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Compte-Rendu - 2022 03 07 CR
Compte-Rendu - 2021 03 02 CR
Compte-Rendu - 2020 12 03 CR CM diffusion
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 03 CR CM diffusion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
A 2 JEVOIS
Ve “ie
Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 |
CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
• 3 DÉCEMBRE 2020 •
Compte-rendu ! . nn. e e. : nm 7 e e.
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fs? VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 |
• Examen du compte-rendu du dernier conseil (02.11.2020)
• Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
- signature d’un contrat sous seing privé de don manuel
- exercice du droit de préemption urbain
- devis et contrats divers
PERSONNEL :
1. Mise en place du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Ex- pertise et de l’Engagement Professionnel - ajout des cadres d’emploi des techniciens territo- riaux et emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
2. Création de deux postes d’agent technique pour accroissement temporaire d’activité en période hivernale
3. Convention de participation mutuelle santé - augmentation de la participation de l’em- ployeur à compter du 1er janvier 2021
FINANCES :
4. Budget Principal - Décision modificative n°4
5. Budget Assainissement - Décision modificative n°4
6. Budget Eau - Admission en non-valeur
7. Budget Assainissement - Admission en non-valeur
8. Budget Forêt - Précision de l’affectation du résultat pour autorisation de reversement an- nuel vers le budget principal
9. Vote ds tarifs communaux pour l’année 2021
10. Vote des tarifs de l’assainissement pour l’année 2021
11. Vote des tarifs de l’eau pour l’année 2021
DOMAINES :
12. Renouvellement d’une convention d’utilisation de locaux communaux avec l’association Les Restos du Cœur
13. Autorisation de signature d’une servitude de passage pour installation d’un débourdeur au bénéfice du réseau communal d’eaux pluviales
14. Autorisation de location d’une parcelle de terrain communal à la société Free pour im- plantation d’une antenne relais - AT74
FORÊT :
15. Adoption d’un vœu de soutien aux personnels de l’Office National des Forêts et contre le projet de réforme territorial
URBANISME :
16. Autorisation de signature d’un projet urbain partenarial avec Monsieur Nicolas LAMBERT INTERCOMMUNALITÉ :
17. Modification statutaire de la communauté de communes des Hautes Vosges - Restitution de la compétence facultative financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions de télévision
18. Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence "réhabilitation" du SDANC 19. Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence "entretien" du SDANC
- ORDRE DU JOUR - PR de . : . . : : : 17: MAMA . : °! . . :
DE Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 |
20. Demande d’adhésion de la Commune de Vagney au SDANC au titre des compétences "réhabilitation" et "entretien"
21. Demande de retrait de la Commune de Moncel-sur-Vair au SDANC ÉCONOMIE :
22. Ouverture dominicale des commerces de détail 2020 - avis du conseil municipal 24. Ouverture dominicale des commerces de détail 2021 - avis du conseil municipal 25. Questions et informations diverses
• Travaux
• Agenda
• Courrier de remerciement de la FAVEC de Vagney pour attribution de subvention • Courrier de remerciement du COHM pour attribution de subvention • Courrier de remerciement du Club de Twirling pour attribution de subvention • Courrier de remerciement de l’association des Courtes Gueules pour attribution de subvention
• Vente de bois du 17 novembre 2020
- ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.
Etaient présents :
M. D. HOUOT, Maire, Mme D. ROBERT, M. Y. PIQUÉE, M. D. JOMARD, Mme E. AUBERT, M. C. PIERREL, Mme K.
CLAUDE, M. L. VINCENT, Adjoints, Mrs A. BRAUN, J.M MARTIN, P. CUNY, J.F MESDAG, Mmes M.A GROSJEAN, C. DUC
GRANDEMANGE, M. LECOMTE-MARTIN, C. SEHR, A. GASSER-MANGEOT, L. LABAYS, L. BAUD, M-D GROSJEAN, Mrs V.
ANTOINE, M. ROHR, M. W. LANGLOIS.
Absents— Excusés
Mme C. TRUFFIN donne procuration à M. J.M PHILIPPE
Mme M. COLLIN donne procuration à M. L. VINCENT
Mme V. ORIVEL donne procuration à M. D. HOUOT
M.J.M PHILIPPE
Examen du compte rendu de la séance du 02 novembre 2020 : Sans remarque particulière, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
oExercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire fait état des ventes d'immeubles situées
dans le champ du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu'il n’a pas été fait usage de ce droit.
OSignature d'un contrat sous seing privé de don manuel: Monsieur le Maire informe le conseil
municipal de la conclusion d’un contrat de don manuel avec la Menuiserie Claude qui a fait don
gratuitement à la commune de 3 sapins en bois de palette pour Noël, dont deux sont à la Mairie et un à
l'EHPAD. L'objectif de la municipalité est en effet de limiter la coupe de sapins dans les forêts
communales pour tenir compte des problèmes que connait notre forêt depuis quelques années
(invasions parasitaires, sécheresse, tempêtes). Il s’agit là d’un geste symbolique mais la situation est
grave et cela permet d'éviter le prélèvement de 200 jeunes sapins par an environ. Seuls 2 sapins ont été
installés dans toute la commune cette année: un pour la Mairie et un à Zainvillers. La Commune
remercie donc là menuiserie claude et entend poursuivre les années prochaines cette politique qui
participe au développement durable notamment pour d’autres salles (salle polyvalente par exemple).
oDevis et contrats divers : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE et Ludovic VINCENT font état des devis signés :
Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)
5000 masques chirurgicaux ETSE 29/10/2020 1477 €
Regard pour compteur sectorisation VHM 29/10/2020 1440 €
Travaux d'éclairage public secteur Citeos 05/11/2020 29 983,20 € Zainvillers
Nouveau logiciel relève compteurs ITRON 06/11/2020 6186€ ITRON
Décorations de Noël Leblanc 16/11/2020 995,76 €
Bobinage moteur asynchrone Electro-moteur 19/11/2020 1464 € station d'épuration
Fournitures d'entretien de salles Réseau cocci 24/11/2020 1172,51 €
Achat de deux tables de ping pong Intersport 24/11/2020 1599,98 € pour le club de tennis de table
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que leur nouvelle attestation de déplacement d’élu
municipal leur est remise jusqu’à la date du 15 décembre qui est la fin théorique du confinement.
1 — Personnel — Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de
l'expertise et de l'engagement professionnel - ajout des cadres d'emploi des techniciens territoriaux et
emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce point doit être ajourné. Cette délibération avait pour
but de compléter le dispositif de prime déjà instauré pour les services municipaux depuis la réforme de 2017
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | des cadres d'emplois manquants mais un avis défavorable a été rendu par le comité technique sur le projet de
délibération ce qui nécessite une nouvelle consultation avant de délibérer.
2 — Personnel — Création de deux postes d’agent technique pour accroissement temporaire d'activité en
période hivernale
Madame l'adjointe au personnel propose au Conseil Municipal d'autoriser la création de deux postes d'adjoint
technique pour accroissement temporaire d'activité afin de permettre éventuellement le recrutement d'agents
durant la période hivernale en cas de besoin. En effet, le renforcement du protocole sanitaire dans les écoles a
mis à contribution, des agents du service technique pour le ménage. Si les missions de déneigement
nécessitent une mobilisation importante des effectifs dédiés à la viabilité hivernale, il sera nécessaire de
recruter des remplaçants afin que le ménage soit réalisé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment l'article 3 1
Vu le budget communal,
Considérant les motifs exposés par Madame l'adjointe au personnel,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE, la création de deux postes d'agents contractuels en référence au grade d'adjoint technique pour faire
face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité pour la période hivernale entre le 07 décembre
2020 au 30 mars 2021 inclus.
Ces agents assureront les fonctions d'agent d'entretien à temps complet soit 35H00 hebdomadaires.
Rémunération : grille indiciaire correspondant à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique
Les crédits seront prévus au budget
3 — Personnel — Convention de participation mutuelle santé — augmentation de la participation de
l'employeur à compter du 1° janvier 2021.
Madame l'adjointe au personnel rappelle la délibération n°128/2019 relative à l'adhésion à la convention de
participation "santé" du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges.
Le seuil de participation voté par la collectivité était de 6 € par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou
la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agent) à compter du 1°’ janvier 2020.
Conformément à la délibération du Comité Technique du CDG88 du 04 juillet 2019 concernant le contrat
groupe Mutuelle SANTE 2020-2025, ce seuil minimal est porté à compter du 1° janvier 2021 à 7 € pour
atteindre 10 € au 1°’ Janvier 2024.
Madame l'adjointe, propose donc de porter la participation communale à 7 € à compter du 1°’ janvier 2021, 8 €
à compter du 1° Janvier 2022, 9 € à compter du 1°’ Janvier 2023 pour atteindre 10 € à compter du 1° janvier
2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité.
Décide de porter la participation communale à 7 € à compter du 1° Janvier 2021 et de suivre la proposition
d'augmentation annuelle d'un euro pour atteindre au 1° janvier 2024 10 € par agent.
4 — Finances — Budget Principal - Décision modificative n°4
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative sur le budget
communal afin de transférer quelques crédits d'investissement de l'opération Mairie 2018 vers l'opération
Mairie 2019 afin de solder l'opération la plus ancienne et de permettre une acquisition d'informatique sur
l'opération de 2019.
Cette délibération permet également d'adopter quelques écritures d'ordre relatives à l'actif (ajustement des
crédits d’amortissements et reprises de sur amortissements).
Le projet de décision modificative est donc le suivant :
LP (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | Budget Principal 2020 - Décision modificative n°4 -
Virement de crédits et crédits supplémentaires
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
FONCTIONNEMENT
Ch. - 011 Charges à caractère général 5 001,24 €
60612 Énergie - électricité 5 001,24 €
Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 374,00 € 5 001,24 €
Art. - 6811(ordre) Dotations aux amortissements 51 374,00 €
Art. - 7811 - Reprises sur amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles 5 001,24 €
Ch. - 022 Dépenses imprévues 51 374,00 €
Art. - 022 Dépenses impréwes 51 374,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 51 374,00 € 56 375,24 € - € 5 001,24 €
INVESTISSEMENT
Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 001,24 € 51 374,00 €
Art. - 281318(ordre) Autres bâtiments publics 50 000,00 €
Art. - 28184(ordre) Mobilier 1 374,00 €
Art. - 28188(ordre) Autres immobilisations corporelles 4 287,24 €
Art. - 281318(ordre) Autres bâtiments publics 714,00 €
Ch. - 020 Dépenses imprévues 5 001,24 € 51 374,00 €
Art. - 020 Dépenses impréwes 5 001,24 € 51 374,00 €
Op. - 1807 MAIRIE 2018 600,00 €
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 600,00 €
Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 600,00 €
Op. - 1907 MAIRIE 2019 600,00 €
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 600,00 €
Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 600,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 5 601,24 € 56 975,24 € - _€| 51 374,00 €
TOTAL GENERAL 56 975,24 € | 113 350,48 € - _€| 56375,24€
Le mouvement des crédits de l’opération 1807 vers l'opération 1907 a notamment permis d'acheter deux ordinateurs portables d'occasion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette décision modificative budgétaire.
5 — Finances — Budget Assainissement — Décision modificative n°4
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative sur le budget
assainissement afin d'adopter quelques écritures d'ordre relatives à l’actif (reprises de sur-amortissement).
Le projet de décision modificative est donc le suivant :
VAGNEY - Budget Assainissement 2020 - Décision
modificative n°4 Virement de crédits
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
FONCTIONNEMENT
Ch. - 011 Charges à caractère général 3 236,11 €
Art.- 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, …) 3 236,11 € Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 236,11 €
Art. - 7811 - Reprises sur amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles 3 236,11 €
TOTAL FONCTIONNEMENT -_€ 3 236,11 € -_ € 3 236,11 €
INVESTISSEMENT
Ch. - 020 Dépenses imprévues 3 236,11 €
Art. - 020 Dépenses imprévues 3 236,11 €
Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 236,11 €
Art. - 2813(ordre) Autres constructions 1 892,14 €
Art. - 2818(ordre) Installations générales, agencements 1 343,97 €
TOTAL INVESTISSEMENT 3 236,11 € 3 236,11 € - € TOTAL GENERAL 3 236,11 € 6472,22€ DEN 3 236,11€
Monsieur JOMARD ajoute que ce trop-plein d'amortissements implique un rattrapage donc quelques recettes
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | de fonctionnement supplémentaire. Cette décision est assez technique mais permet des ajustements avec la
trésorerie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte cette décision modificative budgétaire.
6 — Finances — Budget Eau - Admission en non-valeur
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au
titre du budget de l’eau (comptes 6541 créances admises en non-valeur et 6542 créances éteintes) pour
plusieurs exercices comptables. Les non-valeurs s'élèvent à un montant total de 263,40 € décomposé comme il
suit :
Exercice budgétaire | N° de pièce comptable Montant restant Motif de présentation Article
dû
2018 2018-R-325-796-1 19,38€ Surendettement décision 6542
effacement de dette
2019 2019-R-363-807-1 29,40 € Surendettement décision 6542
effacement de dette
2019 2019-R-363-807-2 94,04 € Surendettement décision 6542
effacement de dette
2020 2020-R-392-800-1 15,40€ Surendettement décision 6542
effacement de dette
2020 2020-R-392-800-1 57,14€ Surendettement décision 6542
effacement de dette
2020 2020-R-392-1140-1 9,10 € Décès et renonciation à 6541
succession
2020 2020-R-392-1140-2 38,94 € Décès et renonciation à 6541
succession
TOTAL . 263,40 € - -
Les crédits nécessaires sont prévus au budget eau 2020 à hauteur de 3 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-Admet en non-valeur les créances exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.
7 — Finances — Budget Assainissement — Admission en non-valeur
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au
titre du budget de l’assainissement (comptes 6541 créances admises en non-valeur et 6542 créances éteintes)
pour plusieurs exercices comptables. Les non-valeurs s'élèvent à un montant total de 127,44 € décomposé
comme il suit :
Exercice budgétaire | N° de pièce comptable Montant Motif de présentation Article
restant dû
2019 2019-R-364-721-1 42,00 € Surendettement décision 6542
effacement de dette
2019 2019-R-364-721-2 19,57€ Surendettement décision 6542
effacement de dette
2020 2020-R-388-706-1 22,00 € Surendettement décision 6542
effacement de dette
2020 2020-R-388-706-2 10,25 € Surendettement décision 6542
effacement de dette
2020 2020-R-388-993-1 27,56€ Décès et renonciation à 6541
succession
2020 2020-R-388-993-2 6,06 € Décès et renonciation à 6541
succession
TOTAL - 127,44 € -
Les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement 2020 à hauteur de 5 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-Admet en non-valeur les créances exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.
8 — Finances — Budget Forêt — Précision de l’affectation du résultat pour autorisation de reversement annuel
vers le budget principal
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | Monsieur l’adjoint aux finances expose qu’il est nécessaire d'adopter une délibération permettant de préciser
l'affectation du résultat 2019 du budget forêt, afin de préciser les dépenses liées au reversement du budget
forêt vers le budget principal. A la clôture de l'exercice 2019 :
e la section de fonctionnement enregistrait un excédent consolidé de 86 293,01 €
e la section d'investissement enregistrait un déficit consolidé de 16 820,64 €
Sur la somme affectée en recettes en ligne 002 : il a été proposé de reverser au budget principal la somme de
69 000 €.
Prenant en considération le résultat de fonctionnement 2019, il est donc proposé de voter l'affectation ainsi
qu'il suit :
RF C/002 : 69 472,37 €
DI C/001 : 15 290,64 €
RI C/1068 :16 820,64 €
Et, d'autoriser le reversement de 69 000 € du budget forêt vers le budget communal.
Monsieur JOMARD ajoute que cette délibération est nécessaire pour permettre le virement du budget forêt
vers le budget communal de 69 000 € pour 2020. Il précise qu’il ne sait pas encore si ce virement pourra être
pérennisé les années à venir car notre forêt subit de fortes attaques qui déprécient sa valeur et incitent à
moins couper les années à venir si toutefois cela est possible. Il précise qu’inversement le budget communal ne
peut alimenter un budget annexe sauf exception dument justifiée.
A l'unanimité, Le Conseil Municipal, prenant en considération le résultat de fonctionnement 2019, affecte celui-
ci ainsi qu'il suit :
RF C/002 : 69 472,37 €
DI C/001 : 15 290,64 €
RI C/1068 :16 820,64 €
Et, tenant compte de cette affectation de résultat, autorise le reversement de 69 000 € du budget forêt vers le
budget communal dans les conditions budgétaires évoquées ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace la délibération d'affectation de résultat du budget forêt 2019 n° 87/2020
du 24 juin 2020.
9 — Finances — Vote des tarifs communaux pour l’année 2021
Monsieur l’adjoint aux finances expose qu'il est nécessaire de revoir les tarifs des différentes prestations
communales pour l’exercice 2021.
Monsieur l’adjoint aux finances présente le tableau des tarifs tel qu’abordé en commission des finances.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 novembre 2020, -approuve le tableau annexé à la présente délibération et fixe en conséquence les tarifs qui y sont exposés pour
l’année 2021 (sauf rubrique communication entrant en vigueur au 03 décembre 2020).
-autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux concernés ;
-autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de mise à disposition de personnel ou de
matériel concernées ainsi que toute pièce permettant l’application de la présente délibération.
LOGEMENTS 2021
ADLY Meriem - Logement droit 10 Place Caritey 516,00 €
CLEMENT-DEMANGE Régine - F3 - 2 Rue des Ecoles 407,00 €
F3 - Logement 2 Rue des Ecoles 353,00 €
PERRIN Sylvie - F3 - 7 Rue du Jumelage 383,00 €
BERNET Gabriel - 20 Rue René Demangeon 415,00 €
DEFRIZE Patrice - F4 - Résidence Mariabel - 1er Etage 566,00 €
F2 - Résidence Mariabel - 2ème Etage 272,00 €
PEDRONA Edda - F2 - Résidence Mariabel - 2ème Etage 349,00 €
F2 - Résidence Mariabel - 2ème Etage 283,00 €
LOCATION DE SALLES
LP (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | SALLE POLYVALENTE 2021
Association dont le siège est à Vagney (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 350,00 €
Association dont le siège est à l'extérieur de Vagney 1 100,00 €
Sociétés Commerciales 1 430,00 €
Manifestation à but lucratif (expositions-ventes, loto, concours de cartes L 2021
Association dont le siège est à Vagney. (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 110,00 €
Association dont le siège est à l'extérieur de Vagney 320,00 €
Thé dansant (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 160,00 €
Bourses, vide-grenier, marché, exposition avec vente pour reversement sous forme
de don à une personne physique ou morale (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 110,00 €
Manifestation sans but lucratif (compétitions, assemblées générales, expositions
sans vente)
Association ayant leur siège à Vagney 0,00 €
Association ayant leur siège à l'extérieur de Vagney (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 150,00 €
Bourses, vide-grenier, marché, exposition avec vente pour reversement sous forme
de don à une personne physique ou morale (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 50,00 €
Vin d'honneur {entre1et3h) 2021
Réservation par et pour un habitant de Vagney(gratuité jusqu’au 22/09/2021) 110,00 €
Réservation pour un habitant extérieur à Vagney 250,00 €
Services supplémentaires 2021
Podium Installation en intérieur (gratuité jusqu’au 22/09/2021)
Petite taille (-40) 30,00 €
Grande taille (+40) 60,00 €
Podium Installation en extérieur (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 200,00 €
Cuisine (utilisation repas traiteur) (gratuité jusqu’au 22/09/2021) 65,00 €
MARIABEL 2021
Salle de réunion à un organisme à but lucratif (par jour) 94,00 €
Salle du rez de chaussée pour un repas de famille le midi uniquement 105,00 €
Salle du rez de chaussée pour un apéritif (en famille) le midi uniquement 65,00 €
Réception après obsèques 65,00 €
SALLE D'EXPOSITION TRAIT D'UNION 2021
Par
Location aux exposants extérieurs à Vagney jour 62,00 €
par
Exposition à but lucratif : (exposants de Vagney ou extérieurs) jour 31,00 €
STADES 2021
Stade Zeller par jour 140,00 €
A (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | Stade des Viaux par jour 200,00 €
Par séances de 2 heures 55,00 €
DROITS DE PLACE 2021
Bourses, vide-greniers, foires L
Occupation totale place de la Libération, parking des Ecoles, etc. forfait 28,34€
Stand, véhicule bar pour animation par un professionnel dans le cadre de
manifestations diverses, (fête de la musique, etc...) par 28,61€
Occupation (petite surface) du domaine public Place Caritey, Libération ou autre... Jour
Cirque, quignol, avec chapiteau forfait 3 jours 152,36 €
Fête foraine : tranches dégressives appliquées sur chaque métier 0-60 m° 0,94 €
61-90 m°? 0,63€
91 m’et plus 0,31€
Foire mensuelle L
Période hivernale (octobre à mars) Gratuit
Avril à septembre Le ml 0,47 €
Commerce non sédentaire -
pizzas — primeurs, etc. le ml 0,47 €
Hors foire mensuelle
Terrasse non couverte L
Droits annuels Forfait 20,82€
Terrasse couverte L
Droits annuels le m2 11,17 €
TRAVAUX AU CIMETIERE 2021
Assistance des services techniques pour l'inhumation 55,00 €
Travaux divers — remise en état après intervention d'un marbrier, l'heure 30,00 €
Dépôt d'urne Columbarium, dans une cavurne ou sur une concession traditionnelle 30,00 €
Dispersion au jardin du souvenir
Dépôt en caveau provisoire
15 premiers jours gratuits
par jour supplémentaire 10,00 €
FUNERARIUM - pour mémoire (délibération n°133/2016 du 21-11-2016) 2021
location d'un salon le 1er jour 90,00 €
par jour suivant 40,00 €
Utilisation d'une cellule réfrigérée (comprenant l'utilisation d'une salle de soins) 50,00 €
UTILISATION DE MATERIEL ET TARIF HORAIRE COLLECTIVITES SYNDICATS ET 2021
PARTICULIERS
Utilisation horaire d'un camion avec chauffeur 75,00 €
Utilisation horaire d'un tractopelle avec chauffeur 82,00 €
Utilisation horaire d'un camion-nacelle avec chauffeur 50,00 €
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | Utilisation horaire d'un compresseur 33,00 €
Prix horaire ouvrier 30,00 €
Prix horaire ouvrier (intervention d'astreinte) 40,00 €
TARIFS AGRICOLES 2021
Essarts classe unique L
exploitants agricoles affiliés MSA l'are 0,13€
non exploitants agricoles l'are 0,26€
Dépôts et hangars le m°? 0,19€
Petits rôles et parcours L
exploitants agricoles affiliés MSA l'are 0,13€
non exploitants agricoles l'are 0,26€
Dernière révision 2017 — référence indice de fermage 2016 — 109,59
2021
COMMUNICATION (entrée en vigueur au 03 décembre 2019)
Insertion encart publicitaire dans bulletin municipal de fin d'année
1/8 de page 103,00 €
1/3 de page 144,00 €
1 page 267,00 €
Double page intérieure 446,00
Dernière de couverture 534,00 €
Monsieur JOMARD précise que concernant les 9 logements communaux en location, l'augmentation de l'indice
de révision des loyers s'élève cette année à 0,43% arrondi à l’entier le plus proche.
Les autres tarifs resteraient à un tarif identique à 2020 ainsi qu’il a été proposé et accepté à la commission des
finances. D'habitude l'indice utilisé est l'indice des prix hors tabac, cette année légèrement en baisse.
Il précise également que la mesure de gratuité de la salle polyvalente votée en septembre bien conservée pour
la durée d'une année et que le nouveau tarif de publicité voté pour vagney en perspectives
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs ci-dessus.
10 — Finances — Vote des tarifs de l’assainissement pour l’année 2021
Monsieur l’adjoint aux finances expose que le prix de l’assainissement est actuellement de 1.06 €/m° d’eau
traitée et, sur avis favorable de la commission des finances du 23 novembre 2020, il est proposé d'adopter les
tarifs du service assainissement pour 2021 comme il suit :
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Tarifs
au 1er janvier 2021
Redevance d'assainissement par m3 d’eau consommé pour les immeubles raccordés ou
raccordables au réseau d’égout 1,25 €
Abonnement 15,00€
Redevance d’assainissement forfaitaire pour les immeubles alimentés par une fontaine,
un puits ou une source privée avec rejet dans le réseau d’égout (sauf constat d'arrêt du
rejet dans le réseau communal)
Forfait 120 m3 150,00 €
(a
LP JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE BRANCHEMENTS ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
BATIMENT INDIVIDUEL
Participation TOTAL
NEUF
frais de assainissement
_ . branchement collectif Logement, local ou assimilé unique
Raccordement des eaux usées uniquement
350,00 € 350,00 € 700,00 €
eaux pluviales traitées sur la parcelle
Raccordement des eaux usées 350,00 €
350,00€ |1050,00 €
Raccordement des eaux pluviales 350,00 €
Participation TOTAL
EXISTANT £ ei frais de assainissement
branchement collectif
Raccordement d’un bâtiment annexe 350,00 € néant € 350,00
Raccordement d’un bâtiment disposant auparavant d'un néant 175,00 € 175,00
assainissement autonome €
BATIMENT COLLECTIF
Participation
NEUF
NS Logt frais de assainissement TOTAL
. . branchement collectif plusieurs logements, locaux ou assimilés
Raccordement(s) eaux usées par branchement de0à4 350,00 € 350,00 € 700,00 €
eaux pluviales traitées sur la parcelle par 5 et plus 175,00 € 350,00 € 525,00 €
branchement
350,00 €
de0à4 350,00 € 1 050,00 €
Raccordement(s) eaux usées par branchement 350,00 €
Raccordement(s) des eaux pluviales par branchement 175,00 €
S et plus 350,00 € 700,00 €
175,00 €
Participation
EXISTANT frais de assainissement TOTAL
branchement collectif
: JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | par logement ou assimilé
Raccordement d’un bâtiment disposant auparavant neane 172,00 175,00€
d'un assainissement autonome
Monsieur JOMARD expose que suite à des discussions et explications, la commission finances s’est montrée
favorable à cette augmentation tarifaire qui est nécessaire à l'équilibre budgétaire en section de
fonctionnement, qui a déjà été cette année très compliqué comme en a attesté les décisions modificatives à
prendre pour abonder la section de fonctionnement. Des charges nouvelles sont en effet à prendre en compte :
frais d'emprunt pour les travaux à Zainvillers, traitement et transport des boues. La section d'investissement ne
présente en revanche pas de problème d'équilibre.
Monsieur le Maire ajoute que de toute façon l’équilibre budgétaire est une obligation légale à laquelle il faut se
conformer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs ci-dessus.
11 - Finances — Vote des tarifs de l’eau pour l’année 2021
Monsieur l’adjoint aux finances expose que le prix de l’eau est actuellement de 0.94 €/m° HT d’eau
consommée, et sur avis favorable de la commission des finances du 23 novembre 2020, il est proposé
d'adopter les tarifs du service de l’eau pour 2021 comme il suit :
Tarifs 2021
SERVICE DE L'EAU
HORS TAXES
Prix du m3 consommé 0,94 €
Abonnement 12,00 €
Fourniture et pose d'un compteur supplémentaire 170,00 €
Indemnité pour ouverture ou fermeture d'un branchement 30,00 €
Indemnité pour vérification d'un compteur d'eau, ou en raison de fuite, à la demande de 30.00 €
l'abonné (taux horaire communal non soumis aux taxes) !
Travaux sur installation existante à la demande de l'abonné, matériel et main d'œuvre Au réel
Indemnité pour course vaine 30,00 €
Bris des scellés de compteur forfait 120 m3 112,80 €
Tarifs exceptionnels — acheminement d’eau non-potable à personne non-raccordée au
réseau
Transport par l’usager forfait par livraison (+0,40 € HT/m°) 30,00 €
Transport par les services municipaux forfait par livraison (+0,40 € HT/m°) 75,00 €
BRANCHEMENT AU RESEAU D'EAU
Bâtiments individuels
Forfait 700,00 €
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | Projets collectifs
Immeuble comportant plusieurs logements/locaux..
Forfait par logement ou assimilé
de 1 à 4 logements 700,00 €
de 5 et plus 350,00 €
Monsieur JOMARD expose que sur ce budget, il n’y a pas de problème d'équilibre budgétaire si bien qu’il est
proposé de maintenir les tarifs 2020 en l’état sans augmentation.
Il ajoute que globalement, en comprenant l’eau et l'assainissement, le tarif communal global reste, par rapport
à nombre de communes alentours, relativement raisonnable. Il ajoute enfin que dans les années à venir, le
transfert de la compétence eau et assainissement à l'échelon intercommunal (pour 2026 au plus tard)
nécessitera une harmonisation des tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Adopte les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus.
12 - Domaines — Renouvellement d’une convention d'utilisation de locaux communaux avec l'association des
restos du cœur.
Monsieur le Maire expose qu’une convention a été conclue entre la commune de Vagney et l'association
départementale des restos du cœur dans le but de mettre à disposition des locaux communaux au bâtiment sis
au 12 chemin du Daval à Vagney.
Cette convention arrive à échéance le 18 décembre 2020, Monsieur le Maire propose par conséquent de
renouveler ce bail pour une durée de 6 années à titre gracieux, soit jusqu’au 17 décembre 2026.
La convention pourra, enfin faire l’objet d’une résiliation anticipée avec application d’un délai de préavis de 3 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Décide d'adopter la présente convention jointe en annexe ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
13 - Domaines — Autorisation de signature d’une convention d'occupation de propriété privée pour
installation d’un séparateur d'hydrocarbures au bénéfice du réseau communal d’eaux pluviales.
M. ROHR expose au conseil municipal que suite à la pollution aux hydrocarbures constatée en cours d'année 2020 sur le réseau pluvial, il propose d'autoriser la signature d’une convention d'occupation de propriété
privée afin d'installer un séparateur d'hydrocarbures sur un terrain privé limitrophe de la parcelle du Garage
Robert au bénéfice du réseau communal d’eaux pluviales.
L'objectif de ce matériel est de permettre un meilleur filtrage des hydrocarbures qui s’écouleraient
accidentellement dans le réseau pluvial et donc une préservation du milieu naturel récepteur. Ce matériel sera installé sur la parcelle n° AR 169 et la convention sera conclue entre la commune, M. Michel
TOUSSAINT, propriétaire limitrophe, et le garage Robert représenté par M. DUCHÊNE.
Le plan des lieux ainsi que le projet de convention sont joints à la présente délibération et M. ROHR en donne lecture.
Le matériel est financé et entretenu par le garage, il deviendra à terme la propriété de la Commune qui aura
alors à sa charge son remplacement, son amélioration ou sa réparation éventuelle, ainsi que l'obligation d'acheter le terrain d’assiette de l’équipement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition et autorise la signature de
la convention présentée ainsi que toute pièce en permettant la bonne exécution.
14 — Domaines - Autorisation de location d’une parcelle de terrain communal à la société Free pour
implantation d’une antenne relais — AT 74
Monsieur l’adjoint aux terrains expose que la société Free Mobile projette d'installer un relais sur un pylône à
construire sis lieudit « Au Grand Xard » - route de Chèvre Roche, afin de développer et d'exploiter son réseau 3G/4G et 5G.
Le projet consiste en :
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | - la création d’une antenne relais sur un pylône à construire composé d’un système antennaire et de paraboles
Iliad fixées sur mâts,
- l'installation de coffrets techniques dans une zone technique grillagée à créer au pied du pylône.
Cette installation sera située sur la parcelle cadastrée AT n°74, sur une superficie de 52,50 m? environ et sera
régie par une convention d'occupation du domaine public.
La société Free Mobile versera pour la réalisation de cet équipement une redevance annuelle de 4 000,00 €
toutes charges incluses sur une période de 12 années entières et consécutives, sauf congé donné par l’une ou
l’autre partie, renouvelable par période de 6 ans. Le loyer sera indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL)
publié par l'INSEE.
Monsieur PIERREL précise que l’antenne qui sera installée mesurera 36 m de hauteur, clôturée, et qu’elle sera
située à proximité de la route chèvreroche au grand xard près d’un quai de bois mais qui pourra servir ce but.
Peu d'habitations sont présentes aux alentours. Monsieur PIERREL ajoute que si la commune avait refusé
l’entreprise Free aurait consulté les propriétaires privés ce qui aurait présenté un risque de proximité plus
grande avec les habitations.
Monsieur PIERREL ajoute enfin que l’entreprise TDF cherche également un terrain de même nature pour un
projet semblable, pour acquisition et non location, vers Zainvillers mais pour lors les discussions n’ont pas
abouties.
Le Conseil municipal, après avis favorable de la commission des terrains du 26 septembre 2019 et après en
avoir délibéré, à 23 voix pour et 2 abstentions (Aurélie GASSER-MANGEOT et Victor ANTOINE)
- Décide d'adopter le projet tel que présenté,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
15 — Forêt — Adoption d’un vœu de soutien aux personnels de l'Office National des Forêts et contre le projet
de réforme territoriale
Monsieur le Maire expose qu’une réforme récente de l'office national des forêts a eu pour effet de permettre
de recruter des contractuels en CDD à la place des agents titulaires, mais aussi de réduire le nombre de postes
notamment dans le département des Vosges (10 postes supprimés en 2021 ce qui provoque la fermeture de 3
unités territoriales ce qui aura pour effet de reporter ces secteurs sur d’autres environnants).
Il ajoute qu’en 2021 200 postes en France devraient être supprimés, et probablement encore une centaine en
2022, sur un total de 8500 agents.
Ainsi, les agents de l'ONF sollicitent les élus locaux pour les alerter sur l'état de l'ONF dans les années à venir
alors que nos forêts connaissent depuis plusieurs années l’enchaînement de graves crises à gérer pour éviter la
dépréciation de ce patrimoine environnemental et économique.
Il propose donc au conseil municipal d'adopter un vœu de soutien aux personnels de l'office national des forêts
et s’opposant à cette réforme territoriale qui va à l'encontre des problématiques que notre forêt connait au
niveau local notamment.
Monsieur le Maire estime que la démarche nationale prise pour définir les moyens alloués à l'ONF ne semble
pas correspondre aux besoins ressentis sur le terrain. Il informe que des contacts par courrier ont déjà été pris
auprès de la préfecture, des parlementaires, de l’association des maires et du PETR de Remiremont.
Monsieur PIERREL, adjoint à la forêt, ajoute qu’à court terme, on ne sait même pas si notre technicien forestier
serait remplacé ou alors uniquement par un contractuel à durée déterminée ce qui ne permet pas de travailler
de manière pérenne sur le domaine forestier qui a besoin de stabilité et de durée. Il ajoute que la forêt n’a pas
qu’une vocation économique, mais aussi touristique par exemple.
Monsieur le Maire se pose également la question de savoir comment travailler pour l’avenir de la forêt avec
moins de moyens : comment diversifier nos essences et protéger la forêt des feux sans avoir des agents
compétents pour nous conseiller ? C’est le sens de cette délibération adressée aux autorités.
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal de VAGNEY,
Affirme son opposition au projet de réorganisation de l'Office National des Forêts « Grand-Est » ;
Affirme son opposition aux suppressions des unités territoriales Vosgiennes de Senones, Bruyères et Charmes,
incluses dans cette restructuration ;
Affirme son opposition à toutes suppressions de postes à l'Office National des Forêts et à toute dégradation du
service public forestier destiné aux communes ;
Affirme son opposition à toute augmentation de la surface du secteur forestier de son technicien forestier local
engendré par cette réorganisation ;
Affirme son exigence d’un service public forestier de qualité à la hauteur des besoins des communes et des
territoires ;
Affirme son soutien aux personnels de l'Office National des Forêts en opposition avec ce projet de
réorganisation territoriale ;
Demande aux autorités compétentes d'examiner d’autres solutions locales mais aussi de revoir à la hausse
l’allocation des moyens attribués à l’Office National des Forêts, afin de permettre une réelle politique
Ga")
JEVOIS
LAVIE EN
VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | d'adaptation et de préservation de la forêt française face aux diverses crises sanitaire, écologique et
économique qu’elle traverse.
16 — Urbanisme — Autorisation de signature d’un projet urbain partenarial avec Monsieur Nicolas LAMBERT Monsieur l’adjoint à l’urbanisme rappelle à l’Assemblée que le projet urbain partenarial PUP (article L 332-11-3
du code de l’urbanisme), est un mode de financement des équipements publics, par les constructeurs ou
aménageurs.
Dans le cadre d’une autorisation de construire en zone naturelle, en cours d'instruction, le réseau public
d'électricité est à réaliser afin d'autoriser un projet d'urbanisme (réhabilitation d’existant pour une maison
d'habitation sur la parcelle n° AS 82) présenté par Monsieur Nicolas LAMBERT.
Afin d'autoriser le projet (pour lors non réalisable car non raccordable à ce réseau), il est proposé au conseil
municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de PUP portant sur ce projet sur terrain à viabiliser.
Cette convention consiste à mettre à la charge du pétitionnaire la totalité des coûts afférant aux travaux
d'installation du réseau d'électricité, afin que le projet soit juridiquement réalisable sans surcoût pour la
Collectivité.
Monsieur l’adjoint précise que la Commune ne participera donc aucunement au financement des équipements,
dont la totalité est à financer par Monsieur Nicolas LAMBERT.
Il précise enfin que les autres réseaux (eau, assainissement, etc ….) ne sont pas concernés car l’habitation sera
alimentée par une source et disposera d’un système d'assainissement autonome.
Monsieur PIQUEE précise que la commune n’a pas d'obligation d'amener le réseau électrique en ce lieu vu le
zonage si bien que c’est le pétitionnaire lui-même qui engagera et financera ces travaux. Les autres réseaux ne
sont pas concernés car seront remplacés par une solution locale (source pour l’eau, assainissement autonome).
Il résume donc que si le pétitionnaire assume ces coûts la Commune est favorable au projet dans la mesure du respect des règles d'urbanisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de PUP présentée en annexe ainsi que tout avenant à
venir,
-AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet,
-DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
17 — Intercommunalité —- Modification statutaire de la communauté de communes des Hautes-Vosges —
Restitution de la compétence facultative financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions de télévision
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Communauté de Communes des Hautes Vosges, par
délibération du conseil communautaire en date du 04 novembre 2020, a décidé de modifier ses statuts en vue
de restituer la compétence facultative « Gestion des stations de réémission télévisuelles nécessaires à la
résorption des zones d’ombres » aux communes.
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux communes
membres de se prononcer sur ce projet de modifications statutaires.
Le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de
la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se
prononcer sur la modification proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Monsieur le Maire expose que l'impact pour la commune de VAGNEY est nul car cette compétence est déjà
exercée actuellement par la commune au sein du syndicat intercommunal pour une meilleure réception de la
télévision, et propose donc d’adopter cette restitution de compétence.
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération de la Communauté de communes n°155/2020 du 04 novembre 2020 ;
Monsieur le Maire ajoute que cette délibération concerne plutôt d’autres communes telles que Thiéfosse ou
Granges-Aumontzey mais que chaque conseil municipal doit se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-décide de donner son accord pour la modification statutaire de la Communauté de Communes des Hautes
Vosges telles que présentée dans la délibération visée ci-dessus et donc d'autoriser la restitution de la
compétence « Gestion des stations de réémission télévisuelles nécessaires à la résorption des zones d’ombres » aux communes.
18 — Intercommunalité — Proposition d'adhésion de collectivités à la compétence « réhabilitation » du SDANC.
Ga")
JEVOIS
LAVIE EN
VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part
de demandes d’adhésions au Syndicat présentées par plusieurs collectivités au titre de la nouvelle compétence « réhabilitation », à savoir :
e Estrennes
e Fresse-sur-Moselle
e Sapois
e Tendon
e Tollaincourt
e Villotte
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d’accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent,
Approuve la délibération du 16 septembre 2020 prise par le conseil syndical du SDANC.
19 — Intercommunalité — Proposition d'adhésion de collectivités à la compétence « entretien » du SDANC.
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part
de demandes d’adhésions au Syndicat présentées par plusieurs collectivités au titre de la nouvelle compétence « Entretien », à savoir :
Estrennes
Fresse-sur-Moselle
Tollaincourt
Villotte
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent,
Approuve la délibération du 16 septembre 2020 prise par le conseil syndical du SDANC.
20 -— Intercommunalité —- Demande d’adhésion de la Commune de VAGNEY au SDANC au titre des
compétences « réhabilitation » et « entretien ».
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2224-8, L. 5211-17,
L. 5212-16, L. 5214-16 et suivants, L. 5216-5 et suivants et L. 5711-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3179/2002 du 08/11/2002 portant constitution du SDANC ;
Vu les statuts du SDANC approuvés par le comité syndical du SDANC du 26/09/2019 ;
Considérant qu’une modification des statuts du SDANC a été opérée en 2019 de manière à adapter les statuts
du Syndicat aux lois NOTRe du 7 août 2015 et « Ferrand » du 3 août 2018 ;
Considérant que cette modification statutaire a également permis au SDANC de proposer à l’adhésion des
compétences optionnelles, dites « à la carte », relatives aux missions facultatives de l'assainissement non
collectif, cela en complément de la compétence obligatoire déjà exercée par le Syndicat portant sur des
missions relatives au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif ; que ces compétences à la carte sont ainsi rédigées (extrait des statuts modifiés du SDANC) :
«[..] 6.2 Compétence à la carte n°1 relative à la réhabilitation des installations d'assainissement non
collectif : le Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à la compétence à la carte
n°1 et sous réserve de l'accord écrit du propriétaire, les travaux de réhabilitation des installations
d'assainissement non collectif »;
6.3 Compétence à la carte n°2 relative à l'entretien des installations d'assainissement non collectif: le
Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à la compétence à la carte n°2 et sous
réserve de l'accord écrit du propriétaire, l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes
Lals:
Considérant que la commune de Vagney est membre du SDANC pour l’exercice de la compétence obligatoire
relative aux missions de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif;
Considérant que dans l'intérêt d’une gestion rationnalisée et cohérente du service public d'assainissement
non collectif sur le territoire de la commune de Vagney il est envisagé d’adhérer au SDANC également pour
l'exercice de ces compétences à la carte n°1 et n°2 pour la réhabilitation et l’entretien des installations
d'assainissement non-collectif ;
Considérant que conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, il appartient au conseil municipal de la
commune de Vagney d'approuver l'adhésion au SDANC pour ces compétences à la carte n°1 et n°2 ;
LP (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité le conseil municipal
DECIDE :
ARTICLE 1 : d'approuver l’adhésion de la commune de Vagney pour la compétence à la carte n°1 du SDANC
(réhabilitation)
ARTICLE 2 : d'approuver l'adhésion la commune de Vagney pour la compétence à la carte n°2 du SDANC (entretien)
ARTICLE 3: de solliciter le comité syndical du SDANC en vue d'approuver l'adhésion de la commune de Vagney
aux compétences à la carte n°1 et n°2 du SDANC pour la réhabilitation et l'entretien des installations d'assainissement non-collectif;
ARTICLE 4 : de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Vosges, comité syndical du SDANC,
21— Intercommunalité - Demande de retrait de la Commune de Moncel-sur-Vair au SDANC.
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du syndicat départemental d'assainissement non-
collectif propose d'étudier une demande de retrait de la commune de Moncel-sur-Vair. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d’accepter la demande de retrait du SDANC présentée par la collectivité qui précède,
Approuve la délibération n°22/2020 du 06 octobre 2020 prise par le Comité syndical du SDANC.
22 — Economie — Ouverture dominicale des commerces de détail 2020 — avis du conseil municipal
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Vu la délibération 144/2019 du 02 décembre 2019,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement
le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par
décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze
par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que 3 dimanches sont concernés ainsi que les commerces de vente au détail, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les ouvertures dominicales de décembre 2020 afin
d'ajouter une ouverture permettant ainsi aux commerçants qui le souhaitent d'augmenter leur activité afin de
rattraper l’activité économique dont ils ont été privés du fait des confinements mis en place en 2020 pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Monsieur le Maire ajoute que le Préfet des Vosges a d'ores et déjà validé cette position par arrêté préfectoral
mais que le conseil municipal abonde également en ce sens pour permettre cette ouverture dominicale
supplémentaire aux commerçants en fin d'année qui ont la faculté d’en profiter ou pas, il ne s’agit pas d’une obligation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
DE DONNER un avis favorable sur la modification des ouvertures dominicales de décembre 2020 à savoir :
> le 6 décembre 2020 (St Nicolas),
> le 13 décembre 2020
> le 20 décembre 2020
> le 27 décembre 2020.
- DE PRÉCISER que ces dates seront modifiées par un arrêté du Maire,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
23 — Economie — Ouverture dominicale des commerces de détail 2021 -— avis du conseil municipal
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement
le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par
décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze
par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que 8 dimanches sont concernés suite à l'avis de l’association représentant les commerçants,
Monsieur le Maire ajoute que cette proposition est faite après consultation et validation par l’UCAVE et qu’il
s’agit là encore d’une possibilité d'ouverture et non d’une obligation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
(a à, ne) VOSGES
JEVOIS
LAVIE EN
Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2021 à savoir huit ouvertures dominicales
aux dates suivantes :
le 14 février 2021 (saint Valentin),
le 4 avril 2021 (pâque),
le 30 mai 2021 (fête des mères),
le 20 juin 2021 (fête des pères)
le 15 août 2021 (assomption),
le 31 octobre 2021 (toussaint),
le 5 décembre 2021 (Saint-Nicolas),
le 19 décembre 2021.
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
TITI
DDETE
24 -— Affaires scolaires — Définition de l’organisation du temps scolaire pour les 3 prochaines années
Madame l'adjointe aux affaires scolaires indique à l'assemblée délibérante que l'inspection
académique a fait savoir à la collectivité par courrier reçu le 02 octobre 2020, que l'organisation du
temps scolaire de l'école élémentaire des Perce Neige, l'école maternelle du centre et l'école
primaire de Zainvillers arrivait à échéance à la fin de l'année scolaire 2020-2021 et qu'il était
nécessaire de connaître les intentions de la collectivité pour les 3 prochaines années afin de reprendre un nouvel arrêté.
Les conseils d'écoles des trois établissements concernés ont été consultés lors de leur première
réunion et se sont prononcés favorablement à la reconduction de l'organisation du temps scolaire à savoir:
Ecole élémentaire Perce Neige :
HORAIRES SCOLAIRES Matin Après-midi
Lundi,mardi, jeudi, vendredi 08:30 11:30 13:30 16:30
Ecole maternelle du Centre
HORAIRES SCOLAIRES Matin Après-midi
Lundi,mardi, jeudi, vendredi 08:30 11:30 13:30 16:30
Ecole primaire de Zainvillers
HORAIRES SCOLAIRES Matin Après-midi
Lundi,mardi, jeudi, vendredi 08:25 1:25 13:25 16:25
Madame ROBERT ajoute qu'il n’y a donc pas de changement car chaque conseil d’école s’est
prononcé en faveur de ces horaires et qu’il y aurait par ailleurs en cas de modification des horaires
des répercussions sur le transport scolaire.
Madame l'adjointe propose également de reconduire ces horaires
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et
2023/2024 l'organisation du temps scolaire reprise ci-dessus.
25 — Questions et informations diverses
o Travaux: Monsieur PIQUEE informe que les travaux de voirie à Zainvillers sont terminés.
Concernant le lotissement aux roches de Fontaine, suite à la commission travaux du 02 décembre, les
orientations du projet ont été validées pour un dépôt du permis d'aménager le 07 décembre 2020.
L'objectif est de pouvoir lancer un dossier de consultation des entreprises pour mi-janvier afin de
débuter les travaux au printemps 2021 et de les achever fin 2021, permettant donc une
commercialisation début 2022 et peut-être des premières constructions au printemps 2022. Yannick
PIQUEE estime que c’est un projet de taille. Monsieur le Maire estime que ce gros dossier a été lancé
au bon moment car on sens que la dynamique de l'urbanisme dans le futur est à freiner la
ne ge JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 | construction pour privilégier la réhabilitation. De plus selon Yannick PIQUEE le PLU deviendra bientôt
intercommunal ce qui signifie sans doute une révision globale de notre zonage.
o Agenda : La saint-nicolas est cette année annulée mais st nicolas passera tout de même dans
les écoles vendredi °04 décembre, de loin pour respecter les conditions sanitaires, et le comité des
fêtes fera quand même les sachets de friandises dimanche, pour que les enfants les reçoivent lundi 07 décembre dans les écoles.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que vu les contraintes sanitaires actuelles aucune
cérémonie de vœux ne sera organisée en janvier 2021.
Cédric PIERREL informe qu’une commission terrains se tiendra prochainement afin d'étudier un projet
d’achat d’une partie de terrain pour permettre un élargissement de voirie rue des roches de fontaine pour le futur lotissement.
© Courrier de remerciement de la FAVEC de VAGNEY pour attribution de subvention : Ludovic VINCENT donne lecture de ce courrier.
© Courrier de remerciement du COHM pour attribution de subvention : Ludovic VINCENT donne lecture de ce courrier.
© Courrier de remerciement du Club de Twirling pour attribution de subvention : Ludovic VINCENT donne lecture de ce courrier.
Oo Courrier de remerciement de l'association des courtes gueules pour attribution de
subvention : Ludovic VINCENT donne lecture de ce courrier.
o Colis des aînés : Madame AUBERT informe que la distribution est terminée et que les retours
des bénéficiaires sont bons. Pour les bons d'achat distribués en lien avec l'UCAVE, Super U disposait
d'un quota limite qui est déjà atteint et ils ne peuvent donc plus les accepter, le but étant que d’autres
petits commerciaux voinrauds profitent également du dispositif.
o Vagney en perspective: la publication de fin d'année est en cours de finalisation et sera
distribuée pour le week-end des vacances de Noël.
© Illuminations de Noël : Monsieur PIERREL informe que pour cette année il y a eu quelques
changements sur les décorations de Noël qui ont été recentrées sur quelques secteurs. L'usage des
LEDS se fait plus important et Monsieur le Maire salue une vraie cohérence dans le choix et la
répartition des couleurs.
o Personnel : un nouvel agent vient d'intégrer l’équipe des espaces verts : il s’agit de Guillaume
POIRAT, 19 ans, qui remplace le départ en retraite prochain de Maryse GIGANT à qui nous souhaitons une bonne continuation.
o Vente de bois du 17 novembre 2020 : Monsieur PIERREL informe que la cession de vente du
17 novembre a permis d’écouler quelques bois scolytés. Il dresse un bilan des ventes que lui a
transmis Jean-Pierre HANTZ : sur environ 11500 m3 de bois scolytés coupés en 2020, 9840 m3 ont été
vendus. Il en reste donc encore à vendre, sachant également qu'environ 1000m3 scolytés de 2019 ne
sont pas encore coupés et vendus, ils dépérissent et deviennent dangereux ce qui nécessitera peut-
être d'exposer des frais afin de les couper préventivement. Il tient à rappeler qu’une année normale
de coupe représente un volume de ventes d’environ 5300m3 et que ces volumes importants
(doublement des coupes) se constatent sur 3 années consécutives.
En 2020, pour lors 100 000 £ de recettes ont été encaissées, certains restent à venir. La projection de
recettes de ventes de bois pour 2021 s'élève à 66 000 €, montant très bas. De plus les ventes sont
parfois exportées à l'international (Chine, Etats-Unis) ce qui signifie moins d’absorption de carbone
mais aussi un voyage lointain donc une empreinte carbone désastreuse. Monsieur le Maire déplore
une tempête silencieuse qui peu à peu commence à se voir dans nos paysages et doivent nous mobiliser dans notre action.
Par ailleurs, concernant la forêt communale, 7 panneaux « feux interdits » ont d’ores et déjà été posés en forêt afin de sensibiliser le public à cette problématique.
o Projet de vidéo-protection : Monsieur PIERREL expose que ce sujet a été évoqué en
commission sécurité le 30 novembre avec l’aide de Mickaël ROHR mais aussi de la police municipale et
de la gendarmerie pour définir un projet d'implantation de plusieurs caméras sur la Commune: aux
points d’apports volontaires, place de la libération, sur le parking proche du cimetière. Un cahier des
charges doit être rédigé, le coût s’élèverait à environ 35 000 €. L'objectif est de dissuader les
comportements incivils notamment les dépôts sauvages d’ordures aux PAV qui sont trop réguliers et
donnent du travail supplémentaire à nos agents techniques.
L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h40.
Fait à Vagney, le 07 décembre 2020,
Le Maire de Vagney,
Didier HOUOT
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 3 DÉCEMBRE 2020 |