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Déliberation - IVN CC du 27 11 25 Liste des deliberations 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 27 11 25 Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Aménagement du territoire,
A DE- . AUNOIREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRE D'EXCELLENCE | Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 27 Novembre 2025
Numéro
de la Titre de la délibération Résultat du vote Délibération
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 Adopté à l'unanimité — —— —— ICI D
V* 9 À à EE —
> Finances
D2025-11-6-1 Budget Annexe « Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères » - Décision Modificative n°1 Adopté à l'unanimité
D2025-11-6-2 Modification du règlement budgétaire et financier Adopté à l'unanimité a) Maison du Vélo, Mobylis —- Subvention 2025 Adopté à l’unanimité
b) Association Solidarité Paysans de Basse-
Normandie — Subvention 2025
c) Collines de Normandie Développement —
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité D2025-11-6-3 Subvention 2025
d) Comice Agricole Intercantonal de Vassy — sp cer Subvention 2025 Adopté à l’unanimité
e) Maison de la Nature et de la Pierre Sèche — sn eur Subvention 2025 Adopté à l’unanimité
Autorisation de signature de l'avenant N°2 au
marché N°CDC24003 relatif à la maîtrise d'œuvre
pour la réhabilitation d'un ancien hôtel en siège Adopté à l'unanimité social de l'Intercom de la Vire au Noireau, fixant le 2 abstentions coût prévisionnel définitif des travaux et le forfait
définitif de rémunération du maître d'œuvre
D2025-11-6-4
> Santé
Centre de Santé Intercommunal (CSI) - Tarifs et
D2025-11-6-5 honoraires — Complément à la délibération n°D2024- Adopté à l’unanimité 11-7-4 du 28 novembre 2024
> Enseignement Supérieur
Dispositif de colocation à destination des étudiant/es
D2025-11-6-6 et alternant/es du territoire intercommunal — Adopté à l’unanimité Convention de partenariat avec Inolya
Campus connecté — Convention de partenariat avec
D2025-11-6-7 l'Association du Football Virois (AFV) > Ressources Humaines Adopté à l'unanimité
D2025-11-6-8 Règlement du Compte Epargne Temps (CET) Adopté à l’unanimité D2025-11-6-9 LÉ du temps de travail de deux postes de Adopté à l'unanimité
Service déchets collecte des déchets —
D2025-11-6-10 Renouvellement d'emplois temporaires et création Adopté à l’unanimité de postes permanents de chauffeur-ripeur
D2025-11-6-11 Gestion des déchets —- Renouvellement de postes Adopté à l’unanimité non permanents d'assistants administratifs 1 abstention
> Grand et Petit Cycles de l'Eau
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D2025-11-6-12 pour la station de production d'eau du Val Mérienne Adopté à l’unanimité à Périgny
Programme de restauration des cours d'eau du
bassin de la Druance 2026-2033 D2025-11-6-13 Adopté à l'unanimité
mm — | sur 2 > Mobilité
D2025-11-6-14 Ligne Paris-Granville — Manifeste ferroviaire du Réseau Ouest Normand Adopté à l'unanimité Adopté à la majorité
1 vote contre et 5 abstentions D2025-11-6-15 Fin du service d’autopartage
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(ORT) multi-sites — Modification du périmètre de
l'ORT de Condé-en-Normandie — Signature de
l'avenant n°5
D2025-11-6-16 Adopté à l'unanimité
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(OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Ciassique et de Renouvellement Urbain Adopté à l'unanimité D2025-11-6-17 (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) b) OPAH Classique et RU mulü-sites 2024-2028 Adopté à l’unanimité {Intercom de la Vire au Noireau et communes
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Condé-en-Normandie — Dérogation à la règle du
D2025-11-6-18 repos dominical des commerces de détail et des concessions automobiles pour l'année 2026
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Commune de Vire Normandie- Programme de
requalification des espaces publics du parc
d'activités le Gast: Candidature à l'appel à projet
FEDER « Aménager les espaces publics de
demain: préserver la biodiversité et s'adapter au
changement climatique »
Adopté à la majorité
1 vote contre
D2025-11-6-19 Adopté à l'unanimité
Vire Normandie, le 1° décembre 2025
Signature du Secrétaire de Séance Signature de la Présidente de l'Intercom M. Corentin GOETHALS de la Vire au-Noireau Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
AIS _
Acte publié sur le site internet de lintercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs »,
6: 2 DEC. 2025 CPP RE ORNE Page 2 sur 2