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Déliberation - 2022 04 07 Approbation de la convention ENT
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 07 Approbation de la convention ENT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et vingt-cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
fa
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
; M.
CUGULLERE
Michel
;
M.
DE
VOLONTAT
Philippe ;
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet:
2022/04/07
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
pour
l’année
scolaire
2022-2023
avec
La
Région
Académique
Occitanie
Considérant
que
par
souci
de
cohérence
sur
le territoire
académique,
afin
d'optimiser
la formation
et
l'accompagnement
des
enseignants
et
de
permettre
la
mutualisation
des
ressources
pédagogiques,
l'académie
de
Montpellier
propose
depuis
2014
un
ENT
1°
degré
unique
: l’ENT-école.
Considérant
que
L’ENT-école
permet
aux
écoles
des
communes
impliquées
un
accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs.
L'ensemble
de
la
communauté
éducative
(directeur,
enseignants,
élèves,
parents,
personnels
communaux
de
l’école).
Considérant
que
la
commune
adhère
au
dispositif
depuis
2014
et
qu'il
convient
de
reconduire
la
convention
de
partenariat
pour
l’année
2022-2023
pour
un
montant
de
45€
par
école ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
pour
l’année
scolaire
2022-2023
avec
La
Région
Académique
Occitanie
annexée
;
-
D’AUTORISER
|a signature
de
ladite
convention ;
-
D’INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
Budget
de
la commune
;
- _
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-07-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022 Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 25
octobre
2022
PUBLIÉ
LE...
28 OCT. 2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-07-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022