Procès Verbal - se ance du 22 juillet 2020 budgets

Documents similaires

Procès Verbal - se ance du 22 septembre 2020

Procès Verbal - se ance du 09 juin 2020

Procès Verbal - se ance du 25 mai 2020

Procès Verbal - se ance du 25 juin 2020

Procès Verbal - se ance du 1er de cembre 2020

Procès Verbal - se ance du 25 janvier 2021

Compte-Rendu - 1598362803 CR CONSEIL MUNCIPAL DU 22 JUILLET 2020

Compte-Rendu - Compte rendu se ance 22 juillet

Déliberation - s ance n 4 du 10 juillet 2020

Déliberation - liste de libe rations se ance du 26 septembre 2023

Procès Verbal - se ance du 22 juillet 2020 budgets Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Procès Verbal - se ance du 22 juillet 2020 budgets)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020

Le conseil municipal convoqué le 17, s’est réuni à la salle des fêtes le 22 juillet 2020 à 20 h 30, en réunion ordinaire, sous la présidence du Maire, Johann Trumeau.

Sont présents : Olivier MATHET, Charles BABLIN, Anthony ALIAGAS, Julien RAIMBAULT, Stéphanie BAUDAT, Franck NAVET, Christophe LALOEUF, Hervé MIJOIN, Audrey MARTINAT Absents : Christophe FONTAINE

Secrétaire de séance : Anthony Aliagas

I - Procès-verbal de la dernière séance :

Le compte rendu de la séance du 10 juillet (vote des délégués aux sénatoriales) est effectué. Le Maire livre, pêle-mêle, les informations suivantes :

Il fait le point sur l’avancement du projet Nordex, précisant que le dossier est au stade de dépôt en Préfecture, Il explique aussi que l’entreprise pourrait apporter deux sortes d’aide : des mesures compensatoires et des mesures d’accompagnement,

Le Maire annonce que le congé de grave maladie de Mme Rose-Line Aubertin-Pinon arrive à son terme et qu’il va falloir réfléchir à la suite à donner,

Le Maire souhaiterait qu’une numérotation des maisons soit faite dans les hameaux au même titre que ce qui avait été fait dans le bourg, pour faciliter la distribution du courrier, Le maire évoque aussi qu’il convient de reprendre le dossier laissé à l’abandon, de réfection du château d’eau,

Le Maire émet le vœu qu’un plan pluriannuel de réfection de la voirie soit effectué, Comme déjà évoqué au mandat précédent, le Maire souligne qu’il souhaite se pencher sur les reprises de concessions au cimetière,

Le Maire termine en expliquant qu’il faudrait aussi étudier la vente de terrains à construire sur le stade devenu inutile.

Acte n°21-2020 II – Budget Primitif 2020 de la Commune :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget communal 2020 équilibré en fonctionnement à 632 625,99 euros et en investissement à 263 040,13 euros.

Acte n°22-2020 III – Budget Primitif 2020 du service Eau :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget du service Eau 2020 équilibré en fonctionnement à 69 883,53 euros et en investissement à 62 682,80 euros.

Acte n°23-2020 IV – Budget Primitif 2020 du service Assainissement :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget du service assainissement 2020 équilibré en fonctionnement à 42 112,05 euros et en investissement à 35 307,20 euros.

Acte n°24-2020 V - Prix fixant la part communale de l’eau et l’assainissement : Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs existants, soit : Eau Potable Assainissement

Part Fixe communale : 26,80 €/abonné/an Part Fixe communale : 85 €/abonné/an Part variable communale : 0,20 €/abonné/an Part variable communale : 0,75 €/abonné/an A compter du 1er juillet 2020.

Acte n°25-2020 VI – Modification du nombre de délégués au syndicat de transport scolaire secteur Issoudun : La mairie de Ségry, siège du Syndicat des transports scolaires du secteur d’Issoudun ayant fait remarquer qu’une erreur du nombre de délégués titulaires et suppléants a été faite sur la délibération n°12-2020, il convient donc de la modifier et d’ajouter deux délégués suppléants : délégués titulaires : Olivier Mathet et Audrey Martinat délégués suppléants : Julien Raimbault et Anthony Aliagas.

Acte n°26-2020 VII- Modification du nombre de membres a la commission des appels d’offres : Lecture est donnée du courrier de la Préfecture expliquant que le Maire est président de droit de la commission d’appel d’offres et ne peut être membre. Les membres doivent donc démissionner et leconseil municipal doit donc procéder à une nouvelle élection de ladite commission. Il conviendra aussi de préciser les titulaires et les suppléants.

Sont élus :

Titulaires : Olivier MATHET Suppléants : Anthony ALIAGAS

Charles BABLIN Franck NAVET

Audrey MARTINAT Hervé MIJOIN

Acte n°27-2020 VIII- Autorisation de l’ordonnateur à signer les marchés à procédure adaptée : Le Maire explique que cette autorisation est donnée par délégation en vertu de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu’il permet de passer des marchés de manière plus souple et dont le montant hors taxe est inférieur aux seuils européens.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les marchés à procédure adaptée.

Acte n°28-2020 IX- Délégation du conseil municipal au Maire :

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 50 000 € maximum ;

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci ;

- prend acte que cette délibération est à tout moment révocable et que le maire devra rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Acte n°29-2020 X- Vente de terrain chemin des Crues:

Le Maire rappelle le courrier datant de février de M. Mme Mathet de demande d’achat du terrain jouxtant leur propriété. Il rappelle aussi que la seule demande (non aboutie) date de 2016 et qu’aucune autre n’a été faite depuis.

Après discussion, le conseil municipal :

- accepte par 9 voix pour et une abstention, de vendre ladite parcelle cadastrée AA 215, aux mêmes conditions qu’en 2016 soit pour la somme de 6000 €, frais de géomètre et de notaires à la charge des acquéreurs,

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la transaction.

Acte n°30-2020 XI- Remise gracieuse sur les loyers de l’auberge :

Les titres de recette trimestriels des loyers de l’auberge n’ayant pas été émis sur l’exercice 2020 pour cause de confinement, le conseil municipal souhaite effectuer une remise gracieuse, suite à la période sanitaire difficile, de janvier à mai 2020 inclus. A l’unanimité le Conseil Municipal accepte cette remise gracieuse à l’entreprise MDLG pour un montant total de 255,07 euros.XII- Questions diverses :

- Christophe Laloeuf signale que la pelle sur l’Arnon située à Trompe-Souris a encore été fermée ce qui influe sur le niveau de la rivière.

- Franck Navet reparle de la vente éventuelle du tracteur IH de la commune. - Franck Navet demande si le feu d’artifice, annulé pour cause de covid le 14 juillet, aura tout de même lieu avant la fin de l’année. Une date est avancée qui pourrait être le soir du marché de Noël.

- Franck Navet signale un problème dans la réception des « mails de communication » aux administrés. Anthony Aliagas explique qu’effectivement il y a bien un problème dû à un « remaniement » qui a été effectué avant le confinement et qui a rendu la liste des mails des administrés inutilisable.

- Stéphanie Baudat demande s’il y a des nouvelles des détériorations faites à l’église. Le Maire explique que les gendarmes sont venus, que Olivier Mathet a été déposer plainte à la gendarmerie et que l’enquête est en cours.

- Julien Raimbault attire l’attention sur le laisser-aller de la distribution du courrier par les services de la Poste.

- Julien Raimbault souhaite qu’un rappel de sécurité routière soit fait à l’attention des pailleux.

-

La séance est levée à 23 h 40.