Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 26 janvier 2015?t=1606773893
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 mars(1)?t=1684336080
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 14 mai 2014?t=1606775441
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 17.12.18?t=1606822513
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 juin doc?t=1697125979
Déliberation - 2013 05 CM du 23 mai 2013?t=1606500224
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 25 septembre 2014?t=1606775598
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21 juillet ?t=1663346898
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 3 septembre 2015?t=1606773118
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 3.12.18?t=1606822513
Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 23 janvier (1)
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 23 janvier (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire, dans la salle du Conseil municipal en Mairie
Etaient présents
Mme Micheline BETAILLE ; Mr Stéphane BIANCIOTTO, Mr Patrick BOURDOT, Mme Valérie DIEMERT, Mme Delphine GIAI-CHECA, Mr Jean Luc JANNIN, Mme Catherine LE DAVAY Lynda PREJEAN Mme Frédérique VAUSELLE, Mr Maxime VERCRUYSSE, Mme Isabelle GAUTHERON, Mme Véronique HOLVECK, Mr Alain PENC
Absents excusés
Mme Valérie DIEMERT qui a donné pouvoir à Monsieur Jean Luc JANNIN Absents :
Mr Marc GOURDON, Mr Guillaume LEBRASSEUR,
Secrétaire de séance : Micheline BETAILLE
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 28 novembre 2022
Délibération autorisant Mr le maire à demander une subvention auprès du conseil départemental pour la restauration de l’église tranche conditionnelle
Rapport annuel délégataire 2021 SAUR
Délibération autorisant Mr le Maire à signer le contrat de maintenance informatique 2023
Questions diverses
Démission de Mr Maxime Vercruysse de son poste de 3-ème Adjoint Finances Budget 2023
Travaux en cours
Tarif prestation ménage salle communale
Projet Helium 2023
Passage course Cycliste Paris Nice 05 mars 2023
Révision Charte PNR
Siahvy enquête Crues
Siahvy Schéma directeur eaux pluviales
Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 28 novembre 2022 Le compte rendu est adopté à l’unanimité
Demande de subvention tranche conditionnelle auprès du conseil départemental des Yvelines pour l’exercice 2023
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Saint Forget souhaite Restaurer l’église Saint Gilles (ancienne chapelle Saint Ferréol) Travaux de réfection du clocher, de la charpente et de la toiture.
Vu le règlement du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 »
Vu les pièces du dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 »
Vu le montant estimatif des travaux de 350320€ HT
Vu le plafond maximum de subvention de 85000€ HT par exercice.
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le projet de restauration de l’église pour un montant de 350 320.47€ H.T ;
Sollicite auprès du conseil départemental des Yvelines une subvention au taux maximum pour un montant de travaux de 171 129.82 sur l’exercice 2023,
Atteste le non démarrage des travaux ; S’engage à :
Assurer le financement correspondant et à l’inscrire au budget 2023 et suivants de la commune ; Ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental --Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération
Délibération présentation Rapports Annuels SAUR et SIRYAE
Vu l’exposé de Monsieur le Maire présentant le rapport annuel du délégataire SAUR et rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau Potable du SIRYAE pour l’exercice 2021,
Vu la loi Barnier n° 95/101 du 02/02/1995 (dite loi Barnier),
Vu le décret n°95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,
Considérant qu’il y a lieu de le mettre à disposition du public en mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au conseil Municipal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Prend connaissance du rapport annuel du délégataire RAD, SAUR relatif au service de l’eau potable pour l’exercice 2021
• Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie • Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs • Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE et relatif au prix et à la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2021 sera tenu à la disposition du public en mairie
Convention de maintenance informatique 2023
Vu les besoins de dépannage et entretien du matériel informatique de la mairie et la Bibliothèque
Vu le tarif au taux de 183.08 € bimestriel
Considérant la présente convention qui nous a été présentée par Mr le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer la convention de maintenance informatique n°34-01012023 avec Mme Claude Barre-Bruder
Questions diverses
Démission de Mr Maxime Vercruysse de son poste de 3-ème Adjoint Le Maire indique qu’il a reçu la démission de M Maxime Vercruysse, en date du 6 janvier 2023, de son poste de 3eme adjoint avec la délégation travaux et qu’il restait conseiller municipal. Finances Budget 2023
Le maire rappelle que les finances pour 2023 seront compliquées avec la mise en provision pour risques de la somme des titres annulées par le tribunal en mars 2022. Un rendez vous est prévu en mairie le 27 janvier avec la DGFIP pour évoquer le sujet.
Travaux en cours
Il est rappelé les travaux en cours et à venir sur 2023 :
La toiture et charpente de l’église, la route de Dampierre, aménagement rue des Grands Prés. Tarif prestation ménage salle communale
Le montant de la prestation ménage de la salle communale par une entreprise s’élève à 140€ TTC. Le prix de la prestation ménage est facturée 70€ pour un locataire. Il est proposé d’augmenter le prix à 140€. Cette proposition sera examinée lors d’un prochain conseil municipal.
Projet Helium 2023
L’association Hélium s’est manifestée pour une exposition sur 2 week end en 2023. De plus elle organisera une exposition « lavoir en fête » à laquelle St Forget donne son accord de principe pour le lavoir de la source aux fées. Passage course Cycliste Paris Nice 05 mars 2023
Le Maire informe que la course Paris Nice passera à St Forget le dimanche 5 mars dans l’après-midi et que la circulation sur la D13, D91, D58 sera interdite une partie de ce dimanche. Révision Charte PNR
Dans le cadre de la révision de la charte du PNR un questionnaire est mis en ligne pour permettre aux Ferréoliens de pouvoir répondre. Siahvy alerte crues
Dans le cadre de la mise à jour de la liste des Férréoliens recevant les alertes le maire a souhaitez ajouter un conseiller des Sablons. M Alain Penc se porte volontaire et sera ajouté à la liste des habitants recevant une alerte. Siahvy Schéma directeur eaux pluviales
Dans le cadre du schéma directeur d’eaux pluviales. Le SIAHVY recherche des puits qui seraient sur la commune de St Forget. On en recense au moins 2 : 1 rue de la Mairie près de la Mairie et 1 rue des Sources à l’angle de l’allée des Airs. Pour le Mesnil Sevin il n’y en a pas sur le domaine public, peut être chez les particuliers/ C Le Davay en aurait un chez elle.
Ces informations seront retransmises au bureau d’étude en charge du dossier. Recrutement Mairie du Mesnil St denis
Le Maire informe que la mairie du Mesnil St Denis recrute pour encadrer les études surveillées. L’information sera relayée sur le site de la commune et sur « illiwap »..
Séance levée à 20 heures 30.
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENC
Mme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON