Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 mars(1)

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 mars(1) Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 mars(1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 Mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt -sept mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur jean Luc JANNIN, Maire dans la mairie

Etaient présents

Mme Isabelle GAUTHERON ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Maxime VERCRUYSSE, Mr Alain PENC Mme Lynda PREJEAN, Mr Marc GOURDON, Mme Frédérique VAUSELLE

Absents : Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mr Patrick BOURDOT ; Mr Stéphane BIANCIOTTO ; Mme Véronique HOLVECK

Absente excusée : : Micheline Betaille qui a donné pouvoir à Mme Frédérique VAUSELLE Mme Valérie DIEMERT, qui a donné pouvoir à jean Luc JANNIN

Mme Delphine GIAICHECA qui a donné pouvoir à Mme Isabelle GAUTHERON Secrétaire de séance : Jean Luc JANNIN

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 23 janvier 2023

Approbation Compte de gestion 2022

Approbation Compte administratif 2022

Budget primitif 2023

Vote taux des 4 taxes

Tableau conseil municipal

Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage Eco Via 2023 Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention avec le SIAHVY relative à la gestion des eaux pluviales Délibération demande subvention foyer rural

Délibération sollicitant auprès de la DETR une subvention pour la Modernisation de l’éclairage public Délibération sollicitant auprès de la DSIL une subvention pour la Modernisation de l’éclairage public Délibération sollicitant auprès de la Région au titre du Fonds Vert une subvention pour « la rénovation des parcs de luminaires de l’éclairage public »

Délibération sollicitant auprès de la Région une subvention pour la Modernisation de l’éclairage public

Questions diverses

Travaux : Eglise-Trottoir Rue St Laurent -Eclairage Public-Contrat Rural Evènement cycliste 13 mai 2023

Ferréolien

Arrêt Maladie Fabrice

Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 23 janvier 2023 Le compte rendu est adopté à l’unanimité

Approbation Compte de gestion 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte de gestion du receveur et du compte administratif du maire.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Approbation Compte administratif 2022

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1612-12,

Après s’être fait présenter, pour l’exercice 2022, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil Municipal examine le Compte de gestion dressé par l’Ordonnateur,

Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l’exercice budgétaire, Considérant que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées,

Considérant que le compte administratif fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire en section de fonctionnement et excédentaire en section d’investissement ;

Monsieur le Maire se retire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Excédent de fonctionnement exercice:

Excédent reporté 2021

Résultat exercice 2022

405 391.16

545 624.46

140 233.30

541 284.05

681 517.35

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Déficit d’investissement de l’exercice:

Excédent reporté 2021

Résultat exercice 2022

236 157.65

200 617.38

35 540.27

102 178.40

66 638.13

EXCEDENT DE CLOTURE 748 155.48

DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2022 tel que résumé ci-dessus,

DONNE quitus au Maire pour sa comptabilité administrative en 2022 du budget de la commune,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Receveur Municipal relatives au report à nouveau, aux opérations de l’exercice et au résultat de clôture de l’exercice,

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2311-1 à L2343-2,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur JANNIN sur le contenu du budget, lecture de tous les chapitres avec articles sur les différents articles tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, l’état de la dette, les contributions aux organismes de regroupement et les subventions,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2023, voté en suréquilibre en section de fonctionnement et en suréquilibre en section d’investissement, arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 018 100€

Recettes : 1 151 917.35

Résultat reporté R002: 681 517.35 €

Total recettes fonctionnement 1 151 917.35€

Section d’Investissement

Dépenses : 904 785.24€

RAR 51 049.20€

Total dépenses investissement : 955 834.44€

Recettes : 842 157.70€RAR 78 840 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au R001: 66 638.13€

Total recette investissement : 987 635.83€

Précise que le budget primitif de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature),

Autorise Monsieur le Maire à effectuer à l’intérieur de chaque chapitre les virements de crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Délibération vote des Taux des quatre taxes pour 2023

Le maire explique que la CCHVC propose une répartition du FPIC 100% CCHVC et 0% communes au lieu de 2/3 CCHVC et 1/3 communes pour les années précédentes.

Ceci entraine une augmentation de la fiscalité intercommunale et le maire propose de baisser la fiscalité communale dans les mêmes proportions pour rendre le plus transparent possible le changement de répartition du FPIC. Les taux communaux 2022 étaient :

t Taxe Foncier Bâti Taux 22,76%

Taxe Foncier Non Bâti Taux 44,75%

TH Taux 13,15%

CFE Taux 14,93%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, 2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

Vu l’état n° 1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023,

Vu la proposition de Mr le maire de baisser les taux des quatre taxes

Vu le produit attendu,

Après débat, explications données par Monsieur Jean Luc JANNIN, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de voter les taux suivants

Taxe Foncier Bâti Taux 21.80%

Taxe Foncier Non Bâti Taux 42.78%

TH Taux 12.57%

CFE Taux 14.27%

Etat annuel des indemnités des élus 2022

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que chaque année avant le vote du budget , un état annuel des indemnités versées aux élus doit être communiqué aux membres du conseil Municipal,

Vu la loi engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et notamment son article 93,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5 211-12-1

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés PREND ACTE de la communication de l’état annuel des indemnités versées aux élus au cours de l’exercice 2022.

Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage non déléguée AMO 2023 avec la société ECO VIA

Vu les opérations d’aménagement, de réfection et d’entretien du réseau de voiries communales ainsi que pour tout sinistre existant ou à venir

Vu le tarif au taux de 884.89 TTC par jour

Considérant la présente convention qui nous a été présentée par Mr le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer la convention AMOA 2023 avec Mr Jean Luc GRASSET Société ECO VIA

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et suivants, VU les statuts du SIAHVY, modifiés par délibération du Comité syndical du 27 mars 2019, approuvés par arrêté inter préfectoral n°2019-PREF- DRCL/488 du 18 décembre 2019,VU la délibération n° 2022-33 du 13 octobre 2022 du Comité syndical du SIAHVY approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du service public de l’assainissement du SIAHVY,

Entendu le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les statuts du SIAHVY prévoient qu’au titre de ses compétences complémentaires les communes adhérentes sont susceptibles de lui confier la collecte des eaux usées sur leur territoire,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Forget a mis à la disposition du SIAHVY les biens existants affectés à sa compétence « collecte des eaux usées », depuis le 1er janvier 2013,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Forget a conservé sa compétence de gestion des eaux pluviales,

CONSIDÉRANT la pertinence de confier à une même entité la gestion de l’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les modalités techniques et financières relative à la gestion des eaux pluviales. CONSIDERANT que l’exploitation des ouvrages d’assainissement de la commune de Saint-Forget est incluse dans le périmètre de la nouvelle délégation, à compter du 1er janvier 2023

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention relative à la gestion des eaux pluviales de la commune de Saint-Forget à compter du 1er janvier 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion des eaux pluviales avec le SIAHVY ainsi que les éventuels avenants à ces conventions.

SUBVENTION AU FOYER RURAL

Suite à la demande de subvention du président du Foyer rural pour leur fonctionnement 2023, Vu les comptes de l’association,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’allouer une subvention d’un montant de 4 000€ au foyer rural de Saint Forget.

Demande de subvention -Dotation d’équipement de territoires Ruraux (DETR) pour la modernisation de l’éclairage public

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Apres avoir entendu l’exposé de Mr le Maire concernant la modernisation de l’éclairage public,

Apres avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR soit 30 du montant des travaux HT Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte l’avant-projet de la modernisation de l’éclairage public, pour un montant de travaux prévisionnel de 60 381.10€ HT Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR programmation 2023, pour un montant maximum de 18 114.33 euros.

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Cout estimatif 60 381.10€ HT

Subvention DETR (30%) 18 114.33 € HT

Subvention DSIL (30%) 18 114.33€ HT

Subvention Fonds vert (20%) 12 076.22 €HT

Part communale 12 076.22 € HT

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 21538 de la section d’investissement Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération référencée ci-dessus Demande de subvention -Dotation De Soutien à l’Investissement (DSIL) pour la modernisation de l’éclairage public

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Apres avoir entendu l’exposé de Mr le Maire concernant la modernisation de l’éclairage public,

Apres avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DSIL soit 30 %du montant des travaux HT pour la catégorie « Travaux d’aménagements urbains »

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte l’avant-projet de la modernisation de l’éclairage public, pour un montant de travaux prévisionnel de 60 381.10€ HT Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL programmation 2023, pour un montant maximum de 18 114.33 euros.

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Cout estimatif 60 381.10€ HT

Subvention DETR (30%) 18 114.33 € HT

Subvention DSIL (30%) 18 114.33€ HT

Subvention Fonds vert (20%) 12 076.22 €HT

Part communale 12 076.22 € HT

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 21538 de la section d’investissementAutorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération référencée ci-dessus

Demande de subvention -FONDS VERT pour la modernisation de l’éclairage public Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Apres avoir entendu l’exposé de Mr le Maire concernant la modernisation de l’éclairage public, Apres avoir pris connaissance des conditions d’obtention Du Fonds Vert soit 20 %du montant des travaux HT pour la catégorie « modernisation de l’éclairage public de manière a réduire fortement le niveau de consommation » Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte l’avant-projet de la modernisation de l’éclairage public, pour un montant de travaux prévisionnel de 60 381.10€ HT Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert programmation 2023, pour un montant maximum de 12 076.22 euros.

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Cout estimatif 60 381.10€ HT

Subvention DETR (30%) 18 114.33 € HT

Subvention DSIL (30%) 18 114.33€ HT

Subvention Fonds vert (20%) 12 076.22 €HT

Part communale 12 076.22 € HT

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 21538 de la section d’investissement Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération référencée ci-dessus

Demande de subvention auprès de la Région ile de France pour la modernisation de l’éclairage public Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Apres avoir entendu l’exposé de Mr le Maire concernant la modernisation de l’éclairage public,

Apres avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la Région Ile de France pour la catégorie « modernisation de l’éclairage public »

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte l’avant-projet de la modernisation de l’éclairage public, pour un montant de travaux prévisionnel de 60 381.10€ HT Décide de présenter un dossier de demande de subvention à la Région Ile de France programmation 2023, pour un montant maximum de 30 190.55€.

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Cout estimatif 60 381.10€ HT

Subvention Région (30%+20% ) 30 190.55€ HT

Part communale 30 190.55€ HT

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 21538 de la section d’investissement Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération référencée ci-dessus

Questions diverses

Travaux en cours

Eglise :

La date limite de réponse des entreprises est fixée au vendredi 31 mars 12h. Nous avons plusieurs entreprises qui ont effectué la visite obligatoire en espérant qu’elles répondent à la consultation avec des chiffrages cohérents. Trottoir Rue St Laurent

Le maire informe que la division du 9 rue St Laurent ne serait plus à l’ordre du jour et n’avoir plus qu’un seul acquéreur. Ceci simplifiera la transaction de la parcelle réservée au trottoir.

Eclairage Public

Une présentation du dossier est faite par M Gourdon et le passage en Led de l’éclairage public devrait être fait en 2023. Contrat rural :

Le dossier est repris par la commission travaux qui devrait faire des propositions Evènement cycliste 13 mai 2023

Une présentation est faite par I Gautheron sur cet événement organisé par la CCHVC à Chevreuse. Ferréolien

Le maire demande que, si possible, un Ferréolien puisse sortir à la fin du printemps 2023.

Séance levée à 20 heures 45.Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENC

Mme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON