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Déliberation - DM 2026 35
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 35)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
ID :013-211900371-20260413-DM 2026 35-CC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026_35 - OBJET : Contrat de gestion des déchets ménagers, emballages et cartons de la CUISINE CENTRALE avec la société SUEZ RV Méditerranée - ANNULE ET REMPLACE la DM N° 202598 du 26/11/25 suite à une erreur de tarif
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026 25 du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
Vu la décision du Maire n°2025 98 du 26 novembre 2025,
INFORME le conseil municipal qu'en tant que producteur et/ou détenteur de déchets au sens de l'article L541.2 du Code de l'Environnement, la commune est responsable de la gestion de ses déchets. Elle se doit de les trier et est tenue d'en assurer où d'en faire assurer les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement
INFORME qu'il y a lieu de prévoir la collecte et le traitement de nos déchets ménagers, emballages et cartons de la cuisine centrale
PRECISE que :
° les déchets ménagers (1 bac de 660L) et les cartons (3 bacs de 1000L) seront collectés 1 fois par semaine
s les emballages (4 bacs de 660L) 1 fois toutes les 2 semaines
DECIDE, après consultation, de passer avec la société SUEZ RV Méditerranée — ZAC de ia
Coupe — Rue Antoine Becquerel — 11 100 NARBONNE, un contrat de gestion des déchets ménagers, emballages et cartons pour la cuisine centrale pour une durée de 1 an, à compter du 1% décembre 2026. Ce contrat sera reconductible maximum 3 fois pour une période identique
PRECISE que les tarifs HT suivants seront appliqués :
e Forfait dépôt/retrait : 90,00€
Support pour sacs plastiques : 130,00€
Carton de sac micro perforés de 400L : 56,00€
Location mensuelle bac roulant : 660 L : 8,00€ - 1000L : 10,00€
Collecte par passage : 10,00€
Traitement des déchets : ménagers : 20,60 € - emballages : 9,64€ - cartons : 6,91€ Envoyé en préfecture le 18/04/2
Reçu en orétecture le 13/04/2026
Pubtié le 13/04/2026
ID: 618-211300371-20260413-DM 2026 35-CC
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 13 avril 2026.
s
Jérôme MÀ ER”