Procès Verbal - Proces Verbal du 23 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 23 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 23 fevrier 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Lundi 23 février 2026

Date de la convocation : 16 février 2026 Date d'affiche : le 16 février 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 février 2026 s’est réuni en session ordinaire à la salle de

réunion de la mairie, le lundi 23 février 2026 à 18h30 sous la présidence de Madame Virginie LEBRAUD,

Maire de Chirac.

Etaient présents :

MM. Thierry BESSE, Cyril BOURGOIN, Michel GRANET, Michel FOURNIER, Sylvain MANCEAU, Joël

SAVIGNAT et Mmes Catherine GEMEAU, Virginie LEBRAUD, Martine MICHEL, Monique PERILLAUD,

Bernadette SOULAT.

Etaient absents et excusés :

Mmes Marie DUMASDELAGE, Sonia PAGNOUX, Mauricette GRANET et M. Romaric DELAGE

Délégations :

Mme Marie DUMASDELAGE a donné procuration à Michel GRANET, M. Romaric DELAGE a donné

procuration à Joël SAVIGNAT

Secrétaire de séance : Bernadette SOULAT

Ordre du jour

— Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2025

— Décisions du Maire

— Délibérations :

1. Fêtes et cérémonies

Adhésion communale

Action sociale 2026

Secours d'urgence 2026

RPQS Assainissement 2024

Convention stérilisation chats 30 millions d'amis

Approbation CFU Assainissement et Commune

Affectation des résultats Assainissement et Commune

. Convention ENEDIS

10. Participation aux frais de scolarité école de Chabanais

11. Ouverture de crédits en Investissement dépenses

— Questions et informations diverses

©

©

No

UE

wNREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2025

Madame le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le

procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025. Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal

est adopté à l'unanimité.

Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur les décisions prises par elle-même en application

de l’article L.2122-22 du CGCT depuis la dernière séance de Conseil :

— Arrêté et permission de voirie n 0001 : Remplacement poteau télécom Chemin du Clos du Bois

— Arrêté et permission de voirie n 0002 : Modification branchement aérien le Theil

— Arrêté et permission de voirie n 0003 : Changement de poteau télécom Chemin du Clos du

Bois

— Arrêté et permission de voirie n 0004 : Travaux Elagage particulier village du Porchet

Ordre du jour

Fêtes et cérémonies

Délibération n°2026/01/7.10 - AR Préfecture le 03/03/2026

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 qui fixe la liste des

dépenses exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement

des dépenses publiques, dont l’objectif est de préciser les caractéristiques des dépenses à tracer au

compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Madame le Maire propose la répartition suivante des comptes 6234 et 6232 pour le budget 2026 :

— 6232 « fêtes et cérémonies » : enregistre les fêtes locales et nationales et des jumelages

(notamment 1° Mai, 8 Mai, 11 Novembre, Noël, fête du village, ..)

— 6234 « réceptions » : enregistre les autres manifestations (par exemple séance de greffage,

conférence, manifestations, médaille du travail ..).

Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal après en

avoir délibéré à l'unanimité :

©c3 DECIDE la répartition telle que présentée aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6234

« réceptions » pour le budget 2026.

Adhésion communale

Délibération n°2026/02/7.10 — AR Préfecture le 03/03/2026

Madame le Maire fait part aux membres de l'assemblée du renouvellement de notre adhésion auprès

de l'association des Maires de France qui intervient avant le vote du budget prévisionnel 2026.

Elle précise que cette dernière nous aide et accompagne sur la veille juridique.

En tenant compte de ces précisions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

3 VALIDE le renouvellement de l’adhésion énoncée ci-dessus

3 PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Action sociale 2026

Délibération n°2026/03/7.10 — AR Préfecture le 03/03/2026

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de délibérer de façon annuelle sur les

Actions Sociales de la Commune et voir si des modifications sont à apporter :

Pour mémoire, les aides votées :

— prise en charge des cartes de bus pour les écoles maternelles et les primaires,

— participation accueil de loisirs ou séjours linguistiques, classes de neige, pour les enfants

de 3 ans à 18 ansinclus,

— un Pass’ Sport Culture et Loisirs pour les enfants de 3 ans à 18 ans inclus,

- un Pass’Natation (acquisition de la natation ou perfectionnement) pour les enfants de 5

ans à 16 ans inclus

Ces aides sont exclusivement dédiées aux jeunes de la commune et scolarisés sur le territoire, dont les

parents résident sur la commune.

1. Prise en charge des cartes de bus pour le transport scolaire,

Madame le Maire rappelle que la Commune n’est plus responsable du transport pour les écoles

primaires et maternelles et que dorénavant les parents doivent s'acquitter d’une carte de bus pour

bénéficier du service.

Elle propose de reconduire la prise en charge des cartes de bus à destination des familles domiciliées

sur la commune pour les enfants scolarisés en école primaire et maternelle.

2. Participation accueil de loisirs ou séjours linguistiques, classes de neige, voyage scolaire

Madame le Maire propose de reconduire la participation communale de 35 € à destination des enfants

qui partent en séjours linguistiques, classe de neige ou qui fréquentent les centres de loisirs.

Elle précise que les familles devront venir en mairie pour recueillir l'avis favorable de Madame le Maire.

Cette participation sera nominative et l’aide ne sera accordée qu’une fois/an.

3. Pass’ Sport Culture et Loisirs

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le dispositif du « Pass’ Sport Culture et Loisirs » et demande

au conseil de bien vouloir se prononcer sur la reconduction de cette participation et rappelle la valeur

du « Pass’ » 35 €. Ce Pass’ sera nominatif et l’aide ne sera accordée qu’une fois/an.

4. Pass’ Natation

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de son souhait de mettre en place un

nouveau « Pass’ Natation » pour l'apprentissage ou le perfectionnement de la natation.

Ce «Pass ‘Natation » comprend au choix deux prestations, 10 séances conventionnées pour

l'apprentissage ou 10 séances pour le perfectionnement de la natation. Ce « Pass Natation » ne sera

accordé qu'une fois entre 5 ans et 16 ans.

Les modalités :

Les parents devront se présenter en mairie afin d'inscrire les enfants sur un registre et laisser les

coordonnées de l’organisme (ou association, club, ….) retenu par la famille. Un Pass’ sera délivré en

retour.

La Municipalité prendra contact auprès des organismes afin de signer une convention rappelant les

obligations de chacun. De plus, concernant le Pass’ Natation, il sera utilisable uniquement dans les

structures de la CDC de Charente Limousine, CDC Porte Océane du Limousin et Terres de Haute

Charente.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré à l'unanimité

© RECONDUIT la participation pour l’action sociale pour 2026/2027 :

— gratuité des frais d'inscriptions pour le transport scolaire et carte de bus (enfants du

primaire),

— participation de 35 € pour les accueils de loisirs ou séjours,

— participation de 35 € pour le Pass’ Sport Culture et Loisirs,

— prise en charge du Pass ’Natation (apprentissage et perfectionnement 10 séances)

8 DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer les conventions de partenariat et toutes les

pièces afférentes à la mise en place de ces participations

8 PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2026 et seront reconduits

sur l’année 2027 en continuité de l’année scolaire.

Secours d’urgence 2026

Délibération n°2026/04/7.10 — AR Préfecture le 03/03/2026

Madame le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de délibérer de façon annuelle sur le volet

« secours d’urgence ». Elle précise qu’en l'absence de CCAS, c’est le Conseil Municipal qui est

compétent pour définir les prestations relevant du régime du secours d'urgence.

Ces aides ponctuelles contrairement à l’aide sociale légale, ne font l’objet d'aucun encadrement

législatif précis mais doivent répondre exclusivement à un caractère d'urgence.

Effectivement, la commune est libre d’aider financièrement ses administrés notamment sur les points

suivants : alimentation, et carburant. Une délibération doit cependant être prise pour fixer les critères

d'attribution, et le montant de l’aide allouée.

Proposition :

Modalités d'attribution

Les dossiers sont instruits et validés par Mme le Maire et les adjoints et les décisions prises par

délégation du Conseil Municipal. La notification de décision pourra être communiquée directement à

l'usager, à la mairie, par courrier où par appel téléphonique. En cas de refus d'attribution de l’aide,

celui-ci doit être motivé par courrier à l'intéressé.

Les critères d'attribution sont :

e 2 aides maximum par an et modulables selon la situation

e Prise de contact obligatoire avec une assistante sociale, association d'aide alimentaire.

Modalités de participation :

La Mairie de Chirac remet un bon d’un montant nominal au bénéficiaire pour acheter des produits

alimentaires ou de l’énergie dans le commerce pour lesquels un contrat a été conclu. Le bénéficiaire

fait ses courses, et le commerçant envoie à la Mairie de Chirac une facture accompagnée du bon papier

et du ticket de caisse que la commune règle par virement. Pour les aides autres qu’alimentaires et

carburant, c’est le Conseil Municipal qui délibère sur le caractère urgent de la demande.

Ÿ Des bons alimentaires :

Ils permettent l’achat de denrées alimentaires (hors alcool) ou d'hygiène exclusivement. Le montant

de l’aide délivrée est calculé en fonction de la composition familiale :

Couple : 50 euros et 20 euros par enfant maximum

Personne seule : 50 € maximumREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Ÿ”_ Des bons carburants :

Ils permettent l’achat de carburant uniquement. Le montant de l’aide délivrée est calculé en fonction

de la composition familiale :

Montant : 50 euros maximum

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

3 APPROUVE l'instauration du secours d'urgence tel que présenté ci-dessus

8 VALIDE les montants proposés

c3 PRECISE que pour toute autre demande hors carburant et alimentation c'est le conseil

municipal qui devra délibérer

3 DELEGUE Madame le Maire pour signer un accord avec l’enseigne Super U de Chabanais

(magasin le plus près de la commune de Chirac)

3 PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2026

RPQS Assainissement 2024

Délibération n°2026/05/7.10 — AR Préfecture le 03/03/2026

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le RPQS étant revenu conforme récemment

nous n'avons pas pu le présenter avant. Ce rapport public est permet d'informer les usagers du service.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer. Après présentation de ce rapport,

le conseil municipal :

3 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de

la commune de Chirac.

cg ANNEXE le rapport à la présente délibération.

Convention stérilisation chats 30 Millions d’amis

Délibération n°2026/06/7.10 - AR Préfecture le 05/03/2026

Madame le Maire fait part à l'assemblée de la nouvelle mesure concernant la stérilisation et

l'identification des chats libres sauvages par la Fondation 30 millions d’Amis et présente la convention :

« La présente convention concerne uniquement les chats libres sauvages âgés de + de 6 mois

qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification. Elle

détermine les obligations de chacune des parties, et les modalités de prise en charge des frais de

stérilisations et de puces électroniques par la Fondation ».

Elle précise que l’association a bloqué un budget annuel de 5 500 € pour la campagne 2026 et qu'il

reste à la charge de la commune les opérations de capture, de transport et de garde des animaux.

Elle sollicite l’avis du Conseil quant à la signature de la présente convention. Le Conseil Municipal après

en avoir délibéré à l'unanimité :

8 VALIDE l'opération de capture de chats errants et libres sur le territoire de commune sur

l’année 2026

8 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et prendre les arrêtés nécessaires à

l'opérationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Approbation CFU Assainissement et Commune

Madame le Maire avise les membres de l’assemblée que l’objet de l’ordre du jour est annulé. La

Trésorerie en panne depuis début février 2026 a été dans l'impossibilité de valider les CFU des

communes. La tolérance de la validation du CFU peut aller jusqu’au 30 juin 2026.

Affectation des résultats Assainissement et Commune

Madame le Maire avise les membres de l’assemblée que l’objet de l’ordre du jour est annulé. La

Trésorerie en panne depuis début février 2026 a été dans l'impossibilité de valider les CFU des

communes. La tolérance de la validation du CFU peut aller jusqu’au 30 juin 2026. L’affectation des

résultats est donc impossible.

Convention ENEDIS

Délibération n°2026/07/7.10 -— AR Préfecture le 03/03/2026

Madame le Maire fait part à l'assemblée de son entrevue avec la société ENEDIS concernant le passage

de câbles souterrains haute tension d’une longueur totale de 1 780m. Ce déroulage de câbles

emprunterait les chemins ruraux suivants :

> Chemin rural de la Rambaudie à Confolens, et le chemin rural des grosses pierres

Mme le Maire précise que cette intervention ferait l’objet d’une convention définissant ainsi les droits

de servitudes consentis à Enedis et les droits et obligations du propriétaire. De plus Enedis s'engage à

verser une indemnité unique et forfaitaire de 3 347 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

C8 VALIDE la convention établie entre les parties

C8 AUTORISE Madame le Maire a signé la présente convention concernant le passage de

câbles souterrains

Participation aux frais de scolarité école de Chabanais

Délibération n°2026/08/7.10 — AR Préfecture le 03/03/2026

Madame le Maire fait part à l'assemblée de la facture de la commune de Chabanais établie par

Monsieur Michel BOUTANT concernant la participation financière de la commune aux frais de scolarité

de l’école primaire publique Marianne et Albert BERAUD à hauteur de 54 974.18 euros pour l’année

2024/2025.

Elle informe que cette facture n’a fait l’objet d'aucune convention et ne peut être acceptée par le

Service de Gestion Comptable de Confolens. Mme le Maire rappelle l’accord qui avait été trouvé avec

le Conseil Municipal de Chabanaïis. Effectivement, nous avions déduit les frais afférents à l’école de

notre participation.

Mme le Maire propose de reconduire cet accord, pour l’année 2024/2025 en tenant compte des coûts

suivants :

le coût de fonctionnementest de: 5497418 €

le coût du transport scolaire est de : - 12 640.77 €

Le coût de l’accompagnateur est de : - 5 000.28 €

Total : - 17 641.05 €

Prise en charge salaire : + 3 000.00 €

Soit : 40 333.13 €REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Elle sollicite l’avis du Conseil quant à la signature de la présente convention pour l’année scolaire

2024/2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

C3 ACCEPTE la proposition qui lui est faite.

AUTORISE Madame le Maire a signé la convention avec prise en compte du nouveau décompte

cg PRECISE que la participation de la Commune de Chirac doit faire l’objet d’une délibération du

Conseil Municipal

Ouverture de crédits en Investissement Dépenses

Délibération n°2026/09/7.1 — AR Préfecture le 03/03/2026

— Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-

1510 du 29 décembre 2012, article 37

— Considérant que jusqu’à l'adoption du budget, il est possible de mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits propose d'ouvrir les crédits suivants :

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Panneaux de signalisation sur la RD29 (Villages La Salmonie et Les Fantaisies)

Comptes Dépenses Investissement

Imputation Nature Ouvert

2152 Installations de Voirie (panneau de signalisation) 4 092 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

cg ACCEPTE l'ouverture de crédits en section d'investissement dépense avant le vote du BP2026

Questions et Informations diverses

PLUi-H Charente Limousine

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Communes de Charente Limousine par la société KARTHEO.

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Séance de greffage samedi 07 mars à 14h à l’ancienne cantine avec la participation de l’association

Les Croqueurs de Pommes du Limousin et APIS IMPACT.

Fin de séance 19h20