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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 66 2024 Fixation du tarif chantier jeune visa prefecture
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 66 2024 Fixation du tarif chantier jeune visa prefecture)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CQ à à br0/àh dbeaoet-66 2024-0€
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 41 Charleval Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
Votants : 48 Douville/Andelle M. Cramer
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Vieillard.R, Gavelle
Flipou M. Mirallès,
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.
Minier à M. Bézirard, Mme Le Tourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.
Jeunesse : fixation du tarif du « chantier jeunes bénévoles » 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission petite enfance, enfance et jeunesse en date du 12 mars 2024;
Dans le cadre de la labellisation « Info Jeunes » renouvelée depuis le 1°" décembre 2023 pour une durée de six ans, la
Communauté de communes s’est engagée à mettre en place des Chantiers de Jeunes Bénévoles (CJB) pour les 14 - 25 ans.
Ces chantiers ont pour but de rassembler des jeunes, venant d'horizons différents et ayant des parcours scolaires variés, autour
d’un projet utile pour la collectivité ou son territoire.
L'objectif premier de ces chantiers est de favoriser l’insertion sociale et l’accès à la citoyenneté des jeunes autour d’un projet
commun.
1 CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le ET
ID : 027-200070142-20240411-66_2024-DE
En 2024, le CJB organisé par la Communauté de communes se déclinera comme suit :
- L'amélioration des espaces de vie de la maison des jeunes située à Perriers-sur-Andelle : peinture du rez-de-chaussée
par les jeunes en chantier ;
- Un hébergement en gîte à quelques centaines de mètres du chantier, une restauration sur place permettant de réaliser
tous les déplacements à pied ;
- Un temps de travail quotidien de 6 heures ;
- La mise en place de deux temps de rencontres entre élus, partenaires et bénévoles : un premier avant de démarrer les
travaux et un second en fin de chantier permettant de valoriser l'investissement des participants ;
- La découverte d'activités en fin de journée et une sortie à la mer avec tous les participants.
Le chantier se déroulera sur deux semaines du lundi 24 au vendredi 28 juin et du lundi 1°’ au 5 juillet prochain avec un effectif
total de douze participants et six jeunes différents chaque semaine.
Le coût de ce chantier est estimé à 7 800 € incluant les dépenses de personnel pour l'encadrement du CJB. Ce projet bénéficiera
de subventions de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et de la CAF à
hauteur 5 500 €.
Si la participation au chantier ne doit pas être gratuite pour les jeunes, la tarification mise en place doit être modique
conformément aux instructions de la DRAJES pour ne pas être un frein à leur participation.
Ilest donc proposé que les jeunes bénévoles participent à ce chantier à hauteur de 10 €.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
- fixe le tarif des chantiers de jeunes bénévoles à 10 € ;
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/11/04/2024