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Déliberation - 2023 07 036 societe dagriculture designation dun nouveau delegue communal
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 036 societe dagriculture designation dun nouveau delegue communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 12 JUILLET 2023 DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 16 votants : 16 Date de convocation : 5 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER,
Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; M. COSTENTIN Joseph, M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. MOREL Sylvain; M.
RAULT Pierre-Antoine.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme MOREL
Monique ;
Absentes excusées : Mme KERGOAT Morgane ; Mme TRAVERS Jeanne ; Mme THIBAULT Angélique ;
Pouvoirs : néant ;
Secrétaire de séance : M. COUASNON Michel
2023-07-036 - SOCIETE D’AGRICULTURE _- DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE
COMMUNAL
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Monsieur Michel COUASNON ayant fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de
délégué communal à la société d'agriculture, le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau
délégué.
PROPOSITION
Vu la seule candidature de Monsieur Jean-Pierre GUERIN il est proposé au Conseil Municipal de le
désigner délégué communal auprès de la société d'agriculture.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 12 juillet 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org