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Déliberation - 2022 04 06 Approbation convention entretien ouvrages pluviaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 06 Approbation convention entretien ouvrages pluviaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et vingt-cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER;
M.
CUGULLERE
Michel ;
M.
DE
VOLONTAT
Philippe ;
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/04/06
: Approbation
de
la
convention
de
service
pour
l'entretien
des
ouvrages
pluviaux
avec
Perpignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine
Considérant
que
la
communauté
urbaine
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
a
la
compétence
«
hydraulique
» et
«
pluvial
» ;
Considérant
qu'il
a été
constaté
que
cette
mission
d'entretien
liée
à cette
compétence
était
optimisée
dans
un
cadre
communal
de
proximité
;
Considérant
qu’il
convient
alors
que
la
communauté
conventionne
avec
la
commune
pour
mettre
en
œuvre
l'entretien
des
ouvrages,
comme
c’est
le
cas
depuis
2003,
la
convention
précédente
venant
à
échéance
;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
la convention
de
service
pour
l'entretien
des
ouvrages
pluviaux
avec
Perpignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine
annexée
;
-
D’'AUTORISER
la
signature
de
ladite
convention
;
- _
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 25
octobre
2022
PUBLIÉ LE... 8.007. 2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-06-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022