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Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 22 février 2023
Conseil Municipal - annexes cm 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexes cm 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
i
EE
;
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
PRÉFET DE
L'ISÈRE
Liberté Égalité Fraternité Service
protection
des
consommateurs-corf
ARRÊTE
PREFECTORAL
n°
38-2023-03-28-00005
Portant
décision
de
classement
de
|’
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Vercors
Le
Préfet
de
l'Isère
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
2009-888
du
22
juillet
2009
de
développement
et
de
modernisation
des
services
touristiques
codifiée
dans
le
code
du
tourisme
:;
VU
la
loi
n°
2006-437
du
14
avril
2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme
codifiée
dans
le
code
du
tourisme
:
VU
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.
133-1
à
L133-10-1
et
L.134-5,
D.133-20
à
D.133-30
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
9 janvier
2013
relatif
au
panneau
des
offices
de
tourisme
classés
;
VU
la
circulaire
du
22
novembre
2011
relative
à la
réforme
du
classement
des
offices
de
tourisme
3
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
massif
du
Vercors
n°
07/23
du
27
janvier
2023
approuvant
la
demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Vercors
(OT)
en
catégorie
|;
VU
la
demande
de
classement
de
la
Communauté
de
communes
du
massif
du
Vercors
dans
la
catégorie
|des
Offices
de
Tourisme,
déposée
le
10
mars
2023
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
massif
du
Vercors,
M.
Franck
GIRARD
;
VU
l’ensemble
des
pièces
présentées
à l'appui
de
la
demande
de
classement
;
CONSIDÉRANT
qu'à ce
jour
le
dossier
est
complet
et
conforme
à la
réglementation
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
:
Tél:
04
56
59
49
99
Mél
: ddpp@isere.gouv.fr
|
Adresse
postale
: 22
avenue
Doyen
Louis
Weil
CS
6 38028
Grenoble
Cedex
1
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
de
9h
à 11h
et
de
14h
à 16h
> ————— ARRÊTE ARTICLE
1:
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Vercors
est
classé
dans
la
catégorie
|des
offices
de
tourisme
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: l'Office
de
Tourisme
signale
son
classement
par
l'affichage
d'un
panonceau
conforme
aux
modèles
fixés
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
tourisme,
ARTICLE
3:
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
et
Monsieur
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
offices
de
tourisme
de
l'Isère
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Isère.
Grenoble,
le 28
mars
2023
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe
de
la
protection
des
populations
hd
Estelle
BÔHBOT éaudne*% en Vercors
CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION
Pour l’organisation de la FOULEE BLANCHE
Entre
La Commune d’Autrans-Méaudre en Vercors représentée par Mr Hubert ARNAUD, Maire, et désigné sous le terme « La commune», d’une part
Et
L’association pour l’organisation de la Foulée blanche, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 138 voie de la foulée blanche à Autrans Méaudre en Vercors 38 880, représentée par son président dûment mandaté, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part, N° SIRET : 342 983 103 00033
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association, conforme à son objet statutaire, consistant à « organiser annuellement la manifestation de ski de fond dénommée la Foulée blanche, dans le but de favoriser la promotion de la station d’Autrans-Méaudre en Vercors à travers le ski nordique et permettre au plus grand nombre de pratiquer le ski nordique »,
Considérant que le projet porté par l’Association présente un intérêt pour la commune d’Autrans Méaudre en Vercors et plus largement pour le territoire du Vercors, par l’organisation de la Foulée blanche annuelle, contribuant ainsi à la politique sportive et culturelle menée par la commune,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention.
La Commune contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d’intérêt local. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
La commune met également à disposition de l’association pendant la durée de la foulée blanche, des moyens matériels (locaux et équipements) et des ressources, dans le cadre de l’organisation et la mise en place de l’événement.
La liste type des moyens mis à disposition de l’association est annexée. Cette liste est fournie à titre indicatif et est susceptible d’être modifiée, en fonction notamment des moyens et des ressources disponibles au sein de la commune.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 années : 2024 , 2025 et 2026 2
CPO AMV / Association Foulée blanche 2024 2026
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Commune contribue financièrement pour un montant maximal de XXX euros sur la durée de la convention, conformément aux budgets prévisionnels en annexe II à la présente convention.
Cette subvention :
- n’est acquise que sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets annuels et du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 5 et 6 et des décisions de la Commune prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 10,
- pourra être revue à la baisse d’une année sur l’autre par la commune, en fonction du montant de l’excédent réalisé par l’association qui sera apprécié au regard du bilan financier annuellement produit par l’association.
Pour l’année 2024, la Commune contribue financièrement pour un montant de XXX €. Le versement interviendra de la manière suivante :
- 50% versés en 2024 : avant le 30 avril et après signature de la convention, sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2024,
- Le solde versé en début d’année N+1 (2025), sur production par l’association des justificatifs prévus à l’article 5 (compte rendu financier, rapport d’activité).
.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour l’année 2024, la Commune verse un montant de XXXX euros, selon les modalités précisées à l’article 3.
Pour les deuxième et troisième année d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Commune s’élèveront au même montant :
• XXX €
• XXX €
Ces montants prévisionnels seront versés selon les modalités suivantes :
- Une avance avant le 31 mars de chaque année dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution fixée à l’alinéa précédent, sous réserve de l’inscription des crédits au budget. - Le solde annuel en année N+1, sous réserve du respect des conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 3.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
..................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__| 3
CPO AMV / Association Foulée blanche 2024 2026
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après : ▪ Le bilan financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels.
▪ Le rapport d’activité.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai la Commune de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Commune, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Commune informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8- CONTROLES DE LA COMMUNE.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Commune. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. 4
CPO AMV / Association Foulée blanche 2024 2026
La Commune contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Commune peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT – OPTION EVALUATION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 – ANNEXES
Les annexes font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse1.
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Autrans Méaudre en Vercors , Le
Pour l’Association, Pour la Commune, Mr Hubert ARNAUD, Maire,
1 La résiliation pour motif d’intérêt général ouvrant droit à indemnité est un principe général du droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une
jurisprudence constante : Conseil d’État du 2 mai 1958, affaire Commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d’office sans avoir à la mentionner. 5
CPO AMV / Association Foulée blanche 2024 2026
ANNEXE I : LE PROJET
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention :
Projet : A détailler
Charges du projet
2024 Subvention AMV 2024 Somme des financements
publics (affectés au projet)
XXXX € XXXX€ XXXX €
a) Objectif(s) : XXXX
b) Public(s) visé(s) : XXXX
c) Localisation : Autrans
d) Moyens mis en œuvre : XXXX 6
CPO AMV / Association Foulée blanche 2024 2026
ANNEXE II: LE BUDGET DU PROJET
Joindre – par l’association :
le budget prévisionnel 2024
le budget prévisionnel 2025
le budget prévisionnel 2026
ANNEXE III : Moyens mis à disposition de l’association par la commune
Liste type – susceptible d’être modifiée d’une année sur l’autre en fonction des besoins COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
Logo de la
Commune
Avenant n°1
A la convention de service commun informatique
Entre :
- La commune de xxx, représentée par son Maire, Monsieur xxxxxxx, dûment habilité par délibération n° xxx du Conseil Municipal en date du xxxxxxxxxxxxx 2024 ;
Et
- La Communauté de Communes du Massif du Vercors, représentée par son Président, Monsieur Franck Girard, dûment habilité par délibération n° xxx du Conseil communautaire en date du xxxxxxxxxxxxx 2024 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de remboursement des frais de fonctionnement du service commun informatique dont la convention a été signée entre les parties le xxxxx 2016.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 « Modalités de remboursement » DE LA CONVENTION
L’article 4 de la convention est ainsi modifié :
4.1 Détermination du périmètre budgétaire du service commun
La commune rembourse à la CCMV, la part des charges afférentes au fonctionnement du service commun informatique qui lui incombe.
Ce remboursement est basé sur un état annuel reprenant charges et recettes globales du service commun.
D’une part, les charges afférentes suivantes sont prises en compte :
o Charges directes :
- Charges de personnel concourant directement au fonctionnement du service,
- Charges relatives aux contrats et prestations liées directement aux missions du
service commun. 2
o Charges annexes :
- Charges de personnel concourant indirectement au fonctionnement du service
(services ressources humaines, secrétariat, service achats, ...),
- Locaux : fluides, chauffage, assurances, maintenance, et charges additionnelles de
structure (frais indirects),
- Autres dépenses de fonctionnement : fournitures et consommables, logiciels
informatiques dont frais de maintenance informatique, frais de sous-traitance, postes
informatiques et téléphoniques (consommations et renouvellement).
D’autres part : les recettes éventuelles seront également intégrées à l’état annuel financier.
Ces dispositions peuvent être revues par le comité de suivi.
4.2 Clé de répartition des charges refacturables
La CCMV, gestionnaire des services communs, détermine le coût global de fonctionnement du service commun en additionnant : o les charges directes définies dans l’article 4.1 : sur la base des dépenses
inscrites dans le dernier compte administratif voté, actualisé des modifications
prévisibles au cours de l'exercice à venir,
o les charges annexes définies dans l’article 4.1 : elles sont évaluées
forfaitairement à 5% des charges de personnel.
Concernant le service commun informatique la quote-part du coût global imputable à chaque membre du service commun est fixée forfaitairement au regard de l’évaluation de la taille du parc informatique de chaque collectivité (détail en annexe 1) :
CCMV 60 %
Villard de Lans NC
Autrans Méaudre en Vercors 16 %
Lans en Vercors 15 %
Saint Nizier du Moucherotte 5 %
Corrençon en Vercors 2 %
Engins 2 %
Les éventuelles charges relatives à des prestations de services liées directement aux missions du service commun seront réparties sur la base d’un indicateur pertinent et entre les membres du service commun concernés.
Les charges refacturables sont calculées à titre prévisionnel pour la préparation du budget. Le coût prévisionnel pour l’année 2024 est présentée en annexe 2.
Le coût global du service commun de l’année N est refacturé à la commune sur la base du bilan financier réel dans le courant du 1er trimestre de l’année N+1.
Les modalités remboursements pourront être révisées dans le cadre d’un avenant.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET
Les modalités de remboursement s’appliqueront de façon rétroactive à partir de l’année 2022. 3
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
En dehors des modifications inscrites dans l’article 2 ci-dessus, toutes les dispositions de la convention initiale demeurent applicables.
Fait en 2 exemplaires, le
A Villard de Lans
Le Président de la Communauté
de communes du massif du Vercors
Franck GIRARD
Le Maire de la commune de
xxxxxxxxxxxxx 4
nb machines
Total parc informatique
(ordinateurs et serveurs / hors écoles) 163
CCMV 73 45% 60%
Participation des Communes 90 55% 40% Autrans-Méaudre 37 23% 16%
Corrençon 5 3% 2%
Engins 5 3% 2% Lans 32 20% 15%
St Nizier 11 7% 5%
Villard de Lans NC NC NC
Définition clé de répartition
% par poste % poste
+15% CCMV
ANNEXE 1 – DEFINITION DES QUOTES PARTS
SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
La clé de répartition forfaitaire a été définie en prenant en compte le dimensionnemant du parc informatique (ordinateurs et serveurs) de la CCMV et des communes membres du service commun (hors parc informatique des écoles). Une quote part de 15% supplémentaire a été allouée à la CCMV comme défini initialement dans la convention signée en 2016. EDITION
HELIOS
Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à la date
du
18/01/2024
038041
SGC
FONTAINE
01800
- AUTRANS
MEAUDRE
EN
VERCORS
Exercice
2024
Numéro
de
la liste
6874980333
20
pièces
présentes
pour
un
total
de
3372,2
Catégories
et
naturePersonne
physiqi
Catégories
de
produCantine
enfants
Divers Frais
de
secours
Motifs
de
présentati
NPAI
et
demande
Tranches
de
montarinférieur
strictem
Supérieur
ou
éga
Supérieur
ou
éga
Supérieur
ou
éga
Exercice
de
P.E.C
2021 2020 2018 2017 2015
Nature
Juridique
Particulier
2018
T-366
Particulier
2017
T-839
Particulier
2018
T-264
Particulier
2021R-52-117
Particulier
2020
T-398
Particulier
2017
T-593
Particulier
2015
T-700900000661
Particulier
2015
T-700900000554
Particulier
2015
T-700900000427
Particulier
2015
T-700900000795
Particulier
2020
T-404
Particulier
2020
R-33-79
Particulier
2020
R-32-152
Particulier
2021
R-53-112
Particulier
2021
R-44-30
Particulier
2020
T-16
Particulier
2018
T-358
Particulier
2017
T-2442
Particulier
2017
T-1132
20 H
OOR + 5 BR 01 &
Exercice
pièce
Référence
de
la
pièce
01800_RV12
ETAT_PRESENT_ADMISS_NV_CSV_038041
20240118 621176641433
3372,2 205,1 2182,42 984,68 3372,2 512,85 2859,35
0 0
77,6 988,5
1111,35 963,33 231,42
Imputation
budgétaire
de
la pièce
Nom
du
redevable
70878-- 70878-- 70878-- 70878-- 70878-- 7067-- 7067-- 7067-- 7067-- 70878-- 70878-- 70323-- 70323-- 70878--
BEAUCHAMP
Jennifer
-BOUTEMINE
Celine
FILLIN
Christelle
HEON
Marie-Laurence
LELIEVRE
Audrey
LEROY
Gregory
MICHALLON
Carine
MICHALLON
Carine
MICHALLON
Carine
MICHALLON
Carine
PISU
Francesca
REDON
Julia
REDON
Julia
REPELLIN
Fanny
REPELLIN
Fanny
RODRIGUEZ
Alex
SALA
VINI
Teddy
SALA
VINI
Teddy
SEON
Jean
Pierre
Page
1
21 21 300 83 300 21 300 300 300 300 300 83 83 83 83 300 300 300 21
Objet
pièce
Montant
restant
à recouvrer
Motif
de
la
présentation
164,35
NPAI
et
demande
renseignement
négative
42,14
NPAI
et
demande
renseignement
négative
305
NPAI
et
demande
renseignement
négative
51,6
NPAI
et
demande
renseignement
négative
217
NPAI
et
demande
renseignement
négative
34,19
NPAI
et
demande
renseignement
négative
47,88
NPAI
et
demande
renseignement
négative
31,92
NPAI
et
demande
renseignement
négative
87,78
NPAI
et
demande
renseignement
négative
63,84
NPAI
et
demande
renseignement
négative
272
NPAI
et
demande
renseignement
négative
56,1
NPAI
et
demande
renseignement
négative
71,4
NPAI
et
demande
renseignement
négative
18,3
NPAI
et
demande
renseignement
négative
7,7
NPAI
et
demande
renseignement
négative
372
NPA
et
demande
renseignement
négative
370
NPAI
et
demande
renseignement
négative
415
NPAI
et
demande
renseignement
négative
472
NPAI
et
demande
renseignement
négative
Observations 01800_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_NV_CSV_038041_20240118_
621176641433
Particulier
2018
T-172
70878--
SIMSEK
Buyamin
21
272
NPAI
et demande
renseignement
négative
TOTAL
3372,2
Page
2 EDITION
HELIOS
Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à
la
date
du
18/01/2024
038041
SGC
FONTAINE
01800
_RV12
ETAT
_PRESENT_ADMISS_NV_CSV_038041_20240118_621175421233
01800
-AUTRANS
MEAUDRE
EN
VERCORS
Exercice
2024
Numéro
de
la
liste
6874180233
6
pièces
présentes
pour
un
total
de
1965
Catégories
et
natures
juridiques
de
«Personne
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1965 644 272 1049 1965
0
1965
0 0
1388 272 305
Imputation
b
170878-- 170878-- 170878-- 170878-- 170878-- 170878--
Nom
du
redevable
ABABSA
Samira
102
AYDIN
Ayse
300
BELKHIER
Nadia
102
COUMBASSA
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Aissat
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PLANTIER
Jean
Philipp
21
SALEM
Roumaissa
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1965 < territoire
7 d'énergie ISÈRE
Page 1/6
CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP)
CONDITIONS ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET
FINANCIERES (CATF)
Préambule
Suivant les objectifs des accords internationaux de Kyoto et de Copenhague et les objectifs européen de réduction des consommations des GES, les collectivités locales du département de l’Isère se mobilisent afin d’analyser la performance énergétique de leur patrimoine et d’établir des stratégies de réhabilitation et d’amélioration thermique de leurs bâtiments.
Territoire d’Énergie Isère (TE38) a mis en place par délibération du Comité Syndical du 9 décembre 2013 un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) pour les communes adhérentes.
TE38 a ouvert par délibération du Comité Syndical du 28 septembre 2015 le service aux EPCI à fiscalité propre et par délibération du Comité Syndical du 25 septembre 2017 aux EPCI sans fiscalité propre sous conditions.
TE38 par délibération du Comité Syndical du 11 décembre 2018 a modifié son offre en proposant deux niveaux de services CEP : le CEP_Expert et le CEP_Essentiel.
Le présent document a pour objet de définir les conditions administratives techniques et financières de réalisation du service mutualisé de Conseil en Energie par TE38 auprès des collectivités. Il est établi par le Bureau syndical, qui est autorisé à actualiser les présentes conditions, dans les limites des délégations d’attribution qu’il a reçues du Comité syndical.
Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la demande en énergie est devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités territoriales.
TE38 propose de mettre à disposition à titre gratuit et temporaire des outils de mesure et des petits équipements mutualisés en faveur de la maîtrise de la demande en énergie. Page 2/6
CHAPITRE 1 : BENEFICIAIRES DU SERVICE ET MODALITÉS D’ADHÉSION
1.1 BENEFICIAIRES DU SERVICE
Le Conseil en Energie Partagé s’adresse prioritairement aux collectivités locales ne disposant pas de compétence énergies en interne.
Les communes adhérentes à TE38 sont les bénéficiaires principaux de ce service. Toutefois, dans le cadre d’une démarche collective, les EPCI à fiscalité propre adhérents (et sans fiscalité propre sous certaines conditions) pourront bénéficier de ce service.
Afin de bénéficier du service de CEP, les EPCI sans fiscalité propre devront remplir les conditions suivantes :
• Toutes les communes membres de l’EPCI sans fiscalité propre doivent être adhérentes à TE38 ; • Toutes les communes membres de l’EPCI sans fiscalité propre doivent avoir délibéré pour adhérer au service CEP ;
• L’EPCI sans fiscalité propre doit accepter les présentes conditions techniques et financières.
Considérant que les communes membres de l’EPCI sans fiscalité propre cotisent déjà au service CEP, le service est dispensé à titre gratuit.
1.2 MODALITÉS D’ADHÉSION
L’adhésion des collectivités au service CEP se fait par décision de leur assemblée délibérante et par acceptation des présentes conditions administratives techniques et financières. Cette adhésion sera ensuite actée par décision du Bureau de TE38.
Toute nouvelle collectivité souhaitant bénéficier du service CEP le fait sur la base du CEP_Expert pour une période de 3 ans.
A l’issue des 3 années, les collectivités bénéficiaires peuvent, au choix : a. Poursuivre leur engagement sur le dispositif CEP_Expert (3 ans) ; b. Opter pour le dispositif CEP_Essentiel (1 an reconductible tacitement 2 fois) ; c. Se retirer du dispositif.
CHAPITRE 2 : MISSIONS DU CONSEILLER ET PERIMETRE ETUDIE
Quel que soit la formule choisie le service CEP s’applique à l’ensemble du patrimoine géré par la collectivité demandeuse.
A savoir :
- Les bâtiments publics ;
- L’éclairage public (EP).
En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine se fera en concertation entre représentant de la collectivité et le conseiller en énergie de TE38.
2.1 CEP_Expert
Le CEP_Expert correspond aux missions ci-dessous :
▪ Réaliser un inventaire du patrimoine.
▪ Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années pour chaque collectivité adhérente au service.
▪ Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine. ▪ Instrumenter les bâtiments pertinents (enregistrements de température, caméra thermique...), si besoin.
▪ Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l’urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire. Page 3/6
▪ Accompagner la collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie : développement des énergies renouvelables, aide à la mise en œuvre du plan d’actions recommandé, aide à la préparation des dossiers, avis sur les cahiers des charges...
▪ Sensibiliser les équipes de la collectivité et les élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine.
▪ Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d’échange.
2.2 CEP_Essentiel
Cette mission est proposée aux collectivités à la condition qu’elles aient préalablement bénéficiées du CEP_Expert ou de l’ancienne formule du CEP sur l’ensemble de leur patrimoine, pendant une durée de trois ans minimum.
Le CEP_Essentiel comprend :
▪ Le suivi des consommations énergétiques sur l’ensemble du patrimoine, par bâtiment. ▪ L’édition d’un bilan annuel des consommations et rappel des bonnes pratiques. ▪ D’un temps d’échange avec les services de la mairie pour la présentation des résultats (1/2 journée).
L’adhésion de la collectivité au CEP_Essentiel implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.
1- Bâtiments : 1 Point de Livraison (PDL) correspond à 1 bâtiment. 2- EP : 1 PDL correspond à 1 coffret (contrat) d’éclairage public.
CHAPITRE 3 : STRUCTURE PORTEUSE
Le Conseil en Energie Partagé est assuré par les agents de TE38. L’équipe de conseiller en énergie est basée au siège social du Syndicat à Grenoble.
CHAPITRE 4 : DEONTOLOGIE
Le Conseil en Energie Partagé est objectif et indépendant, quelle que soit la forme juridique de la structure qui le propose. Ainsi, le conseiller :
▪ Donne la priorité à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables : Utilisation rationnelle de l’énergie, meilleure gestion, sensibilisation et évolution des comportements ;
▪ Ne privilégie pas a priori une solution énergétique particulière ; ▪ Informe sur les orientations retenues en matière de politique énergétique nationale, régionale et locale ;
▪ Présente toutes les solutions disponibles afin de permettre un choix transparent au Maître d’ouvrage ;
▪ Informe sur les mécanismes financiers.
Grâce au conseiller, la collectivité doit être en position de faire des choix sur son patrimoine selon des critères objectifs, en fonction de ses propres orientations politiques.
Le conseiller ne perçoit aucune rétribution de la part des entreprises, bureaux d’études, fournisseurs de matériels ou installateurs.
Le CEP n’est pas un service à but lucratif : la structure porteuse ne dégage aucun bénéfice de cette activité. Page 4/6
CHAPITRE 5 : ENGAGEMENTS
5.1 ENGAGEMENTS DE TE38
Le conseiller remettra chaque année un rapport indiquant les consommations d’énergies mesurées sur le patrimoine étudié, les actions réalisées et celles devant être mise en œuvre à court terme. La mission de CEP sur le territoire de la collectivité sera assurée, autant que possible, par le même conseiller pour l’ensemble des bâtiments de la collectivité. Si le périmètre d’étude venait à évoluer de sorte que la charge de travail ne puisse être assurée par un(e) conseiller(ère), TE38 affectera les ressources humaines nécessaires au bon déroulement de la mission sur le territoire.
5.2 ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
Pour l’adhésion au service, la collectivité s’engage :
- A transmettre au conseiller les données de consommations de ses équipements ou tout autre élément nécessaire à la réalisation de la mission du conseiller (plans, facture, code d’accès aux différents services en ligne souscrit par la collectivité exemple Dialège...). - A autoriser et faciliter l’accès aux bâtiments et équipements.
- A transmettre au conseiller une lettre de mission signée autorisant ce dernier à solliciter les partenaires de la collectivité (fournisseurs, prestataires, ...) pour obtenir les données nécessaires à la réalisation de ses missions.
- A identifier un interlocuteur représentant les élus de la collectivité et un agent technique de la collectivité.
CHAPITRE 6 : PROPRIETE DES DONNEES
Les données issues des diagnostics et études réalisées sur le patrimoine de la collectivité ainsi que celles issues du suivi des consommations, réalisé par le conseiller en énergie sont propriété de la Collectivité.
TE38 pourra, avec l’accord explicite de la collectivité, communiquer ces données, à l’ADEME, à la FNCCR, à la Région AURA, à l’EPCI en charge de l’élaboration de la stratégie énergétique (PCAET, TEPOS...) sur le territoire de la collectivité concernée et à tout autre organisme public ou parapublic, pour autant que les objectifs de ces partenaires restent de l’ordre des études générales et de la production d’indicateurs d’évolution des consommations d’énergie sur un périmètre défini et sans usage de ces données à des fins commerciales.
CHAPITRE 7 : DATE DE DEBUT D’ADHESION ET DUREE DE LA MISSION
Le bénéficiaire et TE38 s’accorderont sur une date de début d’adhésion, actée par les délibérations concordantes.
En cas de contradiction entre les deux dates pour tout motif que ce soit, la date de début d’adhésion sera celle indiquée dans la délibération du Bureau de TE38, ayant reçu délégation du Comité syndical à cet effet.
TE38 s’engage à examiner au moins deux fois par an les demandes des collectivités exprimées par délibération des demandeurs.
Pour le CEP_Expert la mission est effective pour une durée de 3 ans, à compter de la date de début d’adhésion.
Pour le CEP_Essentiel la mission est effective pour une durée d’un an reconductible tacitement 2 fois, à compter de la date de début d’adhésion.
Le bénéficiaire peut en tout état de cause mettre fin à son engagement avant terme en justifiant d’un motif d’intérêt général et sous réserve des droits d’indemnisation de TE38. Cette résiliation est formalisée par une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le montant des dommages et intérêts sera égal au montant restant dû sur la durée de l’engagement de la collectivité bénéficiaire. Page 5/6
CHAPITRE 8 : CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES
8.1 CEP_Expert
La participation aux frais du bénéficiaire sera calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).
CEP_EXPERT
Communes (TCCFE TE38) Communes (TCCFE Commune) EPCI à fiscalité propre 0,62 €/hab/an 1,09 €/hab/an 0,30 €/hab/an
8.2 CEP_Essentiel
Dans le cas d’un ajout ou d’une suppression d’un bâtiment/ d’un contrat en cours d’année, le bâtiment/ le contrat est comptabilisé dans le calcul de la contribution pour l’année entière.
8.3 Missions Complémentaires (MC)
Certaines missions du CEP_Expert peuvent être réalisées dans le cadre du CEP_Essentiel sous réserve d’indemnisation calculée comme suit :
• Suivi de la consommation énergétique et financière des moyens de transport motorisés et immatriculés (véhicules).
CEP_Expert CEP_Essentiel
Inclus pour l’ensemble de la Flotte
Inclus jusqu’à 10 véhicules.
Au-delà les véhicules seront facturés 50€ par an
par tranche de 10.
Toute tranche entamée est due.
Exemple sur CEP Essentiel :
Pour une collectivité comptant 23 véhicules, la contribution sera de 100 € : 10 + 10 + 3 0€ + 50€ + 50€ = 100€
Dans le cas d’un ajout ou d’une suppression d’un véhicule en cours d’année, le véhicule est comptabilisé dans le calcul de la contribution pour l’année entière.
• Analyse thermographique des bâtiments pertinents (définis avec le conseiller en énergie de TE38).
CEP-EXPERT CEP-ESSENTIEL
Inclus jusqu’à 10 bâtiments thermographiés par
an.
Au-delà chaque utilisation sera facturée 50€ par
bâtiment analysé.
50 € par bâtiment thermographié.
• Surveillance de la température ponctuelle (environ 1 mois d’enregistrement) sur les bâtiments pertinents (définis avec le conseiller en énergie de TE38).
CEP-EXPERT CEP ESSENTIEL
Inclus jusqu’à 10 bâtiments instrumentés par an.
Au-delà chaque utilisation sera facturée 50€ par
bâtiment instrumenté.
50 € par bâtiment instrumenté.
CEP_ESSENTIEL
Communes (TCCFE TE38) Communes (TCCFE Commune) EPCI
Bâtiments 50 €/bât/an 90 €/bât/an 90 €/bât/an EP 10 € par contrat (comptage ou forfait) Page 6/6
CHAPITRE 9 : FINANCEMENTS EXTERNES
Le bénéficiaire s’engage à informer TE38 de toutes subventions d’un organisme tiers pour la réalisation de cette mission (exemple : Un EPCI participe à hauteur de 50% aux frais de la commune bénéficiaire). Dans ce cas de figure, l’appel à contribution de TE38 sera établi à 100% à l’attention de la collectivité bénéficiaire.
La collectivité concernée fera siennes les démarches liées au versement de l’aide de l’organisme tiers.
CHAPITRE 10 : MISE A DISPOSITION D’OUTILS MUTUALISES DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE
TE38 propose de mettre à disposition à titre gratuit et temporaire des collectivités territoriales adhérentes à TE38 des outils de mesure et des petits équipements mutualisés en faveur de la maîtrise de la demande en énergie :
• Pour les adhérents au Conseil en énergie
- Enregistreur de température communiquant - 140 €TTC l’unité - Mini-enregistreurs de température et hygro – 100€ TTC l’unité
A noter qu’en cas de dégradation ou de non restitution d’un ou plusieurs matériels, le bénéficiaire sera facturé à la valeur de la réparation ou du remplacement.
Dans le cadre de conseils en énergie, les modalités administratives, techniques et financières sont adoptées par délibération dans un premier temps par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressées par un accompagnement personnalisé. Dans un deuxième temps, si elles le souhaitent, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent se voir mettre à disposition des outils de mesure et des petits équipements mutualisés. Ainsi des fiches de prêt concernant la pose et la dépose des outils devront être signées par la collectivité concernée et le conseiller en énergie représentant TE38.
Le présent document a été validé au bureau du 15 novembre 2021. STRATEGIE DE
COMMUNICATION
1 Les 4 piliers de la stratégie de communication
1.Objectifs 2.Cibles
3.Message 4.Médias & supports
2 1. OBJECTIFS
3 Rappel de notre identité données issues du compte-rendu des réunions publiques
QUI SOMMES-NOUS ?
- 2 villages en 1
- Implantés sur un plateau ouvert
NOS ATOUTS
- Forêt, beauté du territoire
_ localisation : proximité PNR et villes
- sécurité
- lieu ressourçant et « nature »
- présence de nombreuses associations
- habitants et leur sens de l’accueil et solidarité
- esprit compétitif et sportif
- événements culturels de qualité
- Climat (fraîcheur)
CE QUI NOUS DIFFERENCIE
- Notre histoire (lien résistance)
- Notre terroir (importance agriculture,
gastronomie...)
- Notre « autonomie »
NOS ATOUTS STATION
- Esprit familial
- De beaux parcours VTT de descente
- Parcours randonnée/trail variés
- Pas de tir (2024?)
4 Image de Marque
Travailler sur une vraie image de marque,
tournée vers l’avenir, pour :
• Capter de nouveaux touristes/Changer
le regard sur le tourisme
• Basculer sur un message plus
« nature » en lien avec le cadre de vie
• Valoriser la culture montagne sous
toutes ses thématiques
• Renouer le dialogue avec les différents
acteurs du territoire (habitants, acteurs
économiques, institutions...)
• Mettre en place des indicateurs pour
mesurer les retombées des actions.
5 6
2. CIBLES Intérêts
• Parler à tout le monde, c’est parler à n’importe qui sans savoir réellement qui va être le plus intéressé par le message.
• Définir une (notre cible) cible principale, celle qui parait la plus efficace
compte tenu de nos objectifs ?
• Le cœur de cible, c’est une partie de la cible principale, c’est une cible
prioritaire.
• Déterminer des cibles secondaires et/ou des cibles relais. Ce sont toutes les autres cibles qui feront l’objet d’actions de communication pouvant relayer l’information à la cible principale.
7 Cible à fidéliser : familles
- parents 30/40 ans
- enfants < 10 ans
- CSP moyen
- Décideur : Monsieur
- Contraintes : budget – organisation
- Disposent d’un budget réfléchi : savent à l’avance combien ils vont dépenser et la répartition des différents
postes
- Intérêt : viennent chez nous car nous sommes moins chers
- Comment : accueil client, newsletter
8 Cible à conquérir : Particulier/couple
- CSP+
- environ 40 ans
- Décideur : Madame
- lieu de vie : grandes villes axe Paris, Lyon, Montpellier
- Besoins : déconnexion, sport découverte qualitatif et accompagné (guide)
- Attraits : forêt, refuges, centres de bien-être spas
- Où les capter : dans les grandes entreprises, LinkedIn
- Comment : partenariats, campagnes digitales (google Ads) et médias,
Intérêt des socio pros pour cette cible afin de leur proposer un accompagnement global
9 Cible annexe : le sportif passionné
- sportif loisirs, passionné par les activités de plein air
- 30 - 50 ans, homme ou femme
- Travaille dans les alentours (région)
- Contraintes : son travail -> temps = intérêt de développer des moyens de travailler à distance
- Attraits : variété d’activités : rando, trail, raquette, VTT....
- Où les capter : associations sportives, événements sportifs, enseignes spécialisées
- Comment : partenariats, journées événements, newsletter aux clubs
10 NOUVELLES Ex TIONS
DESTINA
à partir de 19€"
Ciblage
géographique : Axe
TGV
• Lyon
• Valence
• Montpellier
• Aix-en-Provence
• Local
• Paris
11 12
3. MESSAGE PA
« La montagne pour vivre, respirer, savourer. »
Un message positif, orienté nature, valorisant notre territoire, ses acteurs et son terroir.
Un message pour rassembler, informer, attirer.
Une communication qui valorise le travail des professionnels, qui met en avant la présence humaine sur le territoire (pas seulement les paysages).
13 numain rc CF:
à
ae A ce re
gg Ni calme
SaOS àET donnee fami \ natur Arai (\Üaquettes
Montagnes ete I nant roi gS0 e2? Déconnexion agriculture \
sécompag nement
rassembler
emotionnel
14
Recherche de mots clés : extraits des réunions publiques et observatoires tendances touristiques de moyenne montagne (type OSM, AURA tourisme) 15
4. CANAUX • Réseaux Sociaux
• Site Internet
• Panneaux lumineux
• Illiwap
• Salons et événements
• Newsletter
• Pages google business des activités
• Médias
• Partenariats – réseaux professionnels
• Politique d’accueil clients
• Labellisation
• Mise en place d’un programme d’ambassadeurs
16 Réseaux sociaux
• FACEBOOK
Suggestion d’abandon (ponctuel ou définitif), nous n’y avons pas une belle image (e-réputation) + commentaires fermés => moins de visibilité.
Possibilité de faire des Facebook Ads, sans page.
• INSTAGRAM
Amélioration du taux d’engagement (actuellement 4,28%, objectif 6% pour passer d’un engagement moyen à bon), du ciblage et du nombre de
followers par des post/repost réguliers (+ payant). #vivreautransmeaudre
L’OTI a un compte @autransmeaudretourisme, la multiplication créé la
confusion, comment pouvons-nous travailler sur la différenciation.
• LINKEDIN
Développer la page existante car notre « cible à conquérir » utilise ce
réseau.
17 Site Internet
OBJECTIF : être dans les premiers résultats des moteurs de recherche, sur des requêtes ciblées, type « vacances Autrans-Méaudre, week-end Autrans-Méaudre, randonnée Autrans-Méaudre »
Pistes de travail
• Mise en place de google Analytics et Search console afin d’obtenir des données sur le trafic du site station
• SEO : devis Kapt pour l’accompagnement à l’optimisation des pages afin d’être autonomes sur le rédactionnel
• SEA : campagnes adwords/Facebook Ads
• Fusion des sites mairie et station : Kapt nous propose de créer une passerelle dans un premier temps puis intégration du site station en sous domaine du site mairie, prestation non prévue par la CCMV qui peut faire l’objet d’un contrat entre AMV et Kapt comme c’est le cas actuellement.
Actuellement la myriade de sites Internet : nous, CCMV, OTI..... Porte à confusion et ne simplifie pas la tâche de l’internaute qui veut trouver des informations sur notre commune-station,
18 Salons et événements
• Présence à la Foire d’automne à Alpexpo
• Salon professionnel (destination montagnes Chambéry 23-24/01/24 - Isère attractivité y est présent)
• Evénement de lancement de saison le 23 décembre
• Journées d’animation en magasins spécialisés
• Stand sur village exposants d’événements sportifs
• Evénements à l’Auberge de la Poya :
• après-ski du vendredi
• soirée Fondue/Raclette 1 fois par mois
19 Newsletter
Nous avons plus de 10 000 contacts sur Sarbacane ; audience composée de clients, habitants, socio-pros, prospects
• 1 par mois
• Importance de rédiger du contenu informatif qualitatif et pas uniquement publicitaire
20 en Vercors
Fermé temporait L
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Station Autrans-Méaudre he
en Vercors bus
OR eieS
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4,5 # # # #k # 589 avis Google ©
Station de ski à Autrans-Méaudre-en-Vercors
Adresse : Le village, 38112 Autrans-Méaudre en
Vercors
Téléphone : 04 76 95 20 68
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Run ele )e tient Llt v
Auberge de la Poya yes *
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Café
Adresse : La Sure, 38880 Autrans-Méaudre en
Vercors
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Ajouter le numéro de téléphone du lieu
Ajouter les horaires
naAütrans-Méaudre
en Vercors.) = SES
Extérieur Voir les photos |
Tyrolienne Géante - Zipline a
Vercors
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Parc d'activités à Autrans-Méaudre-en-Vercors
Adresse : Méaudre en vercors, Le Châtelard -
Méaudre, 38112 Autrans
Horaires : Fermé : Ouvre à 11:00 +
Téléphone : 04 76 95 21 68
Rendez-vous: autransmeaudre.com Fournisseurs @
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Attraction touristique à Autrans-Méaudre-en-Vercors
Adresse : Méaudre en Vercors, Espace Glisse du
Claret, Le Claret, 38880 Autrans
Horaires : Fermé : Ouvre à 13:00 +
Téléphone : 04 76 23 52 11
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Questions et réponses
Poser une première question
Poser une question
Pages google business des activités
Renvoient sur le site web station, donc ont leur importance dans le référencement naturel du site.
Nous y avons de bons avis = > notoriété.
21 Médias
• Campagne de diffusion Lyon Bellecour
• Vercors Inside
• Nordic magazine (visuel + Bannières)
• Radio Oxygène
• Magazines : Skieurs magazine (Comalp), Montagne Leaders, Montagnes magazine (Comalp), Passion rando magazine, VTT magazine
• Blogs et sites Internet : En nature Simone, Les Mondaines, France montagnes, Le Routard, alpinemag
• Sponsoring/publicité podcast orientés nature, montagne ou sport outdoor
22 Campagne de communication Lyon Bellecour
• Vidéo promotionnelle diffusée sur écran géant place Bellecour du 25/12 au 09/01
• 5376 spots/semaine
• 2461€ ht car 1 semaine offerte
=> Calquer cette campagne pour l’été dans une autre grande ville, Aix-en-Provence,
Montpellier ?
23 Diffusion du spot publicitaire Lyon Bellecour
24 Amélioration de l’expérience Clients
Véritable outil de fidélisation des clients et de développement par le bouche -à- oreille
• Politique d’accueil client : accueillant, souriant, disponible, aimable, poli
• Parcours clients : signalétique, tutoriels, vente en ligne
• Co-identification du parcours avec un panel de clients et partenaires testeurs pour repérer des zones de friction et les points à améliorer.
• Pour : le simplifier, en déduire un ajustement de la communication et commercialisation , améliorer notre outil de vente.
25 Labellisations
• L’OTI étant classée « Tourisme », la commune-station est en mesure de demander cette labellisation
• Labellisation Famille plus
• Labellisation tourisme durable : station verte/Flocon vert
Questionnement sur le fait que les labellisations entrent peu en compte dans le choix d’une destination mais peuvent asseoir notre notoriété.
26 Programme Ambassadeur
Qu’est-ce qu’un ambassadeur ?
- Fierté d’appartenir à notre territoire AMV
- Soutien la dynamique positive et tournée vers l’avenir d’AMV
- Partage les valeurs d’AMV
- Porte le message d’AMV
Qui ?
Tous ceux qui aiment AMV : habitants, acteurs, visiteurs, médias, élus, sportifs, personnalités, influenceurs...
Contreparties possibles
- invitation à des événements ou test d’installations/activités
- kit digital de communication (logo ambassadeur AMV ? Photos?) #vivreautransmeaudre
- kit ambassadeur (goodies/brochures : guide pratique OTI, plans, horaires navettes...)
27 Réflexion sur la mise en place d’une offre
team-building ½ journée ou journée
• Biathlon
• Tyrolienne
• Tubing
• Auberge de la Poya
Avec des partenaires
• VTT/VTTAE
• Rando raquettes
• Rando nordique
• Rando SRN/SRA
28 DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
TYPE DE CAMPAGNE COUT INFOS SUPPLÉMENTAIRES COMMENTAIRES
Réseaux sociaux
Instagram 0 1 post/semaine cf plan média
LinkedIn 0 cf plan média
Google Business des activités 0
Création d'une banque d'images 0 au fil des saisons, mettre accent sur humain
En interne + possibilité de
récupérer les commandes
CCMV dans leur photothèque
vu avec Roxane Pelletier
Site Internet/ Newsletter
Développement SEO 2340 accompagnt/formation kapt Envisager uniquement formation pour limiter le coût ?
Création de contenu 0
Travail des textes. Création
d'une arborescence "blog" sur
la page actualités
Campagne SEA google adwords 2
options (avec accompagnement
ou par nous même)
3170 avec accompagnement par KaptKapt
2000 budget sans accompagnement
Salons et événements
Evenement lancement de saison H 350 prestation Pierrot la lune 23 - la Poya
Salon professionnel
Destination Montagnes
Chambéry pour 2024? Env.
2500eht
A prévoir sur budget 2025
Salon du Randonneur Pas de retour chiffré actuellement 22 au 24
Animation en magasin spécialisé 0 Vieux campeur/Ekosport
Ekosport a été contacté pas
de retour actuellement.
Decathlon pour ratisser plus
large ?
Village exposants Roc D'azur 1602 stand 9m2 en interieur 5 au 8
1000 déplacement
Brochures 500 85,93e depliant A5 rainé quadri RV 250g 1000ex - exaprint Meilleur rapport qualité prix que numéricopie. Tarifs pro.
Tenues (voir wordans),
polos/doudounes/
Village exposants vercors bike
festival
Nous sommes partenaires via
CCMV 18 au 20
Village exposants UTV 7
Médias et Magazines
Campagne Clear Channel 2464 Tarif pour la campagne de Lyon 15 jours spots de 30s Option été VS campagne Gare, choix à faire Aix en Pvce/Mtpellier?
Campagne Clear Channel 601,5 spot de 10s toutes les 2 minutes 7 jours Valence 13/01 au 19/01
Vercors Inside 960
Nordic Magazine magazine 12/12 +
web 2x15j (8/12 puis 27/01) 1110
campagne engagée en
octobre 2023
NE PAS RENOUVELER SUR 2024
!!!
Radio Oxygène 5x15j 700 5 campagnes sur l'année S50 et 51 ventes flash
MediaTransports Affichage Gare
Montpellier plusieurs options
disponibles en affichage
digital, ciblé, attente du devis
pour le 26/01
Option pouvant remplacer les
campagnes Clear Channel.
Beaucoup plus ciblé puisque
les affichages sont totalement
personnalisables en terme
d'horaires +++
Campagne de
15 jours, 6 jours
par semaine,
aux horaires de
pointe travail
Renfort 1 et 8
mai, jours de
grands departs
pour cibler
passagers en
provenance
d'autres gares
Pour hiver ?
4670
Montpellier, campagne longue
conservation, panneau bien
placé dans hall, 3 mois full time
- 30 visuels différents donc
plusieurs messages diffusés.
Permet de toucher tt l'axe.
Tarif donné pour mai-juin-juillet
mais envisageable à autre
période, tarif degressif selon
durée
Affichage digital de 3 mois à 1
an. Peut tourner en full time ou
sur des horaires/jours plus
limités pour réduire budget.
Double intérêt : présence
constante + variété des
messages (ex : pré-ventes,
evenements divers...) +++
Citizen Kids Paris 4200 Offre ciblée familles - Brand content
Le tarif me parait
disproportionné. Surtout que
les familles ne seront pas notre
cible prioritaire cette année ->
ABANDON
Owlaps
rencontre le 15 fevrier. Les
vidéos ont déjà été tournées
l'année dernière mais ne sont
pas publiques et uniquement
accessibles aux gens qui
payent un abonnement
NRJ Global region 1390
Campagne display 1 mois
1000e ou 600e selon ville
ciblée, peut nous éviter de
faire du Adwords car intérêt
est le même. 390e de frais de
création des visuels
Bon taux de conversion sur les
campagnes menées l'année
passée Lyon et Valence.
Intéressant pour lancer les
préventes
En ligne
Illiwap 0
Partenariats
Développement 0 Rossignol, vieux campeur, Ekosport uniquemnt cout de réduction sur activités par ex.
Very mountain 0
Tarifs CE/CSE, le prestatire
prend sa com dessus et
facture un prix final au client
Cible citadine. Famille de 3
enfants en séjours de 4 à 6
jours et 1 à 2 activités/sejour
en plus d'hébergement
Lyon Bellecour 25/12 au 07/01
PLAN DE COMMUNICATION 2023-2024
Très couteux. Opter plutôt pour
l'offre Display proposée par NRJ ->
ABANDON
Très intéressant pour communiquer
sur une offre 4 saisons et toucher 1
clientèle passionnée hors ski
Nous sommes partenaires des 2
événements via la CCMV.
Possibilité d'avoir 1 stand ? OT Grenoble et autres OT moins
locaux 0
Mise en place de partenariats
permettant de déposer des
brochures dans ces OT +
invitation pour "visiter"
installation
Remis en place avec
Grenoble en janvier 2024 par
aline
Adhésion club MICE Grenoble 180
adhésion annuelle 1 à 2
représentants. Diffusion
plaquette commerciale en
l'ensemble du club 1 fois par
an + encart pub sur site web 1
semaine par an + RS. Ou à
l'unité 30e/personne.
Rencontres : 5/an, visites 4/an,
ateliers
Club très intéressant si l'on veut
toucher une clientèle
séminaire. (Réunit les
principaux prestataires
événementiels Grenoble/alpes
+ grandes entreprises.
Campagnes de vente
Ventes flash
Préventes
Programme ambassadeurs
Goodies
Journée "presse"
La CCMV organise également
des journées presse. Voir si
nous pouvons mutualiser,
Invitation sur les installations
Veille
statistiques visites site Web 0 mise en place analytics et search console
Pour connaitre nos visiteurs et
mesurer impact des
campagnes média en traffic
et visibilité
Analyse statistique compte
Instagram 0 chaque fin de mois
Analyse du développement et
des intéractions
Indicateurs typologie frequentation provenance, sexe, age, CSP... codes postaux récupérés aux caisses, Rapports G2A ? Bilan hiver Bilan été
Statistiques vente sur billeterie en
ligne
au moment des campagnes
de vente via DAG
Labellisation
station classée Tourisme
TOTAL OPERATIONS RETENUES
17867,5e HT (hors programme
ambassadeur) Convention de collaboration CE/CSE
Saison XXXX
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Station Autrans-Méaudre en Vercors, le village, 38880 Autrans-Méaudre en Vercors Ci-après
désignée l’exploitant.
ET
L’entreprise XX, dont le siège social se situe au XXX, SIRET XXX, représentée par M. XXX. Ci-après
dénommée « l’organisme signataire »
Ensemble désignées « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Cette convention incessible est établie pour permettre aux adhérents de l’organisme signataire de
bénéficier d’une remise commerciale sur présentation d’un justificatif attestant leur appartenance à ce
dernier lors de l’achat de leur forfait aux caisses de l’exploitant.
La convention, ses annexes et les conditions générales de vente constituent l’intégralité des accords
conclus entre les parties. Ils forment un ensemble indissociable et doivent être retournés signés pour
accord.
En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les termes de ces différents documents contractuels, les
stipulations de la présente convention prévaudront sur celles des conditions générales de vente
auxquelles elles se rattache.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU SIGNATAIRE
L’organisme signataire doit mettre en valeur l’offre de l’exploitant au travers de ses supports
commerciaux : LES CONTREPARTIES DOIVENT POUVOIR ETRE MESUREES (CF Convention Dahu)
- Catalogues
- Brochures
- Site Internet :
Il invite ses membres à prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation des
forfaits affichés à proximité des caisses et les informe sur la possibilité pour l’exploitant de contrôler
l’identité des personnes figurant sur le justificatif.
Le signataire devra indiquer dans ses brochures et supports de communication que les tarifs remisés
sont TTC et tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de leur publication. Ce taux peut
être amené à évoluer selon l’application stricte de la loi en matière et sera immédiatement appliqué par l’exploitant au moment de la facturation et/ou lors d’un paiement en caisse par le signataire ou un
membre détenteur d’un justificatif de réduction.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS DE REMISES
3.1 TARIFICATION
L’exploitant accordera au signataire et à ses membres/adhérents/salariés/licenciés les dispositions de
remises suivantes :
VOIR ANNEXE
Ces tarifs ont fait l’objet d’une délibération n°23-118 en conseil municipal en date du 28/09/2023.
3.2 PERIODE DE VALIDITÉ
Les tarifs préférentiels indiqués dans l’annexe sont valables, conformément aux périodes tarifaires et
sur l’ensemble de la période prévisionnelle d’ouverture du domaine skiable, soit du :
XX XXXXXX 202X au XX XXXXXX 202X
Ces périodes sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications en fonction de
l’enneigement du site et des contraintes d’exploitation du domaine skiable/des contraintes
d’exploitation des installations. Le signataire et ses adhérents ne pourront prétendre à
dédommagement en cas de fermeture.
4 – ASSURANCE
Les tarifs ci-dessus ne comprennent pas l’assurance. Pour la saison hivernale : Les clients peuvent
acheter une assurance ski individuelle directement aux caisses de l’exploitant, sans remise applicable.
5 – DÉROULEMENT
5.1 RETRAIT
L’achat et le retrait des titres donnent lieu à la présentation d’un justificatif attestant l’appartenance à
l’organisme signataire, une pièce d’identité pourra être demandée.
Les avantages pourront être étendus aux conjoints et aux enfants dans le cas d’une adhésion familiale.
5.2 REGLEMENT
Les règlements se font en Euros et au comptant lors du retrait des titres sauf si l’organisme signataire
bénéficie d’une convention de paiement différé.
6 – FIN DU CONTRAT
Ce contrat prendre fin automatiquement au dernier jour de la saison hiver/été 202X-202X, sauf dans
le cas de rupture anticipée de la présente convention ou en cas de manquement du signataire à ses
obligations. 7 – LITIGE
La présente convention est soumise tant pour son interprétation que sa mise en œuvre, au droit
français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de
l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis
à la médiation.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Les parties au contrat désigneront d’un commun accord une personne qualifiée, indépendante, neutre
et impartiale.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement
amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Fait à XXX le XX/XX/202X, en autant d’originaux que de parties
POUR XXXXX POUR LA STATION AUTRANS-MÉAUDRE