Procès Verbal - PV 17 juillet 2023

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Procès Verbal - PV 17 juillet 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2023, 19H30

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents :

LUZET Frédérique, MAZERON Emilie, GIPPET Gilbert, RAY Pierrick, CHARGROS Alain, VICAT Marie-Claude, DE VAUJANY Pierrick, BRUNET Stéphanie, TAVAGNUTTI Estelle, VINCENT Aurélie, PEYROL Sandra (arrivée à 19h32, après l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20.06.2023)

BELLANCA Richard donne procuration à Mme Frédérique LUZET

PEGOUD Charlotte est excusée.

PEYRONNET Mickaël et BARRIER Alexandre sont absents.

Madame Le maire rappelle l'ordre du jour de la séance :

1/ Approbation du compte rendu 20.06.2023

2/ Vote des subventions (délibération)

3/ Suppression du poste de rédacteur principal 1ere classe (délibération)

4/ Signature de la convention d’occupation du domaine public avec l’Amicale des

Boules (délibération)

5/ PLU : débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

6/ Projet de rénovation bâtiment salles des fêtes/ école maternelle : restitution de la

réunion du 3 juillet et orientations/calendrier des études et missions

7/ Point travaux

8/ Point Urbanisme

9/ Questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Juin 2023

Madame Le maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 20 Juin 2023 leur a été transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun conseiller ne formule d’objections.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité l'approbation du procès-verbal du 20 Juin 2023.

2/ Vote des subventions (délibération)Madame Le Maire rappelle au conseil le détail des subventions votées pour l’année 2022 et propose de continuer à soutenir les associations humanitaires, comme cela est le cas depuis plusieurs années.

Elle propose également d’attribuer une subvention d’un montant de 2000€ à l’association de Saint-Victor-en-Fête afin de financer le feu d’artifice tiré lors de la fête annuelle du 1er Juillet.

Madame le Maire reprécise le cadre des subventions accordées au Centre Social Odette Brachet de Morestel :

2190 € correspondant à une part par habitant

5604 € correspondant à la part jeunesse, redistribuée par la Communauté de communes au titre du transfert de compétence jeunesse.

Madame le Maire rappelle à l’équipe que la commune exerce pleinement cette compétence en partie via le Groupe Jeunes et que le Centre Social depuis plusieurs mois n’accompagne plus ce groupe Jeunes.

Madame le Maire a échangé avec le directeur et la future directrice du centre social pour faire part de son constat quant à l’éloignement du CSOB sur les questions jeunesse relative à la commune.

Au regard des actions menées en interne via le groupe Jeunes, elle propose que l’année prochaine une partie de cette subvention jeunesse soit conservée à la commune pour exercer notre compétence. C’est ainsi que cela a été présenté au directeur et à la future directrice du centre social.

Ne voulant pas impacter le budget 2023 du centre social, Madame le Maire propose de maintenir cette année les subventions au centre social comme en 2022.

Madame le Maire propose le récapitulatif suivant :

Association Donneurs de Sang 100€

Centre Léon Bérard 100€

Association Française Myopathies 100€

Association Française Sclérose 100€

Centre Social Odette Brachet (part/hab) 2190€ Centre Social Odette Brachet (part Jeunesse) 5604€ Association APPEL 100€

Association ISA 150€

Saint-Victor-en-Fete 2000€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les montants proposés et vote tel qu’établi le budget des dons aux associations.

3/ Suppression du poste de rédacteur principal 1ere classe (délibération)

Madame Le Maire propose au conseil de supprimer les postes inoccupés au sein de la commune.Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 4 juillet 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer le poste suivant :

- Rédacteur principal de 1ère classe à 35h

4/ Signature de la convention d’occupation du domaine public avec l’Amicale des

Boules (délibération)

Madame le Maire rappelle au conseil qu’une convention d’occupation du domaine public a été signée entre la Municipalité et l’Amicale des Boules de Saint-Victor le 12 Juillet 2018 concernant les parcelles AE 139 et AE 437, d’une surface totale de 826m² aménagés en terrains de boules. Cette convention étant valable 5 ans, Madame Le Maire propose au Conseil de renouveler cette convention en ajoutant les nouveaux terrains mis à disposition de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de renouveler cette convention et donne tout pouvoir à Madame Le Maire pour signer cette dernière.

5/ PLU : débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’activité législative autour des questions du Zéro Artificialisation Nette sont d’ordre à remettre en question les éléments présentés dans le PADD.

Dans l’attente d’informations précises et comme conseillé par notre bureau d’études urbanisme Verdi, Madame le Maire propose au conseil de remettre à plus tard le débat sur le PADD ainsi que son vote car cette loi risquerait d’avoir des conséquences importantes sur la réflexion menée ainsi que la surface urbanisable.

6/ Projet de rénovation bâtiment salles des fêtes/ école maternelle : restitution de la

réunion du 3 juillet et orientations/calendrier des études et missions

Madame Le Maire rappelle au conseil qu’une réunion en partenariat avec le CAUE s’est tenue le 3 Juillet au sujet du projet de rénovation du bâtiment école maternelle et salles des fêtes. Cette réunion a confirmé que la réflexion à mener sur le projet de rénovation de ce bâtiment doit être globale et inclure en plus de l’aspect rénovation énergétique, des sujets importants tels que les conflits d’usages, la sécurité, l’accessibilité, l’espace de l’école maternelle, le souhait de maintenir une activité avec notre petite salle des fêtes…

Afin d’intégrer ces multiples sujets dans une étude globale, Madame le Maire explique au conseil qu’un programmiste peut être missionné. Un programmiste est chargé, par le maître d'ouvrage, d'élaborer et de concevoir le programme décrivant les objectifs, les besoins, les contraintes fonctionnelles, spatiales, techniques, budgétaires et urbanistiques du projet. Eneffet, la réflexion globale de rénovation du bâtiment Salle des Fêtes/Ecole Maternelle nécessite une expertise qui permettrait de réaliser un projet précis, réfléchi et pérenne. L’intervention d’un programmiste engendre cependant un délai supplémentaire d’environ 1 an et le montant de l’étude pourrait avoisiner les 50 000 euros.

Au regard de l’importance de projet-phare pour la commune et pour les trente ou quarante prochaines années , le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de faire appel à un programmiste pour le projet de rénovation de ce bâtiment, le projet étant de trop grande ampleur pour décider de le mener sans un accompagnement professionnel.

7/ Point travaux

Pierrick RAY, adjoint, informe le conseil que les travaux de marquage sont désormais terminés. Le point-à-temps est planifié en septembre et le fauchage de sécurité (fossés) réalisé par l’entreprise MERLE, sera effectué semaine 30.

8/ Point urbanisme

Gilbert GIPPET, adjoint, présente les différents dossiers déposés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.