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Compte-Rendu - cr Affichage cm 10 12 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Fayet-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Affichage cm 10 12 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil Municipal du 10 décembre 2021

La séance est ouverte à 10 heures par M. Valladier, Maire.

Présents : Mmes Allaire, Manssano, Rader et Steinert et MM. Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Excusés représentés : Mme J. Obolensky, a donné pouvoir à M. Valladier - Mme J. Montorier, a donné pouvoir à M. Valladier - M. Belnou, a donné pouvoir à Mme Steinert.

Absent : M. Gayet

Mme Rita Rader a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Approbation du Procès-Verbal du 19 novembre 2021 : le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu.

1 – Plan de déneigement de la commune

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler les conventions établies avec les prestataires ayant accepté d’assurer le déneigement de la voirie communale : la SARL Vantalon qui assure le déneigement pour la partie allant du Vernet à Chantelauze et l’EARL Pradier-Roulet assure quant à elle le déneigement des secteurs du Pereyret, les villages le long de la RD 337, le bourg, le Cheix et les Egaux Il est précisé que ces conventions auront un terme au 31 décembre 2022 avec une révision tarifaire au 1er octobre 2022 selon accord des deux parties.

Ces deux entreprises utilisent leur propre matériel. Et le maire précise que nous avons accepté une intervention tardive de l’entreprise Pradier qui doit en priorité déneiger sa commune et les routes du département. Le conseil valide la signature des deux conventions et le mode opératoire (déclenchement intervention par M. Vantalon, ou le maire et les adjoints en concertation) à l’unanimité des membres présents et représentés (délibération 40 /2021).

2 – Subvention École primaire de St-Dier-d’Auvergne

Le maire informe de la demande de subvention de l’école de Saint-Dier pour un voyage scolaire en Dordogne durant 3 jours, début mai. Ce projet concerne 2 classes (GS/CP et les CE1) soit un effectif de 49 élèves. Le coût total du voyage s’élève à ce jour à 163 € par élève. 8 élèves du groupe concerné résident dans notre commune. C’est à ce titre que l’école sollicite une subvention à hauteur de 30€ par enfant. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés (délibération 41/2021).

3 – Vente lame de déneigement

La commune est propriétaire d’une lame de déneigement acquise en 2009, inutilisée depuis 2019. Le maire propose de vendre cette lame. Le prix de vente sera fixé à 2 000 € et ne pourra être inférieur à 1 800 €. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés (délibération 42/2021).

4 – Location de la salle polyvalente : gratuité

Le maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Dans le cadre de la politique de partenariat avec les acteurs locaux, le maire propose une mise à disposition gratuite pour la tenue de réunions, à l’initiative d’un syndicat ou tout autre partenaire institutionnel œuvrant sur le territoire communal et, dont l’objet serait en lien avec les enjeux de développement de la commune.

De même, toute utilisation par les services municipaux pour les besoins communaux ou l’organisation d’activités municipales fera l’objet d’une mise à disposition gratuite. Il précise que cette gratuité est exclusive de toute activité commerciale. La mise à disposition gratuite reste soumise à la signature d’un contrat de location et à la remise d’une attestation d’assurance au nom du locataire.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés (délibération 43/2021).

5 – Demande d’agrément de service civique

Le maire présente le dispositif : un service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l'intérêt général. Il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. En tant qu'engagement citoyen, le service civique n'entre pas dans le cadre du contrat de travail, mais donne droit au versement d’une indemnité prise en charge par l’État à hauteur de 473,04 € net, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil, pour un total minimal de 580,55 € net par mois, à des congés ainsi qu’à un régime complet de protection sociale financé par l’État.

Le maire propose de demander l’agrément de la collectivité pour une mission de service civique de 12 mois au service du déploiement du tiers-lieu. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés (délibération 44/2021).

6 – Remboursement des frais de déplacement d’un élu

Le maire rappelle que les élus communaux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de leur frais de déplacement, notamment lors de l’exécution de mandats spéciaux. Un élu a été amené à se rendre à Chalon- sur-Saône pour livrer la lame de déneigement de la commune vendue à une entreprise vosgienne. Il convient donc de rembourser les frais de déplacement avancés : péages : 45,80 € et carburant : 149,99 €, soit un total de 195,79 €. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés (délibération 45/2021).

7 – Subvention aux associations

Le maire présente la demande de subvention de l’association des parents d’élèves (APE) Miod’école. Le maire rappelle les participations de la commune les années précédentes : pas de demande en 2020 et 2018, 200 € en 2019 (forfait), 320 € en 2017 (20 € / élève fayétois), 190 € en 2016 (10 € / élève fayétois) et propose de renouveler la subvention à hauteur de 200 €. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés (délibération 46/2021).

Questions diverses :

 Le maire donne lecture de la carte de remerciements des « mamies du clos du fayard ». Une réponse sera faite.

La séance est levée à 10h50. Prochain conseil : date à définir.