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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE PM 2024x20 Reglementation de lacces et de la baignade du Lavoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté MAIRIE/PM 2024x20 Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024
Le, Pubiéle 14/11/2024
nos a ID : 031-213104995-20241108-MAIRIEPM2024X20-AR
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté municipal
MAIRIE/PM 2024x20
Objet : Réglementation de l’accès et de la baignade du Lavoir
Date : 08 novembre 2024
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1,
L2212-2 et L2215-4 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Considérant que le lavoir situé au 9 rue des Moulin n’est pas aménagé pour recevoir le
public,
Considérant que le lavoir peut présenter des dangers au public, et qu’il convient, pour
des raisons de sécurité d'interdire son accès et sa baignade,
ARRÊTE
Article 1
L'accès et la baignade sont interdits au lavoir situé au 9 rue du Moulin à Saint-Lys,
Article 2
Il sera procédé à la sécurisation du site par les Services Techniques de la ville avec la
mise en place de panneaux interdisant l’accès ainsi que l'affichage du présent arrêté.
Article 3
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 111