Compte-Rendu - crcm06042023

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Compte-Rendu - crcm06042023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm06042023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 avril 2023 à 19h

1/4

Convocation du 31 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois le six avril, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ISLE SAINT GEORGES, se sont réunis dans la salle des Gravettes sous la Présidence de Mme DAUBANES Stéphanie, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 121-10 et L 225 du Code des Communes.

Le six avril deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DAUBANES Stéphanie, Maire

Étaient présents :

DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, LAPLAGNE Manon, NAPIAS Christophe, LALANNE Dominique, DES GROTTES Olivier, ORDAX Cédric, JEANTIEU Brigitte, BONNET Hélène, COURDURIER Véronique, DUPOUY Ludwick formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : BANOS Guillaume, ROUSSEIL Leslie procuration à DES GROTTES Olivier, SAUZEAU Elodie.

Le compte-rendu de la séance du 17 mars a été approuvé à l’unanimité.

M LEMIRE Jean-André a été désigné comme secrétaire de séance

En ouverture de séance Mme le Maire rappelle que le conseil Municipal est enregistré et que chacun(e) doit demander la parole avant d’intervenir.

Approbation du compte de gestion 2022 : Délibération 12/2023 : (unanimité) Mme le Maire donne la parole à Mme Audrey LEMIRE qui explique qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2022 de Madame la Trésorière Municipale de Castres Gironde, qui présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur.

Elle indique que l’ensemble de la séquence budgétaire de ce conseil fait l’objet d’une présentation synthétique, présenté ce jour, qui sera mise en ligne sur le site Internet de la commune.

Vote du compte administratif 2022 : Délibération 13/2023 : (unanimité) 1° Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le maire DAUBANES Stéphanie, examine le compte administratif 2022, présenté par madame LEMIRE Audrey 2ème adjointe chargée de la préparation budgétaire, qui s’établit et se résume comme suit :

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés………………………… 275 023,93 174 431,10 0,00 449 455,03

Opérations de l'exercice…………………. 374 965,10 428 770,71 373 165,47 153 043,44 748 130,57 581 814,15

TOTAUX 374 965,10 703 794,64 373 165,47 327 474,54 748 130,57 1 031 269,18

Résultats de clôture……………………… 53 805,61 -220 122,03

Part affectée à l'investissement 0,00

Restes à réaliser 24 175,02 144 435,42 120 260,40

TOTAUX CUMULES 374 965,10 703 794,64 373 165,47 327 474,54 748 130,57 1 031 269,18

RESULTATS DEFINITIFS 328 829,54 -45 690,93 283 138,61

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINITRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

2° Après examen, le conseil municipal décide d’approuver le compte administratif 2022.

Il est précisé que suite à la réponse apportée par la préfecture de la Gironde, Madame DAUBANES Stéphanie, auparavant 1ère adjointe et élue maire le 12 mars 2023 suite au décès de monsieur PATROUILLEAU Christian le 30 décembre 2022, ne se retire pas au moment du vote dans la mesure ou elle n’exerçait pas de fonction de maire au 31 décembre 2022.

Il n’y a pas de questions, Mme le Maire fait voter l’affectation des résultats.DÉPENSES H332900€ RECETTES H334Q0E

(11 Charges caaaaes général 0 (0€ VUNVTE ME Et Excedents antereur 071 reporte AE

M2 Chemesde persone 2AD(CO (CE OR Aïénusio de charges

(22 Themes merues 31000 (0 €] 70 Prestaines desavces 1800006

D Virement à ke 520000 messsenent 18000000) 73 mois & Taxes 222 (00 (0 cm

F5 Ayrres cernes de QESD0NS COUraITe 00 (NE 71 Dotahos, Sunenhos. &i Pace a [ALT

66 Chages fnancères 3139 (0€ T3 Anres Pdsde geshon courentes 1000000 PTE

67 cages excegtoanales CRE] 114 …% é| 77 _Produis exæpbones , _ la LE

DEPENSES 399 930,42 € RECETTES 399 930,42 €

001_Solde d'exécution 2022 reporté 45 690,93 €

16_Opérations Financières (dette en capital) 28 205,00 €

020_Dépenses Iimprévues 17 414,47 € 021_Virement de la section de fonctionnement 180 000,00 €

10_Dotation, Fonds divers et reserves (FCTVA) 50 000,00 €

24_Voirie 1 500,00 €|24_ Voirie 0,00 €

AMO travaux de voirie 1 500,00 €

25_Acquisition Matèriel 1 500,00 €|25_Acquisition Matèriel 0,00 €

Matériel informatique 1 500,00 €

27_Batiments communaux

Volets bâtiment Pelletan Face arrière

Refection électricité logement communal

Refection escalier logement communal

52 545,00 €

25 000,00 €

16 000,00 €

4 000,00 €

27_Batiments communaux

FDAEC

11 495,00 €

11 495,00 €

Travaux préau logement 2 545,00 €

Travaux amelioration humidité logement 5 000,00 €

37_Eclairage Public 1 500,00 €|37_Eclairage Public 0,00 €

Programme remplacement ampoule (SDEEG) 1 500,00 €

46_Amenagement public - Mobilier Urbain 2 400,00 €|46_Amenagement public - Mobilier Urbain 0,00 €

Mise en place de clou - Aménagement parking Place 2 400,00 €

49_ADAP

Report 2022

Finalisation travaux réglementation ADAP

32 736,00 €

2 736,00€

30 000,00 €

49_ADAP

Solde DETR 2017

14 000,00 €

14 000,00 €

53_Epicerie le magasin

Aménagement du bâtiment

Report 2022 batiment

Réhabilitation Bâtiment

Panneau d'affichage

Aménagement extérieur et sécurasition des alentours

Travaux

Report 2022 AMO

216 439,02 €

7 759,02€

3 500,00 €

1 500,00 €

190 000,00 €

13 680,00 €

53 _Epicerie le magasin

Etat report 2022

Région Nouvelle-Aquitaine report 2022

Conseil Départemental report 2022

Communauté des Communes de Montesquieu report 2022

144 435,42 €

A0 435,42 €

20 000,00 €

44 000,00 €

40 000,00 €

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 avril 2023 à 19h

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Affectation des résultats 2022 : Délibération 14/2023 : (unanimité)

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

24 175,02 €

144 435,42 € INVEST 174 431,10 €

FONCT 275 023,93 € 53 805,61 €

220 122,03 € - 120 260,40 € 74 569,47 €

328 829,54 €

Il n’y a pas de questions, Mme le Maire fait voter l’affectation des résultats.

Approbation du budget 2023 : Délibération 15/2023 : (unanimité)

M. le Maire propose un budget 2023 qui s’équilibre

En Dépenses et recettes de fonctionnement à 715 329, 00 € et en Dépenses et recettes d'investissement à 399 93,42 €. Il est présenté dans le détail par Mme LEMIRE Audrey.

Fonctionnement

Investissement

Il n’y a pas de questions, Mme le Maire fait voter le budgetCOMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 avril 2023 à 19h

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Impôts locaux : Vote des taux 2023 : délibération n°16 /2023 (unanimité) : Madame le Maire donne la parole à Mme LEMIRE Audrey qui rappelle que par délibération du 31 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40.07 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51.85 %.

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé

1° De maintenir les taux d'imposition en 2023 identiques à l’existant soit TH : 20,74 %

TFB : 40,07 %

TFPNB : 51,85 %

2° D’inscrire les crédits au chapitre 73 article 73111 du budget de la Commune. 3° De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Mme LEMIRE Audrey précise que suite aux décisions de l’état d’appliquer une augmentation des valeurs locatives des propriétés de 7,1 % (augmentation du coût de la vie) : chaque redevable devra subir cette augmentation sur les impôts cités ci-dessus s’il est concerné.

Au vu du contexte actuel et des difficultés des ménages il est apparu important de ne pas encore plus alourdir les charges des administrés lilais.

Mme BONNET Hélène demande si l’augmentation de 7,1 % de la valeur locative s’applique à chaque taux. La réponse est oui. C’est certes une recette pour la commune mais elle subira des dépenses complémentaires liées à l’inflation. Il n’y a plus de questions, Mme le Maire fait voter les taux

Subventions 2023 aux associations : délibération n° 17 /2023 (unanimité) : Ces subventions sont proposées Mme DAUBANES Stéphanie, Maire

Ces propositions prennent en compte les projets 2023, mais aussi la trésorerie des associations.

Après débat les montants votés sont les suivants :

Montant

voté en €

ACCA (chasse) 350 13 0 0 0

AJC 800 8 0 0 5

ARS 1 000 10 0 0 3

ASTA (Tennis Aygumorte) 250 12 0 0 1

Comité des Fêtes 1500 12 0 0 1

Anciens Combattants 300 13 0 0 0

ASSOCIATION Pour Contre Abstention Ne participe pas au vote

Demande de subvention au département de la gironde pour des travaux d’aménagement de sécurité de voirie dans le cadre de l’aménagement du nouveau commerce de proximité : délibération n° 18 /2023 (unanimité) : Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Considérant le projet de réhabiliter un bâtiment communal qui a été transformé en commerce de proximité et complexe multi-rural, il convient d’améliorer l’aménagement, l’accessibilité, et la sécurité de ses abords : Le plan de financement prévisionnel de la totalité de l’opération en y intégrant les aides accordées et les potentiels futurs financements est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - AMENAGEMENT D'UN COMMERCE DE PROXIMITE ET SECURISATION DE SES ABORDS

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT

Travaux de réhabilitation et d'aménagement : 232 123,58 €| Aides publiques : 277 725,25 €

Maçonnerie 89 204, 20 €] Etat - Dotation au titre de la Dotation aux 57 765,25€

Serrurerie équipements des Territoires Ruraux - notifiée

| Département de la Gironde - Au titre du dispositif " Plomberie 6 950,23 €| nee 88 000,00 € Aide au commerce rural" notifiée

Electricité 17 912,92

Plâtrerie 19 710,35

Menuiserie bois 70 039,00 £JRégion Nouvelle Aquitaine - notifiée 40 000,00 €

Peinture 7 538,17

l Communauté des Communes de Montesquieu -

Carrelage h ,10 Fonds de concours sur l'intégralité du projet 80 ,00 €

notifiée

Chauffage/climatisation 10 991,61

Aménagement extérieurs : 151 145,00 €

Aménagements accéssibilité, sécurisation des voies 151 145,00 dPépartement de la Gironde - Aménagement de

communales et départementales M sécurité (demande en cours)

Demande de financement du plateau ralentisseur 4 520,00€ Demande de financement d'une écluse 7 440,00€

Autres dépenses 32 300,00 €

Maitise d'œuvre - Réhabilitation du bâtiment 19 800,00

Maitise d'œuvre - Aménagement extérieur 12 500,00

Autofinancement : 137 843,33 €

TOTAL HT 415 568,58 € TOTALHT 415 568,58 €

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 avril 2023 à 19h

4/4

Fin de séance à 20h30