Compte-Rendu - cr cm du 10 12 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 10 12 2021 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 12 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 10 décembre

2021, à 19 Heures O0,

PRESENTS: M. ANDRODIAS Jérôme Mme BERNARD Françoise, Mme BLANCHONNET Christelle, M. DUZELIER Cédric, M. ESCARPA Ludovic M. JAFFEUX Nicolas, Mme

LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves

ABSENTS : Mme ROUX Olivia [excusée), Mme RIVIERE Céline

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PLASSE Yves

a pris les décisions suivantes :

1) Approbation du dernier compte rendu

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 15

octobre 2021.

2) Mise à jour des baux ruraux

Suite aux remarques de la Trésorerie de BILLOM, le Conseil Municipal décide de mettre à jour l'ensemble des baux ruraux de la commune, du fait de leur ancienneté et de la cession d'une parcelle à l'un des fermiers.

De nouvelles conventions seront signées avec les actuels fermiers pour les parcelles

suivantes :

+ EARL La Garde :

" _ Parcelle section ZE n°51 lieu dit « Le Cloris » d'une superficie de 75 ares 30 ca :

* Parcelle section ZD n°33 lieu dit «Le Pan Bas » d’une superficie de 75 ares 90 ca;

+ EARL du Clos:

» Parcelle section ZH n°1 lieu dit « Fiole » d'une superficie de 1 ha 2 ca; + EARL GRELICHE Eric :

" Parcelle section ZH n°108 lieu dit « Le Quarteron » d'une superficie de 21 qres 80 ca :; " Parcelle section ZH n°81 lieu dit « La Sarre » d'une superficie de 25 ares 60 ca.

Le prix des fermages est fixé au tarif maxima à l'hectare des valeurs locatives, défini chaque année par arrêté préfectoral, soit pour 2021/2022 : 177,72 €/ha.

3) Salle des fêtes : mise à jour du contrat, modification des tarifs et dénomination

de la salle

Mise à jour du contrat et modification des tarifs :

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de revoir les

conditions de location de la salle polyvalente :

- en mettant à jourle contrat de location, afin de renforcer les mises en garde sur les possibles retenues de caution en cas de dégradations, nuisances et

propreté ;

- en augmentant le tarif de location pour les personnes extérieurs en le fixant à 850 €: le tarif pour les personnes habitant la commune restant inchangé, soit

160 €. Le montant des chèques de caution restent aussi inchangé : 450 € et 180 €;- en modulant également le tarif pour les personnes habitant la commune et éviter ainsi le problème récurrent des sous locations: la location aux habitants de la commune sera restreinte à une fois par an et par adresse au tarif de 160 €; en cas d'autres locations dans l'année, le tarif appliqué sera celui des personnes extérieures, soit 350 €.

Un règlement d'utilisation sera affiché dans la salle.

Dénomination honorifique de la salle

Par 8 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve le projet de donner le nom « Maurice PLASSE», ancien maire de VASSEL de 1971 à 1989, décédé le 16 décembre 2020, à la salle des fêtes afin d'honorer sa mémoire pour cette réalisation ; Une plaque portant les prénom et nom de Monsieur Maurice PLASSE sera achetée et apposée sur le bâtiment lors d'une cérémonie officielle.

L'épouse et les enfants de Monsieur Maurice PLASSE ont été informés de ce projet et ont donné leur accord.

4) Eclairage public : modification de l'éclairage public du rond-point suite à

accident

Un lampadaire du giratoire de la RD 997 ne fonctionne plus, depuis plusieurs temps déjà, en raison d'un accident avec un véhicule, dont l'identité du conducteur est inconnue. La réparation de ce matériel reste donc à la charge de la commune. L'Assemblée décide de procéder à la réparation et approuve le devis proposé par le SIEG avec une modification de l'éclairage public et une mise aux normes dans ce

secteur.

L'estimation des dépenses s'élève à 2 600 € HT; le SIEG prendra à sa charge 50 % du montant HT pour les travaux d'éclairage public et de 60 % pour les fravaux de mise en

conformité.

Le fonds de concours restant à la charge de la commune s'élève à 1 193,29 €. Les crédits nécessaires seront prévus sur le Budget Communal 2022 - article 204158 «Subventions d'équipement versées - groupement de collectivités ».

5) Organisation du temps de travail du personnel communal

L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogaloires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. La commune de VASSEL n'avait pas instaurée de régime dérogaioire et ne dispose pas d'agent à temps non complet mais souhaite arrêter l'organisation du temps de travail sur la commune. Pour les services techniques et administratifs, les cycles de travail sont hebdomadaires, avec une pause méridienne obligatoire de % d'heure minimum. La journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par toute modalité permettant le travail de sept heures (proratisé pour un temps non complet} précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. L'avis du Comité Technique sera sollicité.6) Modification du tarif des concessions au cimetière

Le Conseil Municipal décide de réviser le prix de vente des concessions perpétuelles, fixé à 45 € le mètre carré par délibération en date du 12 mai 2006. À compter du 1e' janvier 2022, le nouveau tarif est fixé à 50 € le mètre carré : Y. Concession simple 3 m2 :150 €

Y. Concession double 6 m°? : 300 €

Le tarif des cases de columbarium, fixé par délibération du 17 juin 2016, reste inchangé :

._ Concessions de 30 ans : 600 €

Concession de 50 ans : 1 O00 €

7) Ratio d'avancement de grade

Suite à l'avis favorable du Comité Technique, le Conseil Municipal décide de

fixer les ratios d'avancement de grade à 100 %.

Pour information, le projet de Lignes Directrices de Gestion a reçu un avis

défavorable de la part des représentants du personnel, qui invitent la commune à

mettre en évidence la dimension prévisionnelle avec un tableau et à mentionner la

possibilité de révision. Un projet modifié sera adressé au Centre de Gestion pour le

soumettre au projet CT.

8) Informations diverses

Lettre du SBL : Suite à un courrier du Syndicat de Basse Limagne, Madame le Maire

interpelle les élus sur le problème du quorum lors des réunions du Comité Syndical.

Elle invite les délégués titulaires à informer les suppléants en cas d'indisponibilité.

L'assiduité est importante pour le bon fonctionnement des assemblées.

Compte-rendu du Conseil d'école: Madame le Maire souhaite donner le compte-

rendu du dernier conseil d'école du 9 novembre 2021 car plusieurs projets de

l'équipe enseignante concernent aussi la mairie, à savoir :

- Un groupe de percussions corporelles interviendra à l'école la semaine du 7 au 11

février et une représentation du groupe sera prévue à la salle des fêtes.

- la création d'un coin nature-détente au sein de l'école avec des matériaux de

récupération, l'aménagement d'espaces fleuris et d'un jardin collaboratif avec les

habitants, en sollicitant le service technique de la commune

- la sensibilisation au tri avec le personnel de la cantine.

La commune étant concernée, elle souhaiterait être plus associée à ces projets à

venir.

Mobilisation pour la Poste de Vertaizon: Madame le Maire souhaite sensibiliser

l'Assemblée aux problèmes de réorganisations de la Poste pour les secteurs de

Vertaizon, Billom, Saint Dier et Cunlhat. Des actions sont menées par les élus pour le

maintien de ces services publics de proximité.Repas des Aînés du 15 janvier 2021 : Cette date a été arrêtée par la Commission

d'Action Sociale, avec le traiteur Deneuville et l'animation Iza Muzica. Madame

Blanchonnet a également remis un devis pour Une animation. Les invitations seront

adressées aux ainés de 65 ans et plus, ainsi qu'aux conseillers municipaux, les

bénévoles de la bibliothèque et le personnel communal. Des colis seront

confectionnés pour les aînés qui ne seront pas venus au repas. La cérémonie des

vœux pourrait être associée avec le repas à partir de ces heures. Cette

manifestation sera maintenue sous réserve que les conditions sanitaires le

permettent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 28.

Fait à VASSEL, le 21 décembre 2021.

Le Maire,

F. BERNAR