Arrêté - 22.185 depot d une benne M. MOKADIM E

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Arrêté - 22.185 depot d une benne M. MOKADIM E Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Famars. Lien du pdf (Arrêté - 22.185 depot d une benne M. MOKADIM E)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, République Française

Département du Nord

Permis de dépôt d’une benne

sur la voie publique

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Nous, Maire de la Commune de FAMARS,

Vu la demande d’autorisation formulée par M. Elie MOKADIM domicilié 12 rue Henri HARPIGNIES pour le dépôt d’une benne au droit de son domicile, à l’occasion de travaux, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L141-2, R 116-2et R 141-4, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu l’état des lieux,

ARRETONS

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à déposer une benne rue Henri HARPIGNIES, tel que précisé dans la demande:

Du lundi 28/11 au Mercredi 30/11/2022 inclus

A l’expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.

La libre circulation des piétons et des véhicules sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.

L’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.

Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce travail.

Article 2 : Le pétitionnaire est chargé d'apposer la signalisation adéquate afin de garantir la sécurité des usagers. Le pétitionnaire pourra être poursuivi pour contravention s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 3 : La présente autorisation n’est valable qu’aux dates ci-dessus mentionnées et sera périmée de plein droit si le bénéficiaire n'en a pas fait la demande de prolongation avant l’expiration du délai.

Article 4 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,

- M. Elie MOKADIM

Pour chacun en ce qui le concerne.

Publié sur le site internet le 23/11/2022 Fait à FAMARS, le 22 novembre 2022 Le Maire, Véronique DUPIRE

COMMUNE DE FAMARS

N° 22/185 ARRETE DU MAIRE

ACTE : VOIRIE