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Procès Verbal - PV du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Quint-Fonsegrives.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 21 Novembre 2022
1. Approbation du Procès-Verbal du 04 octobre 2022
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 04 octobre 2022,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec cinq abstentions approuve, le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 04 octobre 2022.
Maryse Marsal s’interroge sur le fait que Monsieur Cauhaupe soit noté présent dans le PV du
Conseil Municipal du 04 octobre car lors de l’envoi des convocations de ce même Conseil
Municipal son nom n’apparaissait pas dans la liste des élus.
Jean-Pierre Gasc précise à l’Assemblée des élus présents que Monsieur Cauhaupe ne pouvait
être convoqué qu’après que l’élu démissionnaire transmette le courrier de démission au maire.
Dès réception de ce courrier et après accord de monsieur Cauhaupe de devenir conseiller
municipal le dossier du conseil municipal identique à l’ensemble des autres élus lui a été remis.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean- Pierre, Maire.
Présents : GASC Jean-Pierre, SCHEDDEL Ariane, MENDES Alain, CHATELAIN Franck,
LABORIE Alain, GAI Béatrice, FERNANDES Manuel, BOSCUS Nicolas, HAINAUT Philippe,
CAUHAUPE Alain, VERBAEYS Marie-Anne, AMALRIC Richard, DENIS-BRUIANT Valérie,
DARRICARRERE Daniel, CATHALA Marie-Pierre, MARSAL Maryse, LABORDE Olivier,
BARBASTE Simone, VIGNOLES Marie-Blanche.
Absentes : Mesdames CHAMINADOUR Sylvie, THIEBAULT Sophie.
Procurations : Madame ALIAS BENITO Marielle a donné procuration à Madame CATHALA Marie-
Pierre, Monsieur MALNOUE a donné procuration à Monsieur MENDES Alain, Madame GERMAIN
Béatrice a donné procuration à Monsieur DARRICARRERE Daniel, Madame CONTE Béatrice a
donné procuration à Monsieur LABORIE Alain, Monsieur LESTRADE David a donné procuration à
Monsieur CHATELAIN Franck, Monsieur ALLEGRE Robert a donné procuration à Monsieur GASC
Jean-Pierre, Madame BALLOTTA Marion a donné procuration à Madame GAI Béatrice, Monsieur
Jean AUSSAGUEL a donné procuration à Madame MARSAL Maryse.
Madame Ariane SCHEDDEL a été élue secrétaire. 2
Olivier Laborde indique qu’une de ses interventions n’a pas été retranscrite dans le PV.
Jean-Pierre Gasc lui propose de transmettre les éléments manquants à l’administration qui se
chargera de modifier le PV et de le retransmettre à l’ensemble des élus du Conseil municipal.
2. Subvention exceptionnelle au CCAS – 2022
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’une subvention de 449 000 € a été votée pour le
CCAS lors du vote du budget principal mais que cette subvention n’est pas suffisante pour
couvrir les besoins du CCAS sur l’exercice 2022.
Il est proposé de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 36 000 euros
complémentaire.
Alain Mendes informe l’Assemblée sur les principales raisons qui motivent cette subvention
exceptionnelle : la hausse du point d’indice, le reclassement des auxiliaires de puériculture qui
passe de la catégorie C en catégorie B, la prime de précarité versée en raison de la fin de
CDD.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accorde une subvention exceptionnelle au CCAS de 36 000 €
- Indique que les crédits sont inscrits au BP 2022
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette
décision.
3. Modificative : Budget Communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative qui suit : 3
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’approuver la décision modificative,
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre
Alain Mendes explique que l’augmentation du Chapitre 11 « Charges à caractère général » est dû à des factures des années 2019, 2020 et 2021 qui n’avaient pas été payées sur les budgets des années concernées. De ce fait, ces dépenses ont été imputées sur le budget 2022 pour un montant total de 105 980,20 €.
Olivier Laborde souhaite savoir s’il y a un contrôle entre la réalité des coûts et les relevés
effectués pour le paiement des factures que nous devons nous acquittées.
Alain Mendes indique qu’un suivi précis va être fait en partenariat entre les services finance et
environnement notamment entre le réalisé et le consommé.
Olivier Laborde souhaiterait savoir si dans les prochaines présentations de délibérations
modificatives une note explicative pourrait être rédigée permettant plus de clarté pour la
compréhension de tous.
Jean-Pierre Gasc indique qu’il est favorable à cette demande.
4. Décision Modificative Budgétaire – Budget ZA.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de procéder à une décision
modificative budgétaire. Sur le budget ZA l’écriture du premier trimestre de l’emprunt contracté
en 2020 et soldé en mars 2022 au Crédit Agricole n’a pas été inscrit sur la présentation
budgétaire 2022. Il faut donc procéder à cette régularisation sans que l’équilibre du budget soit
impacté.
Il propose au Conseil Municipal la décision modificative qui suit : 4
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’approuver la décision modificative,
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.
5. Subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du partenariat inscrit entre
l’association du personnel communal et la commune de Quint-Fonsegrives une subvention
d’un montant de 2 880 € va être versée à l’association du personnel communal afin que celle-
ci puisse transmettre un chèque cadeau de 30 € à chaque salarié de la collectivité.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accorde une subvention de 2 880 € à l’association du personnel communal, - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
6. Délibération de mise en place et d’indemnisation des astreintes de la filière police municipale.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de
déterminer, après avis du comité technique en date du 12 octobre 2022, les cas dans lesquels
il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des
emplois concernés.
Monsieur le Maire indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant
laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le
téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être
en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité, la durée de cette
intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le
déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Dans le cadre de la police municipale il est convenu de mettre en place des périodes
d'astreinte de sécurité afin d’être en mesure d’intervenir en cas de dysfonctionnement dans
les locaux communaux, sur les équipements, sur l'ensemble du territoire (suite à un accident,
en cas de décès, en cas de manifestation locale, de nécessité de fourrière etc....) ou
d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc..).
Ces astreintes sont organisées chaque week-end du vendredi soir 18 h au lundi matin 7h45
ainsi que les jours fériés sur toute l’année. 5
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence à l'arrêté du 3 novembre 2015 du
Ministère de l’Intérieur pour les agents relevant de la filière police municipale.
En cas d'intervention, les agents de la police municipale percevront les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant
notamment l’origine de l'appel, le motif de sortie, la durée et les travaux engagés.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
- De mettre en place des périodes d'astreinte de sécurité.
Afin d’être en mesure d’intervenir en cas de dysfonctionnement dans les locaux communaux,
sur les équipements, sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de décès, en cas
de manifestation locale, de nécessité de fourrière etc....) ou d'événement climatique sur le
territoire communal (neige, verglas, inondation, etc..).
Ces astreintes sont organisées chaque week-end du vendredi soir 18h au lundi matin 7h45
ainsi que les jours fériés sur toute l’année.
- De fixer la liste des emplois ne relevant pas de la filière technique concernés comme
suit :
o Brigadier-chef principal en tant que responsable de la Police Municipale
o Brigadier-chef principal en tant que responsable adjointe de la Police
Municipale
o Gardien brigadier en tant que gardien de police municipale
o Garde champêtre chef principal en tant que garde champêtre
- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence à l'arrêté du 3 novembre 2015 du
Ministère de l’Intérieur pour les agents relevant des autres filières et notamment de la filière
police municipale.
En cas d'intervention, les agents ne relevant pas de la filière technique percevront les
indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état
détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, le motif de sortie, la durée et les travaux
engagés.
- De prévoir au budget les crédits correspondants.
7. Syndicat d’Energie de la Haute Garonne : SDEHG 2 BU 243
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du
27/01/22 concernant la mise en place d'horloges astronomiques, le SDEHG a réalisé
l’étude de l’opération suivante :
- Fourniture et pose de 25 horloges astronomiques (y compris les ASTROSAT
initialement prévues).
- Vérifications des horaires programmées et du réglage des horloges existantes. 6
- Coffret COMETA (extinction de plusieurs luminaires sur le réseau souterrain).
- Pose et raccordement de 16 boitiers Classe II de candélabre avec horloge astro pour
extinction d’un luminaire.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 3 228 €
Part SDEHG 8 198 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 115 €
Total 20 541 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de
s’engager sur sa participation financière.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres
imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Alain Laborie souhaite savoir si ces horloges pourront être activées manuellement à titre
exceptionnel dans le cadre d’une manifestation festive nocturne.
Franck Chatelain lui confirme que cela pourra être le cas.
Informations :
Illumination au cours des fêtes de fin d’année.
- Philippe Hainaut informe l’Assemblée qu’il a été décidé de maintenir les illuminations
réalisées pour les fêtes de fin d’année. En revanche, afin de contribuer aux économies
d’énergies instaurées sur la commune à travers différentes initiatives il a été décidé de
réduire ces illuminations de Noël à trois semaines au lieu des deux mois les années
précédentes.
Spectacle :
- Marie-Blanche Vignoles informe l’Assemblée qu’une représentation soutenue par le
Ministère de la Justice sur le thème des violences intrafamiliales va être proposée à la
salle de représentation du complexe Patrick Pepi le jeudi 24 novembre à 21h.
La forêt comestible :
- Olivier Laborde souhaiterait être plus régulièrement informé de l’avancée du projet.
- Franck Chatelain informe l’Assemblée que de multiples communications et réunions
publiques ont été faites concernant les étapes de ce projet. Il lui indique qu’il existe un
groupe de travail qui communique également via WhatsApp et lui propose de pouvoir
l’intégrer s’il le souhaite. 7
Repas des ainés :
- Ariane Scheddel informe l’Assemblé qu’à ce jour 238 personnes sont inscrites.
Banque alimentaire :
- Marie-Pierre Cathala informe l’Assemblée que la collecte de la banque alimentaire aura
lieu, samedi 26 novembre.
Jouets de Noël :
- Valérie Denis-Bruyant informe l’Assemblée que la collecte des jouets de Noël est en
cours.
Jean-Pierre GACS clôture le Conseil Municipal à 19h20.