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Convocation - 72CC7FF7 7508 4D87 98BE 51921B6A6720 Tarifs utilis
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Déliberation - DE 041 2024 Renouvellement éclairage Château de Pesteils
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 041 2024 Renouvellement éclairage Château de Pesteils)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
Commune de POLMINHAC
Séance du lundi 16 septembre 2024
Délibération N° DE_041_2024
NOMBRE DE MEMBRES Le seize septembre deux mille ängt-quatre, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE), sous la 15 14 15 présidence de ANDRE BONHOMME.
Date de la convocation :
Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET,
09/09/2029 DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MICHEL Pour Contre | Abstention AMOUROUX, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE 14 0 1 BORNES, ALAIN BROUSSE, EVELYNE DELANOUE, ALAIN FALIERES, ADELINE GUYON, CLAUDINE
Résultat du vote : adoptée LADOUX, DIDIER TOMA, Patricia GUERARD Représentés : GUILLAUME PRAT représenté par
EVELYNE DELANOUE
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MICHEL AMOUROUX est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE CHATEAU DE PESTEILS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en
objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 18 300,00 €.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 Décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la comune, d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l'opération, soit :
- 1 versement de 4 575,00 € à la commande des travaux
- 2ème versement au décompte des travaux
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application
des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de donner son accord sur les disposition techniau as-et financières du proiet.
Date de transmission de l'acte: 17/09/2024
Date de reception de l'AR: RE
015-211501549-DE 041 _2024-DÈ
AGEDI
_2024 - d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ANDRE BONHOMME MICHEL AMOUROUX Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 17/09/2024
Date de reception de l'AR: 17/09/2024 ©
015-211501549-DE 041 2024-DE |-02#
AGEDI