Procès Verbal - PV mardi 07 novembre 2023

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Procès Verbal - PV mardi 07 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV mardi 07 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 07 novembre 2023

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du lundi 25 septembre 2023

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023.

L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre,

Maire.

Présents : GASC Jean-Pierre, SCHEDDEL Ariane, MENDES Alain, ALIAS BENITO Marielle,

MALNOUE Philippe, GERMAIN Béatrice, CHATELAIN Franck, LABORIE Alain, GAI Béatrice,

FERNANDES Manuel, CHAMINADOUR Sylvie, HAINAUT Philippe, ALLEGRE Robert, VERBAYS

Marie-Anne, AMALRIC Richard, DENIS-BRUIANT Valérie, DARRICARRERE Daniel, CATHALA

Marie-Pierre, SOLERA Bernard, LABORDE Olivier (à partir de la DEL/2023/056), VIGNOLES Marie-

Blanche.

Absent : AUSSAGUEL Jean, LABORDE Olivier (jusqu’à la DEL/2023/055), MARSAL Maryse (jusqu’à la DEL/2023/055).

Procurations : Madame Béatrice CONTE a donné procuration à Monsieur Alain MENDES,

Monsieur David LESTRADE a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GASC, Monsieur Nicolas

BOSCUS a donné procuration à Monsieur Daniel DARRICARRE, Madame Sophie THIEBAULT a

donnée procuration à Monsieur Franck CHATELAIN, Monsieur Alain CAUHAUPE a donné

procuration à Monsieur Philippe HAINAUT, Madame Maryse MARSAL a donné procuration à

Monsieur Olivier LABORDE ( à partir de la DEL/2023/056), Madame Simone BARBASTE a donnée

procuration à Madame Marie-Blanche VIGNOLES.

Madame Ariane SCHEDDEL a été élue secrétaire.2

2. Tarification repas adultes et PAI – Restauration scolaire.

Dans le cadre de la facturation de la restauration par le nouveau logiciel de gestion du guichet

unique, il convient de déterminer le tarif du repas adulte.

Il est entendu par adulte les enseignants, stagiaires du groupe scolaire Jean Marie Feriol, le

personnel communal hors école.

Monsieur le maire propose un tarif à hauteur de 4,23 €/par repas correspondant à la tranche de

quotient familial le plus élevé de la grille appliquée aux familles.

Dans le cadre des enfants bénéficiant d’un Protocole Adapté Individualisé (PAI) alimentaire validé

par le médecin de famille et le médecin scolaire, certaines familles peuvent être amenées à apporter

une partie du repas de leur enfant (plat chaud, entrée...) afin d’éviter des réactions allergiques.

En conséquence, il convient de déterminer un tarif spécifique PAI alimentaire. Monsieur le maire

propose d’appliquer 50% du cout du repas déterminé par le quotient familial de la famille.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, :

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer tout document afférent à cette décision.

3. Clôture du « Budget ZA »

Considérant la délibération du 9 avril 2019 décidant l’approbation du projet d’aménagement de la ZAC Gamasse Rébeillou,

Considérant l’approbation PLUi-H approuvé par la délibération de Toulouse Métropole le 11 avril 2019,

Considérant la décision du Tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2021 annulant le PLUIH adopté le 11 avril 2019,

Considérant l’arrêt du 15 février 2022 de la CAA de Bordeaux qui a confirmé cette annulation et préciser qu’aucune régularisation n’était possible,

Considérant que de tout ce qui précède, la commune de Quint-Fonsegrives n’est plus en

capacité de mener à son terme le projet de la ZAC Gamasse Rébeillou tel que prévu, le terrain

concerné étant redevenu terre agricole,

Considérant que les opérations relatives à la réalisation de cette ZAC se sont réalisées sur le

budget annexe de la commune intitulé « Budget ZA »,

Considérant que le budget précité comporte encore des écritures relatives aux stocks de

terrains à régulariser issues des précédentes opérations d’aménagement terminées depuis

2012 et ainsi qu’un excédent de la section de fonctionnement résultant de la délibération

n°DEL/2023/025 du 20/04/2023 ;

Considérant le rescrit article L80B 1° du livre des procédures fiscales relatif aux opérations de

TVA issues de l’aménagement de la ZAC Gamasse-Rebeillou,3

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De clôturer le budget annexe intitulé « Budget ZA » au 31/12/2023 ;

- De conserver à l’actif du budget principal les opérations relatives à la maîtrise d’œuvre pour

406 425,45€ au compte 2031 et aux frais d’insertion pour 5 175,96€ et au compte 2033.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- De clôturer le budget annexe intitulé « Budget ZA » au 31/12/2023 ;

- De conserver à l’actif du budget principal les opérations relatives à la maîtrise d’œuvre pour

406 425,45€ au compte 2031 et aux frais d’insertion pour 5 175,96€ et au compte 2033.

4. Rattrapage des amortissements du « Budget ZA »

Dans le cadre de l’opération ZAC Gamasse-Rébeillou, les éléments suivants doivent être

présentés à l’assemblée et pris en compte :

- L’intégration à l’actif des opérations relatives à la maîtrise d’œuvre pour 406425,45€

au compte 2031 et aux frais d’insertion pour 5 175,96€ au compte 2033,

- L’ancienneté de certaines dépenses.

Il est proposé au conseil Municipal, par simplification, d’amortir en une seule fois les montants

inscrits sur les comptes concernés en autorisant le comptable à effectuer le rattrapage des

amortissements par opération d’ordre non budgétaire par :

- Un débit du compte 1068 et un crédit du compte 28031 pour 406 425,45€ ;

- Un débit du compte 1068 et un crédit du compte 28033 pour 5 175 ,96€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- D’autoriser le comptable à effectuer le rattrapage des amortissements par opération d’ordre non budgétaire.

5. Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget ZA.

Considérant les délibérations n°DEL/2023/025 du 20 avril 2023, n°DEL/2023/056 et n°DEL/2023/057,

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster les crédits de la manière suivante : 4

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.5

6. Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget de la commune.

Considérant les délibérations n°DEL/2023/056 et n°DEL/2023/057,

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster les crédits de la manière suivante :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.6

7. Décision Modificative n°2 : Budget de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative qui suit :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.

8. Suppression de la ZAC du centre

Monsieur le Maire rappelle que la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) a été créée par

délibération du conseil municipal en date du 25/03/1991.

Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la ZAC prévoyait la

valorisation d'un site de 19,5 hectares à travers la création de 192 lots pour de l'habitat

individuel et de logements en collectifs.

L'aménagement de cette ZAC a été confié à la Société des Constructions MG Bâtiment par

convention signée le 11/12/1991.

La convention d’aménagement intégrait la réalisation de l'ensemble des travaux

d'infrastructures, d'aménagements paysager. Il prévoyait également la réalisation

d'équipements publics et le versement à la commune de participations financières.7

Après réalisation, l’ensemble des ouvrages, réseaux et assiettes foncières a été rétrocédé

gratuitement à la commue et aux concessionnaires concernées.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport exposant l’historique, le bilan et les motifs

de la suppression de la ZAC.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ce rapport de présentation et d’autoriser la suppression de la ZAC du centre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 311-1, R 311-12 et R 311-5,

Vu la délibération en date du 18/12/1989 approuvant le principe de création d'une ZAC,

les objectifs poursuivis et les modalités de concertation en préalable à la création d'une

Zone d'Aménagement concerté dite ZAC du CENTRE,

Vu la délibération en date du 25/03/1991 approuvant d'une part le bilan de la

concertation préalable à la création de la ZAC et d'autre part, le dossier de création

d'une Zone d'Aménagement Concerté dite ZAC du CENTRE,

Vu la délibération en date du 30/07/1991 approuvant le dossier de réalisation de la Zone

d'Aménagement Concerté dite ZAC du CENTRE, la définition et l'approbation du

programme d'équipements publics,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le rapport de présentation de suppression de la ZAC du centre,

- D’autoriser la suppression de la ZAC du centre,

- De prendre acte des effets induits de la suppression de la ZAC du centre,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Il précise :

- Que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois,

qu'une mention sera insérée dans un journal dans le département conformément

à l'article R 311-12 et R 311-5 du code de l'urbanisme.

9. Subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du partenariat inscrit entre

l’association du personnel communal et la commune de Quint-Fonsegrives une subvention

d’un montant de 2 880 € va être versée à l’association du personnel communal afin que celle-

ci puisse transmettre un chèque cadeau de 30 € à chaque salarié de la collectivité.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accorde une subvention de 2 880 € à l’association du personnel communal,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.8

10. Création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,

Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires

particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à

certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux assimilés,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de doter la collectivité d’un emploi de direction qui aura pour mission

de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation,

il convient de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services, assimilé, compte tenu

de la population de la Commune, à un emploi de Directeur Général des Services d’une

commune de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 1er janvier 2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des

attachés ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de directeur général des

services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la

grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice

brut terminal de l’emploi occupé.

Il bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-

631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Président et dans la limite du taux maximal de 15 %.

Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter ces propositions,

- De modifier en conséquence le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants, 9

11. Recrutement d’agents contractuels de droit public sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

En application de l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique précité, les

collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité. Le recrutement de ces agents contractuels permet de garantir le bon fonctionnement

des services.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article L.332-23 1° du code précité pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité pour l’année 2024,

- De créer les emplois suivants :

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Filière Cat. Grade (temps complet ou

temps non complet)

Nombre

de

postes

Services

Administrative A Attaché territorial à temps non

complet (24 h)

1 Services Techniques

Administrative B Rédacteur territorial à temps

complet

1 Services Administratifs

Administrative

C

Adjoint administratif à temps

complet

5

Communication, Service

RH/Finances,

Population/DGS et SPMA

Administrative C Adjoint administratif à temps

non complet (32 h)

1 Médiathèque

Administrative C Adjoint administratif à temps

non complet (18 h)

1

Direction Générale des

Services

Administrative C Adjoint administratif à temps

non complet (9 h)

1 Police Municipale

Te c h n i q u e B Te c h n i c i e n t e r r i t o r i a l à t e m p s

complet

1 Services Techniques /

Enfance éducation

Te c h n i q u e

C

Adjoint technique à temps

complet

7

Ecole Maternelle, Service

entretien et espaces verts,

SPMA

Te c h n i q u e C Adjoint technique à temps non

complet (32 h)

2 Service entretien

Technique C Adjoint technique à temps

non complet (5 h 42)

1 Ecole Elémentaire10

12. Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics

momentanément indisponibles.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les

conditions fixées par l’article L. 332-13 précité :

- Arrêts maladies,

- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

- Indisponibilité en raison :

- D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- D'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre

congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux

agents contractuels territoriaux.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il peut prendre effet avant le départ de l'agent

faisant l'objet du remplacement.

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence

de l'agent public territorial à remplacer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité, décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des

agents contractuels momentanément indisponibles,

- Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil,

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. 11

Informations :

Robert Allègre présente aux membres du Conseil Municipal le « club des utilisateurs des

mobilités » : Afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins des mobilités qui sont en

constante évolution, la municipalité souhaite créer un club des utilisateurs réguliers de

l’ensemble des mobilités (transports en commun, covoiturage, pistes cyclables, piétonniers)

dans leurs déplacements privés ou professionnels.

Jean-Pierre Gasc précise que ce « club des mobilités » n’a aucun lien et aucun objectif

commun avec l’antenne « 2 pieds, deux roues » issue d’une association Toulousaine.

Marielle Alias Benito, souhaite savoir quel est la personne à contacter si l’on veut intégrer ce

« club des utilisateurs des mobilités ».

Robert Allègre, lui indique que les personnes intéressées peuvent être orientées vers lui.

Arianne Scheddel indique que la création de ce « club des utilisateurs des mobilités » est une

très bonne initiative.

Bernard Soléra indique pour sa part que la priorité qui doit être fixée en termes de mobilité est

le soutien et l’accompagnement à la jonction EST.

Robert Allègre, indique que la création du « club des utilisateurs des mobilités » ne remet pas

du tout en cause le soutien au projet de la jonction EST.

Franck Chatelain reprécise la définition des objectifs de la création du « club des utilisateurs

des mobilités ».

Jean-Pierre Gasc indique pour sa part l’intérêt que peut susciter pour la commune la création

de ce « club des utilisateurs des mobilités » permettant d’apporter potentiellement de

nouvelles idées en termes de mobilité sur la commune. En parallèle, il confirme le soutien qu’il

a toujours exprimé dans le projet de la création de la jonction EST.

Oliver Laborde souhaiterait que sur le visuel qui présente le « club des utilisateurs des

mobilités » soit rajouté une moto afin d’identifier l’ensemble des moyens de locomotions. De

plus, il souhaiterait connaitre la communication qui va être réalisée pour ce « club des

utilisateurs des mobilités »

Robert Allègre lui indique que c’est déjà le cas avec le Clin d’œil et que cela sera échangé lors

de la première réunion qui devrait avoir lieu au mois de janvier 2024.

Jean-Pierre Gasc informe les membres du conseil municipal que les prochains conseils

municipaux auront lieux les :

- Mardi 12 décembre 2023, mardi 09 janvier 2024, mardi 06 février 2024.

Robert Allègre, Franck Chatelain et Manuel Fernandes invitent l’ensemble des élus a un

apéritif dinatoire à la fin du conseil municipal en l’honneur de la naissance de leurs petits-

enfants.

Jean-Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 19h30.