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Procès Verbal - PV du CM du 27 03 19
Procès Verbal - PV CM 2024 03 27
Déliberation - 2023 03 27 PV CM
Procès Verbal - pv cm 27 03 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
27
mars
2025
Présents
: Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ,
Nicolas
ELIE
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Alain QUINET
à Pierre
BESSY
à partir de
19h34
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les conseillers
présents formant
la majorité des
membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. Jean-Paul
JACCAZ
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il accepte.
APPROBATION
du
Procès-Verbal
de
la SEANCE
du
04 février 2025
Chaque
membre
de
l'Assemblée
ayant
eu,
en
temps
utiles,
communication
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
du
4
février 2025,
les élus présents
sont appelés
à faire part de leurs remarques
ou éventuelles
volontés
de faire porter des
rectifications
à ce document.
À défaut d'observations,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
présents.
COMMUNICATIONS
du
MAIRE
L'article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal
peut, par délibération,
déléguer au
maire certaines compétences
limitativement énumérées.
Décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
04
février
au
27
mars
2025
Date
Objet
Décision
10/02/2025
Services
de coordination
et protection
de
la santé
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
parking
de
l'Ile
Attribution
du
marché
à PANIS
GUILLAUME
COORDINATION
pour
un
montant
de
2 510,00
€ HT
13/02/2025
Avenant
n°1
au
marché
n°2024.06.012.S.00
de
services
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
conclu
avec
la société A4
SERVICES
Ajout de prestations supplémentaires
pour l'entretien
ménager
de
locaux
communs
dans
le bâtiment
de l'Office de tourisme
et des
toilettes sèches
situées
au
parking
de départ de randonnées
au
hameau
de
la Tonnaz
24/02/2025
Décision
de déconsignation
Déconsignation
des
indemnités
d'expropriation
opération
ZAC
des
Varins
06/03/2025
Travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la
crèche
Attribution
du
marché
à MONSIEUR
JEROME
CHENE
pour un
montant
de 90 501,90 € HT - Travaux
réalisés sur juillet-août 2025
avec
fermeture
exceptionnelle
de la crèche
du
15/07
au 01/08
inclus
06/03/2025
Travaux
de
réseaux
et de
voirie
de
la
Route
des
Essertets
Attribution
des
marchés
à :
-
Lotn°1-terrassements
et réseaux
- à l'entreprise
MABBOUX
ROGER
et Fils pour
un
montant
de
430
000
€ HT
Lot n°2 - revêtements
bitumineux
- à l'entreprise
COLAS
France
pour
un
montant
de
96
517,05
€ HT.
La variante
est
retenue
17/03/2025
Décision
de déconsignation
Déconsignation
des
indemnités
d'expropriation
opération
ZAC
des
Varins EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
27
mars
2025
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur Communication
des
documents
relatifs aux
budgets
primitifs 2025
du
Budget
principal
et du
Budget
de l'Eau et
de l'Assainissement
le 14 mars
2025
et Convocation
du 20 mars
2025
Chapitre
Administration
— finances
1/ Autorisation
au
maire
pour
l'engagement.
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
prévisionnels
2025
- Annule
et remplace
la délibération
n°D2024-12-124
du
17/12/2024
2/ Approbation
du CFU
2024
du
budget
principal
3/ Affectation
des
résultats 2024
du
budget
principal
4] Vote des
taux de fiscalité directe
locale 2025
5/ Vote des
durées
d'amortissements
budget
principal
6/ vote du
budget
primitif 2025
du
budget
principal
11 Attribution
de
subventions
aux
associations
- année
2025
8/ Attribution d'une subvention
fonctionnement
au CCAS
année
2025
9/ Approbation
de l'adhésion
au groupement
de commandes
pour l'accès à un service
d'assistance juridique
10/ Créations d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité été 2025 11/ Création
d'un emploi
permanent
à temps
complet
12/ Mise en place d’autorisations spéciales
d'absence
(ASA)
pour motifs personnels
ou familiaux au profit des
agents
Chapitre
Urbanisme
— Foncier
13/ Approbation
du
rapport triennal
relatif à l’artificialisation des
sols sur la commune
Chapitre
Travaux
— Forêt
14/ Programme
2025
des
travaux
à réaliser en forêt communale
: demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Régional Auvergne
Rhône-Alpes
15/ Adhésion
à la fondation
du patrimoine
Chapitre
Eau-Assainissement
16/ Vote du
CFU
2024
budget de l'eau et de l'assainissement
17/ Affectation
des
résultats 2024
du
budget de l'eau et de l'assainissement
18/ Vote
des
durées
d'amortissements
des
immobilisations
budget de l'eau et de l'assainissement
19/ Vote
du
budget
primitif 2025
du
budget de l'eau et de l'assainissement CHAPITRE
ADMINISTRATION
— FINANCES
4/ Autorisation
au
maire
pour
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente du vote
des
budgets
prévisionnels
2025
- Annule
et remplace
la délibération
n°D2024-12-124
du
17/12/2024 M.
Claude
JOND
rappelle
que
les dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
avant
l'adoption
du
budget,
dans
la limite
du
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les chapitres
d'investissement. Ainsi
une
délibération
avait été
prise
lors du
conseil
municipal
du
17/12/2024,
|| s'avère
toutefois
qu'une
erreur s'est
glissée
dans
les
montants
délibérés.
Il convient
donc
de
procéder
à la correction
par
une
nouvelle
délibération
qui
annule
et remplace
la précédente.
Montants
corrigés
soumis
au
vote
du
conseil
du
27/03
Chapitre
d'investissement
Budget
Principal
pet
Eau
assainissement
20 - Immobilisations
incorporelles
4 350,00 €
2 500,00
€
21
— Immobilisations
corporelles
93 627,66
€
11 216,11
€
23 — Immobilisations
en cours
684
340,75€ |
199
398,06 €
Approuvé
à l’unanimité
(13 voix)
2/ Approbation
du
CFU
2024
du
budget
principal
M. Claude JOND
rappelle que le compte financier unique (CFU) devient la nouvelle norme de présentation des comptes
locaux
pour
les
budgets
des
services
publics
administratifs
(M57)
et les
budgets
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(M4).
Le CFU
2024
du
budget
principal
présente
les résultats suivants :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
11
983
784,06 €
10 554
619,36
€
Dépenses
10 596
347,16
€
11
311
472,35
€
Résultats de l'exercice
1 387 436,90
€
- 756
852,99
€
Résultat antérieur
reporté
395
558,23
€
933
485,17
€
Résultat de clôture 2024
1 782
995,13
€
176
632,18
€
Résultat consolidé
1 959
627,31€
Le maire
a été invité à sortir lors du vote du
CFU.
Le vote s'est déroulé
sous
la présidence
de Claude
JOND.
Approuvé
par 12 voix,
le maire
étant sorti et n'ayant pas pris part au
vote.
3/ Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
M.
Claude
JOND
rappelle
les résultats de l'exercice 2024
:
-
Un
excédent
de fonctionnement
(hors
restes à réaliser) d’un
montant
de
1 782
995,13
€,
-
Un
solde d'exécution
global de la section
d'investissement d'un
montant
de
176
632,18
€,
-
Un
solde des
restes à réaliser de la section
d'investissement d'un
montant
de - 985
343,31
€,
l'est ainsi proposé
au Conseil
:
-
Une
affectation du
résultat de fonctionnement
en section
d'investissement en
réserves
au compte
1068
pour un montant
de 808
711,13 €
-
Le report en section
d'investissement
(ligne 001
en
recettes)
pour un montant
de
176
632,18
€,
-
Le report en section
de fonctionnement
(ligne 002 en
recettes)
pour un montant
de 974
284,00
€
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix) 4] Vote
des
taux
de fiscalité
directe
locale
2025
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de maintenir les taux votés en 2024
soit :
Taux
2024 | Taux
2025
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
30,49
%|
30,49%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
136,81
%|
136,81
%
Taxe
d'Habitation
22,25
22,25
%
Taux de la CFE
29,60
%|
29,60
%
Il est
précisé
que
la majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés,
instituée
par délibération
n°
D2023-09-063
du
29/09/2023,
reste applicable.
Approuvé
par
12
voix,
1 abstention
5/ Vote
des
durées
d'amortissements
des
immobilisations
budget
principal
M.
Claude
JOND
indique
que
la mise
en
place de la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024
a
impliqué
une
évolution
du mode
de gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la nomenclature
M14.
Il s'avère donc
nécessaire de mettre à jour les durées
d'amortissement des
immobilisations.
Les durées
proposées
ont
été préconisées
par le conseiller aux décideurs
locaux.
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
6/ Vote
du
budget
primitif 2025
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
énumère
les principales
dépenses
et recettes
de fonctionnement
et d'investissement.
Il décrit les grands
projets de l'année
avec
l'aide des élus délégués
par thématique.
Sont notamment
cités : des travaux pour assainir murs
et toiture de l'église face à des
problèmes
d'humidité,
ce qui est
un
préalable
à de futurs travaux
de
restauration
(90 000€),
la réfection
de
la toiture de
la crèche
(96 500€),
le parking
de
l'Ile (1,4
M€),
la reprise de
la route des
Essertets
(320
500€
hors travaux d'eau
et d'assainissement),
la création
du
sentier
ludique
sur
le thème
des
zones
humides
avec
sa
BD
(50
000€
pour
le
mobilier
et
les
aménagements,
qui
bénéficiera
d'une
subvention
à recevoir
du
Conseil
Départemental)
et les travaux
restant
à faire
suite
aux
crues
de
2023
(120
000€
pour
renforcer
la
berge
route
de
l'Arly et 30
500€
pour
un
pilier de
la passerelle
des
Varins).
Les
subventions
complémentaires
du Conseil
Régional et du Conseil
Départemental
pour le plan d'eau vont aussi permettre
de
financer
avec
Labellemontagne
l'installation
d'une
troisième
pompe
pour
le
dispositif
de
neige
de
culture.
Les
travaux,
estimés
à
500
000€,
incluront
une
connexion
avec
le
réseau
ancien
sur
le
front
de
neige
et
un
nouveau
transformateur électrique aux Varins
pour permettre de gérer la hausse
de puissance
réclamée.
Le débit de production
de la neige de culture aura ainsi bien évolué. Avant
le lac, le prélèvement dans
l'Arly était de 85 m3/heure.
Les pompes
permettent
de
prélever
maintenant
dans
le lac 200
m3/h.
Avec
la troisième
pompe
prévue,
ce
sera
300
m3
ce qui va
réduire encore
de 33%
le temps
nécessaire
à l'enneigement des
pistes.
M.
Claude
JOND
indique
que
le
budget
prévisionnel
s'élève
à
un
montant
de
6
882
402,00
€
en
section
de
fonctionnement
et de 8 532
000,00
€ en section d'investissement.
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
7! Attribution
de
subventions
aux
associations
- année
2025
M.
Claude
JOND
liste
les
propositions
relatives
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
qui
s'élèvent
à
un
montant
de
850
796,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
les principales
évolutions
par rapport à l'année dernière.
M. Alain
QUINET
précise que
pour le voyage
des enfants
de l'école primaire
à Roscoff il va se mettre
en
relation
avec
les membres
du comité de jumelage Approuvé
à l'unanimité.
Toutefois
ne prend
pas
part au
vote
de
la subvention
à l'ADMR
: Alain
QUINET;
Ne
prend pas
part au
vote
de
la subvention
à l'association
Pratz Âtre
K ou
E
Vorandrè
: Sophie
JUELLE
; Ne
prennent
pas
part au
vote
de
la subvention
à l'Office
de
Tourisme
: Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND.
8/ Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
- année
2025
Le conseil
d'administration
du CCAS
s’est réuni le mardi
25/03
pour le vote de son
budget.
La subvention
nécessaire
à l'équilibre du
budget 2025
du CCAS
s'établit à 3 500,00
€.
Approuvé
à l'unanimité.
Toutefois
ne prennent
pas
part au
vote
de
la subvention
au
CCAS
: Yann
JACCAZ.,
Stéphanie
PERNOD,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET
9/ Approbation
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’accès
à
un
service
d'assistance
juridique
Depuis
2013
la Communauté
de Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
conclut régulièrement
un contrat groupe
pour les
communes
de son territoire et le SITOM
des
vallées du
Mont-Blanc
pour l'accès
à un service d'assistance juridique.
Le dernier contrat est arrivé à échéance. I apparait
aujourd'hui
utile
pour
la commune
d'adhérer
à ce
groupement
afin
de
consolider
sa
base
documentaire
et
ainsi
rejoindre
les communes
de
Demi-Quartier,
les Contamines
Montjoie,
Passy,
Sallanches,
Domancy,
ainsi
que
le
SITOM
et la CCPMB
pour faire appel
à ce service.
Le montant
de la participation de Praz s'élèvera
à 2 500,00 € pour un montant
global du contrat groupe
de 28 300 €.
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
10/ Créations
d'emplois
non
permanents
pour faire face à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité - été 2025 Afin de satisfaire aux
besoins
liés à l'accroissement saisonnier d'activité pour l'été 2025
il est proposé
:
e
Le recrutement de deux agents contractuels en tant qu'Agent technique,
pour une période de 6 mois maximum
à compter de mai.
°
Le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
en
tant
qu'agent
de
surveillance
des
voies
publiques
(ASVP),
pour
une
période
de
3 mois
maximum
à compter
de juin.
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
11/ Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
Mme
Solange
COOKE
rappelle
que
par délibération
n°
D2024-04-043
du
29
avril 2024,
considérant
la réorganisation
souhaitée
des
missions
administratives
affectées
à la Responsable
de
la Crèche,
le conseil
municipal
avait approuvé
la création d'un emploi
non
permanent
pour un accroissement temporaire
d'activité, permettant ainsi de reconstituer du
temps
dédié
à l'accueil du jeune
enfant.
La Commission
Jeunesse
réunie le 27/01/2025
a conclu que l'expérimentation
menée
pendant 9 mois de cette nouvelle
organisation
démontrait
la nécessité
de pérenniser ce poste.
Elle propose
donc
à l'assemblée
la création
à compter
du 01/09/2025
d'un emploi
permanent
d’Assistant(e)
éducatif(-
tive) petite enfance
à temps
complet.
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
12/
Mise
en
place
d’autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
pour
motifs
personnels
ou
familiaux
au
profit
des
agents Monsieur
le Maire
indique
que
les agents
publics
peuvent
bénéficier d'autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
liées à
la parentalité et à l'occasion
de certains évènements
familiaux.
Une
délibération
est cependant
nécessaire
pour instaurer et encadrer ces autorisations d'absence.
À l'instar de
ce qui se pratique
dans
les autres
communes,
il est donc
proposé
d'octroyer des
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
aux
agents
de la collectivité.
Il est
précisé
qu'une
expérimentation
d'ASA
pour
règles
douloureuses
incapacitantes
est
intégrée
à cette
grille
sur
proposition
de
M.
Pierre
BESSY
qui rappelle
que
des
entreprises
se sont déjà engagées
sur cette voie.
De
nombreuses
collectivités en
France
se sont aussi lancées dans cette démarche,
en l'absence toutefois de base juridique solide à ce
jour. M.
Franck
PRADEL
demande
si
le
nombre
de
jour
est
plafonné.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui
pour
certains
événements,
cela étant précisé
dans
le tableau
figurant dans
la délibération.
Ces
propositions ont été soumises
au préalable au Comité
Social Territorial rattaché au Centre de Gestion
de la Haute-
Savoie
auquel
la commune
de
Praz
est affiliée, qui a rendu
un
avis favorable
à l'unanimité
et précisé
que
c'était une
première
dans
le Département.
Approuvé
à l'unanimité
(13
voix)
Départ de M. Alain
QUINET
à 19h34.
Il donne
procuration
à M.
Pierre BESSY
CHAPITRE
URBANISME
- FONCIER
13/ Approbation
du
rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
sur
la commune
Ce
point est reporté
à une
séance
ultérieure.
CHAPITRE
TRAVAUX
- FORET
14]
Programme
2025
des
travaux
à réaliser
en
forêt
communale
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
M.
Pierre
BESSY
précise que
des travaux en forêt communale
(parcelle 9) sont proposés
par les services
de l'ONF
pour l'année
20285
: intervention
en futaie irrégulière combinant
relevé de couvert,
dégagement
de semis,
nettoiement,
dépressage
et intervention
sur les perches
sur une
surface
totale de 2 hectares.
Le montant
estimatif de ces travaux
s'établit à 3 560 € HT. Il propose de solliciter une subvention de 1 068 € auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
portant le montant
de
l'autofinancement communal
à 2 492 € HT.
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
15/ Adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
La
commune
attache
une
importance
particulière
à la préservation
et
à la valorisation
de
son
patrimoine
et
souhaite
notamment
engager
la restauration
de son église.
Monsieur
le Maire
rappelle qu'une
étude a été menée
par un cabinet
spécialisé
et
que
le
récent
rendu
va
permettre
de
définir
une
programmation
de
sa
restauration
intérieure
comme
extérieur,
projet auquel
le Conseil
Municipal
est attaché.
Dans
cette
perspective,
Monsieur
le Maire
propose
d'adhérer à la Fondation
du
Patrimoine,
organisme
reconnu
d'utilité
publique,
dont
la mission
est de soutenir la sauvegarde
et la mise
en valeur du
patrimoine
local.
La
Fondation
du
Patrimoine
accompagne
les
collectivités,
les
associations
et
les
propriétaires
privés
dans
la
restauration
et
la
réhabilitation
du
patrimoine
non
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Cette
adhésion
permettrait
à
la
commune
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
et financier
pour
la
conduite
de
projets
patrimoniaux. En
adhérant
à la
Fondation
du
Patrimoine,
la commune
pourrait
notamment
lancer
des
souscriptions
publiques
en
faveur
de
projets
de
restauration
patrimoniale,
mobiliser
des
financements
complémentaires
auprès
de
donateurs
et
mécènes,
accéder
à un
appui
technique
et administratif dans
le montage
des
dossiers
de
valorisation
du
patrimoine
communal
et bénéficier d'un
label spécifique facilitant l'obtention d'aides financières.
La Fondation
peut ainsi présenter
le projet à la candidature
aux aides
du
Loto du
Patrimoine.
L'adhésion
de la commune
implique
le versement
d'une
cotisation
annuelle
dont le montant
est défini
par la Fondation
du
Patrimoine
en fonction de la population.
Le montant
de l'adhésion
pour les communes
de
moins
de 3 000
habitants
s'élève à 200 €. Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
CHAPITRE
EAU-ASSAINISSEMENT
16 / Approbation
du
CFU
2024
du
budaet
de
l’eau
et de
l'assainissement
M.
Pierre
BESSY
explique que
le CFU
2024
du budget de l'eau et de l'assainissement
présente
les résultats suivants :
Exploitation
Investissement
Recettes
698
734,77
€
176
781,52
€
Dépenses
594
616,94
€
113 466,51
€
Résultats
de l'exercice
104
117,83 €
63 315,01
€
Résultat antérieur reporté
500
095,56
€
171
479,42
€
Résultat de clôture 2024
604
213.39
€
234
794,43
€
Résultat consolidé
839
007,82
€
Le maire
a été invité à sortir lors du vote du
CFU.
Le vote s'est déroulé
sous
la présidence
de
Pierre
BESSY.
Approuvé
par 12 voix,
le maire
étant sorti et n'ayant pas pris part au vote.
17 ! Affectation
des
résultats
2024
du
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
M.
Pierre
BESSY
rappelle
les résultats de l'exercice 2024 :
-
Un excédent
d'exploitation
{hors restes
à réaliser) d'un
montant de 604
213,39
€,
-
Un
solde d'exécution
global
de la section
d'investissement d'un
montant
de 234
794,43
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
— 78
563,00
€,
l'est ainsi proposé
au conseil
:
-
Une
affectation
du
résultat d'exploitation en section
d'investissement
en
réserves
au compte
1064
pour un montant
de 9 333,63 € pour le montant
des
plus-values
nettes de cession
d'actifs,
-
Le report en section
d'investissement (ligne 001
en
recettes)
pour un montant
de 234
794,83
€,
-
Le report en section
d'exploitation
(ligne 002
en
recettes)
pour un montant
de 594
879,96 €
Approuvé
à l'unanimité
(13 voix)
18 / Vote
des
durées
d'amortissements
des
immobilisations
du
budget
de l'eau
et de
l'assainissement
M. Pierre BESSY
indique qu'une délibération fixant les durées d'amortissement des immobilisations est nécessaire.
Les durées
figurant à la délibération
sont conformes
à celles d'ores
et déjà appliquées.
Approuvé
à l'unanimité
(13
voix)
19 / Vote
du
budget
primitif 2025
du
budget
de
l'eau et de l'assainissement
M.
Pierre
BESSY
présente
le budget
2025
qui s'élèvera
à 1 207
000,00 € en section d'exploitation
et à 864
240,53
€
en
section
d'investissement. Approuvé
à l'unanimité
(13
voix)
M.
Claude
JOND
interroge
sur le projet de
rénovation
de
la station
d'épuration.
Il est précisé
que
des
études
ont été
engagées
en
vue
de
réaliser des
travaux
d'investissement
importants.
Toutefois
les résultats des
mises
en concurrence
menées
en
2024
ont fait ressortir
des
coûts
très supérieurs
aux
prévisions
et aux
capacités
budgétaires
du
SIVU.
Les
études
sont
donc
en
cours
de
reprise
pour
revoir
le
programme
de
travaux
dans
l'objectif
de
pérenniser
l'outil
de
traitement
tout en
maitrisant
le prix des
redevances
appliquées
aux
usagers.
Mme
Solange
COOKE
interroge
sur
le projet
de
transfert
des
compétences
eau
et assainissement.
|l est
précisé
que
le vote
d'une
loi mettant
fin à l'obligation
de
transfert au
1e' janvier
2026
est en
cours
puisqu'il
doit encore
recevoir
l'aval
du
Sénat.
Mais
le résultat fait peu
de doute sur la fin de l'obligation du transfert de compétence.
Toutefois
à l'échelle de
la
communauté
de
communes
les
élus
poursuivent
leurs
échanges
sur
la
question,
notamment
sur
la
compétence
assainissement.
QUESTIONS
DIVERSES
Point
agenda : e
Dictée
du
Tour
le vendredi
28
mars
matin
Salle
de
la Rosière
e
Opération
nettoyage
le 5 avril
matin
Parking
des
Varins
e
Prochain
Conseil
Municipal
le 8 avril
Chantiers
en
cours :
M.
Jean-Paul
JACCAZ
annonce
que
les
premières
dalles
de
pierre
de
Luserne
sera
posée
la
semaine
prochaine
derrière
l'église.
Concernant
le
parking
de
l'Ile,
les
travaux
ont
démarré
et
avancent
pour
l'instant
plus
vite
que
prévu.
Les
enrobés
devraient
être
faits fin juillet et les finitions en
septembre.
Seule
la borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
ne
sera
faite qu'en
2026
car le SYANE,
qui
porte
ces
investissements,
ne
l'a pas
inscrit au
programme
de
cette
année.
La
séance
est
levée
à 20h02.
Secrétaire
de
séance,
- /
Vu
pour
être
affiché
sur le site de
la Mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ