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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 22 05 25 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 2
Numéro
de la
Délibération
Titre de la délibération Résultat du vote
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 Adopté à l’unanimité
A. Finances/Santé/Enseignement Supérieur/Ressources Humaines Finances
D2025-5-3-1
Révision de l’autorisation de programme sur
l'opération 200 - Opération foncière pour le siège
communautaire
Adopté à l’unanimité
1 abstention
D2025-5-3-2
Budget Principal – Décisions Modificatives
a) Régularisation de l’opération 200 – Autorisation
de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
et compétence santé
b) Location d’un local annexe au siège administratif
de l’Intercom de la Vire au Noireau
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-3 Demande d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Librairies Adopté à l’unanimité
Santé
D2025-5-3-4 Mécénat – Autorisation de perception des recettes Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-5
Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires –
Reconduction du gel d’indexation des loyers et
révision du montant de provision sur charge
Adopté à l’unanimité
Enseignement Supérieur
D2025-5-3-6
Agence régionale de l’Orientation et des Métiers de
Normandie (AROMN) – signature d’une convention
de partenariat
Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
D2025-5-3-7
Adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau au
service « missions temporaires » du Centre de
Gestion du Calvados
Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-8 Création de postes non permanent pour accroissement saisonnier d’activité Adopté à l’unanimité
B. Environnement
Gestion des déchets/déchèteries
D2025-5-3-9 Modification du règlement intérieur des déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-10 Marché de traitement des déchets de déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Adopté à l’unanimité
Grand et Petit Cycle de l’Eau
D2025-5-3-11 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Sienne (SIAES) Adopté à l’unanimité
Mobilité
D2025-5-3-12 Transport scolaire de la commune de Vire Normandie – Tarifs 2025-2026 Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-13 Arrêts du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Vélo Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-14 Tiva Pro – Offre de covoiturage incitative et validation des tarifs Adopté à l’unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 22 Mai 2025 Page 2 sur 2
Transition Energétique
D2025-5-3-15
Trame Verte et Bleue (TVB) – Convention cadre
avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de
Normandie (CEN)
Adopté à la majorité
1 vote contre et 1 abstention
Chemins de randonnées
D2025-5-3-16
Chemins de randonnée – Demande de subvention
au Conseil Départemental du Calvados pour
l’entretien des circuits et le balisage des circuits de
qualité
Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-17 Entretien des chemins de randonnées — Lancement et autorisation de signature du marché 2025-2027 Adopté à l’unanimité
C. Urbanisme/Habitat
Habitat
D2025-5-3-18
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) – Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain
(RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
b) OPAH Classique et RU multi-sites 2024-2028
(Intercom de la Vire au Noireau et communes
lauréates Petites Villes de Demain)
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-19 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Adopté à l’unanimité
Gens du Voyage
D2025-5-3-20
Approbation du schéma départemental d’accueil et
d’habitat des gens du voyage du Calvados 2025-
2031 – Avis des communes et intercommunalité
Adopté à l’unanimité
D. Attractivité du Territoire
Développement Economique
D2025-5-3-21
ACTe (Aide aux Commerçants des Territoires) « IVN
Action commerce » : programme de modernisation
des commerces en centre-bourg – Versement de
subventions
Adopté à l’unanimité
Développement Economique
D2025-5-3-22
Commune de Vire Normandie – commune déléguée
de Roullours – Requalification du PAE le Grand Pré :
Acquisition d’une emprise foncière auprès de
l’APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-23
Immobilier d’entreprise : signature, avec le
Département du Calvados, d’un avenant n° 2 à la
convention de délégation d’octroi d’aides en matière
d’investissements immobiliers des entreprises
Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-24 Autorisation de signature d’un bail avec Confection de Vire Normandie Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-25
Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Parc
d’activités économiques Charles Tellier : résiliation
amiable et anticipée du bail commercial relatif à la
location du bâtiment CORLET Numérique
Adopté à l’unanimité
Vire Normandie
Le 22 mai 2025
Signature du Secrétaire de Séance Signature de la Présidente de l’Intercom M. Corentin GOETHALS de la Vire au Noireau Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Acte publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs », le : 28/05/2025