances
du
service
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023
- 2024
à
:
- abonnement
75€
- consommation
1,30
€/m3
quelque
soit
la consommation
(suppression
du
tarif dégressif
à compter
de
100m3)
récupération
des
Redevances
à
l'Agence
de
l'Eau
;
- redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0,160
€/m3 033/2023
-
Actualisation
des
membres
des
différentes
commissions
communales
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023,
des
membres
des
commissions
communales
ont
été
élus.
Monsieur
COLLÉAUX
Jean-Pierre
étant
absent
lors
de
cette
séance,
il convient
donc
d'actualiser
les
membres
des
différentes
commissions.
Commission
de
la
voirie
et
des
chemins
communaux
:
Candidats
: Michel
VAUDOUR,
Samuel
BODET,
Marc
PINON,
Chantal
MOYER,
Philippe
BERTRAND,
Yves
PINET,
Franck
MÉRILLON,
Antoine
GRATEAU,
Laurent
VERGEON,
Jean-Pierre
COLLÉAUX
A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la
commission
de
la voirie
et
des
chemins
communaux
: Michel
VAUDOUR,
Samuel
BODET,
Marc
PINON,
Chantal
MOYER,
Philippe
BERTRAND,
Yves
PINET,
Franck
MÉRILLON,
Antoine
GRATEAU,
Laurent
VERGEON,
Jean-Pierre
COLLEAUX
Commission
des
bâtiments
communaux
et
du
cimetière
Candidats
: Cécile
HATTON,
Franck
MERILLON,
Laurent
VERGEON,
Samuel
BODET,
Yves
PINET,
Philippe
BERTRAND,
Jean-Pierre
COLLEAUX
A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la
commission
des
bâtiments
communaux
et
du
cimetière
: Cécile
HATTON,
Franck
MERILLON,
Laurent
VERGEON,
Samuel
BODET,
Yves
PINET,
Philippe
BERTRAND,
Jean-Pierre
COLLEAUX
Commission
de
l’eau
et de
l'assainissement
Candidats
: Franck
MÉRILLON,
Samuel
BODET,
Chantal
MOYER,
Michel
VAUDOUR,
Philippe
BERTRAND,
Angélique
BAZOGE,
Jean-Pierre
COLLEAUX
A l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la
commission
de
l’eau
et
de
l'assainissement
: Franck
MÉRILLON,
Samuel
BODET,
Chantal
MOYER,
Michel
VAUDOUR,
Philippe
BERTRAND,
Angélique
BAZOGE,
Jean-Pierre
COLLEAUX
Commission
des
évènements
et
fêtes
communaux
Candidats
: Antoine
GRATEAU,
Yves
PINET,
Marc
PINON,
Samuel
BODET,
Angélique
BAZOGE,
Chantal
MOYER,
Franck
MÉRILLON,
Cécile
HATTON,
Jean-Pierre
COLLEAUX
A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la commission
des
évènements
et fêtes
communaux
: Antoine
GRATEAU,
Yves
PINET,
Marc
PINON,
Samuel
BODET,
Angélique
BAZOGE,
Chantal
MOYER,
Franck
MÉRILLON,
Cécile
HATTON,
Jean-Pierre
COLLÉAUX
034/2023
-
Actualisation
des
délégués
communaux
au
sein
des
regroupements
intercommunaux Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
des
différents
syndicats
et autres
organismes
désignés
ci-dessous,
le Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
des
délégations
suivantes
:
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Cinq
délégués
sont
à élire
pour
être
membres
des
commissions
suivantes:
Développement
économique
Candidat
: Franck
MÉRILLON
est élu
à l'unanimité
Franck
MÉRILLON Urbanisme
Candidat
: Philippe
BERTRAND
est
élu
à
l'unanimité
Philippe
BERTRAND
Lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
Candidat
: Chantal
MOVER
est
élu
à
l'unanimité
Chantal
MOYER
S.LE.LL. Un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
sont
à
élire
Candidats
:Samuel
BODET
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Franck
MÉRILLON
en
tant
que
délégué
suppléant. Sont
élus
à
l'unanimité
:Samuel
BODET
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Franck
MÉRILLON
en
tant
que
délégué
suppléant.
SAT.E.S.E. Un
délégué
suppléant
est
à élire:
Pour rappel:
Franck
MÉRILLON
est délégué
titulaire.
Candidat
: Michel
VAUDOUR
en
tant
que
délégué
suppléant.
est
élu
à
l'unanimité
: Michel
VAUDOUR
en
tant
que
délégué
suppléant.
Pays
Loire
Touraine
Un
délégué
suppléant
est
à
élire
pour
proposition
à
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais. Pour
rappel:
Yves
PINET
est délégué
titulaire.
Candidat
:
Chantal
MOYER
en
tant que
délégué
suppléant.
est
élu
à
l'unanimité
:Chantal
MOYER
en
tant
que
délégué
suppléant.
SCOT Un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
sont
à
élire
pour
proposition
à
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais.
Candidats
:Philippe
BERTRAND
tant
que
délégué
titulaire
et
Franck
MÉRILLON
en
tant
que
délégué
suppléant. Sont
élus
à
l'unanimité
:Philippe
BERTRAND
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Franck
MÉRILLON
en
tant
que
délégué
suppléant. Points
divers
évoqués
par
le Maire:
- 11/04/2023
:réception
en
mairie
de
Madame
DOUADY
de
la
Boisnière.
Comme
l'an
dernier,
nous
allons
accueillir
en
stage
un
jeune
de
la
Boisnière,
1 sera
encadré
par
Frédéric,
agent
communal.
- 17/04/2023
:étude
patrimoniale
de
l’eau
:2ÈME
campagne
recherche
CVM
des
prélèvements
ont
été
effectuées
chez
certains
habitants
le
14/04/2023.
- 18/04/2023
:clôture
du
jardin
du
prieuré
terminée
par
nos
agents
communaux.
- 18/04/2023
:peinture
sous
le
pont
de
la
route
de
Morand
effectuée
par
les
agents
communaux.
- À
sa
demande,
changement
des
horaires
de
ménage
de
Céline
CHAMBAUDIERE
(6h
- 8h15
contre
16h45
—
19h
précédemment).
- Rétroprojecteur
et
écran
livrés
à
l'école
pour
la
classe
des
maternelles.
- Achat
d'un
poste
à souder
pour
les
agents
techniques.
- 26/04/2023
:réception
des
travaux
de
l'école
réalisé
par
l'Association
CRI
par
Frédéric
VANDEVILLE. - Intervention
ADN41
pour
enlever
un
essaim
d'abeilles
au
logement
communal.
- 20/04/2023
:visite
de
Monsieur
BONVALLET
responsable
projet
photovoltaïque
à
la
Foucaudière
et
de
Monsieur
VÉHAN
responsable
de
l'Association
CRI.
Un
partenariat
est
à
l'étude
pour
confier
à
CRI
le
projet
agricole
consistant
à faire
du
maraichage
entre
les
panneaux
voltaïques.
- 23/03/2023
:vérification
des
installations
électriques
de
tous
les
bâtiments
communaux
par
Bureau
Véritas. - 26/04/2023
:suite
au
refus
de
la
commune
de
prolonger
l'éclairage
public
jusqu’au
Quarteron,
une
habitante
de
ce
lieu-dit
sollicite
maintenant
la
pose
de
panneau
de
limitation
de
vitesse,
Recevons
Monsieur
SEMAIL
du
département
en
présence
de
cette
personne.
Le
département
va
effectuer
des
comptages
de
vitesse,
et
donnera
suite
où
non.
- 40/05/2023
:réunion
avec
l'entreprise
HADES
pour
la
phase
4
et
5 de
l'étude
patrimoniale
de
l'eau
potable. - 15/05/2023
:début
du
fauchage
/ broyage
par
l'entreprise
Fermé,
- 16/05/2023
:visite
de
Madame
le
Maire
aux
gens
du
voyage
installés
illégalement
sur
le
terrain
communal
en
face
du
cimetière.
- 17/05/2023
:visite
de
Madame
le
Maire
aux
gens
du
voyage
accompagnée
par
deux
gendarmes
de
Château-Renault.
H
leur
a
été
intimité
l'ordre
d'attacher
leurs
chiens,
et
de
respecter
la
tranquillité
des
Saunois
et
des
Saunoises
(pas
de
tirage
de
sonnette,
pas
d'intrusion
dans
les
jardins,
etc...).
Face
à
ces
incivilités,
te
Maire
est
malheureusement
impuissant.
-21/05/2023
:départ
des
gens
du
voyage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à : 21h.
Date
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
Madame
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Catherine
DATTÉE
M.
MÉRILLON
Franck