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Arrêté - Préfecture - Hérault - extrait d AP du 22 aout 2017
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - extrait d AP du 22 aout 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
cl
Ex
#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
EXTRAIT
DE
L’ARRETE
PREFECTORAL
N°
2017-1-1010
du
22
août
2017
VU
le code
minier,
notamment
ses
articles
L112-1
et L161-1
;
VU
le décret
n°78-498
du
28
mars
1978
relatif aux
titres
de
recherches
et d’exploitation
de géothermie
;
VU
le décret
n°80-331
du
7 mai
1980
modifié
portant
règlement
général
des
industries
extractives
;
VU
le décret
n°2006-649
du
2 juin
2006
relatif aux
travaux
miniers,
aux
travaux
de
stockage
souterrain
et à
la
police
des
mines
et des
stockages
souterrains
;
VU
le
décret
n°2015-15
du
8 janvier
2015
modifiant
le
décret
n°78-498
du
28
mars
1978
modifié
relatif
aux
titres
de
recherches
et
d’exploitation
de
géothermie,
le
décret
n°2006-649
du
2 juin
2006
modifié
relatif
aux
travaux
miniers,
aux
travaux
de
stockage
souterrain
et
à
la
police
des
mines
et
des
stockages
souterrains,
lannexe
de
l’article
R122-2
et l’article
R414-27
du
code
de
l’environnement
;
VU
le décret
n°2016-1304
du
4 octobre
2016
relatif aux
travaux
miniers
conduits
à terre
et en mer ;
VU
le décret
n°2016-1303
du
4
octobre
2016
relatif aux
travaux
de
recherches
par
forage
et d’exploitation
par
puits
de
substances
minières
;
VU
Parrêté
du
14
octobre
2016
relatif
aux
travaux
de
recherches
par
forage
et
d’exploitation
par
puits
de
substances
minières
;
VU
la
demande
d’attribution
d’un
permis
d’exploitation
d’un
gîte
géothermique
à
basse
température
dit
de
« Mogère
»,
reçue
en
préfecture
le
14
octobre
2015,
portée
par
Monsieur
Christophe
PEREZ
en
sa
qualité
de
directeur
général
de
la société
d’aménagement
de
l’agglomération
Montpelliéraine
;
VU
la recevabilité
du
dossier
de
demande
prononcée
par
le préfet
de
l’Hérault
en
date
du
31
mars
2016
;
VU
Pavis
de
l’autorité
environnementale
n°160/16
émis
le 30
mai
2016 ;
VU
l'arrêté
n°2016-1-483
prescrivant
une
enquête
publique
et
le dossier
d'enquête
publique
à laquelle
cette
demande
a été
soumise
du
08
juin
2016
au
8 juillet
2016
en
mairies
de
Montpellier,
Mauguio,
Lattes
et
au
siège
de
Métropole
Montpellier
;
VU
les retours
de
la consultation
des
communes
et des
organismes/services
administratifs
concernés
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°2016-1-1303
du
13
décembre
2016
et
n°
2017-I-492
du
25
avril
2017
portant
respectivement
prolongation
et nouvelle
prolongation
du
délai
d’instruction
au
5 août
2017
;
VU
le rapport
et avis
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
en
Occitanie,
en
date
du
2 juin
2017
;
|
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
en
date
du
29
juin
2017;
L'exploitant
entendu
;
Considérant
que
la
nature
et
l'importance
des
installations
pour
lesquelles
une
autorisation
est
sollicitée,
nécessitent
la
mise
en
œuvre
d'un
certain
nombre
de
précautions
permettant
de
garantir
la
préservation
des
intérêts
visés à
l'article
L
161-1
du
code
minier
susvisé
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prescrire
des
dispositions
pour
maîtriser
les
impacts
potentiels
de
Pexploitation
du
gîte
géothermique
et notamment
en
ce
qui
concerne
la protection
des
eaux
souterraines
et
des
eaux
de
surface ;
SUR
la proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
La
société
d’aménagement
de
l’agglomération
montpelliéraine,
ci-après
« SAAM
»,
dénommée
le
titulaire,
est
autorisée
à
exploiter
un
gîte
géothermique
à
basse
température
dit
de
« Mogère
»,
dans
l’aquifère
des
calcaires
du
jurassique
à
partir
d’un
puits
de
production,
d’un
puits
de
réinjection
et
d’un
piézomètre
implantés
sur
la
commune
de
Montpellier
et dont
les
coordonnées
sont
:
Département
| Commune
| Adresse
Désignation
|Cadastre
Coordonnées | Profondeur RGF
93
X=1
773
857
Hérault
Montpellier
|La
Gallière
|Gallière
1
S1103
Y=2
266
274
|180
m
(Pompage)
ZF=
15
mNGF
X=
1774175
Hérault
Montpellier
|Mas
Rouge
|RI1
SN45
Y=2
266210
|200m
(Rejet)
Z=16
m
NGF
X=1
774
175
Hérault
Montpellier
|Mas
Rouge
|Piézomètre
|SN45
Y=2
266
207
|200
m
Z=16
m
NGF
Le
permis
d’exploitation
est
accordé
pour
une
durée
de 30
ans
à partir
de
la notification
de P
arrêté.
En
vue
de
l'information
des
tiers,
une
copie
de
l'arrêté
préfectoral
peut
être
consultée
dans
les
mairies
de
Montpellier,
Mauguio
et Lattes