Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 05 25 CR CM MEL 1
Compte-Rendu - 2020 12 03 CR CM diffusion
Compte-Rendu - 2020 06 30 CR.
Compte-Rendu - 2022 01 18 CR CM
Compte-Rendu - 2021 08 30 CR
Compte-Rendu - 2022 04 08 CR
Compte-Rendu - CR 27 02 2020
Compte-Rendu - CR 20 01 2020 diffusion 1
Compte-Rendu - 2021 12 07 CR CM 1
Compte-Rendu - 2020 06 15 CR CM
Compte-Rendu - 2020 08 25 CR CM
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 25 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A 2 JEVOIS
Ve ue
CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
• 25 août 2020 •
Compte-rendu . ru .
mure a . z
nr Ze Xe . - : _ sr = : LE:
°: -. : er . : er -. - : _ - : mn 4
: Lo
e 7 : : - -. : : en . nr f ES
. : : : . : . nr - nr = CE] - -. - nr ° - 0.
er : - - 7:
JEVOIS
LAVIEEN
e ki meY vosces
Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 1/11
• Examen du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020
• Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire
- Exercice du droit de préemption urbain
- Devis et contrats divers
INTERCOMMUNALITÉ :
1. Demande de création d’un nouveau périmètre intercommunal au Préfet des Vosges
FINANCES :
2. Fixation de la contribution des communes aux frais de fonctionnement des Restos du Cœur ré- glés par la Commune de Vagney
3. Facturation d’électricité de la station de pompage de Sapois pour l’année 2019 4. Budget général - Décision modificative n°1
5. Budget assainissement - Décision modificative n°1
6. Budget forêt - Décision modificative n°1
7. Budget eau - Admissions en non-valeur
8. Budget assainissement - Admissions en non-valeur
PERSONNEL :
9. Modification durée hebdomadaire de service d’un poste d’agent d’entretien et d’aide maternelle dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi au titre du Parcours Em- ploi Compétences
10. Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagne- ment dans l’emploi au titre du Parcours Emploi Compétences
11. Modification durée hebdomadaire de service d’un poste d’ATSEM principale de 1ère classe 12. Modification durée hebdomadaire de service d’un poste d’ATSEM principale de 1ère classe 13. Modification durée hebdomadaire de service d’un poste d’ATSEM principale de 2ème classe
INSTITUTIONS :
14. Délégations du Conseil municipal au Maire - Correctifs
15. Commission terrains, forêt, environnement, sécurité - Modificatif
16. Questions et informations diverses
- Travaux
- Agenda
- Etat des ventes de bois suite à la séance de vente du 24 juin 2020
- Attribution de diverses subventions à la Commune
- Attribution de diverses subventions du Conseil départemental à des entreprises voinraudes - Courrier de remerciement de l’Etablissement français du sang - collecte du 8 août 2020
- PROJETS D’ORDRE DU JOUR - Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.
Etaient présents :
CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
SEANCE DU 25 AOÛT 2020
COMPTE-RENDU
M. D. HOUOT, Maire, Mme D. ROBERT, M. Y. PIQUÉE, M. D. JOMARD, Mme E. AUBERT, M. C. PIERREL, Mme K.
CLAUDE, M. L. VINCENT, Adjoints, Mrs JM MARTIN, J.M PHILIPPE, Mmes C. TRUFFIN, M. LECOMTE-MARTIN, M.
COLLIN, V. ORIVEL, Mrs M. ROHR, M. W. LANGLOIS, W GROSDEMANGE, M. V. ANTOINE, À. BRAUN. Absents — excusés
Mme C. DUC GRANDEMANGE
M. P. CUNY donne procuration à M. D. HOUOT
Mme L. BAUD donne procuration à M. M. ROHR
Mme M.A GROSJEAN donne procuration à Mme E. AUBERT
Mme C. SEHR donne procuration à Mme M. LECOMTE-MARTIN
Mr J.F MESDAG donne procuration à M. W LANGLOIS
Mme A. GASSER-MANGEOT donne procuration à Mme C. TRUFFIN
Mme L. LABAYS donne procuration à Mme D. ROBERT
Secrétaire de séance : M. W GROSDEMANGE
Examen du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 : Sans remarque particulière, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
© Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire fait état des ventes d'immeubles situées
dans le champ du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu'il n’a pas été fait usage
de ce droit.
O Devis et contrats divers : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE et Ludovic VINCENT font état des derniers devis
signés récemment :
Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)
Réseau d'éclairage public extension Molinari TP 30 juin 2020 4 998 €
rue du jumelage
Achat d’un véhicule utilitaire neuf Garage Renault 02 juillet 2020 15 829,16 €
pour le service technique (Kangoo)
Remplacement d'une porte suite à Menuiserie claude 08 juillet 2020 1209,60 €
effraction à Mariabel
Location d'un modium mobile Europodium 27 juillet 2020 2354,40 €
concert union musicale voinraude
du 29/08
Remplacement menuiseries Menuiserie claude 24 juillet 2020 3780 €
extérieures à La Poste
Stocks produits d'entretien Groupe Pierre Le Goff 30 juillet 2020 2 246,14 €
Avenant contrat d'assurance flotte SMACL Assurance 30 juillet 2020 -
automobile — résiliation pour
l'expert et remplacement par clio
(véhicule de prêt) puis Kangoo
Achat poteau pour remplacement Eclatec 30 juillet 2020 1 176,77 €
suite à sinistre
Contrats de maintenance Logitud Logitud A compter du 30 1 069,20 € /an
logiciels population et élections novembre 2020 (signé le
06/08/2020)
Achat poteau pour remplacement Eclatec 07 août 2020 1 614,19 €
rue st del
Convention de traitement de boues Syndicat intercommunal 11 août 2020 Un voyage de
avec le SIAHR d'assainissement du 20m3 = 300 €
haut des rangs
Convention de service informatique Syndicat intercommunal 11 août 2020 Coût annuel
avec le SIAHR d'assainissement du 657,60 € TTC
haut des rangs
Marché de voirie 2020 Molinari 31 juillet 2020 167 886 € TTC
ES
69 g
JE VOIS LAVIEEN
VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 2/11 Marché de maîtrise d'œuvre Cabinet Demange 17 août 2020 40 536 € TTC
Lotissement roches de Fontaine
Dossier loi sur l’eau Lotissement Jacquel et Chatillon 17 août 2020 5400 € TTC
roches de Fontaine
Architecte Lotissement roches de Pierrot 17 août 2020 1800 € TTC
Fontaine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les commissions intercommunales sont ouvertes aux
conseillers municipaux mêmes s'ils ne sont pas membres du conseil communautaire. Une réunion d'explication
des différentes commissions se tiendra à ce sujet le 02 septembre 2020 à 18h00 à Gérardmer.
Monsieur le Maire évoque également un feuillet d’information délivré à chaque conseiller municipal
présentant le conseil de développement de la communauté de communes des Hautes-Vosges.
Il informe enfin avoir reçu M. Christophe LAURENT, candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre
prochain, qui est toujours disponible par courrier électronique, appel téléphonique ou visio-conférence afin
d'écouter toute remarque, question, etc …
1 - Intercommunalité - Demande de création d’un nouveau périmètre intercommunal au Préfet des Vosges
Vu l'arrêté n°2809/2016 du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes des Hautes
Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer Monts et Vallées, de la Haute
Moselotte et Terre de Granite.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Vu la délibération n°10/2020 de la Communauté de Communes des Hautes Vosges portant demande de sortie
des communes de LE VALTIN, LE THOLY, GERARDMER, XONRUPT-LONGEMER, LIEZEY, REHAUPAL, GRANGES-
AUMONTZEY de la communauté de communes des Hautes Vosges
Monsieur le Maire expose que par délibération n° 150/2018 du 09 octobre 2018, le conseil municipal a pris la
décision de donner son accord au départ, du périmètre de la communauté de communes de Hautes-Vosges,
des Communes de Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Le Valtin, Le Tholy, Rehaupal, Granges-Aumontzey et Liézey
suite à leur souhait et à la délibération du conseil communautaire en ce sens.
Les représentants des communes de LE VALTIN, LE THOLY, GERARDMER, XONRUPT-LONGEMER, LIEZEY,
REHAUPAL, GRANGES-AUMONTZEY ont en effet manifesté leur souhait de quitter la Communauté de
communes des Hautes Vosges et de recréer une communauté de communes autour de GERARDMER
regroupant les communes citées ci avant et la commune de CHAMPDRAY.
La loi Engagement et proximité prévoit la possibilité de recréer un nouveau périmètre intercommunal, à la
demande d’une seule commune appartenant à ce périmètre.
La commune de VAGNEY porte, au nom des communes de LA BRESSE, CORNIMONT, SAULXURES sur
MOSELOTTE, VENTRON, THIEFOSSE, VAGNEY, GERBAMONT, BASSE SUR LE RUPT, SAPOIS, ROCHESSON, LE SYNDICAT, TENDON, CLEURIE et LA FORGE, une demande de création d’une communauté de communes issue
de la scission de la Communauté de communes des Hautes Vosges demandée par les communes
susmentionnées au premier paragraphe de la présente.
Afin de poursuivre cette procédure, il propose donc au conseil municipal de délibérer afin de demander au
préfet des Vosges la création d’un nouveau périmètre intercommunal afin de définir un nouvel EPCI sans les
communes concernées par la scission, qui sera la future structure intercommunale à laquelle la Commune de VAGNEY adhérera.
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’une communauté de communes
regroupant les communes de LA BRESSE, CORNIMONT, SAULXURES sur MOSELOTTE, VENTRON, THIEFOSSE,
VAGNEY, GERBAMONT, BASSE SUR LE RUPT, SAPOIS, ROCHESSON, LE SYNDCAT, TENDON, CLEURIE et LA FORGE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
APPROUVE l'exposé qui précède et SOLLICITE la création d’une communauté de communes regroupant les
communes de LA BRESSE, CORNIMONT, SAULXURES sur MOSELOTTE, VENTRON, THIEFOSSE, VAGNEY,
GERBAMONT, BASSE SUR LE RUPT, SAPOIS, ROCHESSON, LE SYNDCAT, TENDON, CLEURIE et LA FORGE
AUTORISE M. le Maire à signer toute démarche et tout document permettant l'exécution de la présente
délibération.
D LP 69
JE VOIS LAVIEEN
VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 3/11 2 — Finances — Fixation de la contribution des communes aux frais de fonctionnement des restos du cœur
réglés par la Commune de VAGNEY
Madame l’adjointe aux affaires sociales expose qu’une somme de 4 327,08 £ a été engagée par la Commune de
VAGNEY pour le fonctionnement des restos du cœur au bénéfice de 75 foyers en 2019.
Elle propose de répartir ces frais avec les communes alentoures conformément aux délibérations mentionnées
ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette répartition et fixe la
participation des communes concernées de la façon suivante :
Communes Nb foyers Répartition
BASSE SUR LE RUPT 1 57,69 €
CLEURIE 0 0,00 €
GERBAMONT 0 0,00 €
LA FORGE 0 0,00 €
LE SYNDICAT 5 288,47 €
LE THOLY 0 0,00 €
ROCHESSON 1 57,69 €
SAPOIS 5 288,47 €
SAULXURES-s/MOSELOTTE 19 1 096,19 €
SAINT AME 9 519,25 €
THIEFOSSE 4 230,78 €
VAGNEY 31 1 788,54 €
3 — Finances -— Facturation d'électricité de la station de pompage de SAPOIS pour l’année 2019
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que la consommation d'électricité de la station de pompage d’eau
est commune à Vagney et Sapois.
En conséquence, la Commune de Vagney ayant payé la totalité de la consommation électrique de l’année 2019, il convient de se faire rembourser auprès de la Commune de Sapois de la participation qui lui incombe, la participation étant établie en fonction de la consommation de chaque sous-compteur communal.
Monsieur l’adjoint propose le calcul de répartition suivant :
CONSO
Période HT
(kWh)
Janvier 610,00 € » ' 912
— 2 Février 323,91€
123
Mars 1199,99€ , : 640
Avril 2243,06€ 16
D LP 69
JE VOIS LAVIEEN
VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 4/11 322
: 6 Mai 697,76 €
659
Juin 778,62 € : ' 538
j 8 Juillet 822,49 €
043
Août 860,14 € 8 ‘ 276
7 Septembre 836,86 €
995
Octobre 656,00 € 6 : 064
6 Novembre 730,81 €
759
Décembre 1 048,20 € # ' 043
10807,84€ ” 374
PRIX MOYEN DU kWh 10 807,84 + 92 374 0,1170 €
Consommation sous compteur SAPOIS kWh
heures pleines été, hiver 6022
heures creuses été, hiver 2849
Total consommation sous compteur SAPOIS 8871
Soit 8 871 x 0,12 = 1037,91€
TVA 20% 207,59 €
Total TTC 1245,50€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
FIXE à 1 245,50 € la participation due par la Commune de Sapois à la Commune de Vagney au titre des frais d'électricité nécessaires au fonctionnement de la station de pompage.
4 — Finances — Budget général — Décision modificative n°1
LP 0 à ney VOSGES 69 Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 5/11 Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative sur le
budget général tenant compte de certaines modifications visant à ajouter des crédits supplémentaires pour
travaux sur les opérations Voirie 2020 (2001), Eclairage public 2020 (2005) et lotissement (2009).
Monsieur l’adjoint aux finances propose donc la décision modificative suivante :
Commune de VAGNEY - Budget Commune 2020 - |
Décision modificative n°1
[ Transfert de crédits J
Recettes
Virement section
ef taxes
ressources
en Cours
et
2111 Terrains nus
Monsieur JOMARD précise que la décision modificative est prise suite à l’avis favorable de la commission des
finances et en tenant compte des modifications qui y ont été émises.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal, adopte la décision modificative ci-dessus.
5 — Finances - Budget assainissement — Décision modificative n°1
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative sur le
budget assainissement afin de transférer certains crédits de fonctionnement vers le chapitre 011 au lieu du chapitre 65 car les dépenses de traitement des boues de la station d'épuration doivent désormais être
imputées à un autre article sur demande de la trésorerie.
Monsieur l'adjoint aux finances propose donc la décision modificative suivante :
JE VOIS
LAVIE EN
D Gare) VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 6/11 Commune de VAGNEY - Budget Assainissement 2020 -
Décision modificative n°1
| Transfert de crédits |
Désignation Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
FONCTIONNEMENT
Ch. - 011 Charges à caractère général 27 000,00 € Art. - 611 Contrats de prestation de serice 27 000,00 €
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 27 000,00 €
Art. - 658 Charges diwærses de gestion courante 27 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 27 000,00 € | 27 000,00 € - € - €
TOTAL GENERAL 27 000,00 € | 27 000,00 € nr - €
Monsieur PIQUEE informe qu'auparavant l’acheminement des boues de la station d'épuration était assuré en
régie mais que depuis 2019 ce transport est sous-traité ce qui génère des dépenses supplémentaires mais un
gain de temps en interne au sein de l’équipe des services techniques.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal, adopte la décision modificative ci-dessus.
6 — Finances — Budget forêt — Décision modificative n°1
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative sur le budget
forêt afin de tenir compte de crédits supplémentaires à affecter en dépenses d'investissement sur le chapitre
consacré aux études et maîtrise d'œuvre de travaux (2031).
Monsieur l’adjoint aux finances propose donc la décision modificative suivante :
Commune de VAGNEY - Budget Forêt 2020 -
Décision modificative n°1
[ Transfert de crédits |
Désignation Dépenses Recettes | Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation INVESTISSEMENT
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 2 000,00 €
Art. - 2031 Frais d'études 2 000,00 € Ch. - 23 Immobilisations en cours 2 000,00 € Art. - 2312 Agencements et aménagements de terrains | 2 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT - € - € - € - €
TOTAL GENERAL 2 000,00 € 2 000,00 € ne ne
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal, adopte la décision modificative ci-dessus.
7 — Finances — Budget eau — Admissions en non-valeur
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au
titre du budget de l’eau (comptes 6541 créances admises en non-valeur et 6542 créances éteintes) pour
plusieurs exercices.
Les non-valeurs s'élèvent à un montant total de 425,78 € décomposé comme il suit :
Exercice budgétaire | N° de pièce comptable | Montant restant du Motif de présentation Article
2015 R-41-1137 6,00 € Poursuite sans effet 6541
2015 R-41-1446 11,61 € Montant inférieur au seuil de 6541
poursuite
2016 R-99-1544 38,37 € Poursuite sans effet 6541
2016 R-99-1544 10,85 € Poursuite sans effet 6541
2013 R-9-874 11,02 € Poursuite sans effet 6541
2013 R-9-874 41,49 € Poursuite sans effet 6541
D JEVOIS
So Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 7/11 2015 R-41-853 111,62 € Surendettement 6542
2015 R-41-853 38,28 € Surendettement 6542
2012 R-11-817 10,90 € Surendettement 6542
2013 R-9-825 62,71€ Surendettement 6542
2013 R-9-825 18,85 € Surendettement 6542
2015 R-41-1005 2,79€ Montant inférieur au seuil de 6541
poursuite
2016 R-99-998 10,17 € Montant inférieur au seuil de 6541
poursuite
2016 R-99-1545 8,05 € Demande de renseignement négative | 6541
2016 R-99-1545 31,46 € Demande de renseignement négative | 6541
2017 R-140-1560 11,61 € Demande de renseignement négative | 6541
TOTAL - 425,78 € - -
Les crédits nécessaires sont prévus au budget eau 2020 à hauteur de 5 000,00 €.
Monsieur JOMARD précise qu’il s'agit parfois de recettes anciennes (2015 en l’occurrence) pour lesquelles l'espoir de
recouvrement est très mince.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité admet en non-valeur les créances irrécouvrables exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.
8 — Finances — Budget assainissement — Admissions en non-valeur
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de CORNIMONT a fait part de l’admission en non- valeur de créances communales au titre du budget de l'assainissement (comptes 6541 créances admises en
non-valeur et 6542 créances éteintes) pour plusieurs exercices.
Les non-valeurs s'élèvent à un montant total de 422,90 € décomposé comme il suit :
Exercice budgétaire N° de pièce Montant Motif de présentation Article
comptable restant du
2015 R-702009-874 35,34 € Poursuite sans effet 6541
2015 R-702009-874 10,41 € Poursuite sans effet 6541
2015 R-42-746 112,52 € Surendettement 6542
2015 R-42-746 31,78 € Surendettement 6542
2012 R-7020011-81 15,89 € Surendettement 6542
2012 R-7020011-81 52,20 € Surendettement 6542
2013 R-702009-825 60,45 € Surendettement 6542
2013 R-702009-825 17,81 € Surendettement 6542
2016 R-96-879 14,55 € Poursuite sans effet 6541
2016 R-96-879 6,99 € Poursuite sans effet 6541
2016 R-96-1356 7,22€ Poursuite sans effet 6541
2016 R-96-1356 30,07 € Poursuite sans effet 6541
2016 R-96-1357 5,36 € Demande de renseignement négative 6541
2016 R-96-1357 22,31€ Demande de renseignement négative 6541
TOTAL - 422,90 € = -
Les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement 2020 à hauteur de 3 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité admet en non-valeur les créances exposées ci- dessus selon la proposition qui précède.
9 — Personnel - Modification durée hebdomadaire de service d'un poste d'agent d'entretien et d'aide
maternelle dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi au titre du Parcours Emploi Compétences
Madame l'adjointe au personnel, rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°26/2020 du 27 février
2020, créant le poste d'un agent d'entretien et d'aide maternelle dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 20h.
Elle propose de porter la durée hebdomadaire de ce poste à 31H00 à compter du 01 septembre 2020 suite à l'ajout de la mission de surveillance des passages piétons à la sortie des classes.
D JEVOIS LAVIEEN D
Gare) VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 8/11 Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de porter la durée hebdomadaire du poste d'agent d'entretien et d'aide maternelle créé dans le cadre
du dispositif Parcours Emploi Compétences à 31H00 à compter du 01 septembre 2020.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d'assurer la continuité de la mission de sécurité du passage à l’école du
centre car il y a beaucoup de circulation quotidiennement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
10 — Personnel — Création d'un poste d'agent d'entretien dans le cadre du dispositif des contrats
d'accompagnement dans l'emploi au titre du Parcours Emploi Compétences
Madame l'adjointe au personnel, propose à l'assemblée municipale, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences, de créer un emploi d'agent d'entretien dans les conditions reprises ci-après, à compter du 01
septembre 2020,
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité
du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Elle sollicite l'autorisation de signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée
de 10 mois.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'agent d'entretien au sein du service scolaire à compter du 01 septembre 2020 dans
le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée de 10 mois et que
la durée hebdomadaire de travail sera de 20 heures 00.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
11 - Personnel - Modification durée hebdomadaire de service d'un poste d'ATSEM principale de 1°"° Classe
Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°90/2018 du 22 mai 2018,
créant le poste d'agent territorial spécialisé principal de 1° classe à 30H00 à compter du 01/09/2018.
Elle propose de porter la durée hebdomadaire de ce poste à 32H00 à compter du 01 septembre 2020 suite à l'ajout de mission de ménage.
Monsieur le Maire précise que cet ajustement, ainsi que les deux qui suivent, font suite à certaines
modifications de planning pour la prochaine rentrée scolaire, donc avant début septembre.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de porter la durée hebdomadaire du poste d'agent territorial spécialisé principal de 1°'° classe à 32H00
à compter du 01 septembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
De modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
12 — Personnel - Modification durée hebdomadaire de service d'un poste d'ATSEM principale de 1°'* Classe
Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°74/2020 du 15 juin 2020,
créant le poste d'agent territorial spécialisé principal de 1*"° classe à 28H00 à compter du 01/07/2020.
Elle propose de porter la durée hebdomadaire de ce poste à 30H00 à compter du 01 septembre 2020 suite à l'ajout de mission d'accompagnement au bus scolaire.
Monsieur le Maire précise que cet ajustement, ainsi que les deux qui suivent, font suite à certaines
modifications de planning pour la prochaine rentrée scolaire, donc avant début septembre.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de porter la durée hebdomadaire du poste d'agent territorial spécialisé principal de 1°" classe à 30H00 à compter du 01 septembre 2020.
D JEVOIS LAVIE EN
ue VOSGES
6q Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 9/11 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
De modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
13 — Personnel - Modification durée hebdomadaire de service d'un poste d'ATSEM principale de 2ème Classe
Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°93/2015 du 01/07/2015,
créant le poste d'agent territorial spécialisé principal de 2ème classe à 23H00 à compter du 01/09/2015. Elle propose de porter la durée hebdomadaire de ce poste à 24H30 à compter du 01 septembre 2020 suite à
l'ajout de mission de surveillance sieste.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de porter la durée hebdomadaire du poste d'agent territorial spécialisé principal de 2*”° classe à 24H30
à compter du 01 septembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
De modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
14 — Institutions — Délégations du conseil municipal au Maire — Correctifs Monsieur le Maire expose que suite à un courrier du Préfet, il est nécessaire au conseil municipal de prendre
une délibération afin de préciser deux modalités d’attribution des délégations du conseil municipal au Maire
afin de renforcer la sécurité juridique de la délibération et des actes subséquents.
Les modifications à apporter concernent les emprunts que le Maire est autorisé à souscrire, ainsi que la
possibilité de délégation du droit de préemption urbain à un autre organisme.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide,
-Qu'au surplus des conditions établies par la délibération n° 36/2020 du 25 mai 2020, Monsieur le Maire pourra
Souscrire aux contrats d'emprunts dans la limite de 400 000 € HT par contrat, à un taux effectif global maximal
de 3% et uniquement de nature fixe, uniquement pour les emprunts à amortissement linéaire et uniquement
en devises, avec possibilité de signer les avenants uniquement pour remboursement anticipé ou renégociation
à la baisse du taux d'intérêt.
-que concernant la délégation conférée au Maire en matière de droit de préemption urbain, la délégation de ce
droit à un autre organisme public en application des articles L. 211-2 ou L. 213-3 du code de l’urbanisme ne
sera possible que sur délibération expresse du conseil municipal.
-que les autres dispositions de la délibération du 25 mai 2020 resteront inchangées.
15 — Institutions — Commission terrain, forêt, environnement, sécurité —- Modificatif
Monsieur le Maire expose que concernant la composition des commissions municipales, il convient d'intégrer
Monsieur Yannick PIQUEE pour pallier un oubli. 1 propose aux autres conseillers de s'inscrire également selon
leurs intérêts.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la nouvelle composition des commissions
suivantes :
-Yannick PIQUEE -— Commission terrain, forêt, environnement, sécurité
La composition des autres commissions municipales reste inchangée.
16 — Institutions - Commission énergies renouvelables et chaufferie bois - Modificatif Monsieur le Maire expose que concernant la composition des commissions municipales, il convient d'intégrer
Monsieur Jean-François MESDAG donnant suite à la candidature de l'intéressé. Il propose aux autres conseillers
de s'inscrire également selon leurs intérêts.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la nouvelle composition des commissions
suivantes :
-Jean-François MESDAG — Commission énergies renouvelables et chaufferie bois.
La composition des autres commissions municipales reste inchangée.
17 — Questions et informations diverses
© Travaux : les travaux aux écoles sont achevés ou en cours d'achèvement, aussi bien ceux réalisés par
des entreprises que la cinquantaine de fiches travaux réalisés en régie par nos services. Les grillages
aux écoles du centre (perce-neige) et de Zainvillers sont achevés.
Les des travaux de voirie 2020 à Zainvillers débuteront rue du séchaux par enedis le 31 août pour 4
semaines d'enfouissement. Molinari commencera la voirie à partir de la semaine suivante.
69 g Ÿ
JEVOIS LAVIEEN
VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 10/11 Le maître d'œuvre du lotissement des roches de fontaine a été recruté, il s’agit du cabinet Demange.
Le permis d'aménager devrait être déposé pour début octobre 2020. Environ 25 à 28 terrains
constructibles sont envisageables, la demande semble assez forte vu les manifestations d'intérêt déjà
enregistrées par les services municipaux.
Madame ORIVEL demande si des critères de vente seront instaurés ? Monsieur PIQUEE répond que
pour lors, nous prenons note des questions et renseignons les administrés mais que lorsque la
commercialisation sera lancée les demandeurs devront constituer un dossier.
Monsieur JOMARD informe qu’en 2021 un budget annexe spécifique au lotissement sera créé,
rachetant ainsi les immobilisations avancées jusqu'à présent par le budget communal. Un emprunt
sera sans doute nécessaire pour financer cette opération.
© Agenda : La commission scolaire se réunira le 18 septembre à 18h00 et la commission associations le
03 septembre à 19h00. Le samedi 29 août 2020 aura lieu un marché de producteurs ainsi que le
concert de l’union musicale voinraude suivi des feux d'artifices sur la place de la libération.
© Etat des ventes de bois suite à la séance de vente du 24 juin 2020: Monsieur PIERREL informe le
conseil municipal des résultats de la dernière vente de bois :
Vente en bloc
Parcelle 4 : aucune offre
Parcelle 58 : aucune offre
Parcelle 18 : 3 offres - adjugé à ORIEL pour 10456 €
Parcelle 68 : 2 offres - adjugé à ORIEL pour 5558 €
Vente à l'unité de mesure
Chablis Ciara plle 8 : 1 offre - retiré à 21.5€/m3
Chablis solem : aucune offre.
Monsieur PIERREL en conclu qu'il s’agit de résultats décevants constatant le déséquilibre du marché
du bois et donc la dépréciation des bois communaux touchés par de nombreux aléas (tempêtes,
épidémie de scolytes).
o Attribution de diverses subventions à la Commune: Monsieur JOMARD fait état de 3 subventions
reçues par la Commune au titre de la DETR : 19 235 € pour des travaux d'éclairage public, 3 360 € pour
l'achat de tablettes numériques pour l’école perce-neige et 1 388 € pour des travaux forestiers.
© Monsieur le Maire informe de l'attribution de diverses subventions du conseil départemental à des entreprises voinraudes : 12 000 € pour Justin l'ETANG (exploitant agricole) et è 461 € pour la ferme de
chèvreroche.
o Monsieur le Maire informe enfin des remerciements du don du sang suite à la collecte du 08 août
2020 : 83 donneurs enregistrés dont 1 nouveau.
L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h47.
Fait à Vagney, le 1°’ septembre 2020,
Le Maire de Vagney,
Didier HOUOT
JEVOIS
LAVIEEN
VOSGES
$ ("7 Conseil municipal de Vagney | du 25 août 2020 | 11/11