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Déliberation - DM 2025 96
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 96)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 CS L
Publié le 26/11/2025 G
ID :013-211300371-20251124-DM 2025 96-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025 96 - OBJET: Contrat de gestion des déchets alimentaires avec la société BIOVARE
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal qu'en tant que producteur et/ou détenteur de déchets au sens
de l'article L541.2 du Code de l'Environnement, la commune est responsable de la gestion de
ses déchets. Elle se doit de les trier et est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer les
opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement.
INFORME qu'il y a lieu de prévoir la collecte et le traitement de nos déchets alimentaires,
INFORME que 2 sites seront concernés, les 2 groupes scolaires,
DECIDE, après consultation, de passer avec la société BIOVARE -— rue Henri Dutilleux —
13170 Les Pennes Mirabeau, un contrat de gestion des déchets alimentaires pour une durée
de 1 an, à compter du 1% décembre 2025. Ce contrat sera reconductible maximum 3 fois pour
une période identique.
PRECISE que le montant forfaitaire par bac est de 20€ HT, sur 48 semaines avec 4 bacs pour
le groupe scolaire Paul Doumer et sur 37 semaines avec 3 bacs pour le groupe scolaire Olivier GUIROU soit un total annuel HT pour les 2 sites de 6060 €.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la
commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 24 novembre 2025.