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Arrêté - PM 2025 106
Arrêté - PM 2025 089
Arrêté - PM 2025 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
MHOICE
|
Saint-Cannat
le 25 Mars
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-050
Saint-Cannat
|25/03/
2025
Portant
réglementation
sur
la circulation,
le stationnement
et l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
|
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’entreprise
Avenir
Constructions
12
Rue
Saint
Exupéry
13640
La
Roque
d’Anthéron,
afin
de
permettre
la mise
en
place
d’une
clôture
de
chantier,
de réglementer
l’installation
et la circulation
des
piétons.
ARRETE
Article
1 :
.
La mise
en place
d’une
clôture de chantier est autorisée
sur le trottoir :
Avenue
Jules
Guesde
(Devant
le numéro
8)
sur
environ
15
m° :
-
Du
1 avril
2025
au
31
Avril
2025
DA
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
La
circulation
des
piétons
est réglementée
et Le trottoir
interrompu
sur environ
15
mètres :
-
Avenue
Jules
Guesde
(Devant
le numéro
8)
-
Du
1 avril
2025
au
31
Avril
2025
Article
3
:
La
signalisation,
réglementant
la circulation
des
piétons
dans
la zone
des
travaux,
est posée
par
le
demandeur
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
par
le
CÉSAR
aux
niveaux
des
passage
piétons
de
part
et d’autre
du
chantier.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Article
5
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
büipi/hwun
ielerecours.it.
Article 6 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambese,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambese,
-
Monsieur
le Responsable
du Service
de la Police
municipale
de Saint-Cannat.
Le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
/ ?
Date de notification
: À
9
AVR
20%
Date
de parution
sur
internet
: {|
Q
AVR
797%
Affichage
sur site réalisé
le :
DA
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01