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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 27 02 25 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
ÿ
SUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE | CONSEIL COMMUNAUTAIRE Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 27 Février 2025
pen st
Numéro
de la
Délibération
Titre de la délibération Résultat du vote
D2025-1-1-1
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
Comité syndical du SIRTOM — Modification de la
représentation de l'Intercom de la Vire au Noireau
ELEC
Adopté à l'unanimité
7 abstentions
Une seule candidature ayant été
déposée pour le poste à pourvoir
Mme Coraline BRISON-VALOGNES
{Conseillère municipale et
communautaire de la commune de
Noues-de-Sienne et Vice-Présidente
de l'Infercom en charge de la gestion
des décheïs et déchèteries)
est désignée pour siéger au sein du
Comité Syndical du SIRTOM
B. Finances, Enseignement Supérieur et Ressources Humaines > Finances
D2025-1-1-2 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2025
Le Conseil Communautaire prend
acte de la tenue du débat et approuve,
à l'unanimité, les orientations
budgétaires présentées pour
l'exercice 2025
D2025-1-1-3
Ouverture des crédits d'investissement 2025 :
a) Budget Principal
b) Budget Annexe « Ateliers-Relais »
c) Budget Annexe « Production Eau »
d) Budget Annexe « Ordures Ménagères — Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM) »
e) Budget Annexe « Ordures Ménagères —
Redevance d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (REOM) »
Adopté à l'unanimité
1 abstention
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
Renouvellement des adhésions aux organismes
Vire au Noireau — Années 2025 et 2026
D2025-1-1-4 partenaires de l'Intercom de la Vire au Noireau — Adopté à l’unanimité Années 2025 et 2026
Prise en charge de la cotisation à l'ordre des
D2025-1-1-5 architectes d'un agent public par lintercom de la Adopté à Funanimité
> Enseignement Supérieur
D2025-1-1-6
Campus connecté — Convention de partenariat avec
l'IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers)-IFAS
(Institut de Formation Aide-Soignant)_antenne de
Vire
Adopté à l'unanimité
D2025-1-1-7 Ecole de production Fil en Normandie — Gestion du bail —- Remise sur loyers Adopté à la majorité 10 contre et 5 abstentions
RTL ete Page 1 sur 3 > Ressources Humaines
Créations de postes :
a) Gestion des déchets — Création de postes non
permanents pour accroissement temporaire Adopté à l’unanimité d'activités
D2025-1-1-8 b)} Gestion des déchèteries — Création d’un poste permanent pour la gestion de la filière « Produits
et Matériaux de Construction du Bâtiment Adopté à l'unanimité
(PMCB) »
C) NE Création d'un poste de médecin à temps Adopté à l'unanimité
C. Environnement
Demande de subventions au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSiL)
2025 — Actualisation et engagement des dossiers
a) Actualisation du plan de financement — Travaux
D2025-1-1-9 d'extension du PSLA « Le Colombier » à Vire b) Acquisition d'un Médicobus pour le déploiement
de l'accès aux soins
c) Acquisition de matériel médical pour l'installation
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
de médecins salariés au centre de santé Adopté à l’unanimité intercommunal
Contrat de territoire 2023-2027 avec la Région 23 p ces D2025-1-1-10 Normandie Adopté à l’unanimité
| D. Environnement
> Gestion des déchets/déchèteries
Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
D2025-1-1-11 incitative (REOMij— Distribution des sacs Adopté à l’unanimité translucides — Convention entre l'Intercom et les 1 abstention communes pour la gestion de la base de données
Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction
D2025-1-1-12 d'une déchetterie sur la commune de Vire Normandie — Avenant n°2
> Grand et Petit Cycle de l'Eau
Convention financière de mise à disposition relative
à la mise en œuvre des travaux de restauration sur
Adopté à l'unanimité
1 abstention
D2025-1-1-13 des affluents de l'Orne avec la Communauté de Adopté à l'unanimité Communes Cingal Suisse Normande -— phase
diagnostic
>__ Transition Energétique
Entretien des chemins de randonnées — Lancement La nr D202S IS et autorisation de signature du marché 2025-2027 Adopté à Funanimié Convention cadre avec la Chambre d'Agriculture 23p Tr D2025-1-1-15 2025 à 2027 Adopté à l’unanimité
> Urbanisme
Le Conseil Communautaire prend
Débat annuel sur la politique de l'Urbanisme -— acte de la tenue du débat sur la D2025-1-1-16 , + , : Année 2024 politique locale d’urbanisme pour l’année 2024
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vire Normandie :
D2025-1-1-17 a) + ns de la modification de droit commun Adopté à l'unanimité
b) Approbation des Périmêtres Délimités des Lan sn ec Abords (PDA) Adopté à l'unanimité
> Habitat
Opération Programmées d'Amélioration de l'Habitat
de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de Vire
D2025-1-1-18 Normandie- Étude de faisabilité en cœur d'îlot- Adopté à l'unanimité Convention financière entre l'Intercom de la Vire au
Noireau et la commune de Vire Normandie
oo 275 Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
(OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain
D2025-1-1-19 (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) b) OPAH Classique et RU multi-sites 2024-2028
(Intercom de la Vire au Noireau et communes
lauréates Petites Villes de Demain)
Réhabilitation d'une antenne médicale à Noues-de-
Sienne — Signature d'une convention partenariale
d'intervention entre la commune de Noues-de-
Sienne, l'Intercom de la Vire au Noireau et
l'Etablissement Public Foncier de Normandie
D2025-1-1-20
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
(EPFN)
Vire Normandie
Le 5 mars 2025
Signature du Secrétaire de Séance Signature de la Présidente de l’Intercom M. Corentin GOETHALS de la Vire au Noireau Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Acte publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau,
le : 05/03/2025 *
rubrique « actes administratifs »,
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