Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Contrat cout copie avec la societe CBS
Arrêté - 002 FIN 25 arrete contrat de maintenance TDI servi
Arrêté - 017 FIN 25 arrete contrat detude de faisabilite po
Arrêté - 001 FIN 26 arrete contrat permis damenager lot La
Déliberation - 2026 01 07 DELIB FIN MAD logt 8 rue de lAbreuvoir
Déliberation - 2026 01 07 DELIB FIN MAD logt 8 rue de lAbreuvoir
Arrêté - 002 ge 23 contrat apave2 1
Arrêté - Contrat de location de vehicule avec LOCA JEN
Arrêté - 076 DG 24 contrat location telephonique
Arrêté - Contrat de location de copieurs avec la societe GR
Arrêté - Contrat de regie avec VISIOCOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Contrat de regie avec VISIOCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NOUS. FIN 25
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE AVEC LA SOCIETE VISIOCOM
Le Maire de Ruffec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 _10_06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Vu la proposition de contrat de régie publicitaire de la société VIOCOM,
Considérant la nécessité pour la Commune de Ruffec de bénéficier d’un véhicule publicitaire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du contrat, tel qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et ampliation en sera adressée
au contrôle de légalité, et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 30 juillet 2025
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250730-045_FIN_25-AR
Date de réception préfecture : 01/08/2025