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Arrêté - 2026 AT 381 Allez et CIE Chemin de Parc Veil
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 381 Allez et CIE Chemin de Parc Veil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FouesnantG
q
les
Glénan
N°
AT-2026/381
Paraphe
AV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
-
CHEMIN
DE
PARC
VEIL
Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__
vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du 24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
1°’
septembre
2026,
présentée
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE,
dans
le
cadre
de travaux de renouvellement du réseau en basse tension, Chemin de Parc Veil,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Parc
Veil
du
lundi
14
septembre
2026
au
vendredi
30
octobre,
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
en
basse
tension,
en
souterrain.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société ALLEZ ET CIE. ARTICLE
3
:Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
:Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ALLEZ
ET
CIE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT, -__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjoirit
Par délégation du Maire
LétMairetinforme
que
lelprésent'arrété/peut
faire
l'objet
d'un
recourspour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes|
\(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de deux
mois à
compter
de
la
présente
notification.
|
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr