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Arrêté - 113.2023.10.23 Arrete Depot de Benne Degand Francoise
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 113.2023.10.23 Arrete Depot de Benne Degand Francoise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
. Vendeville
ARRETE DU MAIRE
Autorisation de voirie pour occupation privative du domaine
public — rue de Seclin — dépôt de benne
Monsieur le Maire de la Commune de Vendeville,
Vu les articles L 2213.1 - L2213.2 et L 2213 3 du code général des collectivités territoriales, Vu la demande formulée par Madame DEGAND Françoise 40, rue de Seclin — 59175 VENDEVILLE, le 23 Octobre 2023 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public au 40 rue de Seclin en vue de l'installation d’une benne par la Société RECYNOV — 60, rue Gabriel Péri — 59320 HAUBOURDIN. Considérant qu'au regard de la conservation des voies publiques ainsi que de la commodité et de la sécurité, il n'y a pas présentement d'obstacle à ce que soit accordée cette autorisation
ARRETE :
N° 113-2023-10-23
ARTICLE 1: Madame DEGAND Françoise est autorisée à stationner une benne munie du présent arrêté au droit du 40, rue de Seclin pour une durée d’une journée le
Vendredi 27 Octobre 2023 de 8 h 00 à 18 h 00.
La circulation des usagers ne devra en aucun cas être entravée.
ARTICLE 2 : Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins de
l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Les dispositions prises à l'article Ler et à l'article 2 prendront effet dès la mise en
place de la signalisation et cesseront dès la dépose de celle-ci.
ARTICLE 4: La Secrétaire Générale de la Commune est chargée de l’exécution de la présente décision
Fait à Vendeville, le 23 Octobre 2023