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Procès Verbal - se ance du 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Procès Verbal - se ance du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2020
Le conseil municipal convoqué le 22, s’est réuni en mairie le 25 juin 2020 à 20 h 30, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Johann Trumeau.
Sont présents : Olivier Mathet, Charles Bablin, Anthony Aliagas, Julien Raimbault, Stéphanie Baudat, Franck Navet, Christophe Laloeuf, Audrey Martinat.
Absent : Christophe Fontaine et Hervé Mijoin qui a donné pouvoir à Johann Trumeau. Secrétaire de séance : Anthony Aliagas.
I - Procès-verbal de la dernière séance :
Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.
Acte n°18-2020 II – Différents points d’aménagement de voirie - Demande de subvention DETR 2020: Monsieur Johann TRUMEAU, expose au Conseil Municipal le détail des travaux qui pourraient être envisagés pour le dossier cité ci-dessus.
Considérant l’importance pour la collectivité d’améliorer et de maintenir en état les voiries,
Considérant que cette opération sera réalisée en 2020, sur la base d’un montant estimatif de 12 335.00HT soit 14 802.00 € TTC, décomposé comme suit :
Travaux voiries 12 335.00 € HT
_____________
Coût total du projet HT = 12 335.00 € HT
TVA 20% = 2 467.00 € HT
Coût total du projet TTC = 14 802.00 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT
Subvention DETR 30 % des travaux HT 3 700.50 € HT
Part communale HT 8 634.50 € HT
Part communale restante 11 101.50 € TTC
Le Conseil Municipal reconnaissant la nécessité de cette opération, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
-décide d’adopter l’opération citée en objet « Différents points d’aménagement de voirie »,
-approuve le plan de financement,
-sollicite l’attribution de la DETR 2020 au taux de 30% des travaux HT,
-les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020,
-arrête les modalités de financement détaillées ci-dessus.
Acte n°19-2020 III – Vote des taux d’imposition pour 2020 :
A l’unanimité le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2019 pour 2020, ce qui donne : 4,18 pour la taxe d’habitation ; 1,14 pour le foncier bâti ; 2,86 pour le foncier non bâti et 4,02 pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).
IV- Première étude sur la vente d’un terrain communal :
Une demande d’achat sur une partie de terrain situé chemin des crues a été formulée début mars par un riverain. Après discussion Le conseil municipal souhaite faire publicité de la possibilité de vente de cette parcelle. V- Questions diverses :
- Suite à une réunion avec Mme Grenouillou, Olivier Mathet informe que la Poste va prendre en charge l’aménagement du bureau de l’APC.
- Olivier souhaite que les rideaux de l’école soient changés. Un devis sera demandé au couturier de la commune.
- Charles Bablin informe que la pelle sur l’Arnon, située derrière le Grand Renaize ne fonctionne plus. Des devis ont été demandés mais non reçus.
- Charles Bablin indique qu’un devis a été demandé pour l’achat d’une tondeuse. Après étude le devis Pontonnier de 1056 euros TTC, moins disant, a été retenu (pour rappel du devis Cloué 1230 euros TTC).
- Christophe Laloeuf demande à ce que le gabarit du camping soit fermé tous les soirs au départ des ouvriers du chantier. Johann Trumeau informe que le chef de chantier est au courant et que ledit gabarit est fermé chaque fin de journée.
- Christophe Laloeuf signale le mauvais état de certains chemins communaux, notamment celui qui mène à Boissereau.
- Franck Navet annonce que le broyage des chemins communaux est terminé. Le Maire précise que la parcelle des peupliers sera bientôt faite.
- Franck Navet se renseigne sur l’effectif de l’école de St-Ambroix à ce jour, suite au contexte sanitaire. Anthony Aliagas précise que depuis le 22 juin tous les enfants ont repris le chemin de l’école. Il informe également que l’effectif de l’année prochaine sera de 21 élèves (15 CM1 et 6 CM2).
- Johann Trumeau explique que certains aménagements pour les vélos au stade seront supprimés pour cause de mauvais état et de dangerosité.
La séance est levée à 22 h 30.