Procès Verbal - CM Proces Verbal 25.08.2026

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Procès Verbal - CM Proces Verbal 25.08.2026 Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal 25.08.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

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Convocation du MARDI 18 AOÛT 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 25 AOÛT 2026 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année 2026. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 18 AOÛT 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026

2. Convention d’assistance à Maître d’Ouvrage « Projet de construction de la nouvelle salle communale »

3. Proposition commerciale We-Magnus pour nouveau Logiciel

4. Motion de salaire – Rémunération indiciaire

5. Délégations consenties au Maire

6. Indemnités de fonctions des Adjoints

7. Location salle pour les activités payantes

8. Travaux fuite à l’école maternelle

Réunion du MARDI 25 AOÛT 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 25 AOÛT 2026 à 20 HEURES

en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année

2026.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 15 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, M. ROGER WENDLING, MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, M. GRETTER LOUIS,

M. VINCENT HEINIS, M. PASCAL LITZLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME IRYNA HATSTATT, MME

SEVERINE HEMMERLIN, MME NICOLE HATSTATT, MME CAROLINE CRAMATTE, M. HUGO GOETT,

MME ALICIA BEBAR, M. PHILIPPE HUBER, MME CAROLINE GUTZWILLER.

Etaient absents à l’ouverture de la séance :

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir :

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

M. LOUIS GRETTER, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

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PROCES VERBAUX – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 29 JUIN 2026

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du lundi 29 juin 2026 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 18 août 2026. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 29 juin 2026 à l’exception de M. HUGO GOETT (arrivés au point N°3), MME CAROLINE CRAMATTE (excusée, procuration à MME NICOLE HATSTATT) et MME IRYNA HATSTATT (excusée, procuration à M. ROGER WENDLING). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné

DELIBERATION N° 2026/040 – CONVENTION D’ASSISTANCE A MAÎTRE D’OUVRAGE « PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE COMMUNALE »

Madame Le Maire informe le conseil municipal avoir réceptionné de l’ADAUHR la convention d’adhésion pour l’assistance à maître d’ouvrage concernant le projet de construction de la nouvelle salle communale.

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver la convention

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tout organisme compétent.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents, contrats, pièces administratives et comptables relatifs à cette affaire.

DELIBERATION N° 2026/041 – PROPOSITION COMMERCIALE WE-MAGNUS POUR NOUVEAU LOGICIEL

Madame Le Maire informe le conseil municipal avoir demandé à Berger-Levrault de nous faire une offre pour une migration vers son nouveau pack logiciel cloud WEMAGNUS, qui remplace l'ensemble des anciens contrats de maintenance (comptabilité, paie, hébergement, dématérialisation). Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour valider l’offre commerciale WE-Magnus DECIDE d’accepter l’offre commerciale WE-Magnus dont le siège est à BOULOGNE-BILLANCOURT, pour un montant de 5 604.00 € H.T soit 6 724.80 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2026,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

3

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents, contrats, pièces administratives et comptables relatifs à cette affaire.

DELIBERATION N° 2026/042 – MOTION DE SALAIRE – REMUNERATON INDICIAIRE

Madame le Maire explique au conseil municipal avoir réceptionné un courrier de Monsieur le Maire de Wittenheim, Mathieu NICO qui alerte sur la baisse d'attractivité de la fonction publique territoriale, liée à des rémunérations devenues trop faibles (certains traitements indiciaires étant désormais sous le niveau du SMIC).

Cette situation entraîne des fuites vers le secteur privé et complique le recrutement. Elle invite ainsi les conseils municipaux à voter une motion pour demander au Gouvernement une revalorisation urgente des grilles indiciaires.

APRES avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’adopter la motion.

DELIBERATION N° 2026/043 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Annule et remplace la délibération N° 2026/019

Madame le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22, permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Elle propose que les délégations suivantes puissent lui être attribuées dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de confier à Madame le Maire pendant la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ; 5° : d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans le cadre des litiges liés à l’urbanisme ou aux contrats publics. Un compte rendu systématique de chaque action engagée ou défense introduite sera présentée lors de la séance du Conseil Municipal suivante ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

4

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour l’ensemble des projets communaux figurant au budget approuvé d’informer le conseil municipal lors de chaque séance les démarches entreprises et des enveloppes demandées ou obtenues ; 9° : de procéder dans la limite d’un coût prévisionnel des travaux n’excédant pas 50 000.00 € HT au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

10° : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite fixée par le Conseil Municipal à savoir 10 000.00 € HT.

DEMANDE à Madame le Maire de rendre compte dès la séance suivante des décisions qu'elle a prises dans le cadre de la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/044 – INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Annule et remplace la délibération N° 2026/012

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 et suivants, VU le procès-verbal du dimanche 22 mars 2026, fixant à 3 le nombre d’adjoints de la commune de MUESPACH,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints,

CONSIDERANT la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

(M. ROGER WENDLING, MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, M. LOUIS GRETTER, intéressés, n’ont pas pris part au vote)

DECIDE d’attribuer aux adjoints les indemnités de fonction au taux suivants : - indemnités de fonction des adjoints : taux de 11,77 % du dernier indice correspondant à la strate de la population de la commune,

DECIDE de voter chaque année au budget primitif de l’année considérée les crédits nécessaires, DIT que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets et arrêtés ministériels,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/045 – LOCATION DE LA SALLE ET PRESBYTERE POUR LES ACTIVITES PAYANTES

Madame le Maire expose au conseil Municipal que la commune dispose d'une salle communale et du presbytère.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

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Afin de répondre aux demandes récurrentes des associations locales et non locales pour l'organisation d'activités payantes sur l'année, il convient de fixer un cadre réglementaire, des conditions d'utilisation claires ainsi que des tarifs adaptés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D'approuver le principe de la mise à disposition annuelle de la salle et du presbytère pour

des créneaux réguliers.

 De valider le tarif suivant : 10 € par séance

 D'autoriser la signature d'une convention d'utilisation type avec chaque occupant.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

(M. PHILIPPE HUBER, Président d’une association, n’a pas pris part au vote)

APPROUVE les conditions de mise à disposition annuelle de la salle.

FIXE les tarifs de location pour le montant suivant : 10 € par séance, payable en fin de saison DÉCIDE qu'une attestation d'assurance responsabilité civile devra obligatoirement être fournie avant toute occupation.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'utilisation correspondante ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N° 2026/046 – TRAVAUX SUITE FUITE A L’ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire explique au conseil que le toit plat au-dessus de l’école maternelle présente des infiltrations importantes et que la rénovation est impérative et urgente.

Madame le Maire a sollicité l’entreprise BANZET et présente le devis pour un montant de 22 150.80 € TTC.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour valider le devis de l’entreprise BANZET DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise BANZET dont le siège est à HIRSINGUE, pour un montant de 18 459.00 € H.T soit 22 150.80 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2026,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tout organisme compétent.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents, contrats, pièces administratives et comptables relatifs à cette affaire.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

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Le conseil municipal prend acte que Madame le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

8 202/130 Terrain « BREITENACKER » 6.25 ares

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Néant

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Madame le Maire informe que la demande de subvention déposée au titre de la DETR pour

l’installation d’une caméra de vidéoprotection sur le parvis de l’église n’a pas été retenue, compte

tenu de l’enveloppe budgétaire limitée.

Il est toutefois possible de reporter cette demande sur l’exercice 2027 et de déposer une nouvelle

demande de subvention à cette échéance.

Madame le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu un courrier recommandé de mise en

demeure de Monsieur Jean-Louis Spindler concernant la présence, rue du Rail, d’arbres présentant

un danger pour son habitation.

Les membres du Conseil municipal demandent qu’un devis soit établi pour l’abattage des arbres

présentant un danger.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association Action contre la Faim, ONG

internationale humanitaire qui lutte depuis plus de 40 ans contre la faim dans le monde, a déclaré

son intention d’organiser une campagne d’information en porte-à-porte sur le territoire de la

commune.

Cette campagne se déroulera du 24 août 2026 au 13 septembre 2026. Elle aura pour objectif

d’informer et de sensibiliser les habitants aux actions menées par l’association et de recueillir de

nouveaux soutiens.

Il est précisé que cette campagne ne donnera lieu à aucune collecte d’argent en espèces ou par

chèque.

Madame le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu une demande de subvention pour l’année

2027 de la part de l’AFM-Téléthon, destinée à soutenir la création d’une délégation départementale

ayant pour mission d’accompagner les malades et leurs familles.

Le Conseil municipal en prend acte.

Madame le Maire informe que le modulaire qui abritait l’école ABCM a été enlevé à la fin du mois de

juillet.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

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Madame le Maire informe que la 40ème « Opération Brioches » au profit de l’APEI aura lieu du 8 au 12

septembre 2026.

Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités 2025 de l’ADAUHR.

Le conseil municipal en prend acte.

Madame le Maire rappelle l’existence de la pétition citoyenne portée par l’Association Combat

Citoyen pour le Sundgau, qui se mobilise pour l’avenir de Luppach et la préservation des services de

proximité.

Elle invite les conseillers municipaux à relayer cette information auprès des habitants et à les

encourager, s’ils le souhaitent, à signer la pétition « Touche pas à Luppach ».

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

 Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur M. ROGER WENDLING :

Néant

 Commission chargée de la communication (rapporteur : MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE) Néant

 Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur M. ROGER WENDLING : Néant

 Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. LOUIS GRETTER informe que les carreaux cassés de l'entrée de l'école primaire ont été remplacés. Il indique également que les installations électriques des bâtiments communaux ont été contrôlées par DEKRA.

 Commission chargée des affaires de voirie et de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. LOUIS GRETTER informe que :

- De nombreux arbres ont chuté et d’autres ont été abimés lors des tempêtes de juin et juillet. - Un curage des fossés a été réalisé à la suite des coulées de boues du 28 juin 2026. - Les panneaux de la rue du Gersbach ont été mis en place.

 Commission chargée des affaires sociales, de la jeunesse et de la scolarité (rapporteur : MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE) :

M. ALICE LAVAUD-LAPLAGNE informe que :

- des associations souhaitent s’installer dans la commune : Equithérapie / Art créatif - Amaelles propose « Mém’Hop » une activité physique et cognitive

- un concours photos sera lancé pour les adolescents

 Commission chargée du cadre de vie, du cimetière et des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. LOUIS GRETTER informe qu'une table avec des bancs a été installée place de la gare. Deux poubelles ont également été mises en place pour l'espace de jeux de la place de la gare et pour la placette du château d'eau. Enfin, les stères ont été façonnés.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 AOÛT 2026

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C/ Questions diverses des conseillers :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21 heures 46 minutes.

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La secrétaire de séance,

GRETTER Louis

Etabli à Muespach, le 26 août 2026

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026

2. Convention d’assistance à Maître d’Ouvrage « Projet de construction de la nouvelle salle communale »

3. Proposition commerciale We-Magnus pour nouveau Logiciel

4. Motion de salaire – Rémunération indiciaire

5. Délégations consenties au Maire

6. Indemnités de fonctions des Adjoints

7. Location salle pour les activités payantes

8. Travaux fuite à l’école maternelle