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Compte-Rendu - CR 20 01 2020
Compte-Rendu - CR 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
JE VOIS
LAVIEEN \ | D — D Gone) OSGES
CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
• 27 FEVRIER 2020 •
Compte-rendu communales
Je créances
"matique aux
- Modificatif
servitude de
ir 2020-2021
69
LP x D ue VOSGES
1. Examen du compte-rendu du dernier conseil (20.01.2020)
2. Examen du compte-rendu de la délégation consentie au Maire
AFFAIRES FINANCIERES :
01. Budgets 2020 - Débat d’orientations budgétaires 2020
02. Budget eau - Proposition d’admission en non-valeur de créances communales 03. Budget assainissement - Proposition d’admission en non-valeur de créances communales
04. Demande de subventions pour un projet d’acquisition de matériel informatique aux écoles (tablettes)
05. Demande de subventions pour les travaux d’éclairage public 2020 - Modificatif 06. Mode de contribution financière au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’Incendie et de Secours du secteur de Remiremont
07. Chaufferie - Autorisation de signature de l’avenant numéro 2 avec le conseil départemental des Vosges relatif au nouveau tarif R2
DOMAINES
08. Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’éclairage public sur la parcelle de terrain privé AN 836
09. Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’éclairage public sur les parcelles de terrain privé AH 149, AH 513 et AH 554
10. Autorisation de diffusion et de vente d’une parcelle de terrain communal numéro AT 283 à la SCI du Champ Pelot
AFFAIRES SCOLAIRES :
11. Fixation des participations, dotations et tarifs scolaires pour 2020-2021
PERSONNEL :
12. Renouvellement d’un poste d’agent d’entretien en contrat parcours emploi et compétences
13. Modificatif de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’agent d’entretien et d’aide maternelle en parcours emploi et compétences
FORÊT :
14. Programmation d’actions en forêt communale pour 2020
- LES PROJETS -
Conseil municipal de Vagney | du 27 FEVRIER 2020 = des Vosges
2020
LP x D ue VOSGES 69
15. Acceptation du devis d’exploitation de bois façonnés vendus en bord de route pour les ventes de bois communaux 2020
16. Programme de martelages de bois - état d’assiette des coupes 2021 en forêt communale
INTERCOMMUNALITE :
17. Demande d’adhésions de communes au SDANC des Vosges
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- LES PROJETS -
Conseil municipal de Vagney | du 27 FEVRIER 2020 CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
COMPTE-RENDU
Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.
Etaient présents : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE, Dorine ROBERT, Cédric PIERREL, Michel DIDIER, Philippe CUNY,
Béatrice GIGANT, Emmanuelle AUBERT, Patricia HANTZ, Gilbert LAMBOLEZ, Edwige FRANCOIS, Sabine
GRANDEMANGE, Jean-Michel MARTIN, Annie GRANDPERRET, Fabienne BLAISON, Michaël ROHR, Arthur BRAUN, Laure
GRANDEMANGE, Ludovic VINCENT, Daniel JOMARD.
Excusés: Murielle COLLIN; Cyrille VIOLLE qui a donné procuration à Yannick PIQUEE, Jean-Gérard GEORGE qui a
donné procuration à Arthur BRAUN, Mylène GALMICHE qui a donné procuration à Cédric PIERREL, Elodie CANEVALI,
Maxime LECOMTE-MARTIN qui à donné procuration à Jean-Michel MARTIN. Examen du compte-rendu de la séance du 02 décembre 2019 : En l’absence de toute remarque, celui-ci est adopté à
l'unanimité.
Examen du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2020 : En l’absence de toute remarque, celui-ci est adopté à
l’unanimité.
Secrétaire de séance : Fabienne BLAISON.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
O Droit de préemption urbain : Monsieur le Maire donne lecture des ventes récentes situées dans le périmètre
du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage de cette prérogative.
O Devis et contrats divers : Messieurs PIQUEE et PIERREL font état des devis récemment signés :
Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)
Alimentations électriques Munoz 16 janvier 2020 5 103,60 € TTC
brise-soleils école perce-
neige
Travaux hydrauliques pour Mengel 27 janvier 2020 5 627,70 € TTC
Camion DAF
Fourniture de plantes ETS Huin 07 février 2020 1 924,44 € TTC
annuelles
Electricité câblages réseaux Immo Services 13 février 2020 1 665,60 € TTC
école perce-neige
Bornage rue des Angles Cabinet Demange 20 février 2020 2 310,00 € TTC
avant travaux
Bornage rue des Rosiers Cabinet Demange 20 février 2020 1 980,00 € TTC
avant travaux
Monsieur PIERREL demande le retrait du point n°10 car la demande de renouvellement de bail ne peut pour
lors être acceptée. Monsieur le Maire annule donc ce point de l’ordre du jour.
1 — Finances — Budgets 2020 -— Débat d’orientations budgétaires 2020. Monsieur JOMARD précise que ce débat ne fait pas l’objet d’un vote mais qu’il est obligatoire pour les
communes de plus de 3 500 habitants.de le présenter et d’en constater la bonne tenue. Il remercie le travail
réalisé par les services pour la préparation de ce débat important pour l'élaboration du budget. Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en
commission des finances du 11 février 2020.
Monsieur l’adjoint expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note
explicative attribuée à chaque conseiller : les dotations attendues de l'Etat devraient se stabiliser en 2020.
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n’est pas à la hausse
pour l’avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.
Monsieur l’adjoint rappelle les principaux objectifs sur les finances communales, à savoir de limiter la hausse
des dépenses de personnel à un maximum annuel d’1% d'augmentation, et de réduire de 0,5% les dépenses
réelles de fonctionnement hors frais de personnel communal. Ces objectifs ont tous deux été atteints en 2019.
L'objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l'emprunt afin de
poursuivre le désendettement communal.
I
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 1
Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 8/8 La Loi de finances pour 2020 est plus importante que celle de l’année passée car elle prévoit la suppression
intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les foyers fiscaux d'ici à 2023 au lieu de
2022, ce qui représente une recette annuelle nette de 22,7 milliards d’€ environ à l’échelon national (chiffre
2018). Cette taxe n’est plus en vigueur depuis 2020 pour les 80% des ménages les plus modestes, mais ne le
sera plus pour aucun foyer fiscal à la fin du dispositif.
À compter de l’année 2021, les communes percevront une compensation de la perte de recette engendrée par
cette réforme, correspondant non pas à une dotation de l'Etat mais à un transfert de fiscalité provenant des
départements, en l’occurrence la taxe foncière sur les propriétaires bâties. Cela a pour effet de maintenir un
bon niveau d'indépendance fiscale car les communes conserveront sur ce produit financier nouveau le pouvoir
de taux.
Pour la Commune de VAGNEY, la réforme permettra même, à taux de fiscalité constante (année de référence
2019), de bénéficier d’un montant de recette supplémentaire de 5720 €, ce qui reste modeste toutefois.
Les bases locatives servant au calcul de l'impôt augmenteront en 2020 de 0,9% pour la taxe d'habitation et
1,2% pour les autres taxes locales, contre 2,17% en 2019. Cette divergence d'évolution des bases est une
première.
La date d’entrée en vigueur de l'automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
(FCTVA) est à nouveau reportée, au 1° janvier 2021, déjà reportée en 2019 pour 2020.
Le Fonds de péréquation intercommunale et communale est toujours à un montant total d’un milliards d'€
depuis 2016 ce qui démontre de la stagnation de cette politique d’uniformisation. Cela devrait donc toujours
représenter environ 92 000 € de recettes pour la Commune en 2020 si la répartition votée par la communauté
de communes reste identique.
Au niveau national, la dotation globale forfaitaire des collectivités diminue de 0 ;56%. La dotation 2020 devrait
donc diminuer quelque peu pour la Commune mais son montant n’est pour lors pas encore connu.
En 2018, la dotation reçue était de 1 267 000 €, contre 1 278 000 € en 2019, augmentation sensible grâce à
l'augmentation de la dotation de solidarité rurale. Monsieur JOMARD souligne que la perception de cette
dotation signifie que la Commune dispose d’un potentiel fiscal relativement bas.
D’autres dotations ont par ailleurs été perçues alors qu’elles n'étaient pas certaines donc pas prévues au
budget primitif ce qui améliore les résultats (FDPTP). Monsieur PIERREL remarque également que la recette des
droits de mutation à titre onéreux sont notoirement plus élevés que prévu, ce qui est normal car 2 années ont
été encaissées en une seule.
En matière de fiscalité, les chiffres d’encaissement sont les suivants :
Budget Primitif 2019 Réalisé 2019 (€) Réalisé 2018 (€)
(€)
1 401 169,00 1 407 568,00 1 399 535,00
Une petite hausse est à constater mais elle est compensée au niveau de l'assiette fiscale par une baisse de la
fiscalité perçue sur Vagney au bénéfice de la communauté de communes des Hautes Vosges.
En 2013, la fiscalité totale perçue pour la commune et la communauté de communes s'élevait à 1 709 023 €
contre une projection de 1 731 493 € pour 2020, soit 1,31% de plus, sachant qu’entre-temps l'inflation a été de
5,31% et l'augmentation des bases fiscales de 10,06%.
Ilest envisagé de maintenir le produit fiscal attendu à son montant de 2019 (environ 1 731 000 €) tenu compte
des recettes perçues par la communauté de communes. Ces estimations doivent cependant encore être confirmées.
En dehors des 4 taxes locales, d’autres taxes sont perçues par la Commune mais ne dépendent pas du conseil
municipal pour en fixer le montant.
Au final, la Commune connaît un effort fiscal de 1,02, alors que le minimum nécessaire est de 1 afin d’être
éligible à certaines dotations (DSR, FPIC, ….).
En matière d’autres recettes diverses, les redevances funéraires sont relativement importantes, plus que les
années précédentes.
Au niveau des dépenses, les charges de personnel sont restées très stables et entre 2013 et 2020, les effectifs
sont revenus presque au même niveau à environ 35 agents équivalent temps-plein. Monsieur JOMARD précise
que peu à peu les contrats aidés disparaissent car les financements de l'Etat qui y sont consacrés diminuent.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement s'élevait à 745 000 € en 2019,
chiffre le plus élevé de toute la mandature, ayant permis de réaliser de gros investissements sans emprunt
oo
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 2 nouveau. Ce chiffre sera sans doute très inférieur en 2020 par le caractère exceptionnel de l’année qui vient de s'achever.
En matière de dépenses d’amortissements, les rattrapages se poursuivent suite aux travaux réalisés par les
services en la matière.
Les dépenses à caractère général augmentation légèrement (+1,8%) ce qui paraît relativement maîtrisé compte tenu de l'inflation.
Les dépenses réelles passent de 724 à 723 € par habitant entre 2018 et 2019.
Le ratio d'endettement du budget communal poursuit sa baisse, de 0,57 en 2018 à 0,54 en 2019.
Les subventions perçues s'élèvent en 2019 à 113 099,84 € (tous budgets confondus) Il reste à réaliser 301 145 € en 2020.
Monsieur JOMARD explique que tous budgets confondus, les coûts annuels de remboursement des emprunts
s'élèvent à 285 000 € mais qu’en emprunt a été totalement remboursé en octobre 2019 (4,9%) et qu’un autre
sera achevé en octobre 2020 (5,9%), permettant ainsi de recouvrer des marges de manœuvre. Les tentatives de
renégociation des emprunts n’ont pour lors pas abouties.
Sur le budget d’assainissement, un emprunt de 520 000 € au taux d’1,5% a été contracté afin de financer les travaux d'assainissement à Zainvillers.
Enfin, le budget forêt est désormais entièrement désendetté.
Les affectations provisoires au budget 2020 font état d’un besoin de financement de 650 000 € pour combler le
déficit d'investissement 2019 qui s'élève à 442 000 €.
L’excédent de fonctionnement s'élève lui à 266 000 € contre 672 000 € en 2018.
Ces résultats nécessitent donc de moindres investissements en 2020.
Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2019 font l’objet de report sur le budget
2020 afin d’autoriser des dépenses nécessaires en section d'investissement avant le vote du budget :
Opération/article Dépenses restant à réaliser Recettes restant à réaliser
261- Titres de participation 15,50 €
1509 — Place de la Libération 3 581,23 €
1801 - Voirie 2018 4 520,88 €
1805 — Eclairage Electrification 3 500,00 €
1807 — Mairie 600,00 €
1901 - Voirie 2019 67 000,00 €
1902 — Bâtiments 2019 1 500,00 €
1903 — Ecoles 2019 1 200,00 €
1904 -— Terrains 2019 9 200,00 €
1905 — Eclairage Electrification 30 000,00 €
1906 — Services techniques 15 598,58 €
1907 -— Mairie 3 800,00 €
1909 - Aménagement Zainvillers | 169 169,61 € 65 959,00 €
1910 - Musique 2019 3 500,00 €
165 — Dépôts et cautionnements 1 774,96 €
024 — Produits de cession 876,00 €
1908 — Equipements sportifs 36 000,00 €
TOTAL 314 960,76 € 102 835,00 €
Les restes à réaliser sur les budgets annexes sont les suivants :
Budget Dépenses restant à | Recettes restant à | Solde des restes à réaliser
réaliser réaliser
Assainissement (€ TTC) 559727,58€ 360 000,00 € -__199727,58€
Chaufferie (€ HT) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Eau (£ HT) 149 523,00 € 0,00 € -_ _-149523,00€ Forêt (€ HT) 1 530,00 € 0,00 € -__1530,00€
oo? Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 3 De nouvelles opérations sont proposées pour 2020 pour acter des nouvelles opérations pluri-annuelles (voirie,
bâtiments, équipements sportifs, écoles, mairie, services techniques, terrains, éclairage public et électrification,
musique, etc ….).
Les orientations proposées intègrent une vision pluri-annuelle des investissements à réaliser sur l’ensemble des
budgets pour les années 2020 et 2021 conformément aux nouveautés induites par la Loi NOTRE d’Août 2015.
Les orientations budgétaires 2020 devront également prendre en compte les dotations étatiques, le produit de la
fiscalité locale et le résultat exact du compte administratif 2019.
Les subventions d'équipement apportées notamment par le conseil départemental des Vosges, la DETR et le FSIL
sont encore partiellement incertaines mais une bonne partie des dossiers a été déposée.
Les objectifs de ces orientations sont également la poursuite du désendettement des finances communales en
limitant le recours à l'emprunt au seul projet d'assainissement à Zainvillers, et le maintien du niveau
d’investissements autant que possible vu le contexte actuel.
Les discussions se sont engagées sur les priorités d’investissements de 2020:
Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s) (€ TTC)
1509 — Place de la libération 3581,23€
1801 — Voirie 2018 4 520,88 €
1805 — Electrification et Eclairage public 2018 3 500,00 €
1807 — Mairie 2018 600,00 €
1901 — Voirie 2019 67 000,00 €
1902 - Bâtiments 2019 1 500,00 €
1903 -— Ecoles 2019 1 200,00 €
1904 -— Terrains 2019 9 200,00 €
1905 -— Electrification et Eclairage Public 2019 30 000,00 €
1906 — Services techniques 2019 15 598,58 €
1907 — Mairie 2019 3 800,00 €
1909 — Aménagement de Voirie Zainvillers 169 169,61 €
1910 — Instruments de musique 2019 7 000,00 €
2001 — Voirie 2020
190 000,00 € : 25 000 € de sécurité, 45 000 € pour le
parking rue Albert Jacquemin, 105 000 € pour les rues de
Zainvillers et 15 000 € pour des espaces verts divers à
Zainvillers.
2002 — Bâtiments 2020
20 000,00 €: fenêtres à la poste 5 000 €, toiture à la
poste 10 000 £ et divers 5 000 €.
2003 - Ecoles 2020
74 600,00 € dont 48 000 € pour les brise-soleils et 13600
€ pour l'informatique aux écoles.
2004 — Terrains 2020 10 000,00 €
2005 - Electrification et Eclairage Public 2020
95 000,00 € dont 33 000 e pour la rue d'Alsace (éclairage
public) afin de changer les ampoules au mercure
2006 — Services techniques 2020
88 000,00 € dont 23 000 € pour un abri à sel, 15 000 €
pour une camionnette et 15 000 € pour une saleuse.
2007 — Mairie 2020 27 500,00 € dont 23 000 € de logiciels
2008 - Equipements sportifs
31 600,00 £ dont 22 000 € pour les agrès sportifs et 6500
<€ pour la piste d'athlétisme du stade des viaux
2009 — Lotissement 15 000,00 € pour études diverses
TOTAL 868 370,30 €
Monsieur PIERREL propose que les 1600 € de prothèse auditive destinée à l’un des agents soit comptabilisée en
fonctionnement et non en investissement.
Les frais d'emprunts s'élèvent en 2020 à 146 000 € en section d'investissement, dépenses auxquelles il faut
également ajouter 22 000 € de dépenses imprévues et le déficit de l’exercice antérieur décrit précédemment.
En recettes d'investissement, il convient de tenir compte du remboursement de la TVA, du virement de la
section de fonctionnement estimé à 200000 € pour 2020, des subventions d'équipement, de la taxe
d'aménagement, des produits de cessions et des amortissements d’immobilisations.
D
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 4 Sur les budgets annexes, les principales priorités d'investissement débattues furent les suivantes :
Budget Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s)
Eau (€HT) Travaux 2020 86 000,00 € dont 18 000 € pour les
Matériel 2020 périmètres de protection des
Dépenses imprévues captages
12 000,00 €
10 000,00 £
Assainissement (€ TTC) Travaux 2020 36 000,00 €
Matériel 2020 19 000,00 €
Dépenses imprévues 10 000,00 €
40 000 € sont mis de côté pour
commencer à financer la suite des
travaux à Zainvillers (rive gauche)
Chaufferie (€ HT) Réserves pour pannes hors P3 40 000,00 €
Forêt (€ HT) Programme de travaux 2020 31 000,00 €
Achat de terrains 5 000,00 €
Monsieur JOMARD rappelle qu’en matière de chaufferie, la puissance du collège va baisser ce qui entraînera
une perte de recette, qui sera en partie compensée par la hausse du tarif du KWh votée en décembre 2019. Un
nouvel excédent de fonctionnement est enfin constaté en 2019, mais il résultat de la baisse des
amortissements ce qui n’a pas reçu l’avis favorable du comptable public.
Concernant les budgets eau et assainissement, la hausse de la consommation a permis une augmentation des
recettes. Les tarifs planchers de l’agence de l’eau augmentent peu à peu ce qui tend à rendre plus difficile
l'accès aux subventions en matière d’eau potable.
Les dépenses de fonctionnement constatées en 2019 furent les suivantes :
Budget Frais de | Fournitures | Maintenance/ré | Amortissem | Intérêts Autres
personnel paration ents d'emprunts
Eau (£HT) 37 648,09 € | 43063,44€ | 25,00 60 251,26 € 0,00 € 19 092,64 €£@
Assainisseme | 19 521,23 € | 27 903,47 € | 3942€ 95 147,37 € 5 050,030 € 26 085,29 €8
nt (€ TTC)
Chaufferie (€ | 0,00€ 75 276,55 € | 41985,71€ 23 556,38 € 3 120,29 € 7340,19€@
HT)
Forêt (€ HT) 17 734,29 € | 2125,00€ 7145,12€ 13 359,80 € 6 679,89 € 152 636,85 € Q@
(frais garde
ONF)
@ : analyses, télécom, non-valeurs, remboursements de trop-perçus, redevance prélèvement, locations,
carburant, publications enquête publique.
@ : analyses, télécom, non-valeurs, remboursements de trop-perçus, locations, gestion des boues et graisses,
prestations extérieures.
@ : taxes et location poste gaz.
@ : taxes, documentations, cotisations, reversement budget communal.
Les excédents sur les budgets eau et assainissement sont constatés dans chaque section.
Concernant le budget forêt, Monsieur JOMARD constate que l’excédent 2019 s'élève à seulement 61 000 €
environ ce qui signifie que le maximum possible à verser en 2020 au budget communal s'élève à 61 000 €,
somme significativement moins importante que les années précédentes. Le programme d'investissements
2020 en sera donc moins important mais fait l’objet d’un point spécial à l’ordre du jour.
Concernant le budget chaufferie, en dehors d’une étude à réaliser ainsi que quelques petites réparations,
aucun investissement majeur n’est à étudier en 2020.
Conseil Municipal du 27 février 2020 Pages Monsieur le Maire remercie Monsieur JOMARD et les services municipaux pour le travail de préparation et de
présentation du débat d’orientations budgétaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations
budgétaires 2020 au titre des budgets communaux.
2 — Finances — Budget Eau -— Proposition d'admission en non-valeur de créances communales.
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au
titre du budget de l’eau (compte 6542 créances éteintes) pour les exercices 2016 à 2019 pour cause de
surendettement et décision d’effacement de dette. Les non-valeurs s'élèvent à un montant total de 190,98 €
décomposé comme il suit :
Exercice budgétaire N° de pièce Montant restant du Motif de présentation
comptable
2016 R-99-1059-1 9,45 € Surendettement/effacement dette
2016 R-99-1059-2 34,92€ Surendettement/effacement dette
2017 R-140-1065-1 9,80 € Surendettement/effacement dette
2017 R-140-1065-2 47,39 € Surendettement/effacement dette
2018 R-325-1057-1 7,00 € Surendettement/effacement dette
2018 R-325-1057-2 44,70 € Surendettement/effacement dette
2019 R-363-1069-1 6,65 € Surendettement/effacement dette
2019 R-363-1069-2 31,07 € Surendettement/effacement dette
TOTAL - 190,98 € -
Les crédits nécessaires seront prévus au budget eau pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Admet en non-valeur les créances exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.
3 — Finances — Budget Assainissement — Proposition d'admission en non-valeur de créances communales.
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au
titre au titre du budget de l'assainissement (compte 6542 créances éteintes) pour les exercices 2016 à 2019
pour cause de surendettement et décision d’effacement de dette. Les non-valeurs s'élèvent à un montant total
de 114,25 € décomposé comme il suit :
Exercice budgétaire N° de pièce Montant restant du Motif de présentation
comptable
2016 R-96-928-1 26,19 € Surendettement/effacement dette
2016 R-96-928-2 6,29€ Surendettement/effacement dette
2017 R-139-927-1 27,16€ Surendettement/effacement dette
2017 R-139-927-2 6,52€ Surendettement/effacement dette
2018 R-324-925-1 20,00 € Surendettement/effacement dette
2018 R-324-925-2 4,66€ Surendettement/effacement dette
2019 R-364-942-1 19,00 € Surendettement/effacement dette
2019 R-364-942-2 4,43€ Surendettement/effacement dette
TOTAL - 114,25 € -
Les crédits nécessaires seront prévus au budget assainissement pour l'exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Admet en non-valeur les créances exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.
4 — Finances —- Demande de subventions pour un projet d'acquisition de matériel informatique aux écoles
(tablettes)
Madame l’adjointe aux affaires scolaires fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention pour
financer l’achat de 16 tablettes numériques à l’École Perce-Neige.
Ce matériel estimé à 8399,1 € HT.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès de la DETR.
Madame ROBERT ajoute que cet investissement dans des innovations techniques permettrait de renforcer et
diversifier les pratiques pédagogiques actuelles. Le matériel est notamment composé de 16 tablettes avec une
valise, ainsi qu’un ordinateur portable et une baie de brassage. Monsieur JOMARD précise que ce projet est
prévu dans les orientations budgétaires présentées au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Décide d’autoriser le projet tel que présenté,
EEE |
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 6 Autorise Monsieur le Maire à chercher tous financements propres à la réalisation du projet et à signer tous
documents à cet effet, et sollicite en conséquence les subventions correspondantes,
Autorise Monsieur le Maire à lancer et signer les commandes et toute pièce y afférent,
S'engage à financer la totalité des travaux et autres prestations nécessaires au projet,
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.
5 — Finances — Demande de subventions pour les travaux d'éclairage public 2020 — Modificatif
Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires la commission
travaux s’est réunie le 02 décembre 2019 (suite à la commission travaux du 28 novembre 2019) afin d'évoquer
un projet de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2020.
La délibération permet de tenir compte de l’évolution du plan de financement (estimatif du programme à
48 088,50 € HT.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Départemental des Vosges, la DETR ou le FSIL et le
Parc Naturel Régional.
Monsieur PIQUEE ajoute qu’il était prévu initialement de maintenir le programme uniquement sur les axes où
des ampoules au mercure existent encore, mais que les crédits disponibles sont insuffisants ce qui force à se
concentrer sur la seule rue d'Alsace.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Décide d'autoriser le projet tel que présenté,
Autorise Monsieur le Maire à chercher tous financements propres à la réalisation du projet et à signer tous
documents à cet effet, et sollicite en conséquence les subventions correspondantes,
Autorise Monsieur le Maire à lancer et signer les marchés de travaux et toute pièce y afférent,
S'engage à financer la totalité des travaux et autres prestations nécessaires au projet,
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.
6 — Finances — Mode de contribution financière au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’incendie et
de Secours du secteur de Remiremont
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la commune de Vagney à reçu de la part du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique d’Incendie et de Secours (SIVUIS) du secteur de Remiremont une demande
de versement d’acompte de la contribution financière au titre de l’année 2020.
En application de l’article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales ladite contribution ayant été
définie comme fiscalisée par le comité syndical, la Commune dispose d’un délai de 40 jours pour s'opposer à
cette fiscalisation et adopter un mode de contribution sous forme de participation budgétaire de la Commune.
Monsieur l’adjoint aux finances propose d'adopter le mode de contribution budgétaire comme les années
précédentes et d’autoriser le versement d’un acompte de 6 796,05 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le mode de contribution budgétaire au
bénéfice du SIVUIS de Remiremont et en autorise le mandatement de l’acompte dans les conditions exposées
ci-dessus.
7 — Finances — Chaufferie — Autorisation de signature de l’avenant n°2 avec le conseil départemental des
Vosges relatif au nouveau tarif R2 de revente de l’énergie calorifique de la chaufferie bois municipale
Monsieur JOMARD expose que par délibération du 02 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé
l'augmentation du tarif R2 de l’abonnement au service délivré par la chaufferie bois à compter du 1° janvier
2020, et la signature des avenants permettant l’entrée en vigueur de cette augmentation.
Concernant le collège de VAGNEY, il propose au conseil municipal d'autoriser la signature d’un avenant
spécifique avec le conseil départemental des Vosges afin de n’appliquer cette hausse tarifaire qu’à compter 1°" mars 2020.
En effet, il convient de respecter le principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
Il précise que ce retard dans l’application de l’avenant n’est cependant pas préjudiciable au service car dans le
même temps, la baisse de puissance prévue avec le département est également repoussée au 1° mars 2020 ce
qui permet d’encaisser des recettes supplémentaires.
Monsieur JOMARD donne lecture du projet d’avenant, qui est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature de cet avenant et de toute
pièce en permettant l’application.
8 - Domaines — Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage des
réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d’éclairage public sur la parcelle de terrain privé AN 836.
ii ——————
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 7 Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de vente d’un immeuble d’entreprise situé
sur la parcelle de terrain privé AN 836, une partie des réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d'éclairage public
a été décelée sans servitude de passage.
Il propose donc au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à accepter le bénéfice d’une servitude de passage
à titre gracieux sur ledit terrain au profit des réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d'éclairage public existants
sur la parcelle afin que les futurs propriétaires n’en demandent pas, à l'avenir, le dévoiement.
Le plan de la parcelle avec les réseaux concernés est joint en annexe de la présente délibération.
Les éventuels frais de notaire pour constituer l’acte seraient mis à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
9 - Domaines — Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage des
réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur les parcelles de terrain privé AH 149, AH 513 et AH 554.
Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de vente d’une maison d'habitation située
rue des bluets (parcelles n°AH 149, AH 513 et AH 554), une partie des réseaux d’eau potable et d'eaux usées a
été décelée sans servitude de passage.
Il propose donc au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à accepter le bénéfice d’une servitude de passage
à titre gracieux sur ledit terrain au profit des réseaux d’eau potable et d'eaux usées existant sur les parcelles
afin que les futurs propriétaires n’en demandent pas, à l'avenir, le dévoiement.
Le plan des parcelles avec les réseaux concernés est joint en annexe de la présente délibération.
Les éventuels frais de notaire pour constituer l’acte seraient mis à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
10 - Domaines - Autorisation de division et de vente d’une parcelle de terrain communal n°AT 283 à la SCI
du Champ Pelot
Monsieur l’adjoint aux terrains expose que la SCI du Champ Pelot s’est portée acquéreuse (suite à l’avis
favorable de la commission terrain du 04 avril 2019) pour la division et l’achat de la parcelle communale AT
283, terrain situé proche de propriétés voisines. La commission des terrains s’est rendue sur place et a émis un
avis favorable.
L'ensemble mesure environ 200 m? après division et le tarif de vente proposé serait de 20€/m?, soit au total
4 000 €.
Monsieur l’adjoint aux terrains propose d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et de signer
tout acte ayant trait à cette transaction.
Le plan de la parcelle est joint en annexe de la présente délibération.
Les frais de notaire et de géomètre pour constituer l’acte seraient mis à la charge de la SCI.
Vu l'avis favorable du service des Domaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise cette vente, adopte la proposition qui
précède et autorise la signature de tout document permettant le bon suivi du dossier.
11 — Affaires scolaires — Fixation des participations, dotations et tarifs scolaires pour l’année scolaire
2020/2021
Madame l'adjointe aux affaires scolaires présente au Conseil Municipal, les montants de participations, de
dotations et de tarifs pour l'année scolaire 2020/2021 proposés par la commission des affaires scolaires et
périscolaires réunie le 20 janvier 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour l'année scolaire 2020/2021 :
ALLOCATION DE DIRECTION
Ecole Primaire des Perce Neige 175,00 €
Ecole Maternelle du Centre
Ecole Publique Mixte de Zainvillers
DOTATION SCOLAIRE PAR ELEVE
Ecole Primaire des Perce Neige 43,00 €
Ecole Maternelle du Centre
US
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 8 Ecole Publique Mixte de Zainvillers
VOYAGES SCOLAIRES (dotation par élève)
Ecole Primaire des Perce Neige (Sauf classes CM2) 12.50€
Ecole Maternelle du Centre
Ecole Publique Mixte de Zainvillers
Ecole Primaire des Perce Neige classes CM2 78,00 €
TRANSPORT SCOLAIRE (recevabilité des dossiers jusqu'au 30 juin 2021)
Participation communale au transport des collégiens domiciliés à VAGNEY pour se rendre au | 45€/90€
collège à SAULXURES sur MOSELOTTE
De fixer pour l'année scolaire 2019/2020, le montant de la participation des communes extérieures aux
dépenses scolaires à 96,00 €.
12 — Personnel — Renouvellement d’un poste d'agent d'entretien en contrat « parcours emploi et
compétence »
Monsieur le Maire
PROPOSE à l'assemblée municipale, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, de renouveler un
emploi d'agent d'entretien dans les conditions reprises ci-après, à compter du 08 avril 2020.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité
du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
SOLLICITE l'autorisation de signer la convention avec Pôle emploi ou CAP emploi 88, et le contrat de travail à
durée déterminée, pour une durée de 10 mois.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de renouveler un poste d'agent d'entretien à compter du 08 avril 2020 dans le cadre du dispositif
Parcours Emploi Compétences.
PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée de 10 mois et que
la durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
13 - Personnel - Modificatif de la durée hebdomadaire de service d’un poste d'agent d'entretien et d’aide
maternelle en parcours emploi et compétences
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération n° 126/2019 relative à la création d'un
poste d'agent d'entretien et d'aide maternelle dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans
l'emploi au titre du parcours emploi compétences.
Ce poste créé pour une prise d'effet au 04 novembre 2019 a été pourvu le 10 Février 2020 pour une durée
hebdomadaire de 20H00.
En conséquence, demande au Conseil Municipal
- de modifier la durée hebdomadaire du poste et de la porter à 20H00 à compter du 10 Février 2020
pour 10 mois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide ces modifications.
14 — Forêt — Programmation d'actions en forêt communale pour 2020. Monsieur l'adjoint aux affaires forestières présente le programme de travaux en forêt communale pour 2020. Il
décrit les travaux proposés ainsi que les retraits envisagés, et propose de retenir le programme proposé par
l'ONF selon ces retraits tel que présenté en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis
correspondants.
Il précise que ces travaux s'appliquent à la forêt communale soumise au régime forestier et gérée par l'Office
National des Forêts, qui propose ce programme d'actions chaque année.
Les travaux auraient les coûts suivants :
Catégorie de travaux Montant total proposé (€ HT)
Travaux sylvicoles 12 830,00 Travaux sur limites et parcellaire 4 950,00
Travaux d'infrastructure (ONF) 7 510,00
Travaux d'infrastructure (entreprises) 3 470,00
Travaux d'infrastructure (régie communale) 1 803,10
EEE
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page9 [ TOTAL | 30 563,10 €
Les travaux d'infrastructure refusés au programme 2019 ainsi que les travaux d'infrastructure annulés au devis
2019 par délibération du 15 octobre 2019 seraient réalisés en régie communale sous maîtrise d'œuvre de l'ONF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-VALIDE le programme de travaux en forêt communale pour 2020 tel que proposé et présenté par l’adjoint aux
affaires forestières sur proposition de l'ONF, dont une copie est annexée à la présente délibération ;
- ARRETE à la somme de 30 563,10 € HT le montant à inscrire au budget pour la réalisation de ces travaux ;
- DEMANDE à l'Office National des Forêts d’établir les devis correspondants aux travaux acceptés ;
- DEMANDE à l'ONF de fournir la convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux nécessaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l’exécution des travaux et à signer les documents correspondants.
15 — Forêt — Acceptation du devis d'exploitation de bois façonnés vendus en bord de route pour les ventes de
bois communaux 2020
Monsieur l’adjoint aux affaires forestières expose que l'ONF éprouve des difficultés pour vendre les stocks
élevés de bois scolytés sur le marché par le biais de la procédure habituelle qui est la vente par adjudication.
Il propose donc au conseil municipal d'autoriser l'office national des forêts à procéder à leur exploitation
directe afin de vendre ensuite par contrat d’approvisionnement en bois façonnés et en bord de route ce qui
pourrait faciliter le travail des clients et donc faciliter l'écoulement des bois malades dans des conditions aussi
avantageuses que possible.
Ce système de vente par contrat d’approvisionnement porterait sur un volume d’environ 700m3 pour 2020
pour les parcelles forestières 28, 33, 75, 55, 56 et 57.
La commune prendrait alors en charge l’exploitation forestière avec le concours de la maîtrise d'œuvre assurée
par l'ONF évaluée à un coût de 3 852,00 € HT pour la mission dans son ensemble (montage du contrat, cubage,
classement des bois, encadrement et suivi de l’exploitation).
La commission forêt a rendu un avis favorable lors de sa séance du 29 janvier 2020.
Monsieur PIERREL ajoute que la commission forêt a été réunie sur ce sujet car la situation actuelle du marché
du bois est complexe et qu’un tel changement devait être discuté avant d’être entériné en conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
Demande à l'ONF l'établissement des conventions de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'exploitation de bois
façonnés vendus bord de route selon la proposition qui précède pour les parcelles forestières 28, 33, 75, 55, 56 et 57.
Autorise M. le Maire à assurer l'exécution des travaux et à signer les devis et documents correspondants
Décide d'inscrire les sommes correspondantes au budget forêt 2020
16 -— Forêt — Programme de martelages de bois — Etat d'assiette des coupes 2021 en forêt communale
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale de Vagney et son programme
de coupes,
Monsieur l’adjoint aux affaires forestières donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National
des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2021 dans la forêt communale de Vagney relevant du régime forestier.
Il propose de déterminer l’état d’assiette pour 2021 en forêt communale soumise au régime forestier tel que
proposé par l’Office National des Forêts, permettant aux services de cet établissement public de planifier un
programme de martelages sur certaines parcelles en déterminant les coupes à venir et la destination des
produits correspondants. Cette proposition porte uniquement sur des coupes d’emprise permettant la création de deux pistes forestières de vidange.
Ilinvite donc le conseil municipal à délibérer sur l'approbation de la proposition de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2021 et sur leur désignation au titre de cet exercice.
Monsieur PIERREL précise qu'il s’agit uniquement de travaux d’emprises, initialement non-prévus, pour la
création de pistes de débardage/vidange.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-Sur la base de la proposition présentée par l'Office National des Forêts, lui demande d’asseoir les coupes de
l'exercice 2021 récapitulée dans le tableau ci-dessous et annexé à la présente délibération ;
Nature de coupe Parcelles concernées Surface en coupe | Volume estimé
(hectare) (m3)
Emprise 28 0,4 90
Emprise 33 0,3 26
Emprise 75 0,1 9
TT
Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 10 -Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
-Autorise M. le Maire à signer tout document afférent.
17 - Intercommunalité - Demandes d’adhésions de communes au SDANC des Vosges
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part
de nouvelles demandes d’adhésions au Syndicat présentées par les collectivités suivantes :
e Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : 76 616 habitants, dont 3 syndicats
d'assainissement déjà adhérents, 44 communes déjà adhérentes et 4 communes nouvellement adhérentes
(Corcieux, La Houssière, Les Arrentès de Corcieux et Les Poulières).
Il'est proposé d'accepter cette nouvelle adhésion.
Approuve la délibération n°01/20 du 04 février 2020 prise par le Comité syndical du SDANC.
Monsieur le Maire précise que certaines communes adhéraient à titre individuelle, d’autres par le biais de
l'EPCI, d’autres pas du tout, ce qui nécessitait uniformisation par le biais de la communauté d'agglomération.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter la demande d'adhésion au SDANC présentée par les collectivités qui précèdent,
18 - Questions et informations diverses
© Travaux : une réunion a eu lieu récemment avec Vosgelis afin d'étudier le projet de travaux de parking
rue Albert Jacquemin ce qui est donc en cours. Les travaux sont prévus à compter de fin août 2020 et
devraient être achevés en décembre 2020. Cela permettra d'offrir aussi bien aux résidents qu'aux
administrés plus de places de stationnement disponibles.
Madame HANTZ demande quand auront lieu les travaux d'assainissement rue Michel Collinet.
Monsieur PIQUEE répond qu'ils sont toujours programmés pour début avril 2020.
© Agenda : Monsieur PIERREL rappelle le nettoyage de printemps qui se tiendra le 28 mars 2020.
Monsieur VINCENT informe de l’assemblée générale du comité des fêtes le 29 février, la fête foraine
les 7, 8 et 11 mars, la vente d’usine le 07 mars à Bleu Forêt, le loto du foot le 14 mars et le spectacle
du cirque de l’Est le 22 mars. Monsieur le Maire constate que bon nombre d'animations se tiennent en
mars, et ajoute qu'il y a également les assemblées générales de l'UMV, du Svelty club et de
l'association familiale.
Monsieur le Maire informe également que la légion d'honneur sera remise à Madame Marguerite
MAURICE le 29 février à 16h30.
Monsieur BRAUN informe que le prochain conseil municipal des jeunes se tiendra le 07 mars 2020, il
remercie les conseillers municipaux qui ont participé à accompagné les jeunes dans leur apprentissage
civique.
© Messiers PIERREL, PIQUEE, JOMARD et VINCENT et Madame ROBERT adressent leurs remerciements à
l'ensemble des membres des différentes commissions pour leur travail sur les projets et affaires
communales au cours du mandat qui s'achève prochainement. Monsieur VINCENT remercie plus
particulièrement les personnes ayant participé aux manifestations organisées pendant le mandat : la
fête des grandes gueules et le boyard voinraud.
© Elections municipales les dimanche 15 et 22 mars 2020: Monsieur le Maire constate que le conseil
municipal arrive au terme de sa mandature. 6 ans est une longue période qui est cependant passée
vite. Monsieur le Maire remercie tous les conseillers municipaux pour leur engagement pour la
commune et pour la qualité des débats, en conseil municipal mais aussi et surtout en commissions qui
sont le lieu de travail privilégié sur les dossiers municipaux. Il remercie en particuliers les adjoints
d’avoir animé ces commissions ainsi que les services municipaux, en particulier les chefs de service,
pour leur travail afin de réaliser le programme des élus dans l'intérêt des habitants de la commune,
notamment le directeur général des services pour sa disponibilité.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux qui souhaitent poursuivre, mais également
ceux qui s'arrêtent après plusieurs années voire plusieurs mandats. C'est un travail insoupçonné mais
qui apporte un service aux citoyens. Il espère revoir chacun en diverses occasions, estimant qu’un
engagement ne s'arrête jamais vraiment et que la Commune les accueillera toujours avec plaisir.
L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h37 et invite les
membres présents au verre de l’amitié.
Fait à Vagney, le 09 mars 2020,
Le Maire de Vagney,
Didier HOUOT
EEE Conseil Municipal du 27 février 2020 Page 11