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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 02 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française folio 2026-038
Département de l’Aude
Commune de Bram
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 2 mars 2026
CFM
L’an deux mille vingt-six,
le deux mars à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 20 février 2026
Présents:
Alberti Sylvain, Barons Sarah, Beaujard Xavier, Cathala André, Charpentier Charlotte, Darfeuille
Jérôme, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Goguet-Chapuis Henri, Goubie Nathalie,
Grimmonpré Florian, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne,
Sanchez Francis, Viola André.
Absents:
Tougne Vanessa a donné procuration à Florian Grimmonpré.
Barthes Arnaud.
Budzinski Carole.
Juilla Bernard.
Roch Carine.
Secrétaire de séance: Xavier Beaujard
La séance débute à 20h.
En ce dernier conseil municipal de la mandature, Madame le Maire souhaite remercier les
services pour le travail effectué depuis 6 ans sous la direction de Madame Virginie Crochard,
DGS.
1. Objet: Approbation du Procès-verbal de la séance du 19/12/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 19 décembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2025.
2. Objet: Décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée par le
Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23,
L.2121-29 et suivants,
Vu la délibération du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la liste des décisions suivantes:
Date Numéro Libellés Montant
22/12/2025 26 Conventions de servitude et de mise à disposition ENEDIS - Valgros
09/01/2026 01 Mise en place de lignes de trésorerie 300 000,00 €
22/01/2026 02 Modification de la régie de recettes multiproduits
22/01/2026 03 Actualisation des tarifs liés au service population CFM
Date Numéro Libellés Montant
16/01/2026 04 Conventions de servitudes ENEDIS - Rue du Cha- noine Andrieu
05/02/2026 05 Demande de subventions: "Eburomagus" - Jour- nées historiques
05/02/2026 06 Demande de subventions: "Eburomagus" - Exposi- tion Fouilles de Fanjeaux (INRAP)
16/02/2026 07 Conventions de servitudes ENEDIS - Saint Loup
Entendu le rapport de Madame le Maire qui souligne notamment que les décisions qu'elle a prises
conformément à la délégation d'attribution du Conseil Municipal doivent être communiquées à
l'assemblée délibérante,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération
du 15 juin 2020.
3. Objet: Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant que le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 février 2025 mérite
d'être actualisé afin de tenir compte des besoins de la collectivité et des évolutions de carrières,
Entendu l'exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Approuve la modification du tableau des effectifs ci-dessous.
Modifie ainsi le tableau des emplois:
Emplois fonctionnels
Pourvus Vacants Temps de travail
Directeur Général des Services 0 1 TC
Total 0 1 CFM
Agents titulaires
Filière Cat. Grade Pourvus Vacants
Temps
de tra-
vail
Administrative
A
Attaché principal 0 0
Attaché 1 0 TC
B
Rédacteur principal de
1ère classe 1 0 TC
Rédacteur principal de
2ème classe 1 0 TC
Rédacteur 2 1 TC
C
Adjoint administratif
principal de 1ère classe 3 0 TC
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 1 1 TC
Technique
B
Technicien principal de
1ère classe 1 0 TC
Technicien principal de
2ème classe 0 0 TC
Technicien 1 0 TC
C
Agent de maîtrise
principal 3 0 TC
Agent de maîtrise 1 5 TC
Adjoint technique prin-
cipal de 1ère classe 4 0 TC
Adjoint technique prin-
cipal de 2ème classe 3 2 TC
Adjoint technique 2 2 TC
Police municipale C
Brigadier-chef principal 1 1 TC
Gardien Brigadier 1 0 TC
Culturelle C
Assistant de conserva-
tion du patrimoine et
des bibliothèques
0 1 TC
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe 1 0 TC
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe 2 0
TNC
TC
Médico-sociale C ATSEM principal de 1
ère
classe 5 0 TC
Total 34 13
Agents contractuels
Filière Cat. Grade Pourvus Vacants
Temps
de tra-
vail
Administrative
B Rédacteur 1 0 TC
C Adjoint administratif 1 1 TC
Technique C Adjoint technique 1 1 TC
Culturelle C Adjoint du patrimoine 0 0 TC
Total 3 2
4. Objet: Approbation de la modification des statuts de la CCPLM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CFM
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et
"assainissement"; laquelle a introduit la possibilité pour les communautés de communes d'être
compétentes à titre obligatoire pour l'une de ces compétences ou les deux, ou les exercer à titre
facultatif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2012 portant création de la Communauté de
communes,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014 modifiant le périmètre de la CCPLM,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2024 approuvant la
modification des statuts de la CCPLM,
Vu l’arrêté du Préfet de l’Aude en date du 18 mars 2025 portant modification des statuts de la
CCPLM,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2025 approuvant la
modification des statuts de la CCPLM,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Approuve la modification des statuts de la CCPLM.
Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente
délibération.
5. Objet: Approbation du Compte Financier Unique de la Commune pour l'année 2025
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu le CFU 2025 de la commune de Bram,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit: CFM
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 3 381 711,57 4 094 302,00 7 476 013,57
Recettes réalisées(1) 1 876 519,01 4 236 285,99 6 112 805,00
Restes à réaliser 774 671,00 0,00 774 671,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 2 768 413,72 4 357 721,72 7 126 135,44
Dépenses réalisées(1) 1 765 901,77 3 587 875,42 5 353 777,19
Restes à réaliser 1 051 451,00 0,00 1 051 451,00
Différences entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
110 617,24 648 410,57 759 027,81
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -613 297.85 263 419,72 -349 878,13
Solde (investissement) ou
résultat de clôture (fonction-
nement)
Excédent /déficit -502 680,61 911 830,29 409 149,68
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) -276 780,00 0,00 -276 780,00
Résultat cumulé Excédent /déficit -779 460,61 911 830,29 132 369,68
(1)Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote conformément à l'article L.2121-14 du CGCT,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Bram.
Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Présentation du rapport d'activité.
6. Objet: Affectation du résultat du budget général de la commune pour l'année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu l’instruction M57,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Affecte le résultat de fonctionnement comme suit: CFM
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 648 410,57 €
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 263 419,72 €
C. Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
911 830,29 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
- 502 680,61 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement3 (précédé de + ou -)
Besoin de financement
Excédent de financement1
- 276 780,00 €
Besoin de financement F. = D. + E. 779 460,61 €
Affectation = C.= G. + H. 911 830,29 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F 779 460,61 €
2) H. Report en fonctionnement R 0022 132 369,68 €
Déficit reporté D 0024
1 Origine: emprunt: 0.00, subvention: 0.00 ou autofinancement: 0.00
2 Éventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
3 Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des
résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de
reprise des résultats.
4 En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
7. Objet: Régularisation foncière avec ALOGEA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu l’avis de France Domaines,
Considérant que la parcelle anciennement cadastrée section AA n°115 appartenant à la
commune a été divisée le 13 septembre 2024 par la SAS cabinet BRAHEM-GUENERET géomètres-
experts, et d’où sont issues de cette division les parcelles AA n°491 – n°492 – n°493 et n°494,
Considérant que la commune souhaite permettre la réalisation d’une opération de logements
sociaux et d’un commerce par le bailleur social ALOGÉA,
Considérant que cette opération nécessite la cession de la parcelle AA n°491 pour une superficie
de 26m² et du volume n°2 de la division volumétrique de la parcelle AA n°492 pour une superficie
de 7m²,
Considérant que la division en volumes permet une dissociation juridique de la propriété sans
création de copropriété,
Considérant que cette cession est consentie en vue de la réalisation de 4 logements sociaux et
d’un commerce conformément au programme présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Approuve le principe de la division de la parcelle AA n°491 ainsi que la division en volumes de la
parcelle AA n°492, sis 1 rue Pierre Paul Riquet 11150 BRAM, selon le projet annexé à la présente déli-
bération.
Décide la cession à l’euro symbolique de la parcelle AA n°491 pour une superficie de 26m² ainsi
que du volume n°2 de la parcelle AA n°492 d’une superficie de 7 m², destiné à la réalisation de
logements sociaux et d’un commerce au profit de la SA ALOGEA.
Autorise Madame le Maire à:
- signer l’acte notarié de division en volumes, CFM
- signer l’acte de cession correspondant,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8. Objet: Avis sur le SCOT valant PCAET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant que le Comité Syndical du PETR du Pays Lauragais a arrêté son projet de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET),
Considérant que conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme le conseil municipal
doit donner son avis sur ce projet,
Considérant que l’article R.143-4 du Code de l’Urbanisme qui stipule: les personnes et les
commissions consultées en application de l'article L.143-20 rendent leur avis dans les limites de
leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de
schéma. À défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Émet un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat-
Air-Energie Territorial (PCAET) arrêté par le Comité Syndical du PETR du Pays Lauragais.
9. Objet: Convention relative à la mise à disposition du chantier d'insertion de la
CCPLM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Considérant que la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère, dans le cadre de son
chantier d’insertion, peut mettre à disposition de la commune des salariés (2 équipes de 8 au
maximum), sous la responsabilité d’un encadrant technique, afin de réaliser des travaux de
maçonnerie/gros-œuvre, second-œuvre et espaces verts sur le patrimoine de la commune,
Considérant que ces prestations peuvent être réalisées après que le dossier de candidature
annuel déposé par la commune ait été retenu par la Commission Insertion de la communauté,
Considérant que les journées de travail réalisées sur la commune sont ensuite facturées par la
Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère, à travers une convention,
Considérant les tarifs appliqués suivants:
- Pour une équipe d’au moins 4 salariés: ........................................... 280 € / jour
- Pour une équipe de moins de 4 salariés:......................................... 140 € / jour
Considérant que les matériaux nécessaires sont à la charge de la ville,
Considérant la convention de mise à disposition proposée par la Communauté de Communes
Piège Lauragais Malepère,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Autorise Madame le maire à signer la convention de mise à disposition d’un chantier d’insertion
par la CCPLM et tout acte s’y rapportant.
10. Objet: Régularisation foncière avec le Département
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Considérant qu’une partie de la parcelle anciennement cadastrée section AC n°35 appartenant
à la Commune est en superposition du Domaine Privé Départemental,
Considérant que deux bornages ont été réalisés les 7 mai 2024 et le 25 mars 2025 par la SAS
Cabinet BRAHEM-GUENERET, afin de fixer les limites exactes des parcelles nouvellement
cadastrées section AC n°162, 163, 164, 165, 166, 167, CFM
Considérant que ces bornages ont mis en évidence que les parcelles cadastrées section AC
n°167 d’une superficie de 53 m² et section AC n°162 d’une superficie de 742 m² actuellement
intégrées à l’emprise de la voirie communale, relèvent en réalité du domaine départemental,
Considérant qu’afin de régulariser la situation foncière et d’assurer la cohérence de gestion de la
voirie départementale, il convient de procéder au transfert de propriété des parcelles AC n°162 et
167 appartenant à la commune au profit du Département,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité des membres présents
Approuve le transfert de propriété au profit du Département des parcelles cadastrées section AC
n°162 et 167, d’une superficie de 795 m², telles que figurant au plan annexé.
Precise que ce transfert est consenti à titre symbolique.
Autorise Madame le Maire à signer l’acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout
document nécessaire à la réalisation de cette opération, étant précisé que les frais d’acte seront
à la charge du bénéficiaire.
Questions diverses
Madame le Maire fait part au Conseil des remerciements reçus en mairie de la part des particu-
liers et associations.
Fin de la séance à 21h10.
Xavier Beaujard,
Secrétaire de séance
Claudie Faucon-Méjean,
Maire-adjoint