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Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 54 annulation de titre de facturation au multi accueil suite a une erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
RE ANCASE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 22 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, 21-54 BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, . . | Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, DER ene EsSancs DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI : : Hélène, Thierry CURTELIN, conseillers
LE fe es-ls convopslon : Absents_ excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE),
Madame Déborah GLEYZE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Madame Date de l'affichage : Christelle BOUVIER
Î 6 SEP, 2021 Secrétaire de séance : Monsieur Robert VILLARD
OBJET : ANNULATION DE TITRE DE FACTURATION AU MULTIACCUEIL SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la régie Multiaccueil, les familles ont la possibilité de payer les factures en chèques emploi service universel (CESU).
Une famille a donc payé la garde de leur enfant via ce moyen de paiement. Ces derniers valables au moment de l'encaisse ont été acceptés par le régisseur (janvier 2021). Toutefois, le dégagement de la régie s'est fait tardivement en raison d'une difficulté d'adhésion à la plateforme CESU
et, en tout état de cause à postériori de la date de validité des CESU remis le jour du paiement. Ainsi, ces deux chèques ne peuvent être encaissés par la collectivité.
L'erreur étant à l'origine de la collectivité, il convient d'annuler les titres émis au nom de la famille GOGUET / LAFONTAINE d'un montant total de 90 € (titres n°350 et 351) et d'émettre un mandat à la régie pour régulariser la situation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'annulation des titres émis au nom de la famille GOGUET et LAFONTAINE d’un montant total de
90 € (titres 350 et 351)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer régulariser la situation comptable en réalisant les écritures budgétaires nécessaires et notamment l’émission d’un mandat du 90 € à la régie Multiaccueil de Culoz.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210909-DE-09092021-09-DE
Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021