Arrêté - MAIRIE PM 2024x04 Reglement du stationnement sur le territoire communal

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Arrêté - MAIRIE PM 2024x04 Reglement du stationnement sur le territoire communal Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE PM 2024x04 Reglement du stationnement sur le territoire communal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 14/03/2024

Arrêté MAIRIE/PM 2024x04| Mairie de Saint-Lys Recu en préfecture le 14/03/2024 «air, Publié le

NS ID : 031-213104995-20240312-MAIRIEPM202404-AR

pores

Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté municipal

MAIRIE/PM 2024x04

Objet : Règlement du stationnement sur le territoire communal

Date : 12 mars 2024

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et

L2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411et R417,

Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée

de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation

routière (4è" partie) approuvé par arrêté du 07 juin 1977,

Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 85-623 du 22/07/1982

et par la loi du 07/01/1983,

Vu la loi 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de collecte de

fonds par les entreprises privées et son début d'application N° 2000-1234 du 18

décembre 2000,

Considérant la nécessité de réduire la durée du stationnement afin d'obtenir une

rotation de véhicules,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut

compromettre la sécurité et la commodité de la circulation sur le territoire communal,

et que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la

réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre

public,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction

d'intérêts privés à caractère patrimonial tels ceux que traduisent des stationnements

prolongés et exclusifs donc abusifs, mais qu’il y a lieu en revanche de réserver des

emplacements propres, d’une part à assurer le bon fonctionnement des services

publics et d’autres part à faire cesser le désordre résultant des manœuvres délicates

que les conducteurs sont actuellement tenus d'effectuer,

Considérant d’autre part que les dispositions à prendre doivent soumettre à un

régime identique les stationnements de même nature et de même durée, mais que le

principe de l’égalité des citoyens devant la loi ne fait pas obstacle à des diverses

catégories d'usagers et de voies,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél, : 05 62 14 71 71- Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

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18/03/2024Envoyé en préfecture le 14/03/2024

Reçu en préfecture le 14/03/2024

Arrêté MAIRIE/PM 2024x04) Publié le

ID : 031-213104995-20240312-MAIRIEPM202404-AR

Considérant la nécessité de compléter la réglementation en vigueur en matière de

stationnement,

Considérant l'obligation faite aux collectivités de faciliter sur la voie publique les

manœuvres et le stationnement des véhicules de transport de fonds à proximité des établissements bancaires,

ARRÊTE

Article 1 :

L'Arrêté 2018 x 76 en date du 06 mars 2018 est abrogé.

Article 2 :

L'arrêt d’un véhicule est l’immobilisation momentanée de ce véhicule sur la voie

publique durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des

personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux

commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le stationnement désigne l’immobilisation d’un véhicule sur la voie publique hors des

circonstances caractérisant l'arrêt.

l. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS GÉNÉRALES

Article 3 :

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée supérieure à 7

jours, conformément à l’article R417-12 du Code de la Route.

Article 4 : Interdiction.

4.1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits (sauf sur les emplacements prévus et

délimités par un marquage au sol) à tous les véhicules et en tout temps sur les voies

mentionnées ci-dessous excepté les véhicules de médecins, de secours et de lutte contre l'incendie, et de police :

- Rue Dardenne

- Rue de l’enclos

- Avenue de Gascogne, de la place Nationale au croisement de la rue des

jardins

- Rue de la Gravette de l’angle de la rue du Presbytère à l’avenue du Languedoc

- Rue des Glycines

- Autour et sous la Halle (sauf le mardi aux véhicules assurant le marché de

plein vent et les jours de fêtes locales aux véhicules assurant l’animation.) - Rue des Jardins

- Rue Libiet

- Rue de la Marinière

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

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Arrêté MAIRIE/PM 2024x04] Dubé le

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Rue du Moulin

Rue Pasteur

Rue du Presbytère

Rue des primevères

Avenue des Pyrénées

Avenue de la République sur toute sa longueur,

Rue Saint-Julien dans sa portion comprise entre l'avenue de la République

et la rue du 8 mai 1945,

Avenue de Toulouse dans sa partie hors zone bleue

4.2 : L'arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules sur les

passages réservés aux transports scolaires.

4.3 : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur les accès pompiers :

Article 5 :

École Tabarly, face au n° 2 rue des Ondes Courtes

École Florence Arthaud, côté Ayguebelle, rue du 19 mars 1962

Au COSEC, sis au n° 11 chemin de Pillore, devant l'entrée du Gymnase

Au collège, au niveau du n°11 chemin de Pillore

Entrée du bâtiment des Glycines

Au stade de Rugby, rue Pierre Coubertin

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits entre 06H00 et 14H00

les jours de marchés, tous les mardis matin : Place Nationale et Place de la Liberté.

Article 6 :

Le stationnement est interdit à l’exception des véhicules de secours et de nettoyage :

devant l’entrée carrossable d’un immeuble ou toutes autres ouvertures

conçues pour le passage de véhicules

sur les emplacements réservés aux piétons

sur les emplacements réservés aux taxis, transports de fond

sur les entrées accès pompiers

au droit d’une bouche à incendie ou d’un accès de sécurité

de chaque côté immédiat des intersections

Entre le bord de la chaussée et une ligne blanche continue

le long des lignes jaunes continues :

Autour de la halle

Place Nationale

Avenue du Languedoc (face au n° 7b et n°9)

Rue du 8 mai 1945 (face au n°23)

Rue du presbytère (comprise entre l’avenue F. Mitterrand et {a

rue de la gravette)

e Rue d'Aquitaine

e Avenue de Gascogne

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

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Arrêté MAIRIE/PM 2024x04 ue le

ID : 031-213104995-20240312-MAIRIEPM202404-AR

Article 7 :

Il est interdit aux véhicules de tout tonnage transportant des matières dangereuses,

sauf pour desserte locale, de s’arrêter ou de faire stationner son véhicule plus de

trente minutes.

Article 8 :

Des arrêts minutes sont créés sur les parkings de l’école Tabarly sise rue des Ondes

Courtes et du Collège Léo Ferré sis 77 avenue du Languedoc.

Ces places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d'optimiser la

rotation des véhicules devant les écoles. Il est interdit d’y stationner. Seul l'arrêt est

autorisé (Dépose des personnes).

Il. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Article 9 :

Des emplacements sont en permanence réservés par marquage de la chaussée et/ou

installation de panneaux de signalisation appropriés en faveur :

9.1 : Des taxis

Des emplacements de stationnement des taxis sont créés devant le n° 3 de l'avenue

de Toulouse et sur l’avenue François Mitterrand.

9.2 : Des véhicules de transport de fond

Des emplacements pour des véhicules de transports de fonds sont créés avec un

marquage au sol et un panneau de signalisation au niveau :

- du n°21, avenue de Toulouse (Caisse d'Épargne)

- du n°1, avenue de Toulouse (Crédit Agricole)

- du n°13, place Nationale (CIC)

9.3 : Des Handicapés

Des emplacements pour handicapés sont créés :

- quatre (4) places, rue de l’Ayguebelle

- deux (2) places, au parking du Boulodrome

- trois (3) places, rue Joseph Bouas

- une (1) place, place René Bastide au n°4

- deux (2) places, rue de Bigorre au parking du n°1

- deux (2) places, rue Pierre Coubertin au niveau de l’école et au stade de

Rugby

- deux (2) places, parking de l’école Florence Arthaud

- trois (3) places, rue de la Gravette sur la rue et au niveau de l’espace de la

Gravette et le parking

- deux (2) places, rue du Docteur Marc Jacobsohn au niveau de l’école Petit

Prince

- une (1) place, chemin Laurent au niveau de la piscine municipale, face à l'entrée

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

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- deux (2) places, place de la liberté

- trois (3) places, place Nationale au niveau de la mairie et du n°4

- deux (2) places, au square du Maquis

- une (1) place, face au n° 8 place Jean Moulin

- une (1) place, devant la maison de proximité sur le parking des Glycines

- deux (2) places, devant le n° 2 de la rue du 11 novembre 1918

- six (6) places, rue des Ondes Courtes au niveau des parkings de l’École

Tabarly.

9.4 : Aire de vidange pour les Camping-cars

Un emplacement est créé rue des Jardins face au n° 2.

9.5 : Des véhicules de livraison d'outillage (semi-remorque)

Les camions d'outillage seront autorisés à stationner sur le parking de la piscine situé

chemin Laurent.

9.6 : Livraison

Des emplacements de livraison sont créés :

- contre la Halle face à la mairie, sise 1 place nationale

- au niveau du numéro 33 rue du Languedoc

9.7: Emplacement réservé police

Une place de stationnement pour la police municipale est réservée

- Rue du fort (face aux numéros 1 et 3)

Ilest interdit à tout véhicule de stationner sur ces emplacements du lundi au vendredi

de 07h00 à 18h00.

9.8 : Emplacement réservé Navette

Une place de stationnement est réservée pour la navette du centre communal

d'action sociale (CCAS) face au 16 rue du 11 novembre 1918 du lundi au vendredi de

08h00 à 17h00.

9.9: Borne électrique pour la recharge des véhicules électriques

Il est créé deux emplacements de stationnement pour la recharge de véhicules

électriques à l'entrée du parking du square du marquis sis rue du Presbytère.

9.10 : Aire de stationnement Vélo

Une aire de stationnement pour les vélos est créée devant le n° 17 place Nationale.

Article 10 :

Le stationnement de tous les véhicules (voitures, camions, caravanes...) est limité à

48 heures consécutives dans le centre-ville.

Article 11 :

Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l’objet d’une signalisation

conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et

comportant notamment le marquage au sol et des panneaux de type B.

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

MAIRIE DE SAÏNT-LYS

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Arrêté MAIRIE/PM 2024x04| Publié 1e

ID : 031-213104995-20240312-MAIRIEPM202404-AR

Il : RÈGLEMENT DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

Article 12 :

12.1 : Le stationnement est réglementé tous les jours de la semaine de 9H00 à 17H00,

excepté les dimanches et jours fériés. Une signalisation réglementaire et

correspondante, tant verticale qu'horizontale, précisant les modalités de

stationnement est mise en place.

12.2 : Le mardi matin, les places du marché ne sont pas soumises à la réglementation.

12.3 : Le stationnement réglementé dit « zone bleue », est limité à 1H30 sur les voies

et places suivantes :

- Place René Bastide

- Place de la Liberté

= Place Jean Moulin

- Avenue de Toulouse sur le côté impair (du n° 1 au n°15)

12.4 : Le stationnement réglementé dit « zone bleue », est limité à 0H30 sur les voies

et places suivantes :

- Place Nationale, devant la mairie

- Place Nationale dans sa portion comprise entre le n° 14 et le n° 18

12.5 : Sont dispensés de disque, tous les véhicules suivants :

- Les véhicules de Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, Douanes

et Police Municipale

- Les véhicules de secours et d'urgence

- Les véhicules des Services techniques marqués du logo de la commune et

en intervention.

- Les véhicules des Pompes Funèbres

- Les personnes en possession d’une carte d'invalidité GIG-GIC (d’après la

loi 2015-300 en date du 18 mars 2015).

12.6: Dans la zone des voies indiquées aux articles 12.3 et 12.4 ci-dessus, tout

conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque Européen de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de

l'arrêté du ministre de l'Intérieur pris en application par le décret n°2007-1503 du 06 décembre 2007.

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le

véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire

apparaître l'heure et les minutes d’arrivées de stationnement et de manière telle que

ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et’ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

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Arrêté MAIRIE/PM 2024x04} Publié le

ID : 031-213104995-20240312-MAIRIEPM202404-AR

IV : LES DIVERS ARRÊTS ET STATIONNEMENTS

Article 13 :

L'arrêt et le stationnement sont interdits sur tous les espaces verts, aménagés ou pas,

et sur les trottoirs.

Article 14 :

Des voies réservées aux bus (couloirs bus) ont été créées sur les sites suivants :

- Au collège Léo Ferret sis avenue du Languedoc

- À l’école Petit Prince sise rue du Docteur Marc Jacobsohn

- À l’école Tabarly sise rue des Ondes Courtes.

Article 15 :

L'arrêt et le stationnement sont interdits sur tous les emplacements réservés aux bus

pour la prise en charge des passagers sur les voies suivantes :

- Rue de l’Ayguebelle au niveau du n° 2

- Chemin de Barcelone face au n° 2

- Chemin de Bartas, un situé à l’angle avec la route de Saint-Clar, un face au

n° 520 et un autre au n° 749.

- Rue de la Bigorre, un situé à l’angle avec la rue du 8 mai 1945, un devant

le n° 24, devant le n° 38 et un au niveau du n° 35

- Rue Joseph Bouas à l'entrée de la résidence

- Route de Cambernard à l’angle avec la rue des Alouettes

= Rue Georges Brassens après le n° 18

- Rue de Bruno Mingesèbes au niveau de son intersection avec l'impasse

des Hameaux, face au n° 766

- Route de Crabille à l’angle de l'impasse de Crabille

- Route de Fontenilles devant le n° 1144

- Allée Roland Garros face à la rue François Verdier et un, à hauteur avec la

rue de Boiris

- Chemin de Guiraoudéou devant les numéros 299 et 769

- Chemin d’Holentis devant le n° 18

= Rue des jardins, un face au boulodrome et le deuxième au niveau du n° 6

- Route de Lamasquère, un au niveau du n°1757 et un à l'angle avec le

chemin de Malebranque

- Avenue du Languedoc, deux au niveau du n° 86, deux au niveau du parking

du collège

- Avenue de la Famille Lécharpe devant le n° 1470

- Avenue du 19 mars 1962, face aux numéros 5, 7 et 9

- Chemin Mathieu au Prim à l’angle avec la route de Saint- Clar

- Avenue François Mitterrand, un devant les toilettes publiques, l’un devant

la médiathèque et deux au niveau du n°13

- Rue du Moulin, deux arrêts face à face à hauteur de la Piscine

= Route de Muret, un à l’angle du chemin d’Espie et l’autre au niveau du

rond-point de Maceira, face au n°1845

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

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Arrêté MAIRIE/PM 2024x04| >ubté le

ID : 031-213104995-20240312-MAIRIEPM202404-AR

- Chemin des Nauzes, face au niveau des n° 125 et n° 379

- Boulevard de la Piscine face au n° 163

- Avenue des Pyrénées, deux arrêts face à face à hauteur du n°14 et deux

autres au niveau du n°42

- Route de Saint- Clar, un face au n° 2870, un à angle avec l'avenue Biamouret, un en face du n° 2775, un au niveau du n° 2450 et un à l’angle

de la rue de Gavachon

- Route de Saint Thomas à l’angle du Moulin de Bélard.

- Impasse des Rossignols, à la sortie de la rue, au niveau de son intersection

avec la route de Saint Thomas.

- Route de la Souliguière, devant les numéros 1442, 1600 et 1904

= Avenue de Sourdeval, un à l’angle de la rue des Peupliers, un au niveau du

n° 1 et un au niveau du n° 4

- Route de Toulouse, après le n° 1244, deux arrêts face à face au niveau du

n° 825 et un face au centre de secours

- Chemin de Vaysse, un face au numéro 2 et un devant le n° 4.

Article 16 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les

conditions réglementaires habituelles, seront constatées et poursuivies

conformément aux lois. Les véhicules en infractions pourront être mis en fourrière.

Article 17 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le chef de poste de la Police

Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys,

Madame la Directrice des Services Techniques et tout agent de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Serge DEUILHÉ

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de Sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

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