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Procès Verbal - PV du lundi 03 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Quint-Fonsegrives.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du lundi 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 03 juillet 2023
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du mercredi 07 juin 2023
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 07 juin 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 07 juin 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre,
Maire.
Présents : GASC Jean-Pierre, SCHEDDEL Ariane, MENDES Alain, ALIAS BENITO Marielle,
MALNOUE Philippe, GERMAIN Béatrice, CHATELAIN Franck, LABORIE Alain, FERNANDES
Manuel, CHAMINADOUR Sylvie, BOSCUS Nicolas, HAINAUT Philippe, ALLEGRE Robert,
AMALRIC Richard, DARRICARRERE Daniel, CATHALA Marie-Pierre, MARSAL Maryse,
VIGNOLES Marie-Blanche, BARBASTE Simone.
Absente : BALLOTTA Marion.
Procurations : Madame Béatrice CONTE a donné procuration à Madame Marielle ALIAS BENITO,
Madame Béatrice GAI a donné procuration à Monsieur Alain LABORIE, Monsieur David
LESTRADE a donné procuration à Monsieur Philippe MALNOUE, Monsieur Alain CAUHAUPE a
donné procuration à Madame Sylvie CHAMINADOUR, Madame Marie-Anne VERBAEYS a donné
procuration à Madame Béatrice GERMAIN, Madame Sophie THIEBAULT a donné procuration à
Monsieur Franck CHATELAIN, Madame Valérie DENIS-BRUIANT a donné procuration à Monsieur
Jean-Pierre GASC, Monsieur Olivier LABORDE a donné procuration à Madame Maryse MARSAL,
Monsieur Jean AUSSAGUEL a donné procuration à Madame Simone BARBASTE. 2
2. Demande de subvention TLPJ – Année scolaire 2023-2024.
Pour l’année scolaire 2023/2024, la commune propose, en partenariat avec LEC, un
projet intitulé :
« Médias et réseaux sociaux, entre infos et intox à double sens »
Les objectifs sont :
- Accompagner les jeunes vers la découverte des réseaux sociaux et des différents
canaux d’informations.
- Sensibiliser à une utilisation maitrisée et sécurisée des réseaux.
- Aider les jeunes au décryptage des informations.
La synthèse du budget prévisionnel est la suivante :
- Total des charges 7200 € (Personnels / matériel éducatif / Transport / EDF / GDF /
communication / stages)
Le Conseil Municipal,
- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif TLPJ,
conformément au plan de financement ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer tout
document afférent à cette décision.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental dans le cadre du
dispositif TLPJ, conformément au plan de financement ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à
signer tout document afférent à cette décision.
3. Demande de subvention TLPJ – Année scolaire 2023-2024.
La commune, en partenariat avec le service Jeunesse « Planète Jeunes » de LEC proposent
une action sur toute l’année scolaire portant sur la « Prévention à l’utilisation de la
trottinette électrique. »
Axée pour un public de 11 à 17 ans, cette action se déclinera autour des objectifs suivants :
- La sensibilisation aux règles de sécurité routière,
- La maîtrise de l’utilisation de trottinettes électriques 3
Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 5 840 euros.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental dans le cadre du
dispositif TLPJ, conformément au plan de financement ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à
signer tout document afférent à cette décision.
4. Création de postes et modification du tableau des effectifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Monsieur le Maire propose la création de postes suivants, à matérialiser sur le tableau
des effectifs :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35h),
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (17h30).
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs au 4 juillet 2023 telle que
suit :
Créations :
Décide :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
- D'approuver la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
à temps complet (35h) et la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial
à temps non complet (17h30).
- De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de
la commune.
Filière Grade Catégorie Durée d'emploi
Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe
cclassTTTCclTCcclassclasse
C 35H
Animation Adjoint d’animation territorial C 17H30 4
5. Mise en place de la vidéo protection : Demande d’autorisation et de subvention.
La loi du 21 janvier 1995 dite « loi d’orientation et de programmation de la sécurité » modifiée
par la loi du 23 janvier 2006 relative « à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverse relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers » a prévu le développement d’outils
nouveaux tels que la vidéo protection, pour en particulier assurer « la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vols ».
La vidéo protection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et
de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens dans les
secteurs de forte activité afin d’augmenter le sentiment de sécurité dans les espaces publics.
Ce système viendra compléter les mesures de prévention, de médiation et de dissuasion déjà
prises et les actions conjuguées de la police municipale et de la gendarmerie. Il apportera une
aide à l’action de ces deux acteurs d’abord en amont en dissuadant les actes délictueux et les
incivilités et ensuite après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à
l’enquête judiciaire.
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité
intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) est compétente pour contrôler sur le territoire national, l’ensemble de ce dispositif et le
respect de la vie privée des citoyens. Le dispositif de vidéo protection ne doit pas couvrir des
bâtiments privés, filmer leurs intérieurs même leur accès. Le public est informé par la mise en
place d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif.
Pour la commune, voici l’adresse (GPS) de chaque caméra :
- Collège (route de la Saune) : 43.57998429468513, 1.5395579853869934
- Chemin du Rebeillou : 43.589109090934144, 1.52693948134346
- Croisement RM 826 /Marie Curie : 43.586390779353565, 1.5437788301725353
- RM286 (pharmacie du Pastel) : 43.585799190624165, 1.5239572424814571
- RM 16 (Biocoop) : 43.587146949424145, 1.5155932197931599
- Place Philippe Bergerot (2 caméras sur un même mât) : 43.58554591796765,
1.5294092878140366
- RM 16 (pont de la Saune) : 43.57803773494503, 1.5095398599821648
L’installation d’un tel système fait l’objet d’une autorisation préfectorale au vu d’un diagnostic
de sécurité et de l’avis obligatoire du référent sureté de la gendarmerie nationale et d’un
dossier technique sur les lieux d’installation, le nombre de caméras et les conditions
d’exploitation.
L’installation d’un dispositif de ce type est éligible au FIPD (Fond Interministériel de Prévention
de la Délinquance).
Marielle Benito souhaite savoir s’il est prévu d’installer des caméras aux abords de l’espace
Bernard Soléra. 5
Nicolas Boscus lui indique que cela n’est pas prévu dans la première phase présentée à ce
jour mais prévue dans les perspectives pour la phase 2.
Daniel Darricarrère précise que le choix des caméras et leurs emplacements ont été réalisés
en partenariat avec la gendarmerie et le référent sureté en relation directe avec la Préfecture.
Philippe Hainaut, souhaite savoir comment la communication va être établie auprès de la
population.
Nicolas Boscus lui précise que des panneaux d’informations seront installés sur le territoire
communal, notamment aux entrées et sorties de ville.
Ariane Scheddel souhaite savoir si ces caméras filmeront les personnes se déplaçant à pied.
Nicolas Boscus indique que non sauf pour la place Bergerot et dans ce cas de figure elles ne
pourront être utilisées que sur réquisition de la gendarmerie.
Alain Laborie souhaite connaitre le coût des batteries.
Daniel Darricarrère indique que le coût moyen d’une batterie est de 3000€ pour une durée vie
de 4 à 6 ans.
Nicolas Boscus précise que la collectivité a fait le choix d’intégrer dans le coût total de la
prestation une maintenance pour le suivi et la propreté des caméras.
Jean-Pierre Gasc informe en synthèse de ces échanges que la 1ère phase de l’installation des
caméras a été fixée dans le cadre de la surveillance périphérique de la commune. La 2ème
phase qui est encore en construction devrait prendre en compte certains lieux de la commune,
à savoir : lotissements, commerces, bâtiments public, espaces de loisirs...)
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité,
Décide,
Article 1 : D’approuver le principe de la vidéo protection sur la commune,
Article 2 : D’autoriser le Maire à déposer une demande d’autorisation d’un système vidéo
auprès du Préfet de la Haute-Garonne,
Article 3 : D’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien
ce projet,
Article 4 : Décide de déposer une demande de subvention au titre du FIDP auprès des services
de l’Etat. 6
6. Autorisation de signature d’un contrat de location de locaux d’habitation non
meublés avec Nicolas Schaefers, Maraîcher à la ferme de Salsas
La commune de Quint-Fonsegrives a acquis en 2008, une ancienne exploitation agricole de
10 ha environ, située sur son territoire, pour y développer une activité mixte, de production en
maraîchage biologique et des activités socio-éducatives et pédagogiques en lien avec cette
activité agricole et le patrimoine naturel du site.
Pour la mise en œuvre de ce programme, Toulouse Métropole et la commune de Quint-
Fonsegrives ont convenu d’une convention de partenariat pour la période 2013-2017 et
renouvelée de 2018-2022. Cette convention a fait l’objet d’un avenant le 16 février 2023, relatif
notamment à la réalisation d’un logement pour l’exploitant.
Dans le cadre de ce programme, conformément à l’appel à projet lancé par les deux
collectivités et à l’avenant voté en conseil métropolitain en février 2023 (Délibération n° DEL-
23-081), « Le programme de travaux arrive à son terme avec l'aménagement du logement de
l'exploitant sur site, prévu dès l'origine du projet après démonstration faite de la viabilité
économique de l'activité agricole installée ».
Ce local d’habitation non meublé, d’une surface de 71 m2, est situé au premier étage du corps
de ferme, sis 144 route de la Saune à Quint-Fonsegrives. Conformément à l'article 13 de la loi
du 6 juillet 1989, le bail est consenti pour une durée de 6 ans pour un montant mensuel de
500 (cinq cents) euros TTC. Il n’y aura pas de dépôt de garantie en référence aux article 2,
10, 15,22 et 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars
2014.
Le Maire demande aux élus présents du Conseil Municipal de l'autoriser à signer un contrat
de location de locaux d’habitation non meublés d'une durée de 6 ans avec Monsieur Nicolas
Schaefers, le chef d’exploitation de la ferme de Salsas, située 144 route de la Saune à Quint-
Fonsegrives, pour un montant de 500 euros TTC par mois ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de
location de locaux d’habitation non meublés avec Nicolas Schaefers, chef
d’exploitation de la ferme de Salsas.
Communication :
- Le marché de restauration scolaire maternelle et élémentaire : Jean-Pierre Gasc
indique que suite à l’appel d’offre deux candidats ont postulés, à savoir :
o La société CRM.
o La société Récapé, 7
Au regard des trois critères : valeur technique, qualité des plats servis (respect de la démarche
HACCP, sécurité alimentaire...) et prix ; il en résulte que la société CRM arrive en tête sur
deux des trois critères et à égalité sur le troisième.
C’est donc la société CRM (prestataire actuel) qui remporte le marché de restauration scolaire
maternelle et élémentaire à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans.
- Marielle Benito informe qu’un marché de nuit artisanal aura lieu vendredi 14 juillet de
19 heures à minuit sur la place Bergerot. De même, elle indique qu’une rencontre entre
commerçants de la commune : After Work aura lieu mardi 04 juillet à partir de 19
heures. Pour l’occasion cette rencontre sera accueillie chez Trentotto.
Jean-Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 19h35