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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 22 05 25 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
DEL
AÜNOIREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRE D'EXCELLENCE | Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 22 Mai 2025
Numéro
de la Titre de la délibération
Délibération
Résultat du vote
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 Adopté à l'unanimité
> Finances
A. Finances/Santé/Enseignement Supérieur/Ressources Humaines _ ER —.
Révision de l'autorisation de programme sur
D2025-5-3-1 l'opération 200 - Opération foncière pour le siège communautaire
Adopté à l'unanimité
1 abstention
Budget Principal — Décisions Modificatives
a) Régularisation de l'opération 200 — Autorisation
de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
et compétence santé
b} Location d'un local annexe au siège administratif
de l'Intercom de la Vire au Noireau
D2025-5-3-2
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
Demande d'exonération de Cotisation Foncière des
révision du montant de provision sur charge
D2025-5-3-3 Entreprises (CFE) - Librairies Adopté à l'unanimité
> Santé
D2025-5-3-4 Mécénat — Autorisation de perception des recettes Adopté à l’unanimité
Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires —
D2025-5-3-5 Reconduction du gel d'indexation des loyers et Adopté à l’unanimité
> Enseignement Supérieur
Agence régionale de l'Orientation et des Métiers de
D2025-5-3-6 Normandie (AROMN) — signature d’une convention de partenariat
Adopté à l'unanimité
> Ressources Humaines
Adhésion de l'Intercom de la Vire au Noiïireau au
D2025-5-3-7 service « missions temporaires » du Centre de Gestion du Calvados
Adopté à l'unanimité
Création de postes non permanent pour
D2025-5-3-8 accroissement saisonnier d'activité Adopté à l’unanimité
B. Environnement
> Gestion des déchets/déchèteries
Modification du règlement intérieur des déchèteries
D2025-5-3-8 de l'Intercom de la Vire au Noireau Adopté à l’unanimité
Marché de traitement des déchets de déchèteries de
D2025-5-3-10 l'Intercom de la Vire au Noireau Adopté à l’unanimité > Grand et Petit Cycle de l'Eau
D2025-5-3-11 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Sienne (SIAES) Adopté à l’unanimité
Directeur Vélo
> Mobilité
Transport scolaire de la commune de Vire LS (D ces D2025-5-3-12 Normandie — Tarifs 2025-2026 Adopté à l'unanimité
D2025-5-3-13 Arrêts du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Adopté à l'unanimité
Tiva Pro — Offre de covoiturage incitative et
D2025-5-3-14 validation des tarifs Adopté à l’unanimité
CR de Ce Page 1 sur 2 > Transition Energétique
Trame Verte et Bleue (TVB) — Convention cadre Adopté à la majorité
l'entretien des circuits et le balisage des circuits de
qualité
D2025-5-3-15 avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de : Normandie (CEN) 1 vote contre et 1 abstention
> Chemins de randonnées
Chemins de randonnée — Demande de subvention
D2025-5-3-16 au Conseil Départemental du Calvados pour Adopté à l'unanimité
D2025-5-3-17
> Habitat
Entretien des chemins de randonnées — Lancement Adopté à l'unanimité
et autorisation de “peus du marché 2025-2027
D2025-5-3-18
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain
(RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
b) OPAH Classique et RÜ multi-sites 2024-2028
{Intercom de la Vire au Noireau et communes
lauréates Petites Villes de Demain)
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
D2025-5-3-19 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) — Versement de subventions Adopté à l'unanimité
>__Gens du Voyage
D2025-5-3-20
Approbation du schéma départemental d'accueil et
d'habitat des gens du voyage du Calvados 2025-
2031 — Avis des communes et intercommunalité
Adopté à l'unanimité
TD. Atracth ité du Territoire CR soirs.
> Développement Economique
D2025-5-3-21
ACTe {Aide aux Commerçants des Territoires) « IVN
Action commerce » : programme de modernisation
des commerces en centre-bourg — Versement de
subventions
Adopté à l’unanimité
> Développement Economique
D2025-5-3-22
Commune de Vire Normandie — commune déléguée
de Roullours — Requalification du PAE le Grand Pré :
Acquisition d'une emprise foncière auprès de
l'APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
Adopté à l'unanimité
D2025-5-3-23
immobilier d'entreprise: signature, avec le
Département du Calvados, d'un avenant n° 2 à la
convention de délégation d'octroi d'aides en matière
d’investissements immobiliers des entreprises
Adopté à Funanimité
D2025-5-3-24 Autorisation de signature d'un bail avec Confection de Vire Normandie Adopté à l’unanimité
D2025-5-3-25
Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Parc
d'activités économiques Charles Tellier: résiliation
amiable et anticipée du bail commercial relatif à la
location du bâtiment CORLET Numérique
Adopté à l’unanimité
Vire Normandie
Le 22 mai 2025
Signature du Secrétaire de Séance
M. Corentin GOETHALS
Signature de la Présidente de l’intercom
de la Vire au More es
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Acte publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs », le : 28/05/2025
DT NRC Page 2 sur 2