Procès Verbal - PV 09 du 21 decembre 2023

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Procès Verbal - PV 09 du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Tabanac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, PV 09 du 21 décembre 2023.doc 1

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de TABANAC

33550 TABANAC

COMPTE RENDU SÉANCE du 21 décembre 2023

************************************************************************************* Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/23

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 15/12/23

L’an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, à 18H30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Hélène GOGA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

8 Présents : Mme Hélène GOGA, M. Christian RAPIN, M. André DELPONT, Mme Florence JOUNY, M. Benoit de GUIGNÉ, M. Cédric GIL, M. Mathieu VERDIER, M. Jacques JOUNY 3 Absents excusés ayant donné procuration : Mme Elise AMIET à M. André DELPONT et Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI à M. Mathieu VERDIER, M. Eric CARLBERG à M. Benoit de GUIGNÉ Absent excusé : 0

Cédric GIL a été désigné secrétaire de séance

********************************************************************************************************************************** 1-Approbation de la séance du 31 octobre 2023/ délibération 2023/47

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal souhaitent intervenir à cette occasion pour apporter une rectification au procès-verbal :

la plupart des conseillers s’accordent à dire que cette soirée aurait pu être couplée à un autre évènement. L’évènement qui a eu lieu à la salle des fêtes impliquait des personnes concernées directement par les travaux (artisans, organismes de subventions, associations, etc), l’inauguration officielle aura lieu ultérieurement.

La rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 31 octobre 2023 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée avec cette rectification.

2- Signature d’une convention pour la gestion des charges d’entretien de voierie/VC8 –VC14 entre la commune de TABANAC et celle de St Genès de Lombaud /délibération n°2023/48 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voierie publique,

Considérant la demande de Mme le Maire de St Genès de Lombaud,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Christian RAPIN

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Mme le Maire à signer la convention ci-après,

CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE VOIRIE LIMITROPHE ENTRE DEUX COMMUNES

Entre la commune de Saint Genès de Lombaud et la commune de Tabanac,

Il est convenu ce qui suit

Article 1° - Objet de la présente convention

Les communes de Saint Genès de Lombaud et de Tabanac disposent d’une voie communale située en limite de leur territoire et dont l’axe fait office de limite physique.

A ce jour l’entretien de cette voie communale n’a pas fait l’objet de conventionnement, ni de délibération fixant les règles de gestion et d’entretien.

L’objet de cette convention est de déterminer la gestion de chaque collectivité pour assurer l’entretien de cette voie : VC8 pour St Genès de Lombaud et VC14 pour TabanacPV 09 du 21 décembre 2023.doc 2

Article 2 - Voies concernées

Une voie communale est identifiée, comme figurée en annexe

Commune Saint Genès de Lombaud (Impasse de Los)

La VC n° 8 d’une longueur totale de 882 Mètres

Numérotation communale de Saint Genès de Lombaud : N° 175; 761; 845; 867; 868; 870 Commune de Tabanac (Route des Millanges)

La VC n° 14 d’une longueur de 900 Mètres

Numérotation communale de Tabanac : N°154 Domaine de Millange

Article 3 - Attributions de gestion et d’entretien

La commune de Saint Genès de Lombaud s’engage à entretenir et gérer la moitié de la voie communale n° 8 jusqu’au N°154 Domaine de Millange.

La commune de Tabanac s’engage à entretenir et gérer la moitié de la voie communale n° 14 jusqu’au N°154 Domaine de Millange.

Article 4 - Charges d'entretien

Les charges d’entretien sont décomposées comme suit :

■ Fauchage et débroussaillage des bas-côtés, fossés, talus et dépendances, annuels, afin de maintenir une circulation et un gabarit routier pour les engins agricoles en alternance : 2 passes par l’une des 2 collectivités / an à déterminer : qui commence en 2024 ?

■ Maintien d’un revêtement de chaussée en enduit bitumineux, de type enrobé à chaud .Les nids de poule seront traités en enrobé à froid.

■ Maintien de la signalisation routière verticale et horizontale,

- Entretien des fossés et des traversées busées sous chaussées et entrées de champs,

- Réalisation de P.A.T.A. et mise en œuvre d’enrobés à froids, si nécessaire, - Intervention lors d’arbres couchés ou de fortes intempéries (inondations, neige, verglas, ...),

■ Gestion des autorisations de voiries

- Exercice du pouvoir de police du Maire

- Article 5 - Durée

La présente convention, signée en deux exemplaires originaux, prend effet au 01/01/2024 et est signée pour une période de 1 an, renouvelable tacitement.

Celle-ci pourra être dénoncée au 1° janvier de chaque année civile, par délibération du conseil municipal.

Article 6 - Responsabilités

Chaque commune se couvrira des responsabilités juridiques relatives de ces charges d’entretien pour la voie précitée.

Article 7 - Déclarations DGF

Chaque commune s’engage à déclarer aux différentes administrations (Préfecture, Conseil Général, Communautés d’agglomérations, Syndicats, ...) les parties de voies qui font l’objet du présent accord. Celle-ci pourra percevoir les aides, dotations ou subventions pour les parties entretenues suivant les termes de la convention.

3- Décision modificative BP 22400 n°3/délibération 2023/49

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.2322-2 et L.2322-2, Vu la demande du contrôle de légalité de la Préfecture de la Gironde, suite à une erreur dans la numérotation des décisions de virement de crédits,

Considérant l’anomalie de contrôle sur les opérations d’ordre, il avait été décidé de procéder au virement de crédits ci-dessous et il convient de le faire sous la forme de la décision modificative n°3,PV 09 du 21 décembre 2023.doc 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité des membres présents ou représentés la décision modificative n°3 au budget primitif communal pour l'exercice 2023 telle que détaillée comme suit :

INTITULÉ Section Imputation/chapitre Montant

REMBOURSEMENT

RÉGION INV 4581518/040 Diminution sur crédits ouverts - 1755.00

REMBOURSEMENT

RÉGION

INV 4581518 Augmentation sur

crédits ouverts

+ 1755.00

4- Décision modificative BP 22400 n°6/délibération 2023/50

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.2322-2 et L.2322-2, Vu la demande du contrôle de légalité de la Préfecture de la Gironde, suite à une erreur dans la numérotation des décisions de virement de crédits,

Considérant un dépassement de crédits au chapitre 042 (voir ci-dessous) sur les opérations il est décidé de procéder au virement de crédits ci-dessous et il convient de le faire sous la forme de la décision modificative n°6,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité des membres présents ou représentés la décision modificative n°6 au budget primitif communal pour l'exercice 2023 telle que détaillée comme suit :

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2805-040 : +1,00

021 : -1,00

FONCTIONNEMENT 681-042 : + 1,00

023 : - 1,00

5- Projet sur la création d’un centre de vie à Tabanac / délibération 2023/51 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande régulière des habitants de pouvoir bénéficier sur la commune d’un lieu de rencontre informel et de services (privés ou publics). Les fonctions à assurer pourraient être les suivantes :

 un lieu de rencontre (salle pour les associations, espaces complémentaires pour l’école, espace évènementiel, café, salon de thé)

 des services et des commerces (boulangerie-snacking, multiservices dépannage, hébergement d’urgence, espaces pour le sport, médical et paramédical)

 un lieu de travail de type tiers lieu (artisans créatifs, hors installations lourdes à privilégier sur la Zone Artisanale, micro entrepreneurs)

 la question du logement pourra également se poser lors d’opérations qui pourraient combiner différents usages.

Considérant qu’en dehors de l’école, qui abrite une bibliothèque, de la mairie et de la salle des fêtes adjacente, la commune ne dispose pas d’équipements collectifs,

Considérant la fermeture prochaine de la salle Moulin Carreyre gérée par le SIVOM LE TOURNE- TABANAC,

Considérant le besoin de lieux de rencontres et de services,

Considérant qu’il faut définir une intention de faire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal répond aux besoins exprimés, et approuve par 11 Voix pour 0 Voix contre 0 Abstentions

le fait de mettre à l’étude la réalisation d’un centre de vie, au cœur de la commune, selon les modalités budgétaires à définir s’y afférant. Il pourra ainsi mettre en place les procédures adéquates afin de mener à bien des opérations relevant de l’intérêt général de la commune. PV 09 du 21 décembre 2023.doc 4

Questions diverses

1- Quelques dates à retenir :

-réunion d’information publique sur les travaux RD240, le 11 janvier 2024 à 18h à la salle des fêtes. -prochaine séance du Conseil Municipal le 18 janvier 2024 à 18h30.

-vœux du Maire vendredi 19 janvier 2024 à 19h à la salle des fêtes

2-Mme le Maire fait un point avec les conseillers pour répartir les présences aux vœux des communes environnantes et annonce la sienne à St Caprais, Cénac et Capian, ...

- André Delpont ira à Baurech / Christian Rapin au Tourne /Benoit de Guigné et Cédric Gil à Lignan / Florence et Jacques JOUNY à Camblanes

3- elle évoque le mail reçu de M. Lionel Moreau renvoyé aux conseillers le 19/12/23 et propose d’en discuter lors d’une réunion entre élus afin d’y répondre. Lors de cette réunion un point devra être fait sur le Plan Communal de Sauvegarde et la répartition de secteurs de la commune par élu. 4- Mme Goga et M. Delpont ayant rencontré Mme Aurore LE BONNEC, sous-préfète de la Gironde, rende compte de leur discussion à propos du « tourne à gauche de Rouquey (D10) » qui n’est toujours pas fait malgré les courriers précédents adressés au Département. Ils lui remettent une pétition des administrés. Malgré l’avis favorable du Département qui a lui-même fait l’acquisition de terrains pour mener les travaux à bien, la DRÉAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) met son véto car l’agrandissement du pont nuirait à certaines espèces d’animaux. Une réunion contradictoire est à venir entre le Département et la DRÉAL.

5- Dans l’affaire qui oppose la commune de Tabanac à M. Fénié propriétaire d’un terrain constructible très étroit à Rouquey, situé entre le fossé et l’estey, les études récentes du SIETRA (syndicat des bassins versants de l’Entre Deux Mers ouest) ont montré que les inondations de ruissellement de l’estey sont plus dangereuses que celle de la Garonne à cet endroit déjà très touché par les crues de 2014 et 2021 et prouve que la commune n’avait pas commis d’erreur en s’opposant à un certificat d’urbanisme au vu du risque inondation. L’affaire est mise en délibérée et en attente de jugement en janvier 6- M. André Delpont fait part de son rdv avec les intervenants de la fibre (Sogetrel pour Orange) en compagnie de mme le Maire. En effet, suite à la remarque de riverains, les poteaux allant de l’église à la croix de mission sur l’allée des marronniers pourraient ne pas être installés au profit d’un passage en sous terrain. Gironde Très Haut Débit prévoyant des enveloppes pour que la Communauté Des Communes puisse voter des financements en fonction des demandes. Il faudra attendre mi-janvier que GHTD confirme le financement pour enterrer les câbles allée des Marronniers.

Il faudra en amont lancer une campagne d’élagage (courriers recommandés) car la pose des fils est interrompue par de nombreux arbres. Une discussion s’engage pour rendre cette campagne efficace et enjoindre rapidement aux propriétaires d’élaguer leurs arbres dans les endroits concernés par un fléchage rose au sol. (Devis groupé négocié ? Travaux effectués et remboursés par les propriétaires ? Titres émis par la Trésorerie ?)

7-Représentant au sein de plusieurs organismes qui alertent tous sur les conséquences du réchauffement climatiques, il évoque également avec mme le Maire, l’idée d’organiser deux ½ journées consacrées au climat à l’intention des habitants de la commune :

 dans un 1er temps : information sur la situation climatique (animation du type fresque du climat)  dans un 2ème temps : ateliers permettant de travailler sur des actions concrètes à l’échelle communale ou intercommunale

 l’avenir de l’agriculture (focus sur la vigne et les viticulteurs)

 la gestion de l’eau et la sécheresse

 les arbres et la végétation

 la transition énergétique

Le PCAET (plan climat air énergie territorial) et le Plan Paysage de notre Communauté de Communes seraient évoqués à cette occasion.

Un comité d’organisation serait constitué d’élus et d’ habitants volontaires ; des intervenants, experts et animateurs seraient sollicités.

8- M. Verdier officiellement désigné futur conseiller communautaire suite à la démission de M.Bruno Ciotta, en prend acte et indique qu’il donnera sa réponse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

Mme le Maire, Hélène GOGA M.Cédric GIL, secrétaire de séancePV 09 du 21 décembre 2023.doc 5