Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 113.2023.10.23 ARRETE DEPOT DE BENNE DEGAND FRANCO
Arrêté - ARRETE BENNE GUMEZ AURELIEN
Arrêté - 109.2023.10.03 ARRETE DEPOT DE BENNE BARTIER MARIE
Arrêté - 118.2023.11.17 ARRETE BENNE GUMEZ AURELIEN
Arrêté - ARRETE DEPOT DE BENNE
Arrêté - Arrete n°2026 009 Depot de Benne
Arrêté - 017 2024 03 01 Arrete pose de benne les 6 et 7 mar
Arrêté - ARRETE N 91 2024 ARRETE DEPOT BENNE 27 RUE D OISY
Arrêté - 22.185 depot d une benne M. MOKADIM E.
Arrêté - ARRETE N 95 2024 ARRETE DEPOT BENNE 11 RUE ROGER
Arrêté - 112.2023.10.17 Arrete Depot de Benne Gumez
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 112.2023.10.17 Arrete Depot de Benne Gumez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
_ Vendeville
ARRETE DU MAIRE
Autorisation de voirie pour occupation privative du domaine
public — rue de Fâches — dépôt de benne
Monsieur le Maire de la Commune de Vendeville,
Vu les articles L 2213.1 - L2213.2 et L 2213 3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur GUMEZ Aurélien — 54, rue de Seclin — 59175 VENDEVILLE,
le 17 Octobre 2023 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public au 20 rue de Fâches en vue de l'installation d’une benne par la Société RECINOV — 60, rue Gabriel Péri — 59320 HAUBOURDIN. Considérant qu'au regard de la conservation des voies publiques ainsi que de la commodité et de la sécurité, il n'y a pas présentement d'obstacle à ce que soit accordée cette autorisation
ARRETE :
N° 112-2023-10-17
ARTICLE 1 : Monsieur GUMEZ Aurélien est autorisé à stationner une benne munie du présent arrêté au droit du 20, rue de Fâches pour une durée de trois jours du Jeudi 19 Octobre 2023 au Samedi 21 Octobre 2023 inclus.
La circulation des usagers ne devra en aucun cas être entravée.
ARTICLE 2 : Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Les dispositions prises à l'article 1er et à l'article 2 prendront effet dès la mise en place de la signalisation et cesseront dès la dépose de celle-ci.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Commune est chargée de l’exécution de la présente décision
Fait à Vendeville, le 17 Octobre 2023
Le Maire,