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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 526a circulation reglementee rue du college prolongation 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
RUE DU COLLEGE
——=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/HIPM
Numéro : 202305526A
Le Maire de {a ville de Montélimar
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2273-6, L3221-4 et L32217-5,
VU l'arrêté 202304451A du 21/04/2033, par laquelle SAUR MONTELIMAR
représentée par Madame Sophie GADANHO
Chemin de la Fonderie
26200 MONTELIMAR était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public. Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions de l'arrêté 2023044514 du 21/04/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur RUE DU COLLEGE, sont prorogées jusqu'au 02/06/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint déléqué
Le présent arrêté peut faire l'objet. devant te tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montetimar.fr