Procès Verbal - se ance du 09 juin 2020

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Procès Verbal - se ance du 09 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Procès Verbal - se ance du 09 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2020

Le conseil municipal convoqué le 04, s’est réuni en mairie le 09 juin2020 à 20 h 30, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Johann Trumeau.

Sont présents : Olivier Mathet, Charles Bablin, Anthony Aliagas, Julien Raimbault, Stéphanie Baudat, Christophe Fontaine, Franck Navet, Christophe Laloeuf, Hervé Mijoin, Audrey Martinat.

Secrétaire de séance : Audrey Martinat

I - Procès-verbal de la dernière séance :

Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.

Acte n°12-2020 II – Renouvellement des délégués de la commune au sein des assemblées délibérantes des

EPCI :

Le maire rappelle que les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat et qu’il convient donc de procéder à leur renouvellement. A l’unanimité, le conseil municipal élit à bulletins secrets :

au Syndicat Mixte de Transports Scolaires du Secteur d’Issoudun :

Olivier Mathet, délégué titulaire,

Audrey Martinat, déléguée suppléante.

au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de St Florent/Cher :

Anthony Aliagas, délégué titulaire,

Stéphanie Baudat, déléguée suppléante.

au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18) :

Franck Navet, délégué titulaire,

Julien Raimbault, délégué suppléant.

au Syndicat Mixte de Travaux pour l’Amélioration de la qualité des Eaux pour la région Champagne Berrichonne rive gauche du Cher (SMAERC) :

Olivier Mathet et Hervé Mijoin, délégués titulaires,

Christophe Fontaine et Franck Navet, délégués suppléants.

au Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Châteauneuf sur Cher et Lapan (SMEACL) : Christophe Fontaine délégué titulaire et Christophe Laloeuf, délégués suppléant. à la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) :

Johann Trumeau, délégué titulaire,

Olivier Mathet, délégué suppléant.

au Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et Champagne Berrichonne :

Johann Trumeau, délégué titulaire.

Et propose les délégués suivants à la CCPI pour le Syndicat mixte pour l’aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval (SMAVAA) :

Charles Bablin, délégué titulaire Arnon,

Christophe Fontaine, délégué titulaire Théols.

Acte n°13-2020 III – Constitution des Commissions Communales :

Après rappel des textes et exposé des modes de fonctionnement, le conseil municipal arrête, à l’unanimité, la composition des commissions communales qui lui semblent nécessaires, la présidence étant obligatoirement assurée par le Maire ou un Adjoint le représentant : Commission Voirie et Sécurité :

Charles Bablin, Christophe Fontaine, Stéphanie Baudat, Hervé Mijoin, Johann Trumeau. Commission des Travaux :

Julien Raimbault, Christophe Fontaine, Olivier Mathet, Charles Bablin, Johann Trumeau. Commission des Finances :

Charles Bablin, Anthony Aliagas, Audrey Martinat, Franck Navet, Hervé Mijoin, Johann Trumeau. Commission Scolaire et Périscolaire :

Olivier Mathet, Stéphanie Baudat, Audrey Martinat, Johann Trumeau

Commission Jeunes, Sports, Fêtes, Loisirs, Communication et Associations :Anthony Aliagas, Christophe Laloeuf, Franck Navet, Stéphanie Baudat, Audrey Martinat, Johann Trumeau.

Commission pour la gestion du Personnel communal :

Christophe Fontaine, Olivier Mathet, Christophe Laloeuf, Franck Navet, Johann Trumeau. Commission « salle des fêtes» :

Julien Raimbault, Olivier Mathet, Charles Bablin, Hervé Mijoin Johann Trumeau. Commission « château d’eau et assainissement » :

Hervé Mijoin, Charles Bablin, Julien Raimbault, Christophe Fontaine, Johann Trumeau. Commission « Environnement- énergies renouvelables » :

Christophe Laloeuf, Charles Bablin, Anthony Aliagas, Franck Navet, Johann Trumeau. Commission d’Appel d’Offres :

Olivier Mathet, Charles Bablin, Audrey Martinat (titulaires)

Anthony Aliagas, Franck Navet, Johann Trumeau

et désigne respectivement Audrey Martinat et Anthony Aliagas pour siéger aux associations Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et Aide au Maintien à Domicile des Personnes Agées du Canton de Chârost (AMD), Stéphanie Baudat correspondant sécurité routière et Charles Bablin correspondant questions défenses.

Acte n°14-2020 IV- Renouvellement des membres du CCAS :

A l’unanimité, le conseil municipal maintient le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale à onze et désigne les cinq conseillers qui l’y représenteront : Anthony Aliagas, Audrey Martinat, Stéphanie Baudat, Hervé Mijoin, Christophe Laloeuf.

Acte n°15-2020 V- Commission communale des impôts :

Titulaires : Suppléants :

Laurent Courseau Daniel Bonneau

Patrick Mijoin Denis Verdet

Jean-Claude Montagné Ginette Bardon

Ginette Fontaine Sophie Bour

Jean Jolivet Philippe Trochet

Jean Colas Jean-Pierre Chipault

Gérard Dève Loïc Lamoureux

Daniel Martin Philippe Bardon

Ghislaine Trochet David Mercier

Loïc Roux Claire Bigot

Franck Kerjean Pascale Colas-Grangier

Jean-Pierre Marais Pascal Durand

Tous habitants à Saint-Ambroix sauf Laurent Courseau résidant à Issoudun (36) et Daniel Bonneau résidant à Civray (18),

Patrick Mijoin et Denis Verdet étant par ailleurs propriétaires de bois.

Acte n° 16-2020 VI- Indemnités de fonctions des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les Arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : Population (habitants) taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500 habitants 9,9 %

1er adjoint : Olivier Mathet

2ème adjoint : Charles Bablin

3ème adjoint : Anthony Aliagas

Acte n°17-2020 VII- Renouvellement du contrat de délégation du service public d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif :Le maire rappelle que le contrat de délégation du service public de la commune, conclu avec Véolia, arrive à échéance le 30 juin 2020 et souhaite regrouper le service public d’assainissement

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L1411-1 à L1411-11, R1411-1 à R1411-2 et D1411-3 à D1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Préalablement à cette procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service au vu du rapport établi en application de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, rapport annexé à la convocation.

Après discussion, le conseil municipal décide, à 10 voix pour et 1 abstention, du principe de déléguer sous la forme d’affermage le service public d’eau potable et d’assainissement de Saint-Ambroix à Véolia Eau Beauce Sologne Berry, pour une durée de dix ans (échéance au 30 juin 2030) et d’approuver le dossier de consultation, document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

VIII- Questions diverses :

- Olivier Mathet annonce qu’il est en préparation de la rentrée scolaire 2020/2021 et que son souhait est de revoir le local de la garderie devenu trop petit sous le contexte Covid. Une commission de travaux sera organisée.

- Charles Bablin annonce qu’il a participé au tirage au sort, en Mairie de Charost, des jurés d’assises pour 2021.

- Charles Bablin présente un devis pour l’achat d’une tondeuse manuelle. D’autres devis seront demandés.

- Julien Raimbault souhaite une réunion sur l’eau et l’assainissement pour faire le point ; - Christophe Fontaine signale des stationnements gênants de véhicules dans le bas du bourg à l’approche des moissons. Un rappel sera fait.

- Christophe Fontaine attire l’attention sur les tontes éjectées sur la chaussée, notamment rue de la Vallée. Rappel sera fait.

- Franck Navet annonce que l’entretien (fauchage) des chemins et des peupliers a débuté. - Franck Navet interpelle sur les eaux de ruissellements qui dégradent le mur au Moulin de Soulas. Fontaine TP se chargera de faire un devis.

- Christophe Laloeuf signale des chiens errants rue de la Vallée. Rappel sera fait. - Christophe Laloeuf rappelle le problème des chats errants chez Mme Bardon. Contact sera pris avec des associations sur St-Florent.

- Christophe Laloeuf attire l’attention sur les factures élevées d’électricité d’un locataire du presbytère. Julien Raimbault et Charles Bablin sont chargés de se rendre à l’appartement pour détecter le problème.

- Hervé Mijoin signale que des grandes herbes ont poussé au cimetière. Les agents techniques seront envoyés pour finir l’entretien.

La séance est levée à 23 h 40.