Compte-Rendu - 2020 06 15 CR CM

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Compte-Rendu - 2020 06 15 CR CM Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 15 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

9")

CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

• 15 JUIN 2020 •

Compte-renduExamen du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020

Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

• Exercice du droit de préemption urbain

• Devis et contrats divers

• Signature d’un avenant au marché public de travaux d’aménagement global de voirie à Zainvillers avec le groupement d’entreprises TRB/Molinari

01. Election des représentants du conseil municipal à la Fédération nationale des communes forestières 02. Election des représentants du conseil municipal à l’association du Comité des Fêtes de Vagney 03. Election du représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’hôpital de Remiremont 04. Election du représentant du conseil municipal au conseil d’administration du collège du Ban de Vagney au titre de la commune siège

05. Election des représentants du conseil municipal aux conseil d’écoles des écoles communales 06. Election d’un correspondant défense au sein du conseil municipal 07. Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

08. Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat intercommunal scolaire du Ban de Vagney

09. Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat mixte pour une meilleure récep- tion de la télévision

10. Election des délégués représentant le conseil municipal à la commission syndicale de gestion des biens indivis de Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Sapois, Le Syndicat, Vagney 11. Election des délégués représentant le conseil municipal à la commission syndicale de gestion des biens indivis de Sapois et Vagney

12. Détermination du nombre de membres du centre communal d’action sociale 13. Election des représentants du conseil municipal siégeant au centre communal d’action sociale de Vagney

14. Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat mixte pour l’informatisation communale 15. Election d’un représentant du conseil municipal à la société publique locale "X-Demat" 16. Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat départemental d’assainissement non-collectif

17. Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat départemental d’électricité des Vosges 18. Elction des représentants du conseil municipal au syndicat intercommunal à vocation unique d’in- cendie et de secours

19. Election d’un représentant du conseil municipal à l’assemblée générale de l’Agence Technique Dé- partementale des Vosges

20. Désignation de deux membres du conseil municipal représentant la Commune de Vagney au conseil d’administration de l’association périscolaire "Les P’tites Gueules" 21. Commissions municipales - modifications

22. Election d’un délégué du conseil municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 23. Travaux - Détermination du programme de réfection de la voirie communale 2020 pour demande de subvention

24. Personnel - Création de postes pour avancement de grade d’agents municipaux 25. Animaux errants - Proposition d’adoption d’un avenant à la convention en vigueur avec l’association du refuge animalier

26. Assainissement - Modification du zonage d’assainissement collectif rue des Angles 27. Questions et informations diverses :

• travaux

• agenda

• courrier de remerciements de l’association du téléski du Haut du Tôt

- LES PROJETS -

Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

SEANCE DU 15 JUIN 2020

COMPTE-RENDU

Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.

Etaient présents : M. D. HOUOT, Maire, Mr Y. PIQUÉE, Mme D. ROBERT, M. D. JOMARD, Mme E. AUBERT M. C.

PIERREL, Mme K. CLAUDE, M. L. VINCENT, Adjoints, Mrs J.M MARTIN, J.M PHILIPPE, P. CUNY, Mme M.A

GROSJEAN, Mrs W. LANGLOIS, J.F MESDAG, Mmes M. COLLIN, C. TRUFFIN, L. LABAYS, C. DUC GRANDEMANGE,

V. ORIVEL, M. LECOMTE-MARTIN, A. GASSER-MANGEOT, Mrs M. ROHR, W GROSDEMANGE, Mmes C. SEHR, L.

BAUD, Mrs A. BRAUN, V. ANTOINE.

Excusés : Sans objet.

Secrétaire de séance : Madame Dorine ROBERT.

Examen du compte rendu de la séance du 25 mai 2020 : Voté à l’unanimité.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :

© Exercice du droit de préemption urbain : après lecture des ventes récentes situées dans le champ du

droit de préemption urbain, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il n’a pas été fait usage

de cette délégation.

© Devis et contrats divers : Messieurs Didier HOUOT et Yannick PIQUEE font état des devis signés au nom

de la délégation du conseil municipal :

Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)

Fourniture et pose clôture rue d'Alsace M Paysage 12 mars 2020 4 956 €

Travaux électriques sur réseau rue des Angles Enedis 14 mai 2020 0,00 € (sauf prix de la fouille

dans le cadre du marché de

voirie)

Travaux électriques sur réseau rue du Séchaux Enedis 25 mai 2020 34 273,06 €

Pièces pour travaux sur conduite d’eau potable Entreprise Bastien 02 juin 2020 6 196,75 €

lotissement Dubuis

Réfection de la toiture de La Poste Entreprise 02 juin 2020 9 900,00 €

VANNSON

Projecteur sur mât à remplacer à Zainvillers Citeos 25 mai 2020 1104 €

Achat de fournitures sanitaires BHE 6 mai 2020 2030,93 €

Achat d'une pompe en remplacement d’une autre Agrediam 18 mai 2020 1173,60 €

HS

Sablage stade des viaux CSE 06 mai 2020 3 564,00 €

Achat de 4500 masques grand public ERNESTE SAS 21 avril 2020 15 600,00 €

Peinture routière ASR 02 juin 2020 3 454,99 €

Yannick PIQUEE expose que la clôture de M. Paysage se situera en bordure de moselotte. I! expose que

concernant la rue des Angles, qui se trouve dans le programme de voirie 2020, les travaux d'électrification

seront à la charge d'ENEDIS dans la mesure où cela profite également à l'enfouissement de l'éclairage public et que la fouille est prise en charge par la Commune dans son marché de voirie.

Concernant les travaux au bâtiment de la Poste, Yannick PIQUEE explique qu'il s’agit d’un bâtiment communal pour lequel La Poste est locataire ce qui signifie parfois des travaux d'entretien du bâtiment.

Didier HOUOT expose que les masques en tissu « grand public » commandés sont au nombre de 4500, dont

500 de taille moyenne et 500 confectionnés par des couturières locales.

© Signature d'un avenant au marché public de travaux d'aménagement global de Voirie à Zainvillers avec

le groupement d'entreprises TRB/Molinari: Yannick PIQUEE expose qu'il s’agit d’un avenant pour travaux supplémentaires qui ne font pas suite à des modifications de chantier. Le montant total de

l'avenant s'élève à 60 000 € TTC environ.

69 g

JE VOIS LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020 | 1/8Monsieur le Maire expose que cette séance est en grande partie consacrée à l'élection des différents représentants du

conseil municipal dans les différents organismes auxquels la commune participe.

1°) Election des représentants du conseil municipal à la Fédération nationale des communes forestières

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués pour représenter la commune de Vagney à la fédération nationale des communes forestières : M. Cédric PIERREL délégué titulaire

2°) Election des représentants du conseil municipal à l'association du Comité des Fêtes de VAGNEY

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués pour représenter la commune de Vagney au comité des fêtes : M. Ludovic VINCENT

M. Jean-Michel PHILIPPE

M. Emmanuelle AUBERT

3°) Election du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'Hôpital de Remiremont

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Est élu délégué du Conseil Municipal de Vagney au Conseil d'Administration de l'hôpital de Remiremont : M. Didier HOUOT.

4°) Election du représentant du conseil municipal au conseil d'administration du collège du Ban de Vagney au titre

de la Commune siège

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués du Conseil Municipal de Vagney au Conseil d'Administration du Collège au titre de la Commune siège :

M. Didier HOUOT - Titulaire

Mme Dorine ROBERT -— Suppléante

5°) Election des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des écoles communales Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentations.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont délégués du Conseil Municipal de Vagney aux conseils des écoles les conseillers municipaux mentionnés ci-après :

Ecole Primaire des Perce Neige

Mme Dorine ROBERT Titulaire

Mme Laurence LABAYS Suppléante

Ecole Maternelle du Centre

Mme Dorine ROBERT Titulaire

Mme Cathy TRUFFIN Suppléante

Ecole Publique Mixte de Zainvillers

Mme Dorine ROBERT Titulaire

Mme Maxime LECOMTE-MARTIN Suppléante

6°) Election d’un correspondant défense au sein du conseil municipal

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu'à chaque début de mandat la commune doit désigner un correspondant

défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense, ainsi que le

développement du lien armée/nation et la promotion de l'esprit de défense.

Après acte de candidature et vote à l'UNANIMITE,

M. Willy LANGLOIS est élu correspondant défense de la commune de VAGNEY.

IP x D ue VOSGES 69 Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020 | 2/8Monsieur Arthur BRAUN est satisfait que Monsieur Willy LANGLOIS soit élu à ces fonctions auxquelles il sera sans

doute plus compétent que lui-même.

7°) Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons

des Vosges

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués représentants la Commune de VAGNEY au syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des Vosges :

M. Willy LANGLOIS Délégué Titulaire

M. Jean-Michel MARTIN Délégué Suppléant

8°) Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat intercommunal scolaire du Ban de Vagney Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués pour représenter la commune au sein

du Syndicat Intercommunal Scolaire du Ban de Vagney.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués représentants la Commune de VAGNEY au syndicat intercommunal scolaire du ban de Vagney : M. Michaël ROHR

Mme Aurélie GASSER-MANGEOT

9°) Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat mixte pour une meilleure réception de la télévision

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner trois délégués pour représenter la commune au sein du syndicat mixte pour une meilleure réception de la télévision.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués représentants la Commune de VAGNEY au syndicat mixte pour une meilleure réception de la télévision :

M. Daniel JOMARD

M. Jean-Michel PHILIPPE

M. Philippe CUNY

10°) Election des délégués représentant le conseil municipal à la commission syndicale de gestion des biens indivis de BASSE-SUR-LE-RUPT, GERBAMONT, SAPOIS, Le SYNDICAT, VAGNEY

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

La Commune de Vagney est représentée par deux délégués du Conseil Municipal pour siéger à la Commission des Biens Indivis formée entre les communes de Basse Sur le Rupt - Sapois — Gerbamont — Le Syndicat et Vagney. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués représentants la Commune de VAGNEY à la commission syndicale de gestion des biens indivis de Basse Sur le Rupt — Sapois — Gerbamont — Le Syndicat et Vagney :

M. Cédric PIERREL

Mme Karine CLAUDE

11°) Election des délégués représentant le conseil municipal à la commission syndicale de gestion des biens indivis

de SAPOIS et VAGNEY

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

La Commune de Vagney est représentée par quatre délégués pour siéger à la Commission Syndicale de gestion des Biens indivis formée entre les Communes de Vagney et Sapois.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Sont élus délégués représentants la Commune de VAGNEY à la commission syndicale de gestion des biens indivis de

Sapois et Vagney :

M. Arthur BRAUN

g69 JE VOIS LAVIEEN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020 | 3/8Mme Karine CLAUDE

M. Jean-François MESDAG

Mme Philippe CUNY

12°) Détermination du nombre de membres du centre communal d’action sociale

Vu l'article L-123-6 du code de l'action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale.

Le nombre maximum de membres du conseil d'administration s'élève à 16 : 8 membres élus au sein du Conseil

Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent

à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. l'est rappelé que le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

Fixe à 6 le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal et à 6 le nombre de membres nommés par arrêté

municipal du Maire.

13°) Elections des représentants du conseil municipal siégeant au centre communal d'action sociale de VAGNEY

Vu l'article L-123-6 du code de l'action sociale et des familles,

Vu l'article R-123-7 du code de l'action sociale et des familles,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nombre de membres élus au Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale a été fixé à SIX.

En conséquence il convient de procéder à l'élection de six membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre

Communal d'Action Sociale.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE, sont élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Mme Emmanuelle AUBERT

Mme Cathy TRUFFIN

Mme Vanessa ORIVEL

Mme Dorine ROBERT

Mme Charlotte SEHR

Mme Marie-Agnès GROSJEAN

14°) Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat mixte pour l’informatisation communale Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Les conseils municipaux des communes adhérentes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, dont la

population est inférieure à 8 000 habitants élisent un délégué qui sera chargé de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et 3 suppléants au niveau intercommunal qui siégeront au sein du comité syndical de cet établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidature et vote à l'unanimité,

M. Victor ANTOINE est élu pour procéder à l'élection évoquée ci-dessus qui sera organisée par les services municipaux de VAGNEY.

15°) Election d’un représentant du conseil municipal à la société publique locale « X-Demat » Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Les conseils municipaux des communes adhérentes à la société publique locale X Demat élisent un délégué qui sera chargé de siéger au sein de l'assemblée générale de la société.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidature et vote à l'unanimité,

M. Victor ANTOINE est élu pour représenter la commune à l'assemblée générale de la société publique locale X DEMAT.

16°) Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat départemental d'assainissement non-collectif

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Les conseils municipaux des communes adhérentes au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non-Collectif,

dont la population est inférieure à 7 500 habitants élisent un délégué qui sera chargé de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et 3 suppléants au niveau intercommunal qui siégeront au sein du comité syndical de cet établissement public de coopération intercommunale.

Ms)

JEVOIS LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020 | 4/8Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidature et vote à l'unanimité,

M. Yannick PIQUEE est élu pour procéder à l'élection évoquée ci-dessus qui sera organisée par les services municipaux de VAGNEY.

17°) Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat départemental d'électricité des Vosges

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Les conseils municipaux des communes adhérentes au Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges, dont la

population est inférieure à 7 500 habitants élisent un délégué qui sera chargé de procéder à l'élection de 4 délégués

titulaires et 4 suppléants au niveau intercommunal qui siégeront au sein du comité syndical de cet établissement

public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidature et vote à l'unanimité,

M. Michaël ROHR est élu pour procéder à l'élection évoquée ci-dessus qui sera organisée par les services municipaux de LA BRESSE.

18°) Election des représentants du conseil municipal au syndicat intercommunal à vocation unique d’incendie et de secours

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est représentée au sein du Syndicat Intercommunal

à Vocation Unique des Services d'incendie et de Secours du secteur de Remiremont (SIVUIS) par quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidatures et vote à l'unanimité,

Sont élus au comité syndical du SIVUIS :

Délégués Titulaires

Mme Charlotte SEHR

M. Willy LANGLOIS

M. Jean-Michel PHILIPPE

M. Marie-Agnès GROSJEAN

Délégués Suppléants

M. Ludovic VINCENT

Mme Emmanuelle AUBERT

M. Jean-Michel MARTIN

M. Philippe CUNY

19°) Election d’un représentant du conseil municipal à l'assemblée générale de l'Agence Technique Départementale des Vosges

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Les conseils municipaux des communes adhérentes à l'agence technique départementale des Vosges élisent un délégué qui sera chargé de siéger au sein de l'assemblée générale de l'établissement public. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation. Après acte de candidature et vote à l'unanimité,

M. Michaël ROHR est élu pour représenter la commune à l'assemblée générale de l’agence technique départementale

des VOSGES.

20°) Désignation de deux membres du conseil municipal représentants la Commune de VAGNEY au conseil d'administration de l'association périscolaire « Les p'tites gueules »

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de proposer au vote l'élection de deux représentants de la Commune au

Conseil d'Administration de l'association périscolaire des p'tites gueules en vertu de ses statuts et de la convention qui lie l'association à la commune pour l’organisation et le financement d’un centre de loisirs.

Les membres désignés siègeront à l'assemblée générale ainsi qu’au conseil d'administration. ll est donc proposé au conseil municipal d’élire deux représentants pour la Commune.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE à scrutin public,

-Mme Dorine ROBERT

-Mme Vanessa ORIVEL

Sont élues déléguées du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association "Les p'tites gueules".

21°) Commissions municipales —- Modificatifs

Vu la délibération n° 42 du 25 mai 2020

g 69 JE VOIS LAVIEEN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020 | 5/8Monsieur le Maire expose que concernant la composition des commissions municipales, il convient d'intégrer

Madame Cathy TRUFFIN selon les choix qu’elle a soumis. Il propose aux autres conseillers de s'inscrire également

selon leurs intérêts.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la nouvelle composition des commissions

suivantes :

-Cathy TRUFFIN — Commission des finances.

La composition des autres commissions municipales reste inchangée.

22°) Election d’un délégué du conseil municipal au comité national d’action sociale (CNAS)

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire au Conseil Municipal de nommer un représentant au sein du Comité

National d'Action Sociale, dont le but sera principalement :

- de présenter au conseil un bilan de l’utilisation des prestations CNAS

- de donner des avis sur le budget du CNAS

- d'émettre des vœux sur les prestations

- d'élire les membres du bureau départemental et du conseil d'administration.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au scrutin public. Monsieur le Maire recueille les candidatures.

Madame Dorine ROBERT propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne en qualité de déléguée du Conseil Municipal au Comité National d'Action Sociale :

Dorine ROBERT : Adjointe

23°) Travaux — Détermination du programme de réfection de la voirie communale 2020 pour demande de

subvention

Monsieur le Maire annonce que l’étude de ce point est reportée à un conseil municipal ultérieur en l’attente de

chiffres estimatifs suffisamment précis des travaux à réaliser.

24°) Personnel -— Créations de postes pour avancement de grade d’agents municipaux

Victor ANTOINE demande s’il s’agit des postes pour l’année 2019 ou pour l’année 2020, il est répondu que

contrairement à ce qui était indiqué dans la note explicative, il s’agit bien des postes proposés au titre de l’année 2020.

Madame l'adjointe au personnel informe le Conseil Municipal que 4 agents de la collectivité remplissent les conditions pour un avancement de grade à compter du 01/07/2020

Elle propose de créer :

1 poste d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 28H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à 28H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 35H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 28H00 à compter du 01/07/2020 Et de supprimer

1 poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 28H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 28H00 à compter du 01/07/2020

1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint technique territorial à 28H00 à compter du 01/07/2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE à ” l'unanimité "de créer :

1 poste d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 28H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 1è" classe à 28H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 35H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 28H00 à compter du 01/07/2020 Et de de supprimer

1 poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 28H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 28H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35H00 à compter du 01/07/2020 1 poste d'adjoint technique territorial à 28H00 à compter du 01/07/2020

De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité Et d'inscrire au budget les crédits correspondants

IP x D ue VOSGES 69 Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020 | 6/825°) Animaux errants — Proposition d'adoption d’un avenant à la convention en vigueur avec l'association du refuge

animalier

Monsieur le Maire expose que le présent avenant à pour but de modifier la convention entre la Commune de Vagney

et l'association "La Seconde Chance”, afin d'ajouter un tarif supplémentaire à la convention existante pour la prestation d'ovariohystérectomie.

L'association s'engage à prendre en charge les animaux errants sur la commune.

L'association assure la capture, la stérilisation, puis l'éventuelle adoption.

Les chats non-adoptables, sont relâchés sur le site de la capture après identification au nom de la Mairie.

Les services sont facturés à la Commune à hauteur de 95 euros pour les minettes gestantes (ovariohystérectomie), 50

euros pour un chat et 25 euros pour un chaton. L'association prendra en charge 24.50 euros ainsi que les frais de

déplacement.

L'association n'interviendra qu'à la demande des services municipaux.

Vu l'article L. 211-27 du Code rural et de la pêche maritime, modifié par l'Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

Autorise la signature de l’avenant évoqué précédemment, exposé en séance et joint à la présente délibération,

Un tarif supplémentaire à la convention existante pour la prestation évoquée est proposé à 95 euros concernant les

minettes gestantes (ovariohystérectomie).

Les autres clauses de ladite convention demeurent inchangées.

26°) Assainissement — Modificatif du zonage d'assainissement collectif rue des Angles

Dans le cadre d'un projet de construction à l'étude par un administré rue des Angles (parcelle n° Al 596), ce-dernier sollicite une modification du zonage d'assainissement en ce lieu afin d'y autoriser l’usage d’un mode d'assainissement non-collectif, la

disposition de cette parcelle étant difficilement compatible avec un raccordement au réseau public d'assainissement collectif, puisque située à une distance de 161 mètres du réseau public existant.

Vu l'article L-2224-10 du Code Général des Collectivité Territorial qui précise que les communes délimitent après enquête publique réalisée conformément au chapitre Il! du titre Il du livre 1°" du Code de l'Environnement :

4. Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le

stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;

2. Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si

elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

Vu l’article L-1331-1 du Code de la Santé Publique qui précise qu'un arrêté interministériel détermine les catégories

d'immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, peut accorder

soit des prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation prévue au premier alinéa.

Vu l’article 1 de l'arrêté interministériel du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts qui dispose

que les immeubles difficilement raccordables peuvent être exonérés de l'obligation de raccordement aux égouts prévue au

premier alinéa de l'article 33 du Code de la Santé Publique ;

Vu le zonage d'assainissement des eaux usées en vigueur sur la commune de VAGNEY.

Vu la délibération du 18 février 2008 validant les zones d'assainissement collectif et non collectif sur la commune de VAGNEY Après présentation, par Monsieur l’adjoint aux travaux, de la situation de la parcelle susmentionnée, Monsieur l’adjoint indique que cette parcelle est située en zone d'assainissement collectif mais présente des contraintes d'éloignement ne permettant pas un raccordement des eaux usées au réseau de collecte d’assainissement à un coût

acceptable, .

Monsieur l’adjoint propose par conséquent que le zonage de ladite parcelle soit modifié à la marge du zonage

d'assainissement et qu’elle soit placée en zone d’assainissement non-collectif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE la modification du zonage d'assainissement à la marge telle que décrite ci-dessus,

APPROUVE que la parcelle n° AI 596 soit placée en zone d'assainissement non-collectif.

Yannick PIQUEE ajoute que même si le zonage d'assainissement collectif, englobant la parcelle en question, oblige le

raccordement au réseau public, outre le coût important la faisabilité technique est complexe car le fil d’eau sur une telle distance en ces lieux permet difficilement un raccordement gravitaire.

Ms)

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Conseil municipal de Vagney | du 15 JUIN 2020 | 7/827°) —- Questions et informations diverses

© Travaux

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© Agenda:

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Yannick PIQUEE informe que les travaux d'assainissement collectif en cours rue Michel

COLLINET se poursuivent bien et que le délai de 2 mois devrait normalement être respecté.

Il informe également de la signature des devis de fourniture pour réalisation, à l’espace

technique des Viaux, d'un abri à sel qui sera monté en bonne partie en régie des services

techniques municipaux (maçonnerie) vers novembre 2020. Le coût de l’ensemble sera

d'environ 23 000 €, la maçonnerie en régie permettant de faire gagner environ 20 000 €.

Concernant le projet de lotissement des roches de fontaine, la commission travaux du 3 juin a

décidé de lancer un appel d'offre de maîtrise d'œuvre afin d'avancer dans l’étude de cette

réalisation. La consultation serait lancée d'ici fin de semaine afin de pouvoir retenir un

cabinet vers mi-juillet pour un permis d'aménager déposé et validé au plus tard fin 2020,

pour démarrage des travaux au printemps 2021. 26 à 30 parcelles constructibles, en une

seule tranche de travaux.

Cédric PIERREL informe que la première commission des terrains se réunira le 25 juin 2020 à 18h00.

Ludovic VINCENT informe que la fête de la musique se tiendra le dimanche 21 juin dans une

formule moins dense que d'habitude afin de limiter les risques sanitaires. De même, les feux

du 13 juillet seront bien tirés avec une petite animation musicale. Cette année les feux seront

encore plus beaux que d'habitude car avec le budget équivalent à chaque année (2 750 €) l’artificier a promis encore plus.

Didier

© Didier HOUOT donne lecture d’un courrier de remerciement de l’association du Téléski du Haut du Tôt

suite à la subvention votée en janvier 2020 en faveur de leur projet de téléski photovoltaïque.

L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h49.

Fait à Vagney, le 18 juin 2020,

Le Maire de Vagney,

Didier HOUOT

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